Direction des affaires juridiques

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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

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La DAJ continue à travailler sur les prix dans les marchés publics - 21/05/2013

Un groupe de travail sera mis en place avant l’été pour traiter des formules d’indexation de prix dans les achats du secteur alimentaire/restauration collective.
Une consultation est également lancée pour identifier les secteurs d’achat qui justifieraient l’organisation d’une concertation sur les formules d’indexation de prix.

Quelles formules d’indexation des prix pour les marchés publics ? - 21/05/2013

Acteurs économiques, acheteurs publics, faites-nous part des difficultés rencontrées avec les formules d’indexation des marchés publics : impossibilité de constituer une formule, formules paramétriques hasardeuses, indices inexistants, non représentatifs, inaccessibles…
La DAJ va mettre en place des groupes de travail, par segments d’achat, pour améliorer la représentativité des formules d’indexation des prix, sur la base de vos contributions.
Vous avez jusqu’au 14 juin pour nous faire part de vos propositions et de vos difficultés, à l’adresse guide-prix.daj@finances.gouv.fr

Vient de paraître : le « Vade-mecum des aides d'État » Édition 2013 - 17/05/2013

Le droit des aides d'État, composante importante du droit communautaire de la concurrence, se trouve au cœur des politiques de relance économique depuis 2008.
En 2009, la direction des affaires juridiques avait rédigé, à l'intention des décideurs publics et des acteurs économiques, un vade-mecum présenté sous forme de fiches pratiques, destinées à faciliter la compréhension de cette matière.

Cet ouvrage est mis à jour chaque année.
L’édition 2013, remaniée et augmentée de développements sur le critère du créancier privé et sur les modalités de récupération en cas de transfert de l’aide à une tierce partie, vient de paraître !

La Lettre de la DAJ n° 144 est parue - 16/05/2013

Simplifier, pourquoi, comment ?
Célia Vérot, directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification

La simplification n’est pas une idée neuve. C’est désormais une urgence : à la suite de la tempête Xynthia des digues doivent être construites pour protéger les côtes de Charente-Maritime et de Vendée. Malgré l’impératif de sécurité civile, l’imbrication des procédures empêche l’avancement des travaux. [Lire la suite de l'édito]

Mise en œuvre de la mesure n°7 du Plan d’investissement pour le logement : modification du CCAG Travaux pour lutter contre les délais de paiement « cachés » - 16/05/2013

Le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique a modifié certaines des règles applicables aux marchés publics. Le projet de modification du CCAG Travaux, élaboré d’une part pour mettre ce texte en conformité avec le décret et d’autre part pour réduire les « délais cachés », est soumis à votre avis jusqu’au 31 mai 2013.

Vient de paraitre : « Le Vade-mecum des marchés publics » - 16/05/2013

La doctrine de la DAJ de Bercy et ses conseils pour une bonne pratique des marchés publics

Marché des avocats de l'AJE : des informations supplémentaires mises en ligne ... - 07/05/2013

Ce marché, décomposé en 167 lots, a pour objet la représentation et le conseil de l’Etat dans le cadre des contentieux de l’agent judiciaire de l’État (AJE) et dans le cadre des contentieux et des consultations de la Direction des affaires juridiques.

Le dossier de consultation des entreprises vient d'être enrichi par trois informations :

les modalités d'attribution des bons de commande pour les lots multi-attributaires;
les chiffres d'affaires par lot, à titre purement indicatif, des cinq dernières années;
une fiche questions-réponses.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=entreprise.EntrepriseAdvanced
Search&AllCons&refConsultation=106085
&orgAcronyme=a4n
La date limite de réception des offres est fixée au lundi 17 juin 2013 à 16 heures.

La Lettre de l'OEAP N°28 (mai 2013) est sortie - 07/05/2013

Dernier édito de Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques.
Le guide « Le prix dans les marchés publics » a été publié mi mars.
Le guide pratique de l’achat public innovant le sera dès que les contributions recueillies dans le cadrede la concertation lancée le 11 avril auront été intégrées au document.
La Lettre de l’OEAP vous dit le pourquoi et le comment de ces deux ouvrages.
Accédez à la Lettre de l'OEAP N°28 (mai 2013)