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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique

DGCCRF - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Focus

Injonction - Facebook

Injonctions - Clauses abusives 09/02/2016

Clauses abusives dans les conditions d’utilisation de Facebook

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Actus

Contrôle des opérateurs de l’alimentation animale (hors secteur agro-alimentaire) - 04/02/2016

L’enquête établie par la DGCCRF a révélé une méconnaissance de l’analyse des risques et de nombreuses anomalies notamment chez certains types d’opérateurs.

    Mentions d’étiquetage sur les aliments pour chiens et chats - 03/02/2016

    L’enquête menée par la DGCCRF n’a mis en évidence aucun problème général de sécurité pour les chiens et les chats, ni aucune fraude caractérisée. Mais les non-conformités sont nombreuses. Les plus fréquentes proviennent d’anomalies de présentation ou d’allégations erronées.

      Matières fertilisantes, supports de culture et ammonitrates à forte teneur en azote - 02/02/2016

      Si les règles de sécurité et l’interdiction de la vente des ammonitrates aux non-professionnels sont respectées, le taux de non-conformité de 43 % des produits analysés par la DGCCRF

        La banque de données isotopiques des produits vitivinicoles - 01/02/2016

        Les obligations européennes relatives au contrôle de la filière vitivinicole prévoient que les Etats membres producteurs établissent une banque de données isotopiques, destinée à servir de référence pour le contrôle de la conformité des produits du secteur.

          Publications

          Panorama des textes de décembre 2015

          Panorama des textes de décembre 2015

            La lettre Concurrence et Consommation n°10


            Le numéro 10 vient de paraître !

            La lettre Concurrence et Consommation n° 10
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