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La lettre d'actualité du 12 septembre est en ligne : abonnez-vous !

Lettre d'actualitéDans la lettre du 12/09 : la mise en place du nouveau contrat d'assurance-vie, la réforme du PTZ+, le crédit d'impôt développement durable, la hausse du PIB du G20 et le nouveau site sur l'aide française prioritaire. Sans oublier la présentation des nouveautés documentaires de la semaine : rapports, articles et conjoncture.

Lire la lettre d'actualité

    Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 18/09/2014


    La sécurité sociale : rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
    Cour des comptes, septembre 2014.
    En 2013, la réduction du déficit de la sécurité sociale a été plus lente que prévu par la loi de financement initiale. La réduction obtenue l’a été davantage par l’apport déterminant de recettes nouvelles que par l’effort sur les dépenses dont le rythme d’augmentation n’a que faiblement fléchi. La trajectoire votée pour 2014 apparaît d’ores et déjà compromise, du fait de l’évolution du contexte macro-économique au cours de l’été. Le scénario d’un retour à l’équilibre en 2017 est des plus incertains.

    Quels indicateurs pour mesurer la qualité de la croissance ?
    France Stratégie, Géraldine Ducos, Blandine Barreau, Note d’analyse, septembre 2014.
    Dans la lignée des conclusions de la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi sur la mesure du progrès social, cette note propose sept indicateurs susceptibles d’accompagner le PIB dans un tableau de bord de la qualité de la croissance française.

    Brochure pratique 2014 - Impôts locaux 2014
    Direction générale des finances publiques, septembre 2014.
    Cette brochure présente les cas les plus courants en matière d’imposition de cotisation économique territoriale, de taxe d’habitation et de taxes foncières ainsi que les règles qui s’appliquent aux impositions établies au titre de l’année en cours.

    Le collatéral : pour un développement maîtrisé (pdf - 186 ko)
    Banque de France, Focus n°12, 8 septembre 2014.
    La crise financière a fortement amplifié la demande d’actifs susceptibles d’être apportés en garantie (comme « collatéral ») dans le cadre d’opérations de marché. Ce focus présente ce phénomène, les problèmes de disponibilité qu’ils soulèvent et les moyens mis en oeuvre par les acteurs des marchés pour y faire face, en particulier sur la Place de Paris.

    Etude économique de l'Espagne (synthèse) (pdf - 8,49 Mo)
    OCDE, septembre 2014.
    Des réformes bancaires et fiscales décisives ont apaisé les tensions financières et contribué au redressement des finances publiques et de la croissance, mais des obstacles demeurent.

    Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de la réglementation : contrôle et mise en oeuvre de la réglementation
    OCDE, septembre 2014.
    Les principes présentés dans cet ouvrage visent à aider les pays à réformer leurs procédures d’inspection et à élaborer des politiques transversales pour la mise en application de la réglementation.

    Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer
    Georges Patient, Ministère des outre-mer, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, 19 août 2014.
    Le rapport dresse le constat d'une fragilité financière des collectivités d'outre-mer. Il fait également le constat d'une faiblesse structurelle de la fiscalité directe locale et d’une insuffisance des mécanismes de péréquation au regard des spécificités ultramarines. Le rapport formule 41 propositions qui visent notamment à atteindre une meilleure équité et une meilleure efficacité de la fiscalité directe locale.

      Actualité de la sitothèque

      Création de la Direction générale des entreprises
      La Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) devient la Direction générale des entreprises (DGE). Ce changement d’identité s’accompagne d’une nouvelle organisation, dont les textes ont été publiés le 16 septembre 2014.

      Carte des partenaires économiques en France 2013/2014
      Illustration du potentiel offert par la réutilisation des données ouvertes, @frenchkpi a réalisé une carte des partenaires économiques en France. Cette réalisation a été rendu possible grâce aux données fournies par le département des statistiques et des études économiques de la Douane.

      L'aide française aux pays prioritaires
      A l'initiative du ministère des Affaires étrangères et des ministères économiques et financiers, le site internet Transparence-aide.gouv.fr recense les projets de développement menés par la France à l'international. Outre un accès aux projets via une carte géographique, le site propose un outil de “contrôle citoyen” qui permet d'adresser directement un message au ministère des Affaires étrangères.

      Consultation médiation numérique
      Proposée par le secrétariat d'Etat au Numérique, cet espace de consultation recueille les avis et réponses des citoyens. Jusqu'au 9 octobre 2014, la consultation porte sur la définition d'un Label de qualité : à quels enjeux doit-il répondre ? quelles actions peut-il promouvoir ? avec quels outils ?
      Cette consultation fera l’objet d’une synthèse écrite et d’une présentation aux 2èmes Assises nationales de la médiation numérique qui se tiendront les 16 et 17 octobre 2014.

      Insee : Eduthèque
      L'insee récapitule sur son site les pages les plus utiles aux enseignants et à leurs élèves : dossiers pédagodiques et animations interactives, publications essentielles, définitions du vocabulaire économique, e-abonnements et concours.

      Contrôle fiscal et lutte contre la fraude
      La DGFIP propose un nouvel espace internet pour tout savoir sur le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude. Le fonctionnement et l'organisation de ces missions sont présentées et des réponses aux questions sont également accessibles. On y trouve ainsi des informations sur le contrôle des comptabilités informatisées (CCI) et le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR).

        Dispositif Duflot : assouplissement au 1er septembre 2014 - 02/09/2014

        Le dispositif Duflot est assoupli au 1er septembre 2014, dans le cadre du plan de relance du logement : les investisseurs pourront choisir de s'engager pour 6, 9 ou 12 ans et auront la possibilité de louer à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions. L’avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs sera aligné sur celui des particuliers.

          Publication de la loi de finances rectificative pour 2014 : réduction d'impôt pour les ménages modestes - 18/09/2014

          Budget 2014Le ministère de l'Économie présente le nouveau régime d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir, applicable rétroactivement à partir du 1er septembre 2014. Cette fiche présente les principales mesures fiscales introduites en 2014 par les lois de finances, de finances rectificatives et de financement de la sécurité sociale.

            Le prêt à taux zéro est renforcé à compter du 1er octobre 2014 - 12/09/2014

            Afin de l'ouvrir au plus grand nombre, le PTZ est assoupli au 1er octobre 2014 par le décret n° 2014-889 du 1er août 2014, qui modifie les plafonds de ressources, les quotités de prêt et les plafonds d'opération, en ciblant les aides sur certaines zones.
            Mis en place en 2011 pour favoriser l'accession à la propriété, le PTZ avait été recentré sur les ménages modestes au 1er janvier 2013.

              Les premiers chiffres du tourisme pour 2013 - 05/08/2014

              Statistiques officielles tourisme

              Les statistiques sur le tourisme pour 2013 : France diplomatie publie le 29 juillet 2014 une infographie synthétique.  La Documentation française a publié, le 15 juillet 2014, un dossier sur le tourisme en France et dans le monde. L'Observatoire des inégalités propose un article sur les inégalités face aux vacances. Cette question réponse rassemble toutes les sources officielles sur le sujet.

                Économie sociale et solidaire : la loi est promulguée - 18/09/2014

                La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, entrée en vigueur le 2 août 2014, renforce le secteur de l'ESS et facilite la reprise d'entreprises par les salariés. Le décret n°2014-1053 du 16 septembre 2014 pris pour application de l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 fixe notamment les plafonds applicables aux prêts et aux emprunts.

                Cette question réponse présente l'économie sociale et solidaire, qui concerne les entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

                  Le taux du livret A passe à 1% au 1er août 2014 - 01/08/2014

                  Le taux de rémunération du livret A passe à 1% au 1er août 2014, conformément à l'arrêté du 28 juillet 2014 publié au Journal officiel du 31 juillet. Il était fixé à 1,25% depuis le 1er août 2013. Cette fiche présente le fonctionnement du livret A et les réformes intervenues en 2013.

                    Eco-prêt à taux zero : recours à un professionnel "RGE" - 23/07/2014

                    Eco-prêt à taux zéro

                    Le prêt à taux zéro pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale, ou éco-PTZ, est accessible à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, sans condition de ressources. Il est plafonné à 30 000 € sur une durée maximale de 15 ans. En 2014, il est simplifié et recentré sur les rénovations lourdes, réalisées par des professionnels certifiés. Les textes permettant l'entrée en vigueur du dispositif d’éco-conditionnalité pour les aides publiques destinées aux travaux de rénovation énergétique ont été publiés au Journal officiel du 18 juillet 2014.

                      Questions Réponses

                                100 questions réponses de A à Z        
                       

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