Qu'est-ce qu'un impôt ?
L’impôt, aussi dénommé taxe ou contribution, est un prélèvement fiscal. C'est un versement obligatoire aux administrations publiques, effectué par une personne physique (particulier) ou morale (entreprise, administration, etc.).
On distingue différents types d'impôts. Les impôts peuvent être directs (impôt sur le revenu, etc.) ou indirects (TVA, etc.). L'impôt peut être national (impôt sur le revenu) ou local (taxe foncière). Enfin un impôt est soit proportionnel (le taux d’imposition est identique pour tous les contribuables), soit progressif (plus le revenu augmente, plus l’imposition est importante).
Les cotisations sociales ne sont pas des impôts mais font comme eux partie des prélèvements obligatoires, selon les règles de comptabilité nationale. Pour des raisons de simplification et de compréhension nous parlons ci-dessous d'impôts au sens large, comprenant les impôts et les cotisations.
Qui paie des impôts, en France ?
C'est une question qui revient souvent dans les médias ou la politique. Qui paie des impôts ? Quand en paie-t-on ? Quels sont les différents impôts que l'on paie ? On vous dit tout.
Si la totalité des impôt directs et indirects perçus (TVA, impôt sur le revenu, taxe foncière, impôts sur les entreprises, etc.) étaient ramenés à 100 euros, voici ce que représenterait chaque typologie de contribuables (données 2022, source DGTrésor) :
Budget, recette : comment cela fonctionne pour l'État ?
Afin de remplir leurs missions, les administrations publiques (les services publics exercés par l’État, la sécurité sociale et les collectivités territoriales) ont besoin d’être financées.
Les principales ressources publiques sont ce que l’on appelle les prélèvements obligatoires : impôts, cotisations et taxes. Ils représentent en France, en 2022, 1 197 milliards d’euros, soit 45,4 % du PIB. En savoir plus sur le site de l'Insee.
Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Vous voulez en savoir plus ? Rendez-vous sur le site de la direction du Budget.
Quand paie-t-on des impôts ?
L’argent public provient de prélèvements qui interviennent dans plusieurs situations (données 2022, source DGTrésor) :
©Bercy
- Quand on produit des biens et des services (cotisations sociales à la charge de l’employeur, taxe foncière …) : cela représente 33 euros sur 100 euros d’argent public.
- Quand on consomme des biens ou des services (TVA, taxes sur l’alcool et le tabac…) : 27 euros sur 100 euros d’argent public.
- Quand on gagne de l’argent (profits des entreprises, revenus des citoyens et cotisations sociales à la charge des salariés) : 39 euros sur 100 euros d’argent public.
- Quand on bénéficie d’un héritage ou d’un don de capital (droits de succession et droits sur les donations entre vifs) : 1 euro sur 100 euros d'argent public.
©Bercy. Quels sont les impôts ?
Quels sont les différents impôts que l'on paie en France ?
Impôt sur le revenu, TVA, taxe foncière, CVAE, CFE, etc. Il y a de nombreux impôts en France, qui ne touchent pas tous les contribuables. Découvrez à quoi ils servent, qui les paie et quelle part ils représentent dans les prélèvements obligatoires, dans le détail ci-dessous.
Les cotisations sociales sont des versements effectués aux administrations de sécurité sociale et aux régimes privés. Elles sont payées en partie par le salarié et en partie par l’employeur selon des modalités distinctes :
- les cotisations sociales salariales sont déduites du salaire brut (soit le salaire net additionné aux cotisations sociales salariales) ;
- les cotisations sociales patronales sont déduites du salaire super-brut (soit le salaire brut additionné aux cotisations sociales patronales), en général plus élevées que les cotisations sociales salariales.
Des cotisations sociales sont aussi prélevées sur les revenus des travailleurs indépendants.
Les cotisations sociales représentent 33,3% des prélèvements obligatoires.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe incluse dans le prix des produits et services consommés. En France métropolitaine, la TVA est de 20 % dans les cas généraux, mais peut baisser à 10 %, 5,5 % ou 2,1 % pour certains produits et services.
La TVA représente 16,7 % des prélèvements obligatoires.
La contribution sociale généralisée (CSG) est une cotisation prélevée sur les revenus d’activité (salaire brut, etc.), les revenus de remplacement (retraite, etc.), et les revenus du patrimoine et du capital, sauf exceptions. Son taux varie selon le type de revenu et la situation du contribuable.
La cotisation sociale généralisée (CSG) et les autres prélèvements sociaux représentent 13,9 % des prélèvements obligatoires.
L’impôt sur le revenu est un impôt dont le montant est calculé sur l’intégralité des revenus perçus par un foyer. Le barème de l’impôt sur le revenu est progressif : les foyers avec des revenus élevés paient plus d’impôts par euro gagné que les foyers ayant des revenus faibles.
L'impôt sur le revenu (net des crédits d'impôt) représente 7,4 % des prélèvements obligatoires.
L’impôt sur les sociétés (IS) est payé par les entreprises. Son montant est calculé selon leurs bénéfices.
L'impôt sur les sociétés (net des crédits d’impôt) représente 5 % des prélèvements obligatoires.
La taxe foncière est un impôt sur les propriétés. Il s’agit d’un impôt local versé aux collectivités territoriales (communes et départements).
La taxe foncière représente 3,1 % des prélèvements obligatoires.
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) porte sur les produits pétroliers lorsqu'ils sont destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage. Elle permet entre autres de réduire l’impact de l’émission carbonique sur l’environnement et d’améliorer les infrastructures de transport.
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) représente 2,6 % des prélèvements obligatoires.
La taxe d'habitation est un impôt local dont le montant dépend des caractéristiques d’un logement, de sa localisation et de la situation personnelle des occupants (revenus, composition du foyer). Elle s’applique à la résidence secondaire et aux logements vacants. La taxe d'habitation sur les résidences principales a été progressivement supprimée et l’est définitivement depuis 2023. Elle ne concerne désormais plus que les résidences secondaires (elle s’applique sur les locaux meublés et ses dépendances, par exemple : un garage) et les logements vacants. Seuls les propriétaires d’une résidence secondaire doivent régler la taxe d’habitation.
La taxe d'habitation représente 0,5 % des prélèvements obligatoires.
Les tabacs, de même que les boissons alcoolisées, sont soumis à diverses taxes. Ces taxes permettent de prévenir les risques de santé liés à la consommation de ces produits.
La taxe sur les tabacs et boissons représente 1,6 % des prélèvements obligatoires.
Les transactions immobilières sont soumises à des taxes à taux fixe, calculées sur la valeur du ou des biens immobiliers transmis. Elles sont payées lors de la signature de l’acte notarié.
Les droits de mutations à titre onéreux, assis sur les transactions immobilières, représentent 1,8 % des prélèvements obligatoires.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local payé par les entreprises. Elle est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite au cours d’une période de référence et du chiffre d’affaires. La CVAE payée par les entreprises a été réduite de moitié en 2021 (suppression de la part qui revenait aux régions) et la partie restante sera progressivement supprimée d’ici 2027.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises représente 0,8 % des prélèvements obligatoires.
Les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) peuvent être dus sur les dons et les successions.
Les droits sur les dons et successions représentent 1,5 % des prélèvements obligatoires.
La taxe sur les salaires est payée par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées.
La taxe sur les salaires représente 1,4 % des prélèvements obligatoires.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local payé par les entreprises et les personnes qui exercent une activité professionnelle non salariée. Elle est calculée en fonction de la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Elle a été réduite de moitié à compter de 2021 pour les établissements industriels.
La cotisation foncière des entreprises représente 0,5 % des prélèvements obligatoires.
Le versement transport (VT) est une contribution locale des employeurs, recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes.
Les versements transport représente 0,9 % des prélèvements obligatoires.
D’autres taxes et prélèvements existent comme la taxe de séjour (prélevée auprès des vacanciers d’un territoire donné), la taxe d’aménagement (pour l’équipement public des collectivités territoriales), le malus CO2 (lors de l’achat de véhicules polluants), etc.
Les autres taxes et prélèvements divers représentent 9,1 % des prélèvements obligatoires.
FALC (Facile à lire et à comprendre)
