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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM6 » en Guyane, présentée par la société Newmont LaSource.
09/04/2018
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a ouvert les débats du 23e Forum européen de la propriété intellectuelle, le jeudi 5 avril au Pavillon Dauphine (Paris). Lors de son allocution, la secrétaire d’État a annoncé plusieurs mesures du futur projet de loi PACTE, qui doivent permettre de faire évoluer les procédures du système français de la propriété industrielle.
06/04/2018
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a participé le mercredi 4 avril à la soirée de lancement des Journées européennes des métiers d’art (JEMA), événement annuel qui permet de mettre en valeur la diversité des 281 métiers recensés dans ce secteur.
05/04/2018
Cet événement a récompensé le meilleur livre d’économie financière de l’année, en présence des professionnels de la finance, de l’économie ainsi que des personnalités des entreprises, des universités et des banques. Diffusé en direct sur notre site le 4 avril, cet événement peut être désormais visionné en différé (voir ci-dessous).
04/04/2018
Avec le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) en discussion au Parlement, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude définit un nouvel équilibre dans les relations entre le citoyen ou l’entreprise avec l’administration.
29/03/2018
Une journée de débats et de prises de paroles sur le thème de l’Intelligence artificielle, de ses opportunités et de ses enjeux est organisée à Paris, le jeudi 29 mars 2018.
28/03/2018
Ce 28 mars 2018, le ministère de l'Économie et des Finances accueillait le Forum Entreprises en action(s) ! Il a rassemblé épargnants, entreprises et représentants du secteur financier, afin d'identifier les moyens de dynamiser l'épargne et de mieux financer les entreprises.
28/03/2018
Tracfin, la cellule française de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a communiqué le bilan de ses activités en 2017. Ce bilan met notamment en lumière la mobilisation durable et croissante des professionnels en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, les fraudes aux finances publiques et le financement du terrorisme.
27/03/2018
Le déficit public français s'établit à 2,6% du PIB en 2017 selon les premiers résultats détaillés des comptes nationaux des administrations, publiés par l'Insee le 26 mars 2018. Ce résultat devrait permettre à la France de sortir de la procédure de déficit excessif de l'Union européenne (UE) puisqu'il se situe, selon le critère du déficit, en dessous de la barre des 3%.
27/03/2018
Le 23 mars à Bercy, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et Jeanne-Marie Prost, présidente de l’observatoire des délais de paiement, présentent l’évolution des délais de paiement en 2017, à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'observatoire des délais de paiement. Voir la remise du rapport en différé.
23/03/2018