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Avec plus de 5 200 sollicitations et demandes de médiations, l’activité du Médiateur des entreprises est restée soutenue en 2021, une année charnière entre la sortie de crise et la relance de l’économie. La remise du bilan d’activité, le 15 mars dernier, a aussi été l’occasion de revenir sur les 12 ans d’action auprès des acteurs économiques.
16/03/2022
Afin de réduire l’impact environnemental du commerce en ligne, 18 nouvelles entreprises signent la charte d’engagements avec le Gouvernement et la fédération du e-commerce et de la vente à distance. Ces entreprises s’engagent ainsi à respecter dix engagements concrets, depuis l’achat en ligne jusqu’à la livraison du colis.
15/03/2022
Le décret n°2022-357 du 14 mars 2022 vient de modifier la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux. À la clé, une limitation de la hausse des loyers commerciaux. Détails.
15/03/2022
La direction nationale d’Interventions domaniales propose depuis le 15 mars un nouveau service. Ce dernier doit permettre la recherche de successions vacantes. Détails.
15/03/2022
Le marché français du reconditionnement d’appareils numériques est en plein essor. Pour accompagner son développement, un dispositif de soutien de 15 millions d’euros est mis en place, accompagné du lancement d’un travail de structuration de la filière.
15/03/2022
Le décret du 11 mars 2022 (JORF du 13 mars 2022) simplifie la procédure d’accès au compte bancaire. Ce dispositif complète les dispositions en vigueur en matière de droit au compte bancaire, afin d’en garantir l’accès à tous.
14/03/2022
Un appel à projets est désormais ouvert afin de subventionner l’acquisition ou la location longue durée de véhicules lourds électriques. Sont concernés les poids lourds, les tracteurs routiers, les bus, cars, ainsi que le financement de bornes de recharge. Détails des modalités de candidature.
14/03/2022
Ce 11 mars, Jean-Baptiste Lemoyne a présenté un plan de soutien et de développement des stations thermales. L’occasion aussi de dresser un état des lieux du secteur, fortement impacté par la crise sanitaire. Détails.
11/03/2022
Le Gouvernement a reconduit plusieurs mesures visant à exonérer les frais et les allocations des salariés, dans le cadre du télétravail à domicile. Explications.
11/03/2022
Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, le Gouvernement a lancé le premier appel à projet visant à développer de nouvelles technologies au sein de la filière de l’énergie nucléaire. Détails.
10/03/2022