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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique

Focus

DAAF : Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée - Dossier de presse - 02/03/2015

DAAF : Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée

A partir du 8 mars 2014, l'installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) est obligatoire dans les lieux d'habitation.
Ce qu’il faut savoir, les conseils de la DGCCRF.


Dossier sur les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)

Télécharger dans son intégralité le dossier sur les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) - application/pdf - 1 Mo - 19/12/2014

    Résultats 2014 de la DGCCRF - 11/02/2015

    Bilan 2012 de la DGCCRF

    Bilan 2014 des actions de la DGCCRF

     

    • Préserver un équilibre raisonnable dans les relations entre entreprises

    • Rechercher et sanctionner les ententes et les abus de position dominante

    • Veiller à la sécurité des produits de consommation et à la qualité de l’information des consommateurs

    • Lutter contre les fraudes et les pratiques déloyales

    Résultats 2014 de la DGCCRF (PDF, 4 Mo)

      La pratique des rabais en matière d’achat de fruits et légumes frais - 02/03/2015

      La signature de l’accord interprofessionnel du 21 mai 2014 ouvre pour les opérateurs de la filière fruits et légumes la possibilité de pratiquer des rabais tarifaires en cas de non-conformité du produit livré à la commande, conformément à l’article L. 441-2-2 modifié du code de commerce.

        L’ionisation des aliments - 23/02/2015

        L’augmentation globale de 13 % de la quantité de denrées traitées par ionisation est majoritairement due à la forte hausse des quantités d’herbes et d’épices traitées en 2013. Le taux de non-conformité (3,8 %) augmente d’un point en un an en raison d’un défaut de mention de l’ionisation dans l’étiquetage.

          Plan annuel de contrôle des produits chimiques - 16/02/2015

          La DGCCRF a contrôlé la mise sur le marché des produits chimiques , et plus particulièrement leur conformité à la réglementation.

            Publications

            Observatoire des prix et des marges de la filière pétrole - Janvier 2015 - 25/02/2015

            Puits de pétrole

            Entre décembre 2014 et janvier 2015, les prix à la consommation du SP 95, du gazole et du fioul domestique ont baissé, respectivement de 3,6 %, 1,8 % et 5,6 %.

            Tous les observatoires des prix et des marges

            La lettre Concurrence et Consommation n° 5 - 24/02/2015


            Le numéro 5 vient de paraître !

            La lettre Concurrence et Consommation n° 5

              Produits vitivinicoles : étiquetage et traçabilité - 11/02/2015

              Les nouvelles dispositions communautaires et nationales visent à renforcer l’obligation d’informer le consommateur sur la qualité, la traçabilité et la présence éventuelle de substances allergisantes des produits vitivinicoles.

                Le contrôle des factures d’électricité et de gaz naturel - 09/02/2015

                L’enquête, réalisée en deux phases, a porté sur la bonne application des nouvelles dispositions relatives aux factures d’électricité et de gaz naturel, aux modalités de paiement, aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus et aux factures de clôture.

                  La qualité des miels - 04/02/2015

                  L’enquête menée par la DGCCRF a constaté que la proportion de miels premier prix non conformes à la réglementation était élevée et en hausse.

                     

                     

                     

                      Guide des vacances à la neige 2015 : les conseils de la DGCCRF - 13/02/2015

                      Le ski, l'hébergement, la restauration, ... La DGCCRF vous guide pour vos vacances à la neige.

                      Panorama des textes du mois de Janvier 2015 - 10/02/2015

                      A ne pas manquer

                       

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