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Accueil du portailDGCCRFAccueil › Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique

Focus

Meilleure information des consommateurs en matière de vente à distance et de démarchage - 29/09/2014

Information des consommateurs
Nouvelles mesures en matière de vente à distance et de démarchage
-Septembre 2014

  • Obligation générale d’information précontractuelle
  • Contrat conclu à distance (VAD) et hors établissement commercial (HEC)
  • Délai ou date de livraison
  • Délai de rétractation
  • Délai maximal de remboursement
  • Pré-cochage d’options payantes

Une meilleure information des consommateurs en matière de vente à distance et de démarchage

    Résultats de l’Opération Interministérielle Vacances (OIV) 2014 - 24/09/2014

    Résultats de l’Opération Interministérielle Vacances (OIV) 2014

     

    Carole DELGA, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de
    l’Economie Sociale et Solidaire, présente les résultats de l'Oprération Interministérielle Vacances (OIV) 2014.

    Communiqué de presse : Résultats de l’Opération Interministérielle Vacances (OIV) 2014

      La sécurité des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée - 01/10/2014

      La DGCCRF a mis en œuvre, depuis 2012, un plan de surveillance renforcé des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) mis à disposition sur le marché français afin de s’assurer de leur fiabilité et de leur sécurité.

        Métaux et alliages en contact avec les denrées alimentaires - 29/09/2014

        Les métaux et alliages sont utilisés pour de nombreuses applications industrielles et pour le contact alimentaire, en particulier les aciers inoxydables.

          Contamination des miels et des compléments alimentaires à base de plantes ou de pollen - 29/09/2014

          Certaines plantes, notamment les mauvaises herbes, contiennent des alcaloïdes pyrrolizidiniques qui peuvent se retrouver dans les miels de fleurs ou les compléments alimentaires à base de plantes ou de pollen.

            Publications

            La fraude à la carte de paiement - Une nouvelle fiche pratique - 25/09/2014

            Observatoire des prix et des marges de la filière pétrole - Août 2014 - 19/09/2014

            Puits de pétrole

            Entre juillet et août 2014, les prix à la consommation du SP 95 et du gazole ont baissé, respectivement de 2,1 % et 0,3 %, tandis que celui du fioul domestique a augmenté de 0,2 %.

            Tous les observatoires des prix et des marges

            La protection des consommateurs dans le secteur des communications électroniques - 26/09/2014

            L’enquête avait pour objectif de vérifier le respect des dispositions légales et règlementaires ainsi que des engagements pris par les opérateurs de communications électroniques.

              Produits de substitution des produits laitiers - 23/09/2014

              La présentation des produits de substitution des produits laitiers lors de leur mise en vente  ainsi que leurs dénominations de vente et  mentions d’étiquetage ont été vérifiées lors d’une enquête nationale.

                Contrôles sur autoroutes en 2013 - 16/09/2014

                L’autoroute offre une gamme étendue d’activités à contrôler : près de 1000 commerces se répartissent dans 423 aires de services.

                 

                 

                   

                   

                    Bulletin Officiel de la CCRF n°7 du 11 septembre 2014

                    Observatoire des prix et des marges dans la grande distribution - Août 2014 - 16/09/2014

                    Rayon d'un grand magasin

                    Entre juillet et août 2014, les prix des produits de grande consommation vendus en grande distribution sont stables.

                    Tous les observatoires des prix et des marges

                    A ne pas manquer

                     

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