Le statut de l’auto-entrepreneur ouvre à chacun la liberté de créer facilement son activité par des démarches administratives simplifiées. Un rapport d'évaluation du statut a été rendu le 10 mars 2013 par l'IGF et l'IGAS à la ministre chargée de l'Artisanat et du Commerce, qui présentera des mesures législatives à la rentrée 2013. Des précisions sur la réforme ont été présentées en Conseil des ministres le 12 juin.

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Le Président de la République a annoncé un déblocage exceptionnel de la participation en 2013, jusqu'à 20 000 euros sans pénalité fiscale. La proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 28 mai. L'Assemblée nationale doit l'examiner en seconde lecture le 19 juin. L'ouverture du déblocage doit intervenir au 1er juillet 2013 pour une durée de six mois.

Quelles sont les modalités de déblocage des participations ?

Les indicateurs de l'OCDE de juin 2013 ne signalent qu’une amélioration limitée de la croissance dans la plupart des principales économies. Le PIB de la zone euro est en baisse de 0,2% au 1er trimestre 2013, selon les données publiées par Eurostat le 5 juin. La France a connu la même baisse, selon l'Insee. De nombreux indicateurs statistiques sont accessibles en ligne sur les sites publics. Insee,  Agence France Trésor, Banque de France, Eurostat, OCDE : nous vous proposons un accès rapide à chacune des rubriques proposant les principales données conjoncturelles. [lire la suite]

En 2013, de nouvelles mesures doivent renforcer la protection des consommateurs souhaitant souscrire un crédit à la consommation, afin de lutter contre le surendettement, à travers deux projets de loi en cours d'examen : création d'un registre national des crédits aux particuliers, encadrement du crédit renouvelable, transparence de l'assurance emprunteur.

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Une procédure de surendettement peut être engagée lorsqu'un débiteur de bonne foi se trouve dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes. Des mesures de renforcement des dispositifs doivent intervenir en 2013, dans le cadre du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires et du projet de loi consommation, déposé le 2 mai 2013, qui prévoit la création d'un registre national des crédits. [lire la suite]

Selon les données publiées par l'Insee le 29 mars 2013, la dette publique s’établit à 1 833,8 milliards d’euros à la fin du quatrième trimestre 2012, soit 90,2% du PIB. Pour l'ensemble de la zone euro, Eurostat chiffre la dette à 8 601 milliards pour l'année 2012, soit 90,6% du PIB. Cette question réponse présente les sources d'information officielles disponibles en ligne sur la dette publique. [lire la suite]

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