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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique

Focus

Atelier de la DGCCRF : L’équilibre contractuel, pour quoi faire ? - 09/10/2014

L'atelier aura lieu le
Jeudi 6 novembre 2014 – 14h30 à 17h30

 Centre de conférences Pierre Mendès France
139 rue de Bercy 75012 Paris

 

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Programme de l'atelier : L’équilibre contractuel, pour quoi faire ? et inscription

    Meilleure information des consommateurs en matière de vente à distance et de démarchage - 29/09/2014

    Information des consommateurs
    Nouvelles mesures en matière de vente à distance et de démarchage

    Septembre 2014

    • Obligation générale d’information précontractuelle
    • Contrat conclu à distance (VAD) et hors établissement commercial (HEC)
    • Délai ou date de livraison
    • Délai de rétractation
    • Délai maximal de remboursement
    • Pré-cochage d’options payantes

    Une meilleure information des consommateurs en matière de vente à distance et de démarchage

      La contamination par les nitrates de certaines denrées alimentaires - 21/10/2014

      Le plan de surveillance annuel de la contamination par les nitrates de certains aliments mis en œuvre par la DGCCRF permet de vérifier la conformité des produits.

        Contamination des denrées alimentaires par les mycotoxines - 21/10/2014

        Synthétisées par certaines moisissures, les mycotoxines peuvent contaminer certains végétaux et avoir un impact sur la santé humaine. La DGCCRF est donc particulièrement vigilante dans ce domaine.

          La contamination des denrées alimentaires par les métaux lourds et l’arsenic - 20/10/2014

          Chaque année, la DGCCRF met en œuvre un plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d’origine végétale par les métaux lourds et l’arsenic dont l’accumulation dans l’organisme peut avoir des conséquences néfastes pour la santé.

            Publications

            Observatoire des prix et des marges dans la grande distribution - Septembre 2014 - 16/10/2014

            Rayon d'un grand magasin

            Entre septembre 2013 et septembre 2014, la baisse des prix des produits de grande consommation est comprise entre -1,7 % et -2,0 % selon les indicateurs.

            Tous les observatoires des prix et des marges

            Contrôle des denrées alimentaires susceptibles de contenir des OGM - 20/10/2014

            Les contrôles ciblés, réalisés sur des produits importés en application de mesures communautaires ou en lien avec des alertes notifiées sur le réseau européen, témoignent d’une forte baisse du taux de non-conformités.

              Pratiques promotionnelles dans la grande distribution - 08/10/2014

              L’inexactitude des offres de gratuité ou de réduction et l’indisponibilité des produits en promotion sont les manquements les plus fréquemment constatés par les enquêteurs de la DGCCRF.

                Le contrôle des produits phytopharmaceutiques - 2014 - 06/10/2014

                La DGCCRF a contrôlé la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et leur conformité à la réglementation.

                 

                   

                   

                   

                    Panorama des textes du mois de septembre 2014 - 08/10/2014

                    Vidéo de l'atelier de la DGCCRF "Le droit français de la consommation confronté au droit européen des pratiques commerciales déloyales" - 08/10/2014

                    A ne pas manquer

                     

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