• Facebook
  • Twitter
Suivez-nous sur les médias sociaux | Abonnez-vous aux lettres électroniques
Accueil du portailDGCCRFPublications Vie pratique › Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation
Logo DGCCRF

 

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique

Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation

 

Avertissement

A la suite de la promulgation de la Loi relative à la consommation, les fiches pratiques peuvent ne plus être valides. En effet, l'adoption de la Loi consommation entraîne des modifications du droit de la consommation.

 

La DGCCRF vous propose des fiches pratiques pour vous informer et répondre à vos questions en matière de concurrence et de consommation.

Attention ! Cette information de base n'est pas forcément exhaustive et ne saurait se substituer à la réglementation applicable.

 

Recherche Alphabétique

 

A B C D E F G H I J K L M
N O P Q R S T U V W X Y Z

A comme...

Abandon de chantier
Abus de dépendance économique
Abus de position dominante
Abus de faiblesse
Acompte, arrhes, avoir
Activités sportives à la montagne
Activités sportives mini-motos et quads
Additif alimentaire
Agent immobilier
Agriculture biologique
Aires collectives de jeux
Allergène alimentaire
Animal de compagnie
Annonce de réduction de prix
Annonce de réduction de prix hors lieu de vente des produits alimentaires périssables
Annuaires professionnels
Articles de puériculture
Ascenseurs (sécurité)
Assurance
Assurance complémentaire santé
Assurance dépendance
Assurance dommages ouvrage
Assurance emprunteur
Assurance de la location immobilière
Assurance prévoyance des salariés du secteur privé
Assurance scolaire
Assurance de la navigation de plaisance
Assurance vie
Assurance multirisque habitation
Auto-école
Autoroute - le péage
Autoroute - les pauses
 

B comme...

Baladeur musical
Bicyclette et vélo à assistance électrique (VAE)
Boissons énergisantes
Boissons stimulantes
Boutique en ligne (Créer une)
Bronzage en institut

C comme...

Cafés
Camping
Carafe d'eau
Casque
Caution
Caviar
Centres équestres
Champagne
Chèque sans provision
Chez l'habitant
Chocolat
Clauses abusives
Club de mise en forme
Coffrets cadeaux
Commande publique : accès des PME-TPE
Conditions générales de vente
Confiseries et gadgets
Confitures, gelées, marmelades de fruits et autres produits similaires
Conservation des aliments
Contrat
Contrat d'achat de métaux précieux
Contrefaçon
Convention AERAS
Convention unique
Coquilles Saint-Jacques
Créance
Crédit à la consommation
Crédit : exécution du contrat
Crédit gratuit
Crédit immobilier
Crédit renouvelable
Cuir

D comme...

Date limite de consommation (DLC-DLUO)
Délais de réflexion, de rétractation, de retour
Délai de livraison
Délai de paiement
Délais de prescription
Démarchage à domicile ou les contrats hors établissement
Dépannage à domicile
Dépannage sur autoroutes et routes express
Déséquilibre significatif
Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)
Devis
Dindes
Discothèques et cabarets
Distribution d'eau potable

E comme...

E.commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (relation B to C)
Electricité ou gaz naturel : ouverture des marchés
Entente
Envois forcés
Équipement de protection individuelle (en cours de révision)
Établissement pour personnes âgées
Étiquetage des denrées alimentaires
Étiquetage des chaussures
Étiquetage des conserves
Étiquetage du miel
Étiquetage des meubles neufs
Étiquetage des oeufs
Étiquetage des vêtements
Étiquetage des vins
Expert automobile

F comme...

Facturation entre professionnels
Fausse coopération commerciale
Foie gras
Foire au vin
Fournisseur d'accès à internet
Fourrière
Froid (chaîne du)
Fraude à la carte de paiement
Fraude nigériane
 

G comme...

Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente
Gaz de pétrole liquéfié (GPL)
Glaces, crèmes glacées, sorbets
Guirlandes électriques

H comme...

Huîtres
Hôtels - Classement - Tarification
Hôtels - La réservation – Le séjour
Hygiène alimentaire

I comme...

Immobilier en jouissance à temps partagé

J comme...

Jeux de construction
Jeux de société
Jeux vidéos
Jouets chimiques
Jouets électriques

L comme...

Langue française
Laverie automatique
Légumes vapeur
Litiges avec un professionnel à l’étranger
Litiges de consommation courante
Livraison
Location d'un logement
Location d'un véhicule avec option d'achat
Location de vacances
Location de véhicule
Loterie
Lunettes de soleil

M comme...

Magasin drive (Service au volant)
Malfaçon
Manger chez l'habitant
Manger sur le pouce
Marchand de listes ou de fichiers
Marquage CE
Matériel de jardinage et de bricolage : location
Médiation
Méthodes amincissantes
Métrologie à destination des professionnels
Métrologie et transaction commerciale
Muguet

 

O comme...

Offre d'emploi piégée
Opposition à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale
Organisme génétiquement modifié en alimentation

P comme...

Papiers à conserver
Parcours acrobatique en hauteur
Peluches
Pétards et feux d'artifice
Phishing (hameçonnage ou filoutage)
Piscine
Plage (A la)
Plongée
Pompes funèbres
Portabilité des numéros
Porteurs (jouets - tricycles, patins à roulettes, trottinettes voitures, chariots à traîner, ballons sauteur, etc.)
Poupées
Pourboire
Pratiques commerciales agressives
Pratiques commerciales trompeuses
Prélèvement SEPA
Préservatifs
Pressing et teinturerie
Prestations funéraires
Prix
Prix abusivement bas
Prix minimum imposé
Produits alimentaires commercialisés "en circuits courts"
Produit de protection solaire
Produits multimédia - son et image

R comme...

Rachat d'or ou de métaux précieux
Référencement
Remboursement anticipé
Restaurants
Restauration scolaire
Revente à perte
Rupture des relations commerciales

S comme...

Sapins et décorations
Saumon
Sécurité des jouets
Services bancaires proposés aux jeunes
Service après-vente
Signe de qualité
Soldes
Surendettement

T comme...

Tablettes numériques et les micro-ordinateurs
Tatouage
Tatouage temporaire
Taxi : une profession réglementée
Téléphonie mobile
Température de conservation
Travaux à domicile
Triangle de pré-signalisation et gilet de sécurité
Tromperie
Truffes et produits truffés

V comme...

Véhicule automobile : contrôle technique
Véhicule automobile : réparation
Véhicule neuf : achat chez un professionnel
Véhicule d'occasion : achat chez un professionnel
Ventes au déballage
Vente avec prime
Ventes en liquidation
Ventes et marchés de plein air
Vins : cépage et millésime
Volailles
Voyage
Voyage en avion

     

     

     

     

     

     

    Publications

    • Revue Concurrence & Consommation

     

    Documentation juridique

     

    © Le portail de l'économie et des finances