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Accueil du portailDGCCRFAccueil › Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique

Focus

Université de Montpellier

Journée d'études

40 ans du centre de droit de la consommation et du marché

Vendredi 17 avril 2015

Faculté de droit et de science politique de Montpellier
UMR 5815 Dynamiques du droit - centre de droit de la consommation et du Marché

Cette journée d’étude sera l’occasion non pas de dresser des bilans mais de proposer des perspectives sur les évolutions à venir du droit de la consommation par des analyses de spécialistes.

 

Inscription et programme de la journée et article de M. Lopez, directeur de l'ENCCRF "Petite histoire de la grande guerre"

    DAAF : Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée - Dossier de presse - 02/03/2015

    DAAF : Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée

    A partir du 8 mars 2014, l'installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) est obligatoire dans les lieux d'habitation.
    Ce qu’il faut savoir, les conseils de la DGCCRF.


    Dossier sur les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)

    Télécharger dans son intégralité le dossier sur les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) - application/pdf - 1 Mo - 19/12/2014

      Dispositions de la loi Consommation relatives aux pratiques commerciales restrictives de concurrence - 05/03/2015

      La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation renforce les moyens d’action et de sanction de l’autorité de contrôle, et ajuste les dispositions du titre IV du livre IV du code de commerce relatives à la négociation commerciale et au formalisme contractuel ainsi qu’aux délais de paiement.

        Sécurité des structures gonflables ludiques - 04/03/2015

        Les contrôles ont fait prendre conscience aux fabricants, importateurs et loueurs de structures gonflables ludiques de leurs responsabilités et de l’importance de réaliser des autocontrôles fréquents.

          La pratique des rabais en matière d’achat de fruits et légumes frais - 02/03/2015

          La signature de l’accord interprofessionnel du 21 mai 2014 ouvre pour les opérateurs de la filière fruits et légumes la possibilité de pratiquer des rabais tarifaires en cas de non-conformité du produit livré à la commande, conformément à l’article L. 441-2-2 modifié du code de commerce.

            Publications

            Observatoire des prix et des marges dans la grande distribution - Janvier 2015 - 04/03/2015

            Rayon d'un grand magasin

            Entre décembre 2014 et janvier 2015, les prix des produits de grande consommation (PGC) vendus en grande distribution en France métropolitaine sont stables ou en baisse de 0,1 % selon les indicateurs.

            Tous les observatoires des prix et des marges

            La lettre Concurrence et Consommation n° 5 - 24/02/2015


            Le numéro 5 vient de paraître !

            La lettre Concurrence et Consommation n° 5

              L’ionisation des aliments - 23/02/2015

              L’augmentation globale de 13 % de la quantité de denrées traitées par ionisation est majoritairement due à la forte hausse des quantités d’herbes et d’épices traitées en 2013. Le taux de non-conformité (3,8 %) augmente d’un point en un an en raison d’un défaut de mention de l’ionisation dans l’étiquetage.

               

                Plan annuel de contrôle des produits chimiques - 16/02/2015

                La DGCCRF a contrôlé la mise sur le marché des produits chimiques , et plus particulièrement leur conformité à la réglementation.

                  Produits vitivinicoles : étiquetage et traçabilité - 11/02/2015

                  Les nouvelles dispositions communautaires et nationales visent à renforcer l’obligation d’informer le consommateur sur la qualité, la traçabilité et la présence éventuelle de substances allergisantes des produits vitivinicoles.

                     

                     

                     

                      Observatoire des prix et des marges de la filière pétrole - Janvier 2015 - 25/02/2015

                      Puits de pétrole

                      Entre décembre 2014 et janvier 2015, les prix à la consommation du SP 95, du gazole et du fioul domestique ont baissé, respectivement de 3,6 %, 1,8 % et 5,6 %.

                      Tous les observatoires des prix et des marges

                      Guide des vacances à la neige 2015 : les conseils de la DGCCRF - 13/02/2015

                      Le ski, l'hébergement, la restauration, ... La DGCCRF vous guide pour vos vacances à la neige.

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