Un rapport d’évaluation des ministres de l’Économie et de l’Énergie sur les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) en France est remis ce mois de février. Il conclut en faveur du maintien de ces tarifs. Détails.
La France, en conformité avec le droit européen, offre la possibilité à différents publics de bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE)* :
- les consommateurs résidentiels,
- les microentreprises,
- l’ensemble des consommateurs finals situés dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI).
*offres de fourniture d’électricité sous la forme d’un contrat unique que doivent proposer les fournisseurs historiques (EDF et entreprises locales de distribution).
Un rapport, publié le 17 février 2025, présente l’évaluation des ministres chargés de l’Économie et de l’Énergie des TRVE en France. Sur la base de cette évaluation, les autorités françaises concluent en faveur du maintien des TRVE pour les catégories de consommateurs éligibles à ces tarifs.
Les effets bénéfiques des TRVE constatés
Les autorités françaises constatent que les TRVE contribuent significativement aux objectifs d’intérêt économique général, notamment de stabilité des prix, de sécurité d’approvisionnement et de cohésion sociale et territoriale.
Elles estiment aussi que les TRVE jouent un rôle favorable à l’électrification des usages des consommateurs éligibles, en cohérence avec les objectifs de décarbonation et de souveraineté énergétique de la France.
Ce rapport contient également des mesures qui pourraient être mises en œuvre ou étudiées pour améliorer le fonctionnement des marchés de détail au bénéfice des consommateurs.
- Comprendre les tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) sur le site de la Commission de régulation de l'énergie
- Le prix de l'électricité en huit questions sur vie-publique.fr
