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Nouveau portail documentaire du Cedef


Veilles thématiques, bibliothèque en ligne, sitothèque, répertoire des informations publiques : ce portail documentaire donne accès aux ressources en ligne des directions et services du ministère. 

Retrouvez également près de 100 questions réponses et contactez l'équipe du Cedef pour vos recherches documentaires.

Questions Réponses

100 questions réponses de A à Z
 

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro plus ?

Logo PTZ+Les modalités du prêt à taux zéro renforcé, ou PTZ+, ont été modifiées par la loi de finances pour 2012. Prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, le PTZ+ est réservé aux primo-accédants, sous conditions de ressources, pour l'achat d'un logement neuf. [lire la suite]
 

Quelle est la nouvelle réglementation des soldes ?

Les soldes d'hiver commencent le mercredi 11 janvier pour se terminer le 14 février 2012. Des exceptions sont prévues pour certains départements de métropole et pour l'outre-mer. Cette question réponse fait le point sur la réglementation des soldes en vigueur depuis 2009. [lire la suite]


Quelles sont les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2012 ?

Plf 2012La loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 introduit une série de mesures fiscales contribuant au redressement des comptes publics : contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, réduction des niches fiscales, taxation des boissons sucrées, taxe sur les loyers élevés... Le texte a paru au Journal officiel du 29 décembre 2011. [lire la suite]

 

Comment devenir agent des ministères économique et financier ?

Les recrutements des ministères de l'Économie et du Budget se font essentiellement sur concours. Cette question réponse vous propose un accès aux fiches descriptives des concours d'accès aux corps des directions : fonctions, conditions d’accès, épreuves, aide à la préparation, coordonnées des services à contacter. [lire la suite]

 

Comment est réformée la fiscalité du patrimoine ?

PatrimoineLa réforme de la fiscalité du patrimoine est mise en oeuvre par la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. La réforme se concentre sur les hauts patrimoines : il s'agit de taxer davantage la transmission et d'alléger la fiscalité pesant sur la détention. Le texte supprime le bouclier fiscal et allège l’Impôt de solidarité sur la fortune(ISF). [lire la suite]


Qui peut vous conseiller en matière de banque et d'assurance ?

Qui peut vous renseigner en matière de banque et d'assurance ? Sélection de liens et coordonnées des services institutionnels compétents pour vous informer dans le domaine de la banque et de l'assurance.[lire la suite]

 

 

Nouveautés de la bibliothèque en ligne

  • Cartographie des acteurs de la propriété industrielle en Ile de France
    Centre d’information européenne de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, février 2012.
    Ce document a vocation à faire connaitre aux PME/PMI d'Ile-de-France l'offre de service régionale privée/publique en matière de propriété intellectuelle.
  • Le crédit aux ménages
    Actualité bancaire, n° 555, février 2012.
  • Retour sur les expériences passées de transfert de charges sociales vers la fiscalité
    Coe-Rexecode, Note d’actualité, 6 février 2012.
    Cette note présente trois expériences de baisses de charges sociales compensées par des hausses de fiscalité comportant un relèvement de TVA. Elle examine l’évolution factuelle des principaux indicateurs macroéconomiques après l’adoption de ces mesures en France, en Allemagne et au Danemark.
  • Rapport sur l’innovation à l’épreuve des peurs et des risques
    Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Claude Birraux, Jean-Yves Le Déaut, janvier 2012.
    Ce rapport porte sur la mise en place d’un cadre nouveau pour la recherche et l’innovation. Il traite de l’acceptation de l’innovation par la société, condition de sa diffusion, avec notamment une étude thématique comparée de sujets controversés.
  • Cour des Comptes - rapport public annuel 2012
    Cour des Comptes, février 2012.
    Ce rapport présente une sélection variée d’observations et de recommandations émanant aussi bien de la Cour que des Chambres régionales et territoriales, significatives à la fois des enjeux actuels de l’action publique et des constats et appréciations ressortant des contrôles, enquêtes et évaluations réalisés en 2011, notamment en termes de redressements nécessaires et de progrès possibles.
  • Livre vert sur la coopération franco-allemande : points de convergence sur la fiscalité des entreprises
    Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, février 2012.
    Ce livre vert, ouvert à la consultation publique, présente des pistes de convergence possible entre l'impôt sur les sociétés national et local en France et Allemagne, tant sur l'assiette que sur les taux.

Actualité de la sitothèque

  • G20 : Mexique 2012
    Le Mexique présidera le G20 en 2012 et accueillera le sommet prévu en juin. Ce site présente les priorités de la présidence mexicaine, l'agenda et les évènements prévus. Une rubrique recense les documents produits dans le cadre du G20 depuis 1999.
  • Institut français du tourisme
    Le site de l'IFT permet de naviguer entre les rubriques Actualités, Institut, Pôles d'excellence, Veille et Prospective, Recherche et Innovation, Formation et Coopération Internationale. Les publications de l'IFT sont accessibles et une veille est élaborée en partenariat avec le ministère de l'Economie.li>
  • Epsilon : publications numériques de la statistique publique
    Epsilon est un dispositif de conservation et de diffusion des publications électroniques de l'Insee et des Services Statistiques ministériels (DARES notamment). La base Epsilon offre la possibilité de consulter des documents en texte intégral, et aussi de collecter les métadonnées qui s'y rapportent. Plusieurs outils de recherche sont proposés : recherche simple, par index ou recherche avancée.
  • Dossier - Crise de la dette en Europe : l'action des agences de notation en question
    Ce dossier d'actualité réalisé par La documentation française présente le fonctionnement des agences de notation ainsi que les critiques qui leur sont faites. Il expose le cas particulier de la dette des Etats de la zone Euro avant de présenter les réponses apportées par l'Europe et les pistes d'évolution.
  • Médiation Tourisme Voyage
    La Médiation du Tourisme et du Voyage vise à fluidifier et réguler les relations entre les professionnels et les consommateurs. Le Médiateur peut être saisi par courrier, par tout consommateur n’ayant pas trouvé de solution à son litige auprès d’un professionnel. Il est compétent pour toutes les prestations touristiques effectuées à compter du 1er novembre 2011.
  • plus de sites

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