1- Vrai / Faux : L'impôt sur le revenu est l'impôt le plus versé par les Français
FAUX : l’impôt sur le revenu ne représente que 7 % environ des impôts et taxes payés par les Français. C’est deux fois moins que ce que rapporte à l’État la TVA et cinq fois moins que les cotisations sociales.
Plus de la moitié des foyers français ne paient pas d’impôt sur le revenu. Les 10 % des foyers les plus aisés paient environ 70 % de l’impôt sur le revenu.
2- Vrai / faux : Mes impôts locaux sont utilisés par l’État
Faux. Les impôts locaux sont récoltés par l’État mais reversés aux collectivités locales.
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
En savoir plus : Impôts locaux : lesquels vous concernent ?
Les impôts, au bénéfice direct de l'État sont principalement l'impôt sur le revenu et la TVA.
3- Vrai / faux : La taxe foncière a augmenté en 2023
Vrai. La hausse de la taxe foncière s'explique notamment par la hausse mécanique des valeurs locatives cadastrales. En effet celles-ci sont indexées sur l'inflation. Cette dernière ayant fortement augmenté en 2023, la taxe foncière a donc augmenté automatiquement, de 7,1 %.
La hausse peut aussi s'expliquer par les taux d'imposition votés par les collectivités locales. Pour le contribuable, la taxe foncière est donc égale à l’addition du prélèvement intercommunal à celui de sa commune. À noter que les départements ne perçoivent plus de taxe foncière depuis 2021.
4- Vrai / faux : Seuls les salariés paient des cotisations sociales
Faux. En France, les entreprises, les particuliers employeurs et les travailleurs indépendants cotisent auprès de l’Urssaf pour financer le modèle social. En France, tous les salariés (hors secteur agricole) cotisent auprès de l’Urssaf par l’intermédiaire de leur employeur pour financer le modèle social. Il faut donc distinguer les cotisations sociales payées par les salariés, et les cotisations patronales payées par leurs employeurs.
5- Vrai / faux : Les cotisations sociales et patronales assurent le fonctionnement du système de redistribution en France
Vrai. Les cotisations sociales collectées par l'Urssaf sont immédiatement redistribuées aux différents organismes de la protection sociale.
Ce système permet à tous les citoyens de bénéficier de prestations en fonction de leurs besoins et à tous les moments de la vie : remboursement de soins médicaux, allocation de rentrée scolaire, congés maternité, retraite, etc. Il permet aussi de financer des infrastructures comme les hôpitaux, les crèches, les transports communs, etc.
Ainsi, en 2022, la réduction des écarts de niveaux de vie permise par la redistribution provenait :
- à 60,4 % des prestations sociales (minima sociaux, prime d’activité, aides au logement, prestations familiales),
- à 39,6 % des prélèvements obligatoires directs (impôt sur le revenu, cotisations et contributions sociales).
En savoir plus sur le fonctionnement du système de redistribution sociale
6- Vrai / faux : La majorité des dépenses publiques sont exécutées par l’État
FAUX. Le terme « dépenses publiques » désigne les dépenses de l’ensemble des administrations publiques : l’État, les administrations locales, les administrations de sécurité sociale.
La part de l’État est minoritaire dans la dépense publique en France, même s’il contribue aux budgets d’autres acteurs publics (les administrations de sécurité sociale et les administrations locales ont des budgets distincts de celui de l’État).
Les administrations publiques locales, composées de toutes les collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale, communes) et des organismes divers d’administration locale (exemples : caisses des écoles, CCAS, chambres consulaires, etc.), représentent 20 % de la dépense publique française.
7- Vrai / Faux : La protection sociale est le premier poste de dépenses publiques en France
VRAI : En 2022, la part des dépenses pour la protection sociale (retraites, santé et maternité, famille, chômage, minima sociaux…) représente 40,8 % du montant des dépenses publiques.
C’est le poste de dépenses publiques le plus important, qui représente 563 euros sur 1 000 euros d'impôts ; sur ce montant, les dépenses pour les retraites et la santé représentent presque l'intégralité.
8- Vrai / Faux : Le système de redistribution ne permet pas de réduire les inégalités
Faux : La redistribution permet d’augmenter de plus de 60 % le niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus modestes et diminue d’environ 20 % celui des 20 % les plus aisées. Le rapport entre les deux est ainsi réduit à 3,8, soit une division par 2 par rapport aux inégalité de revenu initial.
La réduction des écarts est encore plus grande aux extrémités de la distribution des revenus : avant redistribution, les 10 % de personnes les plus pauvres disposaient, en 2021, d’un niveau de vie annuel moyen de 4 030 euros, contre 79 030 euros pour les 10 % les plus aisées, soit 19,6 fois plus. Après redistribution, ce rapport est réduit à 5,5.
Du côté des prélèvements directs, l’impôt sur le revenu est le plus redistributif : en 2022, il participait pour 30,6 % à la réduction des inégalités de niveau de vie.
9- Vrai / Faux : La dette publique est un levier pour développer l’économie
VRAI et FAUX. Si, au cours d’une année, les dépenses sont supérieures aux recettes, il y a un déficit budgétaire. Les administrations publiques doivent alors emprunter pour financer ce déficit. La dette publique est ainsi constituée par la somme des emprunts contractés, chaque année, par les administrations publiques et non encore remboursés.
Elle peut servir à soutenir l’économie dans les périodes de faiblesse de l’activité ou à financer temporairement des dépenses utiles pour l’avenir (innovation, transition écologique, etc.). En revanche, une accumulation de dettes comporte des risques : elle peut rendre la situation des finances publiques insoutenable et contribuer à la perte de confiance des prêteurs et des autres agents économiques.
10- Vrai / Faux : Les entreprises paient de plus en plus d’impôts
Faux. Depuis la loi de finances 2017, le taux normal d’impôt sur les sociétés (IS) a été réduit de 33,3% à 25% pour l’ensemble des entreprises déclarant des bénéfices imposables en France.Le taux réduit de 15% s’applique jusqu’à 42 500 euros de bénéfice pour les PME depuis le 1er janvier 2023. Au-delà, le bénéfice est imposé au taux normal de l’IS, soit à 25%.
Les impôts de production sont également concernés. Après avoir baissé de 50% en 2023, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être supprimée progressivement entre 2024 et 2027. La CVAE est dûe par les entreprises qui réalisent plus de 500 000 euros de chiffre d’affaires annuel HT et qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
