Tourisme : comment fonctionne la taxe de séjour ?

La taxe de séjour, de quoi s’agit-il ?

La taxe de séjour est une taxe qui peut être instituée, sur délibération, par les communes ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Les recettes de cette taxe permettent aux collectivités locales de disposer de ressources complémentaires pour développer l'offre touristique sur leur territoire.

Les collectivités locales sont libres de définir certaines caractéristiques de la taxe de séjour, dont :

• la période d’application de la taxe de séjour,
• le montant de la taxe par type d’hébergement selon une grille tarifaire,
• l’application ou non d'un taux d'abattement, compris entre 10 % et 80 %, appliqué sur le nombre d'unités de capacité d'accueil de l'hébergement.

Qui doit payer la taxe de séjour ?

Vous devez payer une taxe de séjour si vous logez dans l’un des hébergements suivants :

• palace,
• hôtel de tourisme,
• résidence de tourisme,
• meublé de tourisme,
• village de vacances,
• chambre d’hôtes,
• hébergement de plein air (camping, terrain de caravanage, etc.),
• emplacement dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique,
• port de plaisance.

La taxe de séjour, quels tarifs ?

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par le conseil municipal de la commune ou par l’organe délibérant de l’EPCI, avant le 1er juillet de l'année, pour être applicable à compter du 1er janvier de l'année suivante. Ils doivent tenir compte d’un barème revalorisé chaque année.

La commune ou l’EPCI peut décider d’appliquer la taxe de séjour :

• au réel, en fonction du nombre de personnes hébergées,
• au forfait, en fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement touristique.

Taxe de séjour au réel 

Encadré par ce barème, le montant de la taxe de séjour est calculé, par personne et par nuit, en fonction du type d’hébergement (hôtel, meublé, camping, etc.) et de son classement.

Taxe de séjour au forfait 

Le montant de la taxe de séjour au forfait dépend de la capacité d'accueil de l'hébergement et non du nombre de personnes effectivement hébergées. C'est le produit du tarif applicable à la catégorie d’hébergement par unité de capacité d’accueil, compte tenu du taux d'abattement applicable, par le nombre de nuitées pendant la période de perception de la taxe de séjour.

La taxe de séjour, comment s’en acquitter ?

Vous devez régler la taxe de séjour, en plus du prix de l’hébergement, au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire (ou au professionnel qui assure un service de réservation par internet pour leur compte). Celui-ci la reverse ensuite à la commune. La facture qui vous est remise doit faire figurer le montant de la taxe s'ajoutant au prix de l'hébergement.

Si la commune dans laquelle vous passez vos vacances a opté pour une taxe de séjour forfaitaire, la taxe est alors réglée directement par le responsable de l’hébergement à la commune. Son coût peut être ou non répercuté sur le prix de la chambre. Dans ce cas, la facture client doit comprendre la mention « taxe de séjour forfaitairement comprise ».

Ressources complémentaires