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La lettre d'actualité du 18 avril est en ligne

Lettre d'actualitéLe Cedef vous propose une lettre d'actualité hebdomadaire : rapports, publications, sites... Toutes les nouveautés de la semaine sur une seule page.

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Nouveautés de la bibliothèque en ligne


Pour un redressement des finances publiques, fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun (pdf – 851 ko)
Inspection générale des finances, Inspection générale des affaires sociales, Inspection générale de l’administration, Martin Malvy, Alain Lambert, avril 2014.
Ce rapport présente des propositions dont le but est d’améliorer les finances publiques en fixant un cadre simplifié et plus efficace de gouvernance pour les collectivités territoriales. Les propositions de modification impacteraient les modalités de prise de décision  ainsi que l’organisation des structures et les politiques partagées avec les autres administrations.

Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi (…) relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (pdf – 3,79 Mo)
Sénat, Yannick Vaugrenard, 9 avril 2014.
Ce rapport a été rédigé suite à l’adoption en première lecture du projet de loi par les députés. Il présente les principales dispositions du texte et les modifications introduites par la commission des affaires économiques.

Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les tendances et opportunités du commerce électronique
Sénat, Joël Bourdin, 24 février 2014.
La délégation à la prospective a conduit une étude sur le commerce électronique en 2011. Ce rapport fait le point sur l’évolution de ce commerce : tendances récentes et développements futurs.

Les finances locales : tendances 2014 (pdf – 2,05 Mo)
La banque postale, Note de conjoncture, avril 2014.
Après avoir atteint un record de 55,5 milliards d’euros sur la dernière décennie, l’investissement des collectivités locales devrait retomber de 5,6 % en 2014. Ce document présente les caractéristiques d’une régression dans un contexte d’élection, de tensions de finances publiques provoquant la première baisse des dotations de l’Etat depuis 10 ans.

Prévisions de l’économie mondiale et de l’économie française à l’horizon de deux ans
Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Xavier Timbeau, Revue de l'OFCE n°135, avril 2014.
Le département Analyse et prévision de l’OFCE réalise deux fois par an, au printemps et à l’automne, des prévisions de l’économie mondiale et de l’économie française à l’horizon de deux ans. Des fiches pays complètent cette analyse.

Tableau de bord de l'industrie et de la consommation (pdf - 267 ko)
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), Judith Chau, avril 2014.
En février 2014, la production de l’ensemble de l’industrie est quasi  stable (+ 0,1 % après -0,3 % en janvier 2014). La production manufacturière, hors énergie, se maintient. La production augmente à nouveau dans les matériels de transport en particulier dans l’automobile où elle rebondit. Elle baisse dans les activités liées à l’énergie ainsi que dans la cokéfaction et le raffinage.

D'une crise à l'autre : 30 ans de globalisation des cycles immobiliers (pdf - 279 ko)
Centre de recherche français dans le domaine de l’économie internationale (CEPII),Thomas Grjebine, Lettre du CEPII n°342, mars 2014.
Ce document met en évidence des similitudes entre la crise initiée en 2007 et celle qui a touché presque tous les pays de l’OCDE suite au retournement du premier cycle immobilier globalisé au début des années 1990. Le cycle des années 2000 se caractérise par une reproduction du premier cycle immobilier globalisé. Dans les deux cycles, les booms immobiliers ont été à l’origine d’une montée des déséquilibres courants et financiers.

Actualité de la sitothèque

Déclarez vos revenus en ligne
Le mini-site mis en place par l'administration fiscale renseigne sur les dates et les modalités de la déclaration en ligne des revenus de l'année 2013. Il donne accès au simulateur d'impôt, ainsi qu'au dossier d'information sur la déclaration des revenus : nouveautés 2014, calendrier, modalités déclaratives, etc. Le service de la déclaration en ligne, ouvert depuis le 16 avril 2014, est accessible depuis le site impots.gouv.fr.

IGPDE - Institut de gestion publique et du développement économique
Le site de l’Institut de la gestion publique et du développement économique, opérateur de formation permanente des ministères économiques et financiers, vient d’intégrer le portail economie.gouv.fr. Il offre l’accès à quatre espaces thématiques : préparations aux concours, séminaires et conférences, cycle des hautes études et éditions et publications. Le catalogue des formations est consultable en ligne.

Les clés de la médiation bancaire
La médiation bancaire est un service gratuit qui concerne les clients non professionnels de chaque banque en France. Il permet de régler à l’amiable un litige bancaire. Ce portail présente les étapes de la médiation bancaire et propose des informations utiles pour entreprendre cette démarche (lettre type, vérification de contacts).

Le choix de la France
La Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Dgcis) a lancé le portail Internet "Le choix de la France" dédié à la relocalisation industrielle. Il propose des informations utiles aux entreprises souhaitant relocaliser leur activité en France et un outil d'autodiagnostic, Colbert 2.0, pour évaluer le potentiel d'une relocalisation de sa production. Une carte de France permet d'accéder, pour chaque région, au référent unique à l'investissement (RUI) chargé de favoriser l’accélération et la simplification des investissements en région.

Douane.gouv.fr : lancement du nouveau site internet
Ce nouveau site vise à :
- informer les professionnels et les particuliers sur l’évolution de la réglementation et les accompagner dans leurs démarches (import-export, télédéclarations, formalités voyageurs etc.),
- faciliter l’accès aux services de la douane, notamment à l’annuaire des services et aux téléprocédures,
- partager les données publiées dans le cadre de l’ouverture des données publiques (saisies douanières, chiffres du commerce extérieur, données viti-vinicoles, fréquentation du site).

AVISE : portail du développement des structures d'utilité sociale
Ce portail, dédié à la création et au développement des structures d’utilité sociale, regroupe les contenus de 4 sites (avise.org, entrepreneur-social.net, essenregion.org et la boite à outils innovation sociale). Il permet d’informer et d'outiller les structures de l’ESS et les porteurs de projets  et de les orienter vers les dispositifs et les offres d’accompagnement. Le portail propose également des annuaires et des ressources documentaires. Il offre deux newsletters gratuites sur abonnement.

UBIFRANCE PROAO : Base de données projets et appels d'offre
Cette plateforme recense et donne accès aux appels d’offres publics internationaux, nationaux et locaux en s'appuyant sur un moteur de recherche multi-langues qui scanne quotidiennement 15 000 sites internet. La base PROAO est multisectorielle. Elle contient : le descriptif des projets, les avis d’appels d’offres, les déclarations d’intérêt et les avis d’attribution. Accessible uniquement sur abonnement payant, elle offre des fonctionnalités aux entreprises leur permettant d’organiser leurs dossiers de réponse directement depuis l’outil.

 

Les veilles thématiques du Cedef

Les chiffres clés des PME et des ETI - 17/04/2014

La France compte 3,2 millions de PME, soit 99,9% des entreprises (chiffres 2010). Elles représentent 52% de l'emploi salarié. Elles réalisent 38% du chiffre d'affaires, 49% de la valeur ajoutée et 43% de l'investissement. L'Insee publie, en avril 2014, des données sur les catégories d'entreprise en France : dénombrement et  caractéristiques par catégorie.

L'aide au développement en hausse en 2013 - 10/04/2014

Aide publique au développement

Les chiffres de l'aide au développement 2013 viennent d'être publiés par l'OCDE. Ils atteignent le niveau sans précédent de 134.8 milliards USD. Les chiffres précis de l'aide française au développement sont détaillés dans les documents budgétaires liés à la mission Aide publique au développement du projet de loi de finances pour 2014. Un projet de loi d'orientation a été présenté en conseil des ministres le 11 décembre 2013.

Impôt sur le revenu : lancement de la campagne 2014 - 14/04/2014

La campagne 2014 de l’impôt sur les revenus de 2013 débute le 16 avril 2014, avec l'ouverture du service de déclaration en ligne. La brochure pratique 2014 est désormais disponible, sur le site des impôts, qui propose également un simulateur de calcul de l'impôt, à jour du nouveau barème et des mesures fiscales introduites par la loi de finances pour 2014.

Conjoncture : la croissance s'affermit dans la zone euro - 10/04/2014

Les instituts économiques allemand, français et italien publient en avril 2014 un document prévoyant un affermissement de la croissance dans la zone euro. En février 2014, la Commission européenne a publié des prévisions similaires pour la plupart des pays membres. Fin 2013, le PIB progresse de 0,3% en France, selon les chiffres publiés le 31 mars 2014. Insee, Banque de France, Eurostat, OCDE... : un accès rapide aux indicateurs de données conjoncturelles publics.

Crédit : les mesures de la loi relative à la consommation - 11/04/2014

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation instaure plusieurs mesures de protection des consommateurs, dont la création de l'action de groupe et l'obligation de proposer une alternative au crédit renouvelable. En revanche, la création du registre national des crédits aux particuliers a été censurée par le Conseil constitutionnel. L'INC a repris dans un tableau synthétique les dates d'entrée en vigueur des principales mesures du texte.

Surendettement : simplification des procédures - 03/04/2014

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation réduit à 7 ans la durée maximum des plans de redressement. Le Conseil constitutionnel a censuré la création du registre national des crédits aux particuliers. Un décret du 21 février 2014, pris en application de la loi du 26 juillet 2013 de régulation des activités bancaires, simplifie et accélère la procédure de surendettement et favorise l'accompagnement social des personnes surendettées.

Les principales mesures fiscales pour 2014 - 15/04/2014

Budget 2014La loi de finances pour 2014, la loi de finances rectificative pour 2013 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 introduisent un ensemble de mesures fiscales nouvelles. Une circulaire publiée le 18 mars 2014 présente les mesures liées à la fiscalité écologique.

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?

Taux de TVA à 5,5% sur les travaux : une instruction fiscale publiée - 20/03/2014

Au 1er janvier 2014, deux taux de TVA s'appliquent sur les travaux réalisés dans les logements : le taux de 10% concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans, sauf pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique, qui bénéficient du taux réduit de 5,5%. Une instruction fiscale du 25 février 2014 détaille les modalités d'application de ce taux.

Sepa : une période de transition jusqu'au 1er août 2014 - 04/02/2014

L'espace unique de paiement en euros (Sepa, Single Euro Payments Area) vise à harmoniser les moyens de paiements en Europe, afin de rendre les paiements entre pays faciles et sûrs. Le virement et le prélèvement bancaires doivent respecter les standards Sepa depuis le 1er février 2014. Cependant, par communiqué du 9 janvier 2014, la Commission européenne instaure un délai supplémentaire de 6 mois. Un courrier des ministres français du 29 janvier 2014 donne des conseils de migration aux entreprises.

Crédit d'impôt : évolution en 2014 - 14/04/2014

Un crédit d'impôt est accordé sur les frais d'équipement de l'habitation principale, pour des travaux d'isolation thermique, d'installation de chaudières à condensation ou d'équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. En 2014, le dispositif a été recentré sur les rénovations lourdes, et simplifié : seuls deux taux sont désormais applicables.

Questions Réponses

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