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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique

Focus

Atelier de la DGCCRF : L’équilibre contractuel, pour quoi faire ? - 09/10/2014

L'atelier aura lieu le
Jeudi 6 novembre 2014 – 14h30 à 17h30

 Centre de conférences Pierre Mendès France
139 rue de Bercy 75012 Paris

 

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Programme de l'atelier : L’équilibre contractuel, pour quoi faire ? et inscription

    Meilleure information des consommateurs en matière de vente à distance et de démarchage - 29/09/2014

    Information des consommateurs
    Nouvelles mesures en matière de vente à distance et de démarchage

    Septembre 2014

    • Obligation générale d’information précontractuelle
    • Contrat conclu à distance (VAD) et hors établissement commercial (HEC)
    • Délai ou date de livraison
    • Délai de rétractation
    • Délai maximal de remboursement
    • Pré-cochage d’options payantes

    Une meilleure information des consommateurs en matière de vente à distance et de démarchage

      Huile de tournesol en provenance d’Ukraine - 22/10/2014

      Le contrôle renforcé des importations d’huile de tournesol originaire ou en provenance d’Ukraine porte ses fruits.

       

        Qualité des fruits et légumes et information du consommateur - 22/10/2014

        Le contrôle des règles communautaires relatives à la normalisation des fruits et légumes révèle un taux d’anomalies de 10%. Les principales non-conformités concernent le marquage des produits et la facturation.

         

          La contamination par les nitrates de certaines denrées alimentaires - 21/10/2014

          Le plan de surveillance annuel de la contamination par les nitrates de certains aliments mis en œuvre par la DGCCRF permet de vérifier la conformité des produits.

           

            Publications

            Observatoire des prix et des marges de la filière pétrole - Septembre 2014 - 23/10/2014

            Puits de pétrole

            En septembre 2014, les prix à la consommation du SP 95, du gazole et du fioul domestique ont diminué sur un mois respectivement de 0,8 centime à 1,491 €/litre, de 0,7 centime à 1,292 €/litre et de 0,5 centime à 0,869 €/litre.

            Tous les observatoires des prix et des marges

            Contamination des denrées alimentaires par les mycotoxines - 21/10/2014

            Synthétisées par certaines moisissures, les mycotoxines peuvent contaminer certains végétaux et avoir un impact sur la santé humaine. La DGCCRF est donc particulièrement vigilante dans ce domaine.

              La contamination des denrées alimentaires par les métaux lourds et l’arsenic - 20/10/2014

              Chaque année, la DGCCRF met en œuvre un plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d’origine végétale par les métaux lourds et l’arsenic dont l’accumulation dans l’organisme peut avoir des conséquences néfastes pour la santé.

                Contrôle des denrées alimentaires susceptibles de contenir des OGM - 20/10/2014

                Les contrôles ciblés, réalisés sur des produits importés en application de mesures communautaires ou en lien avec des alertes notifiées sur le réseau européen, témoignent d’une forte baisse du taux de non-conformités.

                   

                   

                    Observatoire des prix et des marges dans la grande distribution - Septembre 2014 - 16/10/2014

                    Rayon d'un grand magasin

                    Entre septembre 2013 et septembre 2014, la baisse des prix des produits de grande consommation est comprise entre -1,7 % et -2,0 % selon les indicateurs.

                    Tous les observatoires des prix et des marges

                    Panorama des textes du mois de septembre 2014 - 08/10/2014

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