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Accueil du portailDGCCRFAccueil › Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique

Focus

Invitation à la conférence - Trésorerie des entreprises - 25/03/2015

Michel SAPIN

Ministre des Finances et des Comptes publics

Emmanuel MACRON

Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique

ont le plaisir de vous convier à la conférence
« Trésorerie des entreprises »

Jeudi 26 mars 2015 - de 9h00 à 13h00

    Colloque sur l'éffficacité du droit de la consommation - 12/03/2015

    Jeudi 26 mars 2015

    Colloque sur l'effectivité du droit de la consommation

    Université d’Angers | Campus Saint Serge   

     

    Ce colloque organisé par le Centre Jean Bodin, laboratoire de recherche juridique et politique sous la direction de Sabine BERNHEIM-DESVAUX, Maître de conférences HDR à l’université d’Angers  et de Christophe BLANCHARD, Professeur à l’université d’Angers, est ouvert à la formation continue des avocats au barreau d'Angers et aux magistrats.

      Enquête sur les prestataires de services de paiement - 20/03/2015

      Dans le contexte de plus en plus concurrentiel du secteur des services et moyens de paiement, la DGCCRF a lancé une vaste enquête auprès des prestataires de services de paiement : les nouveaux entrants sur ce marché, établissements de paiement et établissements de monnaie électronique, mais aussi les acteurs traditionnels que sont les établissements de crédit (banques).

        Embellissement des ongles - 18/03/2015

        La DGCCRF a vérifié la qualification des professionnels exerçant l’activité de « stylisme ongulaire » ainsi que la composition et l’étiquetage des produits cosmétiques qu’ils utilisent, afin de s’assurer de leur conformité et de leur sécurité.

          Manifestations

          Vendredi 17 avril 2015 : Journée d'études "40 ans du centre de droit de la consommation et du marché"
          Faculté de droit et de science politique de Montpellier - UMR 5815 Dynamiques du droit - centre de droit de la consommation et du Marché

            Publications

            « Flash » n°2 de Concurrence et consommation - Mars 2015 - 25/03/2015

            Logo de la Lettre Concurrence et consommation

            Le flash n° 2 de Concurrence et consommation est publié

            Panorama des textes du mois de Février 2015 - 11/03/2015

            La contamination des aliments à la distribution par listeria monocytogenes - 17/03/2015

            Le taux global de produits contaminés marque une très légère diminution à 1,44 %. Parmi ces produits, seuls deux ont été reconnus impropres à la consommation. Toutefois le taux de contamination des produits de la pêche est important (5,9 %) et en nette augmentation (+1,6 %).

              Dispositions de la loi Consommation relatives aux pratiques commerciales restrictives de concurrence - 05/03/2015

              La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation renforce les moyens d’action et de sanction de l’autorité de contrôle, et ajuste les dispositions du titre IV du livre IV du code de commerce relatives à la négociation commerciale et au formalisme contractuel ainsi qu’aux délais de paiement.

                Sécurité des structures gonflables ludiques - 04/03/2015

                Les contrôles ont fait prendre conscience aux fabricants, importateurs et loueurs de structures gonflables ludiques de leurs responsabilités et de l’importance de réaliser des autocontrôles fréquents.

                   

                   

                    Pratiques anticoncurrentielles : transactions et injonctions - 12/03/2015

                    Pratiques anticoncurrentielles : transactions et injonctions

                    Pratiques relevées dans le secteur de la commercialisation des vins du Languedoc

                    Publication des transactions et injonctions en matière de pratiques anticoncurrencielles

                      Bulletin Officiel de la CCRF n° 3 du 10 mars 2015

                      A ne pas manquer

                       

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