Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation - 18/05/2012

La DGCCRF vous propose des fiches pratiques pour vous informer et répondre à vos questions en matière de concurrence et de consommation.

Attention ! Cette information de base n'est pas forcément exhaustive et ne saurait se substituer à la réglementation applicable.

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A comme...

Abus de dépendance économique
Abus de position dominante
Abus de faiblesse
Acompte, arrhes, avoir
Additif alimentaire
Agent immobilier
Agriculture biologique
Allergène alimentaire
Animal de compagnie
Annonce de réduction de prix
Annonce de réduction de prix hors lieu de vente des produits alimentaires périssables
Articles de puériculture
Ascenseurs (sécurité)
Assurance
Assurance complémentaire santé
Assurance dépendance
Assurance emprunteur
Assurance de la location immobilière
Assurance prévoyance des salariés du secteur privé
Assurance scolaire
Assurance de la navigation de plaisance
Assurance vie
Assurance multirisque habitation
Auto-école

B comme...

Baladeur musical (en cours d'actualisation)
Bicyclette
Bicyclette électrique
Bronzage en institut

C comme...

Carafe d'eau
Casque
Caution
Chèque sans provision
Clause abusive
Club de mise en forme
Commande publique : accès des PME-TPE
Conditions générales de vente
Confitures, gelées, marmelades de fruits
Conservation des aliments
Contrat
Contrefaçon
Convention AERAS (en cours d'actualisation)
Convention unique
Créance
Crédit à la consommation
Crédit : exécution du contrat (en cours d'actualisation)
Crédit gratuit
Crédit immobilier (en cours d'actualisation)
Crédit renouvelable (en cours d'actualisation)
Cuir

D comme...

Date limite de consommation (DLC-DLUO)
Délais de réflexion, de rétractation, de retour
Délai de livraison
Délai de paiement
Démarchage à domicile
Dépannage à domicile
Dépannage sur autoroutes et routes express
Devis

E comme...

Electricité ou gaz naturel : ouverture des marchés
Entente
Envoi forcé
Équipement de protection individuelle
Etablissement pour personnes âgées
Étiquetage des denrées alimentaires
Étiquetage des chaussures
Étiquetage des conserves
Etiquetage du miel
Étiquetage des meubles neufs
Étiquetage des oeufs

F comme...

Facturation entre professionnels
Fausse coopération commerciale
Foire au vin
Fournisseur d'accès à internet
Froid (chaîne du)
Fraude nigériane

G comme...

Garantie
Gaz de pétrole liquéfié (GPL)
Gilet de sécurité

H comme...

Hygiène alimentaire

I comme...

Immobilier à temps partagé

L comme...

Langue française
Laverie automatique
Litiges de consommation courante
Livraison
Location d'un véhicule avec option d'achat
Location de vacances
Location de véhicule
Loterie
Lunettes de soleil

M comme...

Malfaçon
Marchand de listes ou de fichiers
Marquage CE
Matériel de jardinage et de bricolage : location
Médiation
Métrologie à destination des professionnels
Métrologie et transaction commerciale
Muguet

O comme...

Offre d'emploi piégée
Opposition à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale
Organisme génétiquement modifié

P comme...

Papiers à conserver
Parcours acrobatique en hauteur
Phishing (hameçonnage ou filoutage)
Piscine
Portabilité des numéros
Pourboire
Prélèvement SEPA
Prescription
Pressing et teinturerie
Prix
Prix abusivement bas
Prix imposé
Produit de protection solaire

R comme...

Référencement
Remboursement anticipé (en cours d'actualisation)
Restauration scolaire
Revente à perte
Rupture des relations commerciales

S comme...

Services bancaires proposés aux jeunes
Service après-vente
Signe de qualité
Soldes
Surendettement (en cours d'actualisation)

T comme...

Tatouage
Taxi
Téléphonie mobile
Température de conservation
Titre restaurant
Travaux à domicile
Triangle de pré-signalisation

V comme...

Véhicule automobile : contrôle technique
Véhicule automobile : réparation
Véhicule neuf : achat
Véhicule d'occasion : achat chez un professionnel
Vente à distance
Vente avec prime
Ventes en liquidation
Vins : cépage et millésime
Vol aérien
Voyage