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Accueil du portailDGCCRFAccueil › Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique

Focus

40 ans du centre de droit de la consommation et du marché - 06/03/2015

Université de Montpellier

Journée d'études

40 ans du centre de droit de la consommation et du marché

Vendredi 17 avril 2015

Faculté de droit et de science politique de Montpellier
UMR 5815 Dynamiques du droit - centre de droit de la consommation et du Marché

Cette journée d’étude sera l’occasion non pas de dresser des bilans mais de proposer des perspectives sur les évolutions à venir du droit de la consommation par des analyses de spécialistes.

 

Inscription et programme de la journée et article de M. Lopez, directeur de l'ENCCRF "Petite histoire de la grande guerre"

 

    Résultats 2014 de la DGCCRF - 11/02/2015

    Bilan 2012 de la DGCCRF

    Bilan 2014 des actions de la DGCCRF

     

    • Préserver un équilibre raisonnable dans les relations entre entreprises

    • Rechercher et sanctionner les ententes et les abus de position dominante

    • Veiller à la sécurité des produits de consommation et à la qualité de l’information des consommateurs

    • Lutter contre les fraudes et les pratiques déloyales

    Résultats 2014 de la DGCCRF (PDF, 4 Mo)

      Conformité et sécurité des protections auditives - 30/03/2015

      La réglementation relative à ces équipements de protection individuelle est encore largement méconnue, surtout en matière d’information aux consommateurs.

        Enquête sur les prestataires de services de paiement - 20/03/2015

        Dans le contexte de plus en plus concurrentiel du secteur des services et moyens de paiement, la DGCCRF a lancé une vaste enquête auprès des prestataires de services de paiement : les nouveaux entrants sur ce marché, établissements de paiement et établissements de monnaie électronique, mais aussi les acteurs traditionnels que sont les établissements de crédit (banques).

          Embellissement des ongles - 18/03/2015

          La DGCCRF a vérifié la qualification des professionnels exerçant l’activité de « stylisme ongulaire » ainsi que la composition et l’étiquetage des produits cosmétiques qu’ils utilisent, afin de s’assurer de leur conformité et de leur sécurité.

            Publications

            « Flash » n°2 de Concurrence et consommation - Mars 2015 - 25/03/2015

            Logo de la Lettre Concurrence et consommation

            Le flash n° 2 de Concurrence et consommation est publié

            Panorama des textes du mois de Février 2015 - 11/03/2015

            Manifestations

            Vendredi 17 avril 2015 : Journée d'études "40 ans du centre de droit de la consommation et du marché"
            Faculté de droit et de science politique de Montpellier - UMR 5815 Dynamiques du droit - centre de droit de la consommation et du Marché

              La contamination des aliments à la distribution par listeria monocytogenes - 17/03/2015

              Le taux global de produits contaminés marque une très légère diminution à 1,44 %. Parmi ces produits, seuls deux ont été reconnus impropres à la consommation. Toutefois le taux de contamination des produits de la pêche est important (5,9 %) et en nette augmentation (+1,6 %).

                Dispositions de la loi Consommation relatives aux pratiques commerciales restrictives de concurrence - 05/03/2015

                La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation renforce les moyens d’action et de sanction de l’autorité de contrôle, et ajuste les dispositions du titre IV du livre IV du code de commerce relatives à la négociation commerciale et au formalisme contractuel ainsi qu’aux délais de paiement.

                   

                    Pratiques anticoncurrentielles : transactions et injonctions - 12/03/2015

                    Pratiques anticoncurrentielles : transactions et injonctions

                    Pratiques relevées dans le secteur de la commercialisation des vins du Languedoc

                    Publication des transactions et injonctions en matière de pratiques anticoncurrencielles

                      Bulletin Officiel de la CCRF n° 3 du 10 mars 2015

                      A ne pas manquer

                       

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