Accueil du portailDGCCRFAccueil › Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF
Logo DGCCRF

 

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique

DGCCRF - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Focus

Injonction - Facebook

Injonctions - Clauses abusives 09/02/2016

Clauses abusives dans les conditions d’utilisation de Facebook

1 sur 1

Actus

Contrôle des opérateurs de l’alimentation animale (hors secteur agro-alimentaire) - 04/02/2016

L’enquête établie par la DGCCRF a révélé une méconnaissance de l’analyse des risques et de nombreuses anomalies notamment chez certains types d’opérateurs.

    Mentions d’étiquetage sur les aliments pour chiens et chats - 03/02/2016

    L’enquête menée par la DGCCRF n’a mis en évidence aucun problème général de sécurité pour les chiens et les chats, ni aucune fraude caractérisée. Mais les non-conformités sont nombreuses. Les plus fréquentes proviennent d’anomalies de présentation ou d’allégations erronées.

      Matières fertilisantes, supports de culture et ammonitrates à forte teneur en azote - 02/02/2016

      Si les règles de sécurité et l’interdiction de la vente des ammonitrates aux non-professionnels sont respectées, le taux de non-conformité de 43 % des produits analysés par la DGCCRF

        La banque de données isotopiques des produits vitivinicoles - 01/02/2016

        Les obligations européennes relatives au contrôle de la filière vitivinicole prévoient que les Etats membres producteurs établissent une banque de données isotopiques, destinée à servir de référence pour le contrôle de la conformité des produits du secteur.

          Publications

          Bulletin Officiel de la CCRF n°1 de 2016


          Le BOCCRF du mois de janvier est publié

          Le BOCCRF n°1 du 28 janvier 2016

            La lettre Concurrence et Consommation n°10


            Le numéro 10 vient de paraître !

            La lettre Concurrence et Consommation n° 10
              Partagez cet article !

              A ne pas manquer