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Accueil du portailDGCCRFAccueil › Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique

Focus

Prix du Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) en citerne - 02/04/2015

Un module pédagogique pour mieux informer les consommateurs

Un module pédagogique pour mieux informer les consommateurs

 

En tant que consommateur, quels sont mes droits ?

Le prix du Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) en citerne

Conseils malins pour faire baisser sa facture

    Clauses illicites ou abusives dans les contrats de fourniture d’eau potable - 15/04/2015

    La dernière vague d’enquêtes menées par la DGCCRF dans le secteur de la distribution de l’eau a révélé la persistance de nombreuses clauses illicites ou abusives dans les règlements de service d’eau, ainsi que des irrégularités dans la présentation des factures aux abonnés.

      Les relations contractuelles entre propriétaires de résidences mobiles de loisirs et gestionnaires de camping - 14/04/2015

      Les relations contractuelles entre leurs propriétaires et les gestionnaires de camping font de moins en moins l’objet de plaintes. Le cadre réglementaire rénové en 2014 précise l’obligation d’information du consommateur.

        Les articles pour le bain des jeunes enfants - 08/04/2015

        Les articles de puériculture destinés au bain et mis sur le marché communautaire présentent fréquemment des notices d’information incomplètes et des marquages déficients. Les informations portées sur les produits ne peuvent tenir lieu à la fois de notice et d’avertissement. Les marquages manquent souvent de lisibilité et de durabilité.

          Publications

          Observatoire des prix et des marges des produits agricoles - Janvier 2015 - 10/04/2015

          Bulletin Officiel de la CCRF n° 4 du 8 avril 2015

          Surveillance de la contamination des eaux-de-vie de fruits à noyaux - 01/04/2015

          Les eaux-de-vie de fruits à noyaux peuvent contenir une substance indésirable susceptible de porter atteinte à la santé du consommateur. La DGCCRF a procédé à des contrôles pour surveiller l’évolution de cette contamination.

            Conformité et sécurité des protections auditives - 30/03/2015

            La réglementation relative à ces équipements de protection individuelle est encore largement méconnue, surtout en matière d’information aux consommateurs.

              Enquête sur les prestataires de services de paiement - 20/03/2015

              Dans le contexte de plus en plus concurrentiel du secteur des services et moyens de paiement, la DGCCRF a lancé une vaste enquête auprès des prestataires de services de paiement : les nouveaux entrants sur ce marché, établissements de paiement et établissements de monnaie électronique, mais aussi les acteurs traditionnels que sont les établissements de crédit (banques).

                 

                 

                 

                  Pratiques anticoncurrentielles : transactions et injonctions - 13/04/2015

                  Pratiques anticoncurrentielles : transactions et injonctions

                  Pratiques relevées dans le secteur de la sécurisation des débits de tabac en Alsace

                  Publication des transactions et injonctions en matière de pratiques anticoncurrencielles

                    Panorama des textes du mois de mars 2015 - 09/04/2015

                    A ne pas manquer

                     

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