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Tourisme : la taxe de séjour, quels tarifs ?

par Bercy Infos,

le 08/02/2019 –

Séjours à l’hôtel, en chambres d’hôtes, en meublés de tourisme, en village de vacances… vous êtes peut-être redevable de la taxe de séjour, en plus du prix de l’hébergement. Explications.

©Tom Davison / Stock.Adobe.com

La taxe de séjour, qu’est-ce que c’est ?

La taxe de séjour est une taxe susceptible d’être mise en place sur délibération des communes à vocation touristique.

Les recettes de cette taxe permettent aux collectivités locales de disposer de ressources complémentaires pour développer l'offre touristique sur leurs territoires.

Lire aussi : Taxe de séjour : quelles sont les obligations de l'hébergeur ?

La taxe de séjour, quels tarifs ?

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’EPCI. Encadré par un barème national, ils sont établis, par personne et par nuit, en fonction du type d’hébergement (hôtel, meublé, camping, etc.) et selon que l’hébergement est classé ou non.

Les tarifs de la taxe de séjour sont compris entre 0,20 € et 4 € la nuit par personne.

Le département peut décider d'instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour.

Le montant de la taxe de séjour doit être affiché chez l'hébergeur (logeurs, hôteliers, propriétaires).

Vous pouvez aussi consulter les tarifs de la taxe de séjour applicable à votre lieu de séjour en mairie ou en vous connectant à la base d'informations de la Direction générale des Finances Publiques.

Accédez aux tarifs de la taxe de séjour par commune ou par département

Lire aussi : La marque qualité tourisme TM

Qui peut être exonéré de la taxe de séjour ?

Les personnes suivantes peuvent être exonérées de taxe de séjour :

  • les personnes mineures (âgées de moins de 18 ans)
  • les bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
  • les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le Conseil municipal
  • les travailleurs saisonniers employés dans la commune
  • les propriétaires de résidences secondaires redevables de la taxe d'habitation

Lire aussi : Séjour à l'hôtel : comprendre vos droits en 5 questions

La taxe de séjour, comment s’en acquitter ?

La taxe de séjour est réglée par le vacancier en plus du prix de l’hébergement au logeur, à l’hôtelier ou propriétaire qui la reverse ensuite à la commune. La facture, remise au client, doit faire figurer clairement le montant de la taxe s'additionnant au prix de l'hébergement.

Si la commune au sein de laquelle vous passez vos vacances a opté pour une taxe de séjour forfaitaire, la taxe est alors réglée directement par le responsable de l’hébergement à la commune. Son coût peut être ou non répercuté sur le prix de la chambre. Dans ce cas, la facture client doit comprendre la mention « taxe de séjour forfaitairement comprise ».

Lire aussi : Voyages et locations de vacances : connaissez vos droits avec la DGCCRF

Ce que dit la loi

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Consommation

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