La progressivité du barème de l'impôt, à la base du système de redistribution
Selon leur montant, les revenus (rapportés au nombre de parts fiscales) sont divisés en une ou plusieurs tranches. Chaque tranche de revenu est imposée selon un pourcentage différent et progressif : plus le revenu d’une personne est important, plus le taux d’imposition qui s’applique est élevé. Le niveau d'imposition dépend également de la composition du foyer.
À la différence de l'impôt proportionnel (même taux pour tous les contribuables), l'impôt progressif (taux qui augmente en fonction du revenu) a donc un effet redistributif puisque les plus riches sont davantage mis à contribution.
Aujourd’hui, plus de la moitié des foyers français ne paient pas d’impôt sur le revenu.
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Le système redistributif au service de la réduction des inégalités
Au fil de son histoire, la France a fait le choix d'un système solidaire de redistribution des richesses favorisant une meilleure équité entre les citoyens. La redistribution correspond à l’ensemble des transferts publics qui affectent le niveau de vie des ménages, à la hausse à travers les prestations qu’ils reçoivent et à la baisse par les prélèvements dont ils s’acquittent.
En France, la création d’un impôt progressif sur l’ensemble des revenus date ainsi de plus d’un siècle (1914).
De quoi se compose le système de redistribution français ?
©Bercy. Progressivité de l'impôt et redistribution : comment ça marche ?
Selon l’Insee, en 2022, la réduction des écarts de niveaux de vie permise par la redistribution provient :
- à 60 % des prestations sociales (minima sociaux, prime d’activité, aides au logement, prestations familiales),
- à 40 % des prélèvements obligatoires directs (impôt sur le revenu, cotisations et contributions sociales).
L’ampleur de la redistribution est plus élevée lorsque l’on tient compte des prélèvements indirects (TVA, TICPE, droits d’accises sur le tabac et l’alcool) ainsi que du bénéfice que retirent les ménages des services publics en nature (éducation, santé, logement) et des services publics collectifs (défense, police et gendarmerie, justice, recherche, fonctionnement de l’État et des collectivités territoriales). En savoir plus sur l'utilisation des impôts au quotidien.
Lorsque l’on prend en compte l’ensemble des services publics, la réduction des inégalités permise par le système redistributif en France provient avant tout des transferts en nature (bénéfice que retirent les ménages des services publics tels que l’éducation, la santé, le logement, l’action sociale) pour 50 % de la redistribution totale. Les prestations sociales monétaires ont aussi un rôle important dans la redistribution (23 %), suivies par les services publics collectifs (16 %) et les retraites (10 %).
Ainsi, par la prise en compte de la redistribution élargie, en moyenne, les 20 % des ménages les plus modestes sont bénéficiaires nets à hauteur de 20 600 euros, alors que les 20 % des ménages les plus aisés sont contributeurs nets à hauteur de 36 000 euros. Quant aux 20 % des individus se situant autour de la médiane des revenus, ils sont bénéficiaires nets en moyenne de 5 500 euros, soit une hausse moyenne de 16 % de leur revenu primaire (salariaux, non salariaux et patrimoniaux)
Comment notre système de redistribution permet-il de réduire les inégalités ?
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L’Insee mesure l’effet de l’ensemble des services publics sur le niveau de vie des ménages. Avant la prise en compte de l’ensemble des transferts permis par les services publics, les 10 % de ménages les plus aisés ont un revenu 24 fois plus élevé que celui des ménages les plus modestes. Après la prise en compte de ces transferts, le revenu des plus aisés n’est plus que quatre fois plus élevé que celui des ménages les plus modestes.
- Les plus de 65 ans sont les principaux bénéficiaires des mécanismes de redistribution en raison des pensions de retraite qu’ils reçoivent et de prestations de santé dont ils bénéficient davantage que les Français les plus jeunes.
- Les ménages les plus modestes sont également des bénéficiaires importants de la redistribution. Les prestations sociales monétaires représentent 63 % du revenu disponible net des 20 % les plus modestes.
©Bercy - "Bilan 2024 lutter contre toutes les fraudes"
La lutte contre les fraudes aux finances publiques, une priorité gouvernementale
Chaque euro fraudé est un euro qui manque aux hôpitaux, aux écoles, à la justice ou encore à la sécurité. La lutte contre la fraude est un levier incontournable pour redresser les finances publiques.
Depuis plusieurs années, la France a changé d’échelle dans sa lutte contre toutes les fraudes avec l’élaboration d’un plan de lutte contre les fraudes articulé autour de 35 mesures.
En cinq ans, les fraudes détectées (fiscales, sociales, douanières et aux aides publiques) ont doublé, atteignant près de 20 milliards d’euros en 2024. Pour y parvenir, les services de l’État augmentent les moyens humains et technologiques tout en renforçant la prévention et en durcissant les sanctions.
FALC (Facile à lire et à comprendre)
