Accueil du portailDemande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM6 » (Guyane) Société Newmont LaSource

Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM6 » (Guyane) Société Newmont LaSource

09/04/2018

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM6 » en Guyane, présentée par la société Newmont LaSource.

Période de consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus

Descriptif

La société Newmont LaSource a déposé une demande de permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes (argent, platine, métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres éléments de terres rares, zinc, plomb, chrome, nickel, bismuth, tellure et diamant), dit « Permis NEM6 », d’une superficie d’environ 49,90 km², situé sur le territoire de la commune de  Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane.

La durée sollicitée est de 5 ans en fonction d’un engagement financier de 475 000 euros.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L. 123-19-7 et L. 123-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La société Newmont LaSource immatriculée sous le numéro 382 461 325 au registre du commerce et des sociétés de Paris, dont le siège social est situé 62 Boulevard Pereire 75017 Paris, a été créée en 1991. Son capital social est de 12 955 710,60 euros.

Documents à télécharger

1. Lettre de demande du 26 octobre 2016 [PDF, 1,6 Mo]

2. Dossier de demande mis à jour (mars 2018) [PDF, 33 Mo]

3. Annexes (mars 2018) [PDF, 5,8 Mo]

4. Carte [PDF, 5,4 Mo]

Comment participer

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante  : mailto:consultations.gr2@developpement-durable.gouv.fr

En savoir plus

Partagez cet article !