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La lettre d'actualité du 21 novembre est en ligne : abonnez-vous !

Lettre d'actualitéDans la lettre d'actualité cette semaine, l'exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs sans activité, les dernières statistiques du tourisme, un projet de décret sur les fonds de dotation, le redressement du PIB et le suivi de la loi consommation. Et, comme chaque semaine, les dernières publications recensées dans la bibliothèque en ligne.

Lire la lettre d'actualité

    Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 25/11/2014


    Quel est l'impact des fusions/acquisitions sur les performances des entreprises rachetées ?
    Direction générale du Trésor, Alexandre Gazaniol, Document de travail de la DGTrésor n°2014/02, novembre 2014.
    Ce document de travail est une synthèse des études existantes sur l’impact des fusions et acquisitions sur les performances des entreprises cibles.

    157 milliards d’euros de consommation touristique en France en 2013
    Direction générale des entreprises (DGE), Jean-Christophe Lomonaco, 4 Pages de la DGE n°39, novembre 2014.

    Banques hybrides et réglementation des banques de l’ombre
    Terra Nova, Laurence Scialom , Yamina Tadjeddine, 17 novembre 2014.
    Cette étude constitue un travail de clarification sur les différents composants (fonds monétaires, hedge funds, fonds commun de créances, etc.), sur les différentes activités du système bancaire parallèle (titrisation, financements sur le marché repos, sponsoring des banques universelles) et sur les risques pour la stabilité financière que le shadow banking véhicule.

    Les innovations technologiques, leviers de réduction du gaspillage dans le secteur agroalimentaire : enjeux pour les consommateurs et les entreprises
    Direction générale des entreprises (DGE), Pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques, novembre 2014.

    Consommation par habitant : la France au-dessus de la moyenne européenne
    Insee, Emmanuel Berger, Insee Première 1523, novembre 2014.

    La création d'entreprises au féminin : quelles spécificités ? (pdf - 2,5 Mo)
    Agence pour la création d’entreprises (APCE), novembre 2014.
    Ce document fait le point sur les caractéristiques de l'entrepreneuriat féminin et sur la diversité des profils qu'il regroupe.

    Pour une Europe de l'investissement
    France. Premier ministre, Pierre Moscovici, octobre 2014.
    Ce rapport présente les résultats de la mission d'évaluation de la « contribution des politiques européennes à la croissance et à l'emploi », conduite dans un contexte persistant de crise au sein de la zone euro. L'auteur formule dix propositions en faveur de l'investissement et de l'emploi, structurées en trois axes.

      Actualité de la sitothèque

      Le portail des métiers de l'internet
      Ce site présente les métiers et les formations du secteur de l'internet. Les informations sont accessibles par grands secteurs d'activité. Des portraits et des actualités sont également disponibles.

      Banque et PME : un nouveau site pédagogique
      Le site www.aveclespme.fr proposé par la Fédération bancaire française s'adresse aux entreprises. Il propose des fiches pratiques, des FAQ, des témoignages et des publications. A visée pédagogique, il a pour objectif de renforcer et de faciliter les relations entre les banques et les entreprises. Une newsletter est proposée ainsi qu'un service de réponse en ligne.

      Suivre et comprendre les mesures de simplification
      Le site http://simplification.modernisation.gouv.fr/ identifie sur une seule page et regroupe par thème, l'ensemble des mesures de simplification en cours et leur avancement. Chaque mesure de simplification s'accompagne d'un pictogramme qui permet de connaître son état d'avancement : en cours de cadrage, d'expérimentation, de déploiement ou de généralisation.

      Tout savoir sur le PLF 2015
      Le portail du ministère propose un dossier complet avec infographies, vidéo et discours des Ministres, dossier de presse et éléments de synthèse pour comprendre le projet de Loi de Finances pour 2015. Présenté le 1er octobre, il sera examiné par les parlementaires en Commission des Finances à partir du 20 octobre.

      Sites web, cookies et autres traceurs : mise en conformité
      La loi impose désormais aux responsables de sites et aux fournisseurs de solutions d'informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l'insertion de cookies ou autres traceurs. La CNIL propose un dossier complet pour les aider à comprendre et à se mettre en conformité.

      La Commission Nationale des Services ouvre son nouveau site
      Outre la présentation de ses missions et de son action, le site de la CNS propose des accès sectoriels et des ressources documentaires riches de définitions et de données chiffrées. Les services couverts sont ceux des activités tertiaires principalement marchandes, hors commerce.

      Création de la Direction générale des entreprises
      La Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) devient la Direction générale des entreprises (DGE). Ce changement d’identité s’accompagne d’une nouvelle organisation, dont les textes ont été publiés le 16 septembre 2014.

        Auto-entrepreneur sans activité : exonération de CFE - 17/11/2014

        Auto-entrepreneurLes auto-entrepreneurs sans chiffre d'affaires seront exonérés de cotisation foncière des entreprises, selon le communiqué du ministère des finances en date du 7 novembre 2014. La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises réforme l’auto-entreprise. Le site CCI de France présente les évolutions du régime de l'auto-entrepreneur suite à la publication de la loi.

          Les chiffres du tourisme pour 2013 - 20/11/2014

          Statistiques officielles tourisme

          La Direction générale des entreprises publie le bilan annuel du tourisme 2013 et les derniers chiffres clés, édition 2014. La France reste la première destination touristique mondiale. Cette question réponse rassemble toutes les sources officielles sur le sujet.

            Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2015 ? - 13/11/2014

            Le projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté le 12 novembre, prévoit des mesures fiscales pour 2015. Elles complètent les mesures du projet de loi de finances pour 2015, présenté le 1er octobre : nouveau crédit d'impôt pour la transition énergétique, extension du prêt à taux zéro, création d'un dispositif d'investissement locatif Pinel en remplacement du Duflot, baisse d'impôt pour les ménages modestes et moyens...

              Économie sociale et solidaire : nouveau droit d'information des salariés - 06/11/2014

              Le décret précisant les modalités d’application du droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise (art 19, 20 et 98) a été publié le 29 octobre 2014. Un guide pratique est également disponible sur le site de la Direction générale des entreprises. Le site Service public propose une actualité sur le droit d'information des salariés. Un projet de décret d'application vise à favoriser les achats publics socialement responsables. Cette question réponse présente l'économie sociale et solidaire et ses évolutions en cours.

                Dette de la zone euro et de l'UE au 2ème trimestre 2014 - 29/10/2014

                Dette publique Au deuxième trimestre 2014, par rapport au premier trimestre 2014, la dette publique est en hausse à 92,7% du PIB dans la zone euro et à 87,0% du PIB dans l’UE28 selon le communiqué de presse d’Eurostat du 23/10/2014. Cette question réponse présente les sources d'information officielles disponibles en ligne sur la dette publique.

                  Chiffres clés des PME - 29/10/2014

                  Publication du document budgétaire jaune Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises (pdf - 1,01 M0) annexé au projet de loi de finances pour 2015, le 24 octobre 2014.
                  Cette question réponse recense les sources publiques de statistiques et d'études sur les PME en France : création, défaillance, reprise, etc.

                    Un superbonus automobile pour 2015 - 22/10/2014

                    Bonus malus

                    La ministre de l'écologie a annoncé le 4 septembre 2014 la création d’une prime portant le bonus à 10 000 € pour le remplacement d’un diesel polluant par un véhicule électrique. Ce superbonus doit être mis en place à la mi-2015. Le montant du bonus pour les véhicules pris en location longue durée à compter du 1er juillet 2014 devient identique à l'aide versée pour l'achat. Actuellement, le bonus peut atteindre 6 300 € pour un véhicule électrique et 3 300 € pour un véhicule hybride. Le malus sur les véhicules polluants s'échelonne en 2014 de 150 à 8 000 €.

                      Le prêt à taux zéro est renforcé à compter du 1er octobre 2014 - 09/10/2014

                      Afin de l'ouvrir au plus grand nombre, le PTZ est assoupli au 1er octobre 2014 par deux décrets, datés du 1er août et du 30 septembre 2014 : modification des plafonds de ressources, des quotités de prêt et plafonds d'opération, allongement des durées de prêt et des différés d'amortissement sous conditions de ressources.
                      Le projet de loi de finances présenté le 1er octobre prolonge le PTZ jusqu'en 2017, assouplit le dispositif et l'ouvre à certains logements anciens.

                        Questions Réponses

                                  100 questions réponses de A à Z        
                         

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