Un soutien de 15 millions d’euros pour les reconditionneurs d’appareils numériques

Le marché français du reconditionnement d’appareils numériques est en plein essor. Pour accompagner son développement, un dispositif de soutien de 15 millions d’euros est mis en place, accompagné du lancement d’un travail de structuration de la filière.

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Le marché français du reconditionnement est stimulé par l’attrait des consommateurs pour des appareils moins chers et dont l’empreinte environnementale est plus réduite. Environ 30 % des  téléphones vendus sur le marché français en 2020, sont reconditionnés.

Ce marché est porté par une filière jeune et à fort potentiel, caractérisée par un tissu industriel de petites et moyennes entreprises (PME), de très petites entreprises (TPE) et d’acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Un dispositif de soutien de 15 millions d’euros

Afin de tenir compte de la spécificité et de la fragilité de ce secteur qui s’inscrit pleinement dans des objectifs d’économie circulaire et de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France du 15 novembre 2021, un dispositif de soutien est mis en place, reposant sur deux volets :

  • l’accompagnement de la filière avec la création d’un label qui permettra de développer un marché du réemploi et de l’occasion de qualité et d’apporter de la lisibilité et de la confiance au consommateur vis-à-vis du reconditionné,
  • une aide directe sous la forme d’un montant versé pour chaque équipement (smartphone ou tablette) reconditionné. À noter : seules les entreprises respectant le cadre normatif en vigueur seront éligibles à cette aide directe.

Les demandes pour l’aide directe peuvent être déposées jusqu’au 31 mars 2023.
Pour en bénéficier

Un travail de structuration de la filière industrielle du reconditionnement

Au-delà de ce soutien de 15 millions d'euros, un travail de structuration de la filière industrielle du reconditionnement est engagé, en la valorisant auprès des consommateurs et des acheteurs publics et en soutenant le développement de la formation à la réparation et au reconditionnement de produits numériques.

Ce chantier s’appuiera sur plusieurs dispositifs existants :

En outre, des mesures destinées à soutenir la formation à la réparation et au reconditionnement de produits sont intégrées dans le volet « verdissement du numérique » de l’appel à manifestation d’intérêt « compétences et métiers d’avenir » dont la première vague a été lancée le 16 décembre 2021.

Des projets d’innovation, en particulier dans le secteur du reconditionnement, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique pourront également être identifiés dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « verdissement du numérique », lancé le 11 janvier 2022.

Les projets les plus intéressants pourront, le cas échéant, faire l’objet d’un financement par le biais du Programme d'investissement d'avenir (PIA 4) dans un second temps.

Enfin, la filière française sera intégrée dans une réflexion plus large impliquant notamment les plateformes de vente en ligne d’équipements numériques. L'objectif : évaluer la façon dont les vendeurs de matériel électronique extra-communautaires s’acquittent de leurs obligations légales et proposer des dispositifs pour corriger d’éventuelles distorsions de concurrence. Un groupe de travail sera prochainement établi, avec pour objectif de remettre ses conclusions d’ici la fin de l’année.

Presse

Communiqué - L'État annonce un dispositif de soutien de 15 millions d’euros pour les reconditionneurs d’appareils numériques - 15/03/2022

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