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Consultations publiques terminées

Grande Exposition du Fabriqué en France : découvrir les produits sélectionnés

Forte du succès de ses précédentes éditions, la Grande Exposition du Fabriqué en France revient au Palais de l’Élysée à la mi-octobre. Le jury s’est réuni ce 15 juillet pour sélectionner les produits qui y seront présentés. Les découvrir.

Industrie verte : entrée en vigueur de mesures concrètes pour accélérer l’implantation de sites industriels

Dans le cadre de la loi industrie verte promulguée en octobre 2023, deux décrets d’application sont récemment entrés en vigueur. Ils ont pour principal objectif l’accélération et la simplification des procédures d’implantations industrielles. Une étape majeure désormais franchie qui doit permettre de créer de nouveaux sites industriels verts en France. En savoir plus.

Appareils connectés : un renfort du contrôle parental pour mieux protéger les enfants

Depuis le 13 juillet, la loi oblige les fabricants d'appareils connectés vendus en France à intégrer un dispositif de contrôle parental. Objectif : mieux protéger en ligne les enfants, qui sont de plus en plus exposés aux écrans.

Commerce : un programme de reconquête en zone rurale

Un dispositif national de soutien au commerce rural a été lancé en mars 2023 afin d'encourager la création de commerces dans des communes qui en sont dépourvues. Présentation.

Ariane 6 réussit son vol inaugural

Le vol inaugural d’Ariane 6 marque le retour de la pleine autonomie d’accès à l’espace de l’Europe. Cette coopération industrielle et technologique permet à la France et à l’Europe de maintenir leur statut de puissance spatiale de premier rang.

Gazole non routier : une aide pour soutenir les petites entreprises du BTP

Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du BTP, une nouvelle mesure d’accompagnement est instaurée afin de soutenir financièrement les petites entreprises de 15 salariés ou moins utilisant du gazole non routier. Présentation de l’aide.

Origin’Info : vers une plus grande transparence de l’origine des produits alimentaires transformés

Connaître le ou les pays d’origine des produits agricoles dans les produits alimentaires transformés. C'est l'objectif de la démarche « Origin’Info », qui vient de voir le jour. Celle-ci se traduit par la mise en place d'un logo sur de nombreux produits. Plus d'une centaine de marques ont déjà adhéré à la démarche pour une première phase d’expérimentation.

Réduflation : de nouvelles obligations dès le 1er juillet pour informer les consommateurs

À compter du 1er juillet 2024, l’information des consommateurs sur la réduflation, ou l’augmentation des prix des produits dont la quantité a diminué, sera obligatoire. Un arrêté ministériel vient encadrer cette pratique. Présentation.

Demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches dit permis « Bélénos », formulée par la société Breizh Ressources dans les départements de Loire-Atlantique (44) et du Maine-et-Loire (49)

Demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’antimoine, d’argent, de bismuth, de cobalt, de cuivre, d’étain, de germanium, d’indium, de lithium, de molybdène, de niobium, d’or, de tantale, de titane, de tungstène, de platine, des métaux de la mine du platine, de plomb, de rhénium, de zinc, de zirconium, de terres rares et substances connexes dit permis « Bélénos », formulée par la société par actions simplifiée Breizh Ressources dans les départements de Loire-Atlantique (44) et du Maine-et-Loire (49)