Les informations présentent sur cette page ne sont plus actualisées. Retrouvez des ressources récentes sur le sujet dans la rubrique dédiée à la dématérialisation de la commande publique.
Modèles européens obligatoires pour l'envoi d'avis de publicité
- Modèles européens obligatoires pour la publicité des marchés (site SIMAP)
- Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans la cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n°842/201
- Comment utiliser les formulaires européens (PDF - 633 Ko)
⇒ Plus d'informations dans la Rubrique Conseil aux acheteurs (tableaux)
Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et à l'exécution des marchés
Fiche de recensement (modèle de saisie de données dans REAP)
En format Word (782 Ko)
Paiement des sous-traitants de rang 2 et ultérieur
Exemple de délégation de paiement en format word (46,9 Ko)
Anciens formulaires "Marchés publics"