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La lettre d'actualité du 12 septembre est en ligne : abonnez-vous !

Lettre d'actualitéDans la lettre du 12/09 : la mise en place du nouveau contrat d'assurance-vie, la réforme du PTZ+, le crédit d'impôt développement durable, la hausse du PIB du G20 et le nouveau site sur l'aide française prioritaire. Sans oublier la présentation des nouveautés documentaires de la semaine : rapports, articles et conjoncture.

Lire la lettre d'actualité

    Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 12/09/2014

    Le numérique et les droits fondamentaux : étude annuelle 2014
    Conseil d'Etat, septembre 2014.
    Le Conseil d’État étudie comment l’essor du numérique a déjà suscité la reconnaissance de nouveaux droits et libertés fondamentaux et modifié leurs conditions d’exercice. Il s’attache également à montrer en quoi l’ambivalence du numérique impose de repenser la protection de ces droits et fait 50 propositions pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général.

    Impact des allègements de cotisations sociales patronales sur la croissance des entreprises et des établissements (pdf - 5,32 Mo)
    Aziza Garsaa, septembre 2014.
    La première partie de ce rapport présente les principaux dispositifs d’allègement instaurés en France métropolitaine depuis 1993, leurs spécificités, ainsi que les moyens permettant de les financer. La deuxième présente les fondements théoriques justifiant l’instauration de ces mesures. Les résultats des estimations sont présentés et commentés dans les troisième et quatrième parties.

    Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales (pdf - 2,47 Mo)
    Inspection générale des finances, Inspection générale de l’administration, juin 2013 (publié en septembre 2014).
    Ce rapport présente les principaux enjeux transversaux de la péréquation financière entre les collectivités territoriales. Il montre que si l’objectif constitutionnel de péréquation financière est partiellement atteint, par un empilement de mécanismes, une réforme d’ampleur du système et un accroissement de la péréquation apparaissent aujourd’hui indispensables.

    Le financement court terme des Très Petites Entreprises (TPE)
    Fédération bancaire française, les mini-guides bancaires n°16, septembre 2014.
    Ce mini-guide présente aux entrepreneurs les différentes solutions possibles pour financer leur besoin de trésorerie (crédit de trésorerie et crédit par mobilisation de créances).

    Pour comprendre… la mesure de la pauvreté (pdf - 1 Mo)
    Insee, Insee en bref, septembre 2014.
    Ce document à destination du grand public, répond de façon didactique à trois questions : comment mesure-t-on la pauvreté, pourquoi la mesure de la pauvreté monétaire ne suffit pas et à quoi sert la mesure de pauvreté.

    Les organismes de gestion agréés : 40 ans après
    Cour des comptes, juillet 2014.
    Ce rapport dresse un bilan du dispositif des organismes de gestion agrées, dont la mission est de faciliter l’accomplissement par les très petites entreprises de leurs obligations. La Cour formule 15 recommandations visant à réorienter le dispositif afin qu’il contribue plus efficacement à la régularité des déclarations fiscales de leurs adhérents.

    Systèmes de rémunération des fonctionnaires : étude comparative internationale
    Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Outils de la GRH, septembre 2014.
    Cette étude présente des exemples de systèmes de rémunération observés dans les fonctions publiques de quelques-uns de nos voisins européens et partenaires internationaux. L’objectif  est de fournir un panorama des pratiques internationales ayant cours en matière de rémunération dans la fonction publique.

      Actualité de la sitothèque

      L'aide française aux pays prioritaires
      A l'initiative du ministère des Affaires étrangères et des ministères économiques et financiers, le site internet Transparence-aide.gouv.fr recense les projets de développement menés par la France à l'international. Outre un accès aux projets via une carte géographique, le site propose un outil de “contrôle citoyen” qui permet d'adresser directement un message au ministère des Affaires étrangères.

      Consultation médiation numérique
      Proposée par le secrétariat d'Etat au Numérique, cet espace de consultation recueille les avis et réponses des citoyens. Jusqu'au 9 octobre 2014, la consultation porte sur la définition d'un Label de qualité : à quels enjeux doit-il répondre ? quelles actions peut-il promouvoir ? avec quels outils ?
      Cette consultation fera l’objet d’une synthèse écrite et d’une présentation aux 2èmes Assises nationales de la médiation numérique qui se tiendront les 16 et 17 octobre 2014.

      Insee : Eduthèque
      L'insee récapitule sur son site les pages les plus utiles aux enseignants et à leurs élèves : dossiers pédagodiques et animations interactives, publications essentielles, définitions du vocabulaire économique, e-abonnements et concours.

      Contrôle fiscal et lutte contre la fraude
      La DGFIP propose un nouvel espace internet pour tout savoir sur le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude. Le fonctionnement et l'organisation de ces missions sont présentées et des réponses aux questions sont également accessibles. On y trouve ainsi des informations sur le contrôle des comptabilités informatisées (CCI) et le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR).

      Cité de l'Economie et de la monnaie
      Ce projet conduit par la Banque de France est présenté sur un site internet dédié qui donne également accès à de nombreuses ressources pédagogiques sur l'économie. L'objectif est de permettre aux citoyens de mieux comprendre et maitriser les mécanismes et les enjeux de l’économie.

      Mention "Fait maison" en restauration
      Depuis le 15 juillet 2014, les restaurateurs qui préparent leurs plats à partir de produits bruts ou traditionnels doivent  afficher la mention « fait maison ». Ce site dédié présente le dispositif et ses objectifs, et permet aux professionnels de télécharger un guide pratique ainsi que le logo officiel affichable dans leurs locaux.

        Dispositif Duflot : assouplissement au 1er septembre 2014 - 02/09/2014

        Le dispositif Duflot est assoupli au 1er septembre 2014, dans le cadre du plan de relance du logement : les investisseurs pourront choisir de s'engager pour 6, 9 ou 12 ans et auront la possibilité de louer à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions. L’avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs sera aligné sur celui des particuliers.

          Publication de la loi de finances rectificative pour 2014 : réduction d'impôt pour les ménages modestes - 12/08/2014

          Budget 2014La loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 a été publiée au journal officiel du 9 août 2014. elle prévoit, en particulier, une réduction d'impôt pour les ménages modestes de 350€ (700€ pour un couple), applicable dès cette année. Cette fiche présente les principales mesures fiscales introduites en 2014 par les lois de finances, de finances rectificatives et de financement de la sécurité sociale.

            Le prêt à taux zéro est renforcé à compter du 1er octobre 2014 - 12/09/2014

            Afin de l'ouvrir au plus grand nombre, le PTZ est assoupli au 1er octobre 2014 par le décret n° 2014-889 du 1er août 2014, qui modifie les plafonds de ressources, les quotités de prêt et les plafonds d'opération, en ciblant les aides sur certaines zones.
            Mis en place en 2011 pour favoriser l'accession à la propriété, le PTZ avait été recentré sur les ménages modestes au 1er janvier 2013.

              Les premiers chiffres du tourisme pour 2013 - 05/08/2014

              Statistiques officielles tourisme

              Les statistiques sur le tourisme pour 2013 : France diplomatie publie le 29 juillet 2014 une infographie synthétique.  La Documentation française a publié, le 15 juillet 2014, un dossier sur le tourisme en France et dans le monde. L'Observatoire des inégalités propose un article sur les inégalités face aux vacances. Cette question réponse rassemble toutes les sources officielles sur le sujet.

                Économie sociale et solidaire : la loi est promulguée - 12/09/2014

                La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, entrée en vigueur le 2 août 2014, renforce le secteur de l'ESS et facilite la reprise d'entreprises par les salariés.

                Cette question réponse présente l'économie sociale et solidaire, qui concerne les entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

                  Le taux du livret A passe à 1% au 1er août 2014 - 01/08/2014

                  Le taux de rémunération du livret A passe à 1% au 1er août 2014, conformément à l'arrêté du 28 juillet 2014 publié au Journal officiel du 31 juillet. Il était fixé à 1,25% depuis le 1er août 2013. Cette fiche présente le fonctionnement du livret A et les réformes intervenues en 2013.

                    Eco-prêt à taux zero : recours à un professionnel "RGE" - 23/07/2014

                    Eco-prêt à taux zéro

                    Le prêt à taux zéro pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale, ou éco-PTZ, est accessible à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, sans condition de ressources. Il est plafonné à 30 000 € sur une durée maximale de 15 ans. En 2014, il est simplifié et recentré sur les rénovations lourdes, réalisées par des professionnels certifiés. Les textes permettant l'entrée en vigueur du dispositif d’éco-conditionnalité pour les aides publiques destinées aux travaux de rénovation énergétique ont été publiés au Journal officiel du 18 juillet 2014.

                      Questions Réponses

                                100 questions réponses de A à Z        
                       

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