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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation

La DGCCRF vous propose des fiches pratiques pour vous informer et répondre à vos questions en matière de concurrence et de consommation.

Recherche Alphabétique

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A comme...

Abonnements cachés
Abus de dépendance économique
Abus de position dominante
Abus de faiblesse
Achats groupés
Acompte, arrhes, avoir
Activités sportives à la montagne
Agent immobilier
Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Aires collectives de jeux
Allergènes alimentaires
Animal de compagnie - Obligations des éleveurs
Annonce de réduction de prix
Annuaires professionnels
Appareils auditifs
Applications mobiles pour smartphones ou tablettes
Ascenseurs (sécurité)
Assurance
Assurance de dommages ouvrage
Assurance de la location immobilière
Assurance scolaire
Assurance de la navigation de plaisance
Assurance multirisque habitation
Autocar (droits des passagers)
Auto-école
Autoroute
Autoroute - En cas de panne
Avion (droits des passagers)

B comme...

Baladeur musical
Bateau (droits des passagers)
Bicyclette et vélo à assistance électrique (VAE)
Boissons énergisantes
Boutique en ligne (Créer une)
Bronzage en institut

C comme...

Cafés
Camping
Carafe  d'eau, verre d'eau
Casques sportifs « EPI »
Caution
Caviar
Chaîne du froid
Chambre d’hôtes
Champagne
Chantier - Abandon de chantier
Chèque sans provision
Chez l'habitant
Chocolat
Clauses abusives
Coffrets cadeaux
Commande publique : accès des PME-TPE
Concours vinicoles
Conditions générales de vente
Confiseries et gadgets
Confitures, gelées, marmelades de fruits et autres produits similaires
Conservation des aliments
Contrat
Contrat de construction de maison individuelle
Contrefaçons
Convention unique
Coquilles Saint-Jacques
Covoiturage (droits des passagers)
Crédit gratuit
Cuir

D comme...

Date limite de consommation (DLC-DDM)
Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires
Délais de réflexion, de rétractation, de retour
Délais de livraison
Délais de paiement
Démarchage à domicile ou les contrats hors établissement
Démarchage téléphonique et numéros surtaxés : se prémunir des arnaques
Dépannage à domicile
Déséquilibre significatif
Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)
Devis
Dindes
Discothèques et cabarets
Distribution d'eau potable

E comme...

E.commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (relation B to C)
Economie collaborative
Electricité ou gaz naturel : ouverture des marchés
Entente
Envois forcés
Équipement de protection individuelle
Établissement hébergeant des personnes âgées
Étiquetage des chaussures
Étiquetage des denrées alimentaires
Étiquetage du miel
Étiquetage des meubles neufs
Étiquetage des oeufs
Étiquetage des vêtements
Étiquetage des vins

F comme...

Facturation entre professionnels
Faux avis de consommateurs sur internet
Financement participatif ou crowdfunding
Foie gras
Fournisseurs d'accès à internet
Fourrière
Fraude à la carte de paiement

G comme...

Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente
Gaz de pétrole liquéfié (GPL)
Glaces, crèmes glacées, sorbets
Guirlandes électriques

H comme...

Huiles essentielles
Huîtres
Hôtels (Classement - Tarification - Réservation - Séjour)
Hygiène alimentaire

I comme...

Immobilier en jouissance à temps partagé

J comme...

Jeux de construction
Jeux de société
Jeux vidéos
Jouets chimiques
Jouets électriques

L comme...

Langue française
Laverie automatique
Lessive liquide en capsule et risques associés
Légumes vapeur
Litiges de consommation courante
Livraison
Location saisonnière
Loterie
Lunettes de soleil

M comme...

Magasin drive (Service au volant)
Malfaçon
Manger chez l'habitant
Manger sur le pouce
Marquage CE
Matériel de jardinage et de bricolage : location
Médiation
Méthodes amincissantes
Métrologie et transaction commerciale
Métrologie pour les professionnels
Mini-motos et quads

O comme...

Objets connectés
Offre d'emploi piégée
Opposition à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale
Optique

P comme...

Papiers à conserver
Parcours acrobatique en hauteur
Peluches
Pétards et feux d'artifice
Phishing (hameçonnage ou filoutage)
Piscine
Plateformes de réservation en ligne (hôtels et restaurants)
Pompes funèbres - Prestations funéraires
Porteurs (jouets - tricycles, patins à roulettes, trottinettes voitures, chariots à traîner, ballons sauteur, etc.)
Poupées
Pourboire
Pratiques commerciales agressives
Pratiques commerciales dans le secteur des énergies nouvelles renouvelables
Pratiques commerciales trompeuses
Pratiques commerciales trompeuses du secteur de la rénovation énergétique et des ENR
Préservatifs
Prix
Prix abusivement bas
Prix minimum imposé
Produits alimentaires commercialisés "en circuits courts"
Produits anti-moustiques
Produits de blanchiment de la peau
Produits de protection solaire
Produits multimédia - son et image
Puériculture - articles

R comme...

Rachat de métaux précieux
Référencement
Résidences de tourisme
Restaurants
Restauration scolaire
Revente à perte
Rupture des relations commerciales

S comme...

Sapins et décorations
Saumon
Sécurité des jouets
Signe de qualité
Ski : les remontées mécaniques
Ski : le matériel
Soldes

T comme...

Tablettes numériques et les micro-ordinateurs
Tatouage
Taxi, voiture de transport avec chauffeur (VTC), véhicule LOTI ou moto-pro
Téléchargement de musique en ligne
Téléphonie mobile
Température de conservation
Train (droits des passagers)
Triangle de pré-signalisation et gilet de sécurité
Truffes et produits truffés

V comme...

Véhicule automobile neuf (achat)
Véhicule automobile d'occasion (achat)
Véhicule automobile : contrôle technique
Véhicule automobile : réparation
Ventes au déballage
Vente avec prime
Ventes et marchés de plein air
Ventes sur la voie publique
Vins : cépage et millésime
Volailles
Voiture : louer un véhicule
Voyages et séjours à forfait

 

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