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Bilan de l'activité de Tracfin en 2017

27/03/2018

Tracfin, la cellule française de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a communiqué le bilan de ses activités en 2017. Ce bilan met notamment en lumière la mobilisation durable et croissante des professionnels en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, les fraudes aux finances publiques et le financement du terrorisme.

©Tracfin

Une mobilisation croissante des professions concernées

Les chiffres d'activité 2017 de Tracfin mettent notamment en lumière la forte mobilisation des professions assujetties au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Après une année 2016 marquée par une hausse très sensible du nombre de déclarations de soupçon émanant des professions financières et non financières, leur nombre a encore augmenté de 10 % par rapport à 2016 et de 59 % par rapport à 2015. En 2017 c'est 68 661 déclarations de soupçons qui ont été reçues par Tracfin.

À ces déclarations transmises par les professions assujetties, il faut ajouter les informations transmises par les services de l’État et les informations en provenance des cellules de renseignement financier (CRF) étrangères. Au total, Tracfin a reçu et analysé 71 070 informations en 2017 (+10 % en 1 an, + 57% en 2 ans et de +160 % en 5 ans).

Ces chiffres témoignent d'une prise de conscience et d'une mobilisation continue, année après année, des professionnels déclarants, soit une quarantaine de professions financières  (banques, établissements de paiement, assurances, etc.) et non financières (notaires, secteur immobilier, casinos, administrateurs judiciaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, etc), en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, les fraudes aux finances publiques et le financement du terrorisme.

Suite à ces informations reçues en 2017 ou antérieurement, le service a réalisé 12 518 enquêtes.

Ces enquêtes ont débouché sur l’externalisation de 2 616 notes, soit 891 notes à l’autorité judiciaire (dont 468 notes portant sur une présomption d’une ou plusieurs infractions pénales permettant d’initier une enquête policière) et 1 725 notes aux administrations partenaires (administrations fiscale, sociale, douanière et services de renseignement) soit une hausse de 38 % de notes d’informations diffusées à ses partenaires.

Les chiffres clé de 2017

  • 71 070 informations reçues et analysées (+ 10%) ;
  • 12 518 enquêtes issues d’informations reçues en 2017 ou antérieurement (-8%) ;
  • 2 616 notes de renseignement transmises à l’autorité judiciaire et aux administrations partenaires (+38%).

Mise en place de nouveaux instruments pour lutter contre la fraude fiscale, douanière, sociale et les atteintes à la probité

En 2017, l’action du service est confirmée dans tous ses domaines de compétences en matière de lutte contre la fraude fiscale, douanière, sociale, la lutte contre la criminalité financière ainsi que les atteintes à la probité.

Elle est la conséquence de la mise en place de nouveaux instruments juridiques notamment par l’accès direct à certaines bases de données dont les fichiers transporteurs, passagers aériens (PNR), traitement d'antécédents judiciaires et par l’utilisation de techniques de renseignement. Elle est également le fruit de la mise en œuvre de nouvelles méthodologies de travail facilitant le partage de l’information. Tracfin a notamment mis en place le traitement prioritaire et rapide de certaines informations permettant l’externalisation de « rapports flash » et l’approfondissement des techniques d’analyse par la montée en puissance du pôle Data science de Tracfin.

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