1- Vrai / faux : L’impôt sur le revenu constitue le principal impôt payé par les Français
Faux : L’impôt sur le revenu ne représente que 7 % environ des impôts et taxes payés par les Français, bien moins que la TVA ou les cotisations sociales.
Plus de la moitié des foyers français ne paient pas d’impôt sur le revenu. Les 10 % des foyers les plus aisés paient environ 76 % de l’impôt sur le revenu. Le montant total de l'impôt sur le revenu représentait 83 milliards d'euros en 2023.
2- Vrai / faux : Les Français ne paient pas tous des impôts
Faux : Si moins d’un foyer fiscal sur deux est redevable de l’impôt sur le revenu, tous les Français contribuent néanmoins aux finances publiques. En effet, tous les Français s’acquittent des taxes sur la consommation, dont la principale est la TVA, à laquelle s'ajoutent les taxes sur l’essence (TICPE), les taxes sur le tabac, l’alcool et les boissons sucrées.
Enfin, le financement de la Sécurité sociale (retraite, assurance maladie, chômage, allocations familiales) repose sur un ensemble de ressources qui proviennent essentiellement :
- des cotisations sociales versées par les employeurs et les salariés,
- de la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) qui s’appliquent sur l’ensemble des revenus (salaire, pension, revenus du capital),
- des impôts et taxes affectés, notamment une partie des taxes sur les tabacs, l’alcool et les boissons sucrées.
3- Vrai / faux : Les familles sont moins imposées
Vrai : La politique familiale de la France soutient les foyers avec des enfants en introduisant le quotient familial dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Ce mécanisme fiscal permet de réduire l’impôt des foyers ayant des personnes à charge. Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu net imposable du foyer par le nombre de parts fiscales, selon le barème suivant :
- Couple : 2 parts
- 1er enfant à charge : 0,5 part
- 2e enfant à charge : 0,5 part
- À partir du 3e enfant à charge : 1 part par enfant
Afin d’atténuer l’effet de cet avantage fiscal dans le calcul de l’impôt sur le revenu pour les ménages aisés, le quotient familial est plafonné pour chaque demi-part supplémentaire :
- 1 791 € pour chaque demi-part supplémentaire
- 896 € pour chaque quart de part supplémentaire.
4- Vrai / Faux : L’État ne lutte pas assez contre la fraude fiscale et sociale
Faux : Le Gouvernement a fait de la lutte contre les fraudes aux finances publiques une priorité, en présentant en juin 2023 un plan de lutte qui prévoit des moyens humains et budgétaires sans précédent pour rétablir la justice et rendre aux Français l’argent issu de la fraude.
En 2024, les efforts engagés par l’Etat ont permis de détecter 20 milliards d’euros de fraudes, un montant qui doit doubler d’ici 2029.
La fraude fiscale détectée représente 16,7 milliards d’euros, soit plus de 80 % du total des fraudes détectées en 2024.
5- Vrai / Faux : Les salariés sont les seuls à financer la Sécurité sociale
Faux : En France, les entreprises, les particuliers employeurs, les salariés (hors secteur agricole) et les travailleurs indépendants cotisent auprès de l’Urssaf pour financer la Sécurité sociale. Il convient de distinguer les cotisations sociales payées par les salariés des cotisations patronales payées par leurs employeurs.
Les cotisations sociales collectées par l'Urssaf sont immédiatement redistribuées aux différents organismes de la protection sociale.
Ce système permet à tous les citoyens de bénéficier de prestations en fonction de leurs besoins et à tous les moments de la vie : remboursement des soins médicaux, allocation de rentrée scolaire, congé maternité, retraite, etc. Il permet aussi de financer des infrastructures comme les hôpitaux, les crèches, les transports en commun, etc.
6- Vrai / Faux : La protection sociale est le premier poste de dépenses publiques en France
Vrai : Les prestations de protection sociale s’établissaient à 32,2 % du PIB en 2022, soit 902 milliards d’euros, en hausse de 1,7 % par rapport à 2021. La France est le pays d’Europe qui consacre le plus, proportionnellement à son PIB, à la protection sociale, devant l’Italie.
En 2022, le solde de la protection sociale qui recouvre la Sécurité sociale, les mutuelles et les institutions de prévoyance (le solde étant équilibré par l’État par convention) était excédentaire de 11 milliards d’euros.
7- Vrai / Faux : Les services publics sont gratuits
Vrai mais. La « gratuité » du service public signifie l'absence de prix payé par l'usager de ce service dont les coûts sont assumés par la collectivité au moyen de l'impôt.
Ainsi, quand il est gratuit, le service public ne l'est que pour l'usager, mais non pour la collectivité des contribuables qui, par ses impôts, le finance. (Gratuité (Droit administratif) - Fiches d'orientation - mai 2023 | Dalloz).
La gratuité des services publics vise à améliorer l'accès pour tous et à réduire les inégalités sociales. On peut citer, par exemple, France services : ce réseau de 2 700 guichets uniques offre un accès gratuit à divers services administratifs (santé, famille, retraite, logement, impôts, etc.) à moins de 20 minutes du domicile des usagers. Les services publics gratuits de santé, d'éducation et de logement ont un effet redistributif important, contribuant à la réduction de l'écart de revenus entre les plus aisés et les plus modestes.
En savoir plus : Les impôts pour favoriser la réduction des inégalités
