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La contrefaçon est un phénomène massif qui concerne tous les secteurs de l’économie. Les parfums ne sont pas épargnés. Vous prévoyez d’en offrir à vos proches à l’occasion des fêtes de fin d’année ? Retrouvez nos conseils en images pour apprendre à identifier les parfums contrefaits et vous prémunir des dangers qu’ils représentent.
16/12/2024
L’arsenal réglementaire sur le phénomène naturel de retrait-gonflement des argiles qui cause des dégâts sur les immeubles, se renforce avec la publication d’un décret visant à encadrer davantage les assureurs dans leurs expertises sur ces sinistres.
12/12/2024
Afin de recueillir les observations de toutes personnes ou entités manifestant un intérêt pour le marché des risques climatiques en agriculture, les ministères chargés de l’Économie et de l’Agriculture lancent une consultation publique jusqu’au 11 février 2025. Détails.
12/12/2024
Afin de faciliter la vie des entreprises, l’État a ouvert en janvier 2023 le guichet unique des formalités d’entreprises, opéré par l’INPI. Une solution alternative de continuité était toutefois maintenue via Infogreffe. Le guichet étant pleinement fonctionnel, cette procédure de continuité s’arrêtera le 31 décembre 2024.
11/12/2024
À l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, l’observatoire des atteintes à la probité de l’Agence française anticorruption (AFA) publie une analyse des condamnations pénales en matière d’atteinte à la probité. L’objectif ? Permettre de mieux identifier, comprendre, analyser et donc prévenir le fait corruptif en France.
09/12/2024
Dans le cadre de la politique de résilience de la filière industrielle française du dispositif médical (DM) et des travaux de la future feuille de route destinée à lutter contre les pénuries de dispositifs médicaux, la Direction générale des Entreprises (DGE) et la direction générale de la Santé (DGS) lancent une consultation destinée aux opérateurs économiques du secteur.
06/12/2024
Le 5 décembre 2024, une vente exceptionnelle de la direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) est organisée pour le compte de la Douane à Bercy.
04/12/2024
Dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement fait le choix de resserrer et maintenir une aide à l’achat de véhicules 100 % électriques pour les particuliers. Un décret entré en vigueur ce lundi 2 décembre 2024 fait évoluer les principaux dispositifs d’aide. Présentation.
02/12/2024
À l’occasion de l’événement Impact PME, Antoine Armand, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, et Clara Chappaz, secrétaire d’État chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, lancent un appel à manifestation d’intérêt « IA au service de l’efficience » et annoncent la publication de guides à destination des entreprises pour les accompagner dans l’utilisation de l’IA au quotidien.
29/11/2024
L’État déploie un nouvel outil de financement « Obligation transition » pour soutenir et accompagner les PME et les ETI dans leurs efforts de décarbonation. Garanties par l’État, les Obligations transition sont des financements de long terme en faveur d’une croissance et d’une économie plus verte.
22/11/2024