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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique

DGCCRF - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Focus

Injonction - Facebook

Injonctions - Clauses abusives 09/02/2016

Clauses abusives dans les conditions d’utilisation de Facebook

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Actus

Sécurité des détecteurs de monoxyde de carbone - 11/02/2016

La fiabilité des détecteurs de monoxyde de carbone (CO) s’est améliorée depuis 2010. Les non-conformités relevées par la DGCCRF sont pour la plupart formelles ; tous les détecteurs prélevés détectent la présence de CO et aucun produit n’a été considéré comme dangereux. Mais l’information des consommateurs s’avère parfois insuffisante.

    Contrôle des opérateurs de l’alimentation animale (hors secteur agro-alimentaire) - 04/02/2016

    L’enquête établie par la DGCCRF a révélé une méconnaissance de l’analyse des risques et de nombreuses anomalies notamment chez certains types d’opérateurs.

      Mentions d’étiquetage sur les aliments pour chiens et chats - 03/02/2016

      L’enquête menée par la DGCCRF n’a mis en évidence aucun problème général de sécurité pour les chiens et les chats, ni aucune fraude caractérisée. Mais les non-conformités sont nombreuses. Les plus fréquentes proviennent d’anomalies de présentation ou d’allégations erronées.

        Matières fertilisantes, supports de culture et ammonitrates à forte teneur en azote - 02/02/2016

        Si les règles de sécurité et l’interdiction de la vente des ammonitrates aux non-professionnels sont respectées, le taux de non-conformité de 43 % des produits analysés par la DGCCRF

          Publications

          Bulletin Officiel de la CCRF n°1 de 2016


          Le BOCCRF du mois de janvier est publié

          Le BOCCRF n°1 du 28 janvier 2016

            La lettre Concurrence et Consommation n°10


            Le numéro 10 vient de paraître !

            La lettre Concurrence et Consommation n° 10
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