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La lettre du 24 octobre 2014 est en ligne

Lettre d'actualitéCette semaine, dans la lettre d'actualité, les chiffres 2013 de la dette de la zone euro et de l'Union européenne, une présentation des nouveautés du régime d'auto-entrepreneur, le tableau de bord de conjoncture de l'Insee et des informations sur le superbonus automobile pour 2015. Et toujours les dernières nouveautés de la bibliothèque en ligne.

Lire la lettre d'actualité

    Mise à jour du répertoire des informations publiques

    Le répertoire des informations publiques (RIP) a été mis à jour. Accédez aux publications des ministères économiques et financiers, classées par thème : consommation, économie, entreprise, finances publiques, fiscalité, industrie, marchés publics...

    Accéder au répertoire

      Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 28/10/2014


      Les sociétés exportatrices sont plus innovantes que les autres
      Insee, Xavier Besnard, Insee Première n° 1521, octobre 2014.
      Les sociétés exportatrices innovent davantage que les autres (64 % contre 43 %), en particulier pour créer de nouveaux produits. Près de la moitié des sociétés innovantes ont reçu un soutien financier public. Les sociétés qui répondent à des marchés publics ou qui réalisent des travaux de sous-traitance pour un tiers sont en moyenne plus innovantes.

      Les règles conventionnelles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (pdf - 6,64 Mo)
      Inspection générale des finances, Yves Bonnet, Jean-Pascal Cogez, Xavier Doublet, juin 2014.
      Ce rapport de mission procède tout d’abord à un état des lieux quant à l’appréciation des règles conventionnelles de répartition de la CVAE, puis il traite successivement de l’éventuelle extension des critères conventionnels aux groupes, des possibilités d’évolution de ces critères et de la demande d’une plus grande transparence de l’information fiscale données aux collectivités locales. Les simulations de répartition réalisées par la DGFiP figurent dans le tome 2.

      Pallier la pénurie d'entrepreneurs
      OCDE, octobre 2014.
      Cet ouvrage analyse la façon dont les politiques publiques menées aux échelons national, régional et local peuvent dynamiser l’emploi en encourageant la création d’entreprises et le travail indépendant au sein des groupes sociaux défavorisés ou sous-représentés dans la sphère entrepreneuriale. Le rapport détaille les obstacles à surmonter au niveau des institutions, des compétences entrepreneuriales et du financement des entreprises et fournit des pistes d’intervention pour les politiques européennes.

      Bilan des relations financières entre l’Etat et la protection sociale : annexe au projet de loi de finances pour 2015 (pdf - 377 Ko)
      Ministère des finances et des comptes publics, octobre 2014.
      Ce document recouvre trois exercices et reprend les dépenses effectives de l’exercice 2013, les crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2014 et ceux prévus dans le projet de loi de finances pour 2015. La première partie du document retrace les concours apportés par l’État aux régimes auxquels est confiée la gestion opérationnelle de certaines politiques sociales. La seconde partie recense les charges budgétaires de l’État en tant qu’employeur qui recouvrent les cotisations et certaines prestations sociales obligatoires.

      Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d'avenir : annexe au projet de loi de finances pour 2015 (pdf - 2,17 Mo)
      Ministère des finances et des comptes publics, octobre 2014.
      Le rapport vise notamment à présenter les investissements prévus et en cours de réalisation, en justifiant le choix des projets et en présentant l’état d’avancement des investissements, les montants dépensés, les moyens financiers prévus pour les années à venir, ainsi que les modalités de financement mises en œuvre.

      Rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations : annexe au projet de loi de finances pour 2015 (pdf - 1,71 Mo)
      Ministère des finances et des comptes publics, octobre 2014.
      Le présent rapport reprend les principaux éléments du "Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2014". Le rapport établit un état des lieux de l’emploi public, du flux de personnels et des rémunérations dans les trois versants de la fonction publique. Il présente les effectifs et la politique salariale de l’Etat, ainsi que les spécificités des agents publics.

      Quel avenir pour l'industrie automobile française ?
      Direction générale du Trésor, Stéphane Dahmani, Alexandre Gazaniol, Tanguy Rioust De Largentaye, Trésor-Eco n°138, octobre 2014.
      L'industrie automobile constitue un secteur important de l'économie française et explique une grande part de la volatilité du PIB. En dépit des mesures temporaires de soutien public, le secteur automobile souffre encore des répercussions de la crise de 2008-2009. En l'absence probable d'une reprise significative de la demande, le maintien de capacités de production automobile en France nécessite de gagner en compétitivité et de monter en gamme.

        Actualité de la sitothèque

        Tout savoir sur le PLF 2015
        Le portail du ministère propose un dossier complet avec infographies, vidéo et discours des Ministres, dossier de presse et éléments de synthèse pour comprendre le projet de Loi de Finances pour 2015. Présenté le 1er octobre, il sera examiné par les parlementaires en Commission des Finances à partir du 20 octobre.

        Sites web, cookies et autres traceurs : mise en conformité
        La loi impose désormais aux responsables de sites et aux fournisseurs de solutions d'informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l'insertion de cookies ou autres traceurs. La CNIL propose un dossier complet pour les aider à comprendre et à se mettre en conformité.

        La Commission Nationale des Services ouvre son nouveau site
        Outre la présentation de ses missions et de son action, le site de la CNS propose des accès sectoriels et des ressources documentaires riches de définitions et de données chiffrées. Les services couverts sont ceux des activités tertiaires principalement marchandes, hors commerce.

        Création de la Direction générale des entreprises
        La Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) devient la Direction générale des entreprises (DGE). Ce changement d’identité s’accompagne d’une nouvelle organisation, dont les textes ont été publiés le 16 septembre 2014.

        Carte des partenaires économiques en France 2013/2014
        Illustration du potentiel offert par la réutilisation des données ouvertes, @frenchkpi a réalisé une carte des partenaires économiques en France. Cette réalisation a été rendu possible grâce aux données fournies par le département des statistiques et des études économiques de la Douane.

        L'aide française aux pays prioritaires
        A l'initiative du ministère des Affaires étrangères et des ministères économiques et financiers, le site internet Transparence-aide.gouv.fr recense les projets de développement menés par la France à l'international. Outre un accès aux projets via une carte géographique, le site propose un outil de “contrôle citoyen” qui permet d'adresser directement un message au ministère des Affaires étrangères.

          Auto-entrepreneur : les évolutions du régime - 22/10/2014

          Auto-entrepreneurLe régime de l’auto-entrepreneur ouvre à chacun la liberté de créer facilement son activité par des démarches administratives simplifiées. La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises réforme l’auto-entreprise. Le site CCI de France présente les évolutions du régime de l'auto-entrepreneur suite à la publication de la loi.

            Un superbonus automobile pour 2015 - 22/10/2014

            Bonus malus

            La ministre de l'écologie a annoncé le 4 septembre 2014 la création d’une prime portant le bonus à 10 000 € pour le remplacement d’un diesel polluant par un véhicule électrique. Ce superbonus doit être mis en place à la mi-2015. Le montant du bonus pour les véhicules pris en location longue durée à compter du 1er juillet 2014 devient identique à l'aide versée pour l'achat. Actuellement, le bonus peut atteindre 6 300 € pour un véhicule électrique et 3 300 € pour un véhicule hybride. Le malus sur les véhicules polluants s'échelonne en 2014 de 150 à 8 000 €.

              Dette de la zone euro et de l'UE en 2013 - 29/10/2014

              Dette publique Au deuxième trimestre 2014, par rapport au premier trimestre 2014, la dette publique est en hausse à 92,7% du PIB dans la zone euro et à 87,0% du PIB dans l’UE28 selon le communiqué de presse d’Eurostat du 23/10/2014. Cette question réponse présente les sources d'information officielles disponibles en ligne sur la dette publique.

                Économie sociale et solidaire et financement participatif - 30/10/2014

                La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, entrée en vigueur le 2 août 2014, renforce le secteur de l'ESS et facilite la reprise d'entreprises par les salariés. Le décret précisant les modalités d’application du nouveau droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise (art 19 et 20) a été publié au journal officiel du 29 octobre 2014. Un guide pratique eest également disponible sur le site de la Direction générale des entreprises.

                Cette question réponse présente l'économie sociale et solidaire et ses évolutions en cours.

                  Dispositif Duflot : assouplissement au 1er septembre 2014 - 10/10/2014

                  Le dispositif Pinel remplace le Duflot au 1er septembre 2014, dans le cadre du projet de loi de finances pour 20156 : les investisseurs pourront s'engager pour 6, 9 ou 12 ans et auront la possibilité de louer à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions. L’avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs est aligné sur celui des particuliers.

                    Le prêt à taux zéro est renforcé à compter du 1er octobre 2014 - 09/10/2014

                    Afin de l'ouvrir au plus grand nombre, le PTZ est assoupli au 1er octobre 2014 par deux décrets, datés du 1er août et du 30 septembre 2014 : modification des plafonds de ressources, des quotités de prêt et plafonds d'opération, allongement des durées de prêt et des différés d'amortissement sous conditions de ressources.
                    Le projet de loi de finances présenté le 1er octobre prolonge le PTZ jusqu'en 2017, assouplit le dispositif et l'ouvre à certains logements anciens.

                      Eco-prêt à taux zero : recours à un professionnel "RGE" - 23/07/2014

                      Eco-prêt à taux zéro

                      Le prêt à taux zéro pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale, ou éco-PTZ, est accessible à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, sans condition de ressources. Il est plafonné à 30 000 € sur une durée maximale de 15 ans. En 2014, il est simplifié et recentré sur les rénovations lourdes, réalisées par des professionnels certifiés. Les textes permettant l'entrée en vigueur du dispositif d’éco-conditionnalité pour les aides publiques destinées aux travaux de rénovation énergétique ont été publiés au Journal officiel du 18 juillet 2014.

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