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En matière fiscale, d’ici à l’adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le droit s’applique selon le droit antérieur à l’adoption de la loi spéciale. Quelques précisions quant aux positions que le Gouvernement entend défendre devant le Parlement lors de l’examen à venir de la loi de finances pour 2025.
31/12/2024
Les appareils électroniques de petite et moyenne taille commercialisés en France doivent désormais être compatibles avec un chargeur universel. Détails.
31/12/2024
En l’absence de vote de loi de finances pour 2025 avant la fin de l’année 2024, le barème de calcul de l’impôt sur le revenu (« barème IR ») ne sera pas revalorisé selon le calendrier traditionnel. La direction générale des Finances publiques publie une FAQ visant à apporter des éléments de réponse sur les conséquences de cette non revalorisation.
23/12/2024
La composition du nouveau Gouvernement a été annoncée le 23 décembre. Visionnez la rediffusion de la cérémonie de passation de pouvoirs qui s'est tenue à Bercy, entre Antoine Armand, Laurent Saint-Martin et Eric Lombard et en présence des ministres délégués.
23/12/2024
À la suite du passage du cyclone Chido sur l’île de Mayotte ayant causé de lourds dégâts matériels et humains, Bercy met en place des mesures de régulation des prix et marges de certains produits pour préserver leur accès à la population de Mayotte.
20/12/2024
Lancé en novembre 2023 à l’Élysée, le programme ETIncelles est né d’un constat simple : le nombre d’Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) en France est encore faible en comparaison avec les pays voisins. C’est pour combler ce retard français qu’un cap ambitieux de 500 PME accompagnées d’ici la fin du quinquennat a été fixé. Présentation du programme.
19/12/2024
Le 18 décembre 2024, la 26e édition du Livre d’Économie se tiendra à Bercy sur le thème de la dette. En plus de la remise des prix récompensant des auteurs, des personnalités du monde économique, politique et des médias animeront plusieurs tables rondes. Découvrez le programme.
17/12/2024
La contrefaçon est un phénomène massif qui concerne tous les secteurs de l’économie. Les parfums ne sont pas épargnés. Vous prévoyez d’en offrir à vos proches à l’occasion des fêtes de fin d’année ? Retrouvez nos conseils en images pour apprendre à identifier les parfums contrefaits et vous prémunir des dangers qu’ils représentent.
16/12/2024
L’arsenal réglementaire sur le phénomène naturel de retrait-gonflement des argiles qui cause des dégâts sur les immeubles, se renforce avec la publication d’un décret visant à encadrer davantage les assureurs dans leurs expertises sur ces sinistres.
12/12/2024
Afin de recueillir les observations de toutes personnes ou entités manifestant un intérêt pour le marché des risques climatiques en agriculture, les ministères chargés de l’Économie et de l’Agriculture lancent une consultation publique jusqu’au 11 février 2025. Détails.
12/12/2024