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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique

Focus

Meilleure information des consommateurs en matière de vente à distance et de démarchage - 29/09/2014

Information des consommateurs
Nouvelles mesures en matière de vente à distance et de démarchage

Septembre 2014

  • Obligation générale d’information précontractuelle
  • Contrat conclu à distance (VAD) et hors établissement commercial (HEC)
  • Délai ou date de livraison
  • Délai de rétractation
  • Délai maximal de remboursement
  • Pré-cochage d’options payantes

Une meilleure information des consommateurs en matière de vente à distance et de démarchage

    Huile de tournesol en provenance d’Ukraine - 22/10/2014

    Le contrôle renforcé des importations d’huile de tournesol originaire ou en provenance d’Ukraine porte ses fruits.

     

      Qualité des fruits et légumes et information du consommateur - 22/10/2014

      Le contrôle des règles communautaires relatives à la normalisation des fruits et légumes révèle un taux d’anomalies de 10%. Les principales non-conformités concernent le marquage des produits et la facturation.

       

        La contamination par les nitrates de certaines denrées alimentaires - 21/10/2014

        Le plan de surveillance annuel de la contamination par les nitrates de certains aliments mis en œuvre par la DGCCRF permet de vérifier la conformité des produits.

         

          Publications

          La lettre Concurrence et Consommation n° 3 - 24/10/2014

          Transport alterné : un chargement à risque

          La lettre Concurrence et Consommation n° 3

            Bulletin Officiel de la CCRF n° 8 du 24 octobre 2014

            Contamination des denrées alimentaires par les mycotoxines - 21/10/2014

            Synthétisées par certaines moisissures, les mycotoxines peuvent contaminer certains végétaux et avoir un impact sur la santé humaine. La DGCCRF est donc particulièrement vigilante dans ce domaine.

              La contamination des denrées alimentaires par les métaux lourds et l’arsenic - 20/10/2014

              Chaque année, la DGCCRF met en œuvre un plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d’origine végétale par les métaux lourds et l’arsenic dont l’accumulation dans l’organisme peut avoir des conséquences néfastes pour la santé.

                Contrôle des denrées alimentaires susceptibles de contenir des OGM - 20/10/2014

                Les contrôles ciblés, réalisés sur des produits importés en application de mesures communautaires ou en lien avec des alertes notifiées sur le réseau européen, témoignent d’une forte baisse du taux de non-conformités.

                   

                   

                    Observatoire des prix et des marges de la filière pétrole - Septembre 2014 - 23/10/2014

                    Puits de pétrole

                    En septembre 2014, les prix à la consommation du SP 95, du gazole et du fioul domestique ont diminué sur un mois respectivement de 0,8 centime à 1,491 €/litre, de 0,7 centime à 1,292 €/litre et de 0,5 centime à 0,869 €/litre.

                    Tous les observatoires des prix et des marges

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