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La lettre du 20 janvier est en ligne : toute l'actualité sur une page

Cette semaine dans la lettre d'actualité les nouveautés 2017 pour les micro-entreprises, l'évolution du taux de l'inflation, les avantages fiscaux des services à la personne, le compte personnel d'activité en ligne, l'accès universel aux administrations en ligne via France Connect et la semaine de l'industrie.
Et, comme chaque semaine, les dernières nouveautés de la bibliothèque en ligne.
 

    Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 20/01/2017


    PME 64ème enquête de conjoncture
    Bpifrance Le Lab, 15 p., janvier 2017.
    Dans cette nouvelle enquête semestrielle, les principaux paramètres économiques et financiers (activité, emploi, situation financière, investissement et financement) sont analysés avec une distinction PME innovantes et/ou internationalisées.

    Changer de banque : le guide de la mobilité
    Les clés de la banque, Hors-série, Les mini-guides bancaires, 18 p., février 2017.
    Ce document explique les conséquences d’un changement de compte pour un compte courant et un compte d’épargne, ainsi que pour un crédit. Il détaille également le service gratuit d'aide à la mobilité bancaire en présentant les différentes étapes si vous utilisez ce service ou non. Enfin, des modèles de lettres sont fournis dans les annexes.

    Rapport du Gouvernement relatif à l’application par les entreprises des dispositions de l’article L.225-102-1 du code de commerce et du décret "Grenelle II"
    Le Gouvernement, 26 p., septembre 2016.
    Ce rapport traite dans une première partie, de l’application par les entreprises des dispositions visées au cinquième alinéa de l’article L.225-102-1 du code de commerce. Puis, dans une deuxième partie, il analyse les mérites de ce cadre législatif. La troisième partie recense les actions promues par le Gouvernement en France et au niveau international pour encourager la responsabilité sociale des entreprises.

    Idées pour... Simplifier et régénérer la vie économique
    Conseil d'analyse économique (CAE), Idées n° 02, 2 p., janvier 2017.
    Ce document formule des propositions pour simplifier la vie des entreprises et des citoyens et lever les obstacles à la croissance des PME, rendre l’administration plus productive et innovante avec une offre de services renouvelée et individualisée.

    Composition et répartition du surplus distribuable en France depuis la crise
    Direction générale du Trésor (DGT), Trésor-Eco n° 189, 4 p., janvier  2017.
    L'analyse du surplus distribuable traite de la manière dont sont partagés les fruits de la croissance. Le surplus distribuable est la part de la croissance du PIB disponible pour améliorer la rémunération réelle des facteurs de production. Le surplus distribuable est réparti entre les salariés et les non-salariés, via des évolutions des rémunérations horaires, et les détenteurs du capital, via des évolutions de la rémunération du capital. Sur longue période, le surplus distribuable a fortement diminué en moyenne, principalement en raison du ralentissement de la productivité.

    Rapport d’information […] sur les objets connectés
    Assemblée nationale, Corinne Erhel, Laure de La Raudière, 147 p., 10 janvier 2017.
    La première partie de ce rapport est consacrée à une analyse du potentiel des objets connectés. La seconde partie cherche à définir la place de la France dans la révolution de l’internet des objets.

    Chiffres clés du numérique : édition 2016
    Direction générale des entreprises (DGE), Etudes économiques, 8 p., janvier 2017.
    Ce dépliant dresse un panorama synthétique du numérique en France. Les indicateurs présentés portent sur le développement du secteur producteur des TIC et des infrastructures et sur l’usage des TIC par les particuliers, les entreprises et l’administration.

    Perspectives de l'économie mondiale : un paysage mondial en mutation - Mise à jour (pdf - 734 ko)
    Fonds monétaire international (FMI), 9 p., 16 janvier 2017.
    Après des résultats médiocres en 2016, l’activité économique devrait s’accélérer en 2017 et en 2018, surtout dans les pays émergents et les pays en développement. Cependant, il existe une large dispersion des résultats possibles de part et d’autre des projections, étant donné l’incertitude qui entoure l’orientation de la politique économique du gouvernement qui va entrer en fonction aux États-Unis et ses ramifications à l’échelle mondiale.

      Actualité de la sitothèque

      Labellisations des événements de la semaine de l'industrie  2017
      Cette année, la semaine de l’industrie aura lieu du 20 au 26 mars 2017. Le focus de cette 7ème édition est "L'industrie aussi, c'est écologique". Les organisateurs qui souhaitent participer sont invités à proposer leurs événements jusqu'au lundi 6 mars 2017 sur la plateforme "Open Agenda". Les événements labellisés seront visibles sur une carte interactive.

      Un accès universel aux administrations en ligne avec FranceConnect
      France Connect offre un accès universel aux administrations en ligne. Cette plateforme permet de surfer sur tous les sites de l’administration française "FranceConnectés" grâce à la seule connexion au compte d’un des sites suivants : "impots.gouv.fr", "laposte.fr" et "ameli.fr" et sans aucune inscription préalable. Plus besoin de mémoriser de multiples identifiants et mots de passe. L'Etat vous garantit que lorsque vous utilisez l'un de ces comptes seule votre identité est transmise et que votre navigation n’est pas tracée.

      Bienvenue sur le site du Compte Personnel d’Activité
      Depuis le 1er janvier 2017, salariés et demandeurs d'emploi de plus de16 ans peuvent ouvrir un compte personnel d'activité (CPA) en ligne. Le CPA permet de consulter ses droits acquis au titre du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte engagement citoyen (CEC). Les utilisateurs inscrits sur le site pourront y trouver leurs bulletins de paie dématérialisés mais également s'informer sur leurs droits à la formation et construire un projet professionnel.

      lassuranceretraite.fr pour demander sa retraite en ligne
      Les assurés du régime général ont désormais la possibilité d’effectuer leur demande de retraite sur le site lassuranceretraite.fr. Avec le nouveau service " Demander ma retraite " accessible depuis leur espace personnel, les futurs retraités peuvent compléter et transmettre directement leur dossier en ligne. Ce service simplifie les démarches administratives, limite le nombre de justificatifs à envoyer et permet de les adresser sous forme dématérialisée.  

      Télécharger la base Sirene sur data.gouv.fr
      Le répertoire Sirene, principale source exhaustive sur l'état civil des entreprises et des établissements actifs, est désormais accessible en open data sur le portail data.gouv.fr. L’ouverture de cette base de données de l’Insee permet d'accéder à près de 9 millions d’entreprises et 10 millions d’établissements. L’intégralité de la base, les mises à jour quotidiennes, ainsi que la documentation associée peuvent être téléchargées sur la plateforme ouverte des données publiques françaises.

      Liste des entreprises de l’ESS
      La liste des entreprises de l’ESS est publiée depuis fin 2016 sur un site dédié. Elle amène une visibilité des entreprises de l'ESS sur les territoires et va faciliter leur mise en relation avec les décideurs économiques, afin de favoriser leur développement. Presque 310 000 établissements, qu’on peut rechercher notamment par localisation, statut juridique ou secteur d’activité, sont actuellement référencés sur le site.

      Mise en garde de l’AMF contre les offres de placement dans les diamants d’investissement
      L’AMF, chargée de veiller notamment à l’information des investisseurs, diffuse régulièrement des communiqués sur les placements financiers à risque et les arnaques financières. Actuellement, son site internet présente une mise en garde contre les offres attractives de placement dans les diamants d’investissement, faisant espérer des promesses de rendements exceptionnels mais qui peuvent être des arnaques. Aussi, avant de risquer certains investissements, pensez à consulter le site.

      Présidence maltaise du Conseil de l'Union européenne
      Malte préside le Conseil de l’Union européenne durant le premier semestre 2017. Le programme de la présidence maltaise est axé sur ces domaines : politique migratoire, développement du marché unique et notamment numérique, sécurité en Europe, avec la poursuite de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, promotion d’une politique d’inclusion sociale et poursuite d’une politique de voisinage européen centrée sur les pays du pourtour méditerranéen.

      Ciclade : pour rechercher votre argent
      La CDC a lancé un site Internet qui permet à toute personne titulaire, souscripteur, bénéficiaire ou ayant-droit de retrouver les sommes, issues d'assurances-vie et de comptes ouverts en France devenus inactifs, transférées à la Caisse des Dépôts. La recherche se fait en ligne gratuitement.

      Concours impression 3D "Imagine et imprime un objet écolo rigolo"
      Les élèves, apprentis et étudiants, de la 4ème au bac+5, ont jusqu’au 28 février 2017 pour participer, seul ou en groupe, au concours "Imagine et imprime un objet écolo rigolo" organisé par la DGE en France métropolitaine et Outre-mer. Les participants doivent concevoir et imprimer en 3D un prototype unique, innovant, original et créatif représentant un objet du quotidien écologique, respectueux de l’environnement. L’inscription se fait sur le site de la DGE via un formulaire en ligne.

       

        Micro-entreprise : les nouveautés 2017 - 17/01/2017

        Les changements concernant la micro-entreprise en 2017. Loi "Sapin II" : les nouveautés pour les micro-entrepreneurs. Au 1er janvier 2016, l'appellation de l'auto-entrepreneur a changé pour devenir micro-entrepreneur, avec la mise en place d'un régime unique et simplifié. Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ? Cette fiche présente le régime et fait le point sur les évolutions récentes, à l'aide de sources officielles.

          Aides aux entreprises : les financements européens - 11/01/2017

          Compte PME Innovation, prorogation jusqu'au 30 juin 2017 du dispositif Prime embauche PME, exonérations fiscales et sociales pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) créées jusqu'au 31/12/2019. Cette question réponse propose un accès aux rubriques officielles détaillant les différentes aides publiques proposées aux entreprises.

            Qu'est-ce que l'action de groupe ? - 05/01/2017

            L'action de groupe est progressivement étendue, et concerne désormais également la santé et les discriminations. Communications électroniques, finance, logement, automobile... : l'INC fait le point sur les actions de groupe menées depuis trois ans. Introduite en France en 2014, l’action de groupe est une procédure de poursuite collective qui permet aux victimes d’un même préjudice de la part d’un professionnel, de se regrouper et d’agir en justice.

              Les soldes d'hiver débutent le 11 janvier - 05/01/2017

              SoldesLes soldes d'hiver débutent mercredi 11 janvier pour six semaines, avec des exceptions outre-mer et dans les départements frontaliers. Les conseils de l'Institut national de la consommation. Le point sur la réglementation en vigueur.

                Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2017 ? - 17/01/2017

                Baisse de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, prorogation du crédit d'impôt transition énergétique, bonus-malus écologique, crédit d'impôt pour les services à la personne, mesures en faveur des impatriés, renforcement du CICE...
                Retrouvez dans cette fiche une présentation des principales mesures fiscales introduites par la loi de finances pour 2017, publiée le 30 décembre 2016.

                  Le crédit d'impôt pour la transition énergétique reconduit en 2017 - 11/01/2017

                  Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est reconduit en 2017 par la loi de finances, avec un renforcement des exigences techniques. Il est cumulable sans conditions de ressources avec l'éco-PTZ. Tout sur le CITE et ses évolutions.

                    Comment va s'appliquer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ? - 05/01/2017

                    À compter du 1er janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera déduit chaque mois du salaire ou de la pension de retraite. Une déclaration de revenus annuelle restera nécessaire, pour établir le taux de prélèvement appliqué par l'employeur. Explication en détail de la réforme, introduite par la loi de finances pour 2017 publiée le 30 décembre 2016.

                      Statistiques du tourisme : les chiffres 2016 - 05/01/2017

                      Les dernières publications de la DGE (Edition 2016 du Mémento du tourisme et des chiffres clés du tourisme...), retour de l'Insee sur la fréquentation touristique au 3è trimestre 2016 et focus sur la saison d'été. Cette fiche rassemble les sources officielles sur le sujet.

                        Où trouver les chiffres clés des PME ? - 18/01/2017

                        Bpifrance publie la 64e enquête de conjoncture des PME le 12 janvier 2017, avec des déclinaisons régionales. Le répertoire des entreprises de l'Insee Sirene est désormais gratuit. Documents budgétaires, Bpifrance, Insee, Banque de France... Cette question réponse recense les sources publiques de statistiques et d'études sur les PME en France : création, défaillance, reprise, etc.

                          Assurance-vie : le fichier Ficovie - 16/01/2017

                          Le site Ciclade permet de rechercher les assurances-vie et comptes inactifs versés par les banques à la Caisse des dépôts. Depuis le 1er janvier 2016, l'administration fiscale tient le Ficovie, fichier des contrats d'assurance-vie. Cette fiche présente le fonctionnement de l'assurance-vie, ainsi que les évolutions de la réglementation.

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                                      100 questions réponses de A à Z        
                             

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