Séjours à l’hôtel, en chambres d’hôtes, en meublés de tourisme, en village de vacances… vous êtes peut-être redevable de la taxe de séjour, en plus du prix de l’hébergement. Mais à quoi sert cette taxe ? Devez-vous la payer dans tous les cas ? Explications.
La taxe de séjour, qu’est-ce que c’est ?
La taxe de séjour est une taxe susceptible d’être mise en place sur délibération des communes à vocation touristique.
Les recettes de cette taxe permettent aux collectivités locales de disposer de ressources complémentaires pour développer l'offre touristique sur leurs territoires.
La taxe de séjour, quels tarifs ?
Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par le conseil municipal de la commune ou par l’organe délibérant de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Encadrée par un barème national, la taxe de séjour est calculée, par personne et par nuit, en fonction du type d’hébergement (hôtel, meublé, camping, etc.) et de son classement (1 à 5 étoiles par exemple).
Les tarifs de la taxe de séjour sont compris entre 0,20 € et 4,20 € la nuit par personne.
Le département peut décider d'instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour.
Le montant de la taxe de séjour doit être affiché chez l'hébergeur (logeurs, hôteliers, propriétaires).
À savoir
Vous pouvez consulter les tarifs de la taxe de séjour applicable à votre lieu de séjour en mairie ou en vous connectant à la base d'informations de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Accédez aux tarifs de la taxe de séjour par commune ou par département
Qui peut être exonéré de la taxe de séjour ?
Les personnes suivantes peuvent être exonérées de taxe de séjour :
- les personnes mineures (âgées de moins de 18 ans)
- les bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
- les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le Conseil municipal
- les travailleurs saisonniers employés dans la commune.
La taxe de séjour, comment s’en acquitter ?
La taxe de séjour est réglée par le vacancier en plus du prix de l’hébergement au logeur, à l’hôtelier ou propriétaire qui la reverse ensuite à la commune. La facture, remise au client, doit faire figurer clairement le montant de la taxe s'additionnant au prix de l'hébergement.
Si la commune au sein de laquelle vous passez vos vacances a opté pour une taxe de séjour forfaitaire, la taxe est alors réglée directement par le responsable de l’hébergement à la commune. Son coût peut être ou non répercuté sur le prix de la chambre. Dans ce cas, la facture client doit comprendre la mention « taxe de séjour forfaitairement comprise ».
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En savoir plus sur la taxe de séjour
Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? sur le site entreprendre.service-public.fr
Ce que dit la loi
- Code des collectivités territoriales : articles L2333-29 à L2333-32 (assiette, tarif et exonération de la taxe de séjour)
- Code du tourisme : articles D422-3 à D422-4 (taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire)
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