Dans le cadre du plan de contrôle décidé au niveau européen à la suite de la découverte de viande de cheval en substitution de viande de bœuf, 353 contrôles ont été effectués par les services du ministère de l’économie et des finances et du ministère de l’agriculture.

Ces SMS invitent le consommateur à rappeler un numéro fortement surtaxé, commençant par 0899, en lui faisant des fausses promesses : gains à des jeux, rencontres fictives,...La DGCCRF invite les destinataires de ces messages à ne pas y donner suite et à les transférer par SMS au 33 700.

• Signaler au 33700 un SMS frauduleux

Dans le cadre du processus de concertation relatif à l’élaboration du projet de loi Consommation, qu’il présentera en lien avec Pierre MOSCOVICI, Benoît HAMON a réuni hier le Conseil National de la Consommation (CNC).

La DGCCRF a enquêté sur la vente à distance des complémentaires « santé » souscrites de façon individuelle, notamment par le biais des comparateurs sur internet.

Le plan national mis en place par la DGCCRF est destiné à  surveiller la contamination des denrées alimentaires au stade de la distribution. Lors de ces contrôles, les enquêteurs ont  prélevé plus de 3600 échantillons.

Depuis le 1^er janvier 2013, toute entreprise débitrice qui règle une facture après l’expiration du délai de paiement doit verser à son créancier une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement.

Point de contact national des réseaux européens d’alerte, l’unité d’alerte (UA) a géré 954 alertes d’origine nationale ou communautaire en 2012, soit 20 % de plus par rapport à l’année 2011.