Accueil du portailParticuliers › Séjour à l'hôtel : comprendre vos droits en 5 questions

Séjour à l'hôtel : comprendre vos droits en 5 questions

02/06/2017

Vous vous apprêtez à passer quelques nuits à l'hôtel et vous vous posez des questions sur vos droits ? Annulation, vol de vos effets personnels, facture... : voici ce que vous devez savoir en cas de litige.

© Fotolia

Pouvez-vous annuler votre réservation d'hôtel ?

Vous avez la possibilité d'annuler votre réservation à l'hôtel. Pour connaître les modalités précises, consultez les conditions générales de vente. L'hôtelier ne vous remboursera pas en revanche les arrhes déjà versées, sauf geste commercial de sa part. Vous perdrez vos arrhes même si votre annulation « est motivée par une maladie ou un accident grave », précise l'Institut national de la consommation (INC). Sauf si vous avez souscrit une assurance annulation couvrant ces motifs.

A noter : Ne confondez pas arrhes et acomptes. Un acompte est considéré comme un premier versement à valoir sur un achat et vous oblige à régler la totalité du séjour.

L'hôtelier peut-il annuler la réservation ?

Le professionnel a également la possibilité d'annuler votre séjour. Dans ce cas, il doit vous rembourser deux fois le montant des arrhes versées.

Lire aussi : Séjour en camping : 3 conseils avant de s'engager

L'hôtelier peut-il refuser de vous louer une chambre ?

Le code pénal interdit toute discrimination envers des personnes « sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, (...) de leur handicap, (...) de leur orientation sexuelle, (...) de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ».

Par exemple, un hôtelier ne peut pas refuser « l'accès de son établissement aux familles accompagnées d'enfants » ou encore aux « personnes seules », explique la DGCCRF. Une personne célibataire peut toutefois se voir proposer uniquement une chambre pour deux personnes, faute de chambres individuelles disponibles. Dans ce cas, elle doit payer le prix total de la chambre, sans « réduction de prix ».

A noter : L'hôtelier peut refuser de loger une troisième personne dans une chambre prévue pour deux. S'il accepte, il est en mesure de facturer le lit supplémentaire. Les établissements peuvent également refuser les animaux domestiques. Vous pouvez vous renseigner en amont.

Lire aussi : Trains retardés ou annulés : quels sont vos droits ? | Refus d’embarquement pour cause de surbooking : quels sont vos droits ?

Vos effets personnels sont volés pendant votre séjour : qui est responsable ?

« Dans l'immense majorité des cas, l'hôtelier est présumé responsable et est donc censé dédommager ses clients victimes d'un vol ou d'une dégradation d'un de leurs biens », précise le centre européen des consommateurs France (CEC France). La responsabilité illimitée du professionnel est engagée si vous lui aviez confié les objets en mains propres notamment, « en particulier lorsqu'il s'agit d'un dépôt dans le coffre de l'hôtel ». Dans ce cas, l'indemnisation est totale.

Dans les autres cas, la responsabilité de l'hôtelier est limitée et l'indemnisation partielle (100 fois le prix journalier de la chambre louée pour les objets volés ou endommagés au sein de l'hôtel). « La seule cause d'exonération [pour l'hôtelier] est la force majeure ou encore la faute grave du client », ajoute le CEC France.

A noter : Les éventuels panneaux et affiches indiquant que l'hôtel décline toute responsabilité en cas de vol de vos biens sont sans valeur juridique.

L'hôtel doit-il vous remettre une facture en fin de séjour ?

Le professionnel est « obligé de remettre une note à son client » dans deux cas, prévient la direction de l'information légale et administrative (Dila) : si la prestation atteint 25 euros (TVA incluse) ou si vous en faites la demande, sans plafond de montant. La facture doit comporter certaines mentions obligatoires : somme totale à payer, décompte détaillé et prix de chaque prestation, date et lieu d'exécution, date de rédaction de la facture...

Lire aussi : Tous les conseils pour des vacances d’été réussies

Partagez cet article !

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • 16/01/2018

    Réserver des billets d’avion, faire ses courses, s’abonner à un magazine, louer un gîte... c’est parfois bien plus pratique et souvent moins cher sur internet qu’en boutique. Pas question pour autant d’en oublier toute vigilance ! Quelles sont les précautions à prendre ? À qui s’adresser en cas de litige ? Tous les conseils de la DGCCRF pour acheter sur internet en toute sécurité.

  • 12/01/2018

    Jouets, vêtements, automobiles, produits alimentaires, etc..., de nombreux produits sont retirés régulièrement de la vente, après avoir été commercialisés, en raison des risques qu'ils peuvent présenter pour les consommateurs. Comment les produits sont rappelés? Comment s'effectue la surveillance des produits?

  • © Jakub Krechowicz / Stock.Adobe.com

    10/01/2018

    Vous avez commandé des produits sur un site Internet étranger qui n’ont jamais été livrés et ce, malgré vos relances ? Connaissez-vous la procédure chargeback qui peut vous permettre d’être remboursé ? On vous dit tout !

  • © Fotolia

    10/01/2018

    Vous vous apprêtez à acheter un vêtement ? Prenez le temps de bien lire les étiquettes. Que ce soit la composition, l'entretien ou l'origine du produit, elles apportent des informations essentielles pour bien faire votre choix et conserver vos achats en bon état autant que possible. Tour d'horizon des 6 mentions à avoir à l'oeil, avec la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).

  • © Fotolia.com

    09/01/2018

    Les soldes sont  l’occasion de faire de bonnes affaires pour les consommateurs, et d’écouler leurs stocks pour les commerçants. Quelles sont les règles pendant les soldes ? Quels sont les droits des consommateurs ?

  • © Fotolia.com

    29/12/2017

    Le 1er janvier marque chaque année des changements en matière de fiscalité pour les particuliers. Découvrez les mesures phares de ce début d'année !

Le ministère sur Twitter

Vous êtes un particulier

Fermer

Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ?

Abonnez-vous à la lettre d’information, c’est gratuit.

Partagez cet article !