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Accueil du portailDGCCRFAccueil › Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique

Focus

Etiquetage de l'origine de la viande - 24/07/2015

Fiche d'information sur l'étiquetage
de l'origine de la viande

 

Fiche d'information sur l'étiquetage de l'origine de la viande

    Guide des vacances d'été : les conseils de la DGCCRF - 02/07/2015

    Les déplacements, les loisirs, les achats, les voyages ... La DGCCRF vous guide pour vos vacances d'été 2015.

     

    Guide complet "Guide des vacances d'été 2015 : les conseils de la DGCCRF" (PDF, 1,5Mo) - 24/06/2015

    Brochures des vacances d'été et d'hiver

      Prix des prestations des auto-écoles - 29/07/2015

      À la suite d’une enquête destinée à vérifier l’application de la règlementation par les auto-écoles, la DGCCRF a constaté de très nombreux manquements (72,5 % d’anomalies). Ces manquements concernent principalement les règles d’affichage des prix et les contrats qui contiennent encore trop souvent des clauses illicites, interdites ou présumées abusives ...

        Teneur en colorants des produits sucrés et des boissons - 20/07/2015

        La conformité de la composition des denrées et de leur présentation relève de la responsabilité conjointe des fournisseurs de colorants et des producteurs de denrées. L’enquête menée par la DGCCRF a fait apparaître des manquements variés à la réglementation sur l’utilisation et l’étiquetage des colorants de la production à la distribution.

          Les domiciliataires d’entreprises - 13/07/2015

          La DGCCRF procède, depuis 2012, à des contrôles dans le secteur des domiciliataires d’entreprises. L’action pédagogique menée par les enquêteurs a permis de sensibiliser les professionnels sur l’importance des autocontrôles, ce qui a conduit à une baisse du taux d’anomalies.

            L’application de la loi « anti-cadeaux » dans le secteur de la santé - 09/07/2015

            Les contrôles effectués par le Service National des Enquêtes (SNE) de la DGCCRF avaient pour objet l’éventuel octroi illicite  d’avantages aux médecins et aux pharmaciens par les laboratoires pharmaceutiques.

              L’affichage des prix des carburants - 03/07/2015

              Les distributeurs de carburants ont l’obligation de communiquer leurs prix sur un site internet gouvernemental très consulté (7 millions de visites en 2014), qui vise à informer les consommateurs. Les contrôles réalisés par la DGCCRF en 2014 révèlent un taux d’anomalie de 5,8 %, stable depuis 2011.

                Filière de l’agriculture biologique - 22/06/2015

                Le respect de la réglementation relative à l’agriculture biologique est globalement satisfaisant. Seul 1 % des irrégularités constatées donne lieu à des suites contentieuses.

                  Publications

                  La lettre Concurrence et Consommation n° 7 - 16/07/2015


                  Le numéro 7 vient de paraître !

                  La lettre Concurrence et Consommation n° 7

                    Pratiques anticoncurrentielles : transactions et injonctions - 16/07/2015

                    Pratiques anticoncurrentielles : transactions et injonctions

                    Pratiques relevées dans le secteur des ambulances du centre hospitalier de Millau & dans la production et de la commercialisation du nougat

                    Publication des transactions et injonctions en matière de pratiques anticoncurrentielles

                      Observatoire des prix et des marges dans la grande distribution - Mai 2015 - 09/07/2015

                      Panorama des textes du mois de juin 2015 - 09/07/2015

                      A ne pas manquer