Le 23 mars à Bercy, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et Jeanne-Marie Prost, présidente de l’observatoire des délais de paiement, présentent l’évolution des délais de paiement en 2017, à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'observatoire des délais de paiement. Voir la remise du rapport en différé.
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Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement, ont présenté le 23 mars à Bercy, le rapport 2017 sur l’évolution des délais de paiement. Cette présentation s'est faite en présence, notamment, de la directrice générale de la DGCCRF, des représentants de l’union des entreprises de proximité (U2P), de la confédération des PME (CPME), du MEDEF et de l’association française des entreprises privées (AFEP) ainsi que des associations d’élus.
Les retards de paiement sont descendus sous les 11 jours en 2017
Le rapport dresse un constat d’ensemble encourageant. L’amélioration enregistrée en 2016 s’est poursuivie. Les retards de paiement sont descendus pour la première fois sous les 11 jours.
Cependant, l’observatoire relève que les entreprises apparaissent toujours inégalement mobilisées dans le respect des délais de paiement. Les enquêtes montrent que certaines entreprises, notamment les plus grandes, ne respectent toujours pas la réglementation applicable par méconnaissance ou par négligence. En 2017, le dispositif de sanction déployé par la DGCCRF a montré son efficacité : 230 entreprises ont été sanctionnées représentant au total près de 15 millions d’euros d’amende.
Le rapport détaille également les délais de paiement de l’État, ministère par ministère, ainsi que ceux des collectivités locales en fonction de leur taille. Le délai global de paiement de l’État a baissé de 3 jours pour atteindre 21,5 jours en 2017. Les délais moyens de paiement des collectivités locales sont conformes à la loi, toutefois les petites collectivités payent plus vite que les grandes. Les délais de paiement des régions s’améliorent,les efforts engagés devant se poursuivre.
Delphine Gény-Stephann se « félicite de ces améliorations car ces délais sont des freins à la croissance de nos entreprises. Les réformes successives de 2014, 2015 et 2016 commencent à porter leur fruit. Il reste toutefois indispensable que les grandes entreprises montrent l’exemple et se mobilisent pour nouer des relations plus équilibrées avec leurs fournisseurs notamment les PME. A cet égard, je salue la décision de l’AFEP de rejoindre l’Observatoire en 2018 ».
Delphine Gény-Stephann déclare: « le name and shame peut améliorer le comportement des entreprises vis-à-vis des retards de paiement. La publication systématique des sanctions devrait renforcer cette tendance. Pour donner une meilleure visibilité à ces publications, le ministère communiquera les décisions de sanction deux fois par an. »
L'observatoire des délais de paiement
L’observatoire des délais de paiement est chargé de suivre l’évolution des délais de paiement interentreprises, comme ceux du secteur public (État, hôpitaux, collectivités locales). Il compte parmi ses membres les représentants des principales fédérations et associations professionnelles, du MEDEF, de la CPME et de l’U2P, des grandes administrations économiques (Trésor, DGFiP, DGCCRF, DGE, Banque de France, Insee) et depuis 2016 les associations des maires, des départements et des régions de France, la fédération hospitalière de France, la direction générale de la sécurité sociale et la direction générale des collectivités locales.
