• Facebook
  • Twitter
Suivez-nous sur les médias sociaux | Abonnez-vous aux lettres électroniques
Accueil du portailCEDEFAccueil › Centre de documentation Economie Finances
Logo du Centre de documentation Économie Finances

Litiges de consommation : une ordonnance généralise le recours à la médiation - 24/08/2015

L'ordonnance n° 2015-1033 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation a été publiée au Journal officiel du 21 août 2015. Transposant la directive 2013/11/UE, le texte généralise le recours à la médiation dans tous les secteurs professionnels, fixe des critères d'indépendance des médiateurs et crée une commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation auprès du ministre chargé de l'Économie.

    Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 28/08/2015

    Comment traduire les climats des affaires en termes de croissance ?
    Direction générale du Trésor, Tanguy Rioust de Largentaye, Dorian Roucher, Trésor-Eco n° 151, août 2015
    Cet article traite des indicateurs synthétiques de climat des affaires publiés par les trois organismes réalisant des enquêtes de conjoncture en France et de leurs liens étroits avec la croissance économique. Les modèles cités en exemple bien que fondés uniquement sur l’indicateur synthétique de climat, sont à peine moins performants en prévision que les modèles plus sophistiqués qui mobilisent l’ensemble des soldes de réponse des enquêtes. La relation entre le climat des affaires des enquêtes de conjoncture et la croissance économique a profondément évolué depuis le début des années 1980.

    Cohérence et contenu prédictif des indicateurs du Bank Lending Survey pour la France
    Banque de France, Grégory Levieuge, Document de travail n° 567, août 2015
    Cette étude évalue la pertinence et le contenu prédictif des indicateurs de l’enquête qualitative trimestrielle auprès des banques sur la distribution du crédit (autrement dit le Bank Lending Survey ou BLS).

    Rapport d’étape sur le financement de l’investissement des entreprises
    François Villeroy de Galhau, août 2015
    Ce rapport rappelle que l’investissement des entreprises résiste mieux à la crise en France qu’ailleurs en Europe. L’auteur avance 10 orientations applicables à la France et à l’Europe pour mieux investir, en s’appuyant notamment sur des leviers économiques.

    Direction générale du Trésor : rapport annuel 2014
    Direction générale du Trésor, août 2015
    Après une introduction sur la direction générale du Trésor, le rapport développe les trois objectifs stratégiques de la direction : préparer et mettre en œuvre le nouvel agenda européen ; préparer et mettre en œuvre les réformes du Gouvernement pour retrouver la croissance et développer l’emploi ; défendre les intérêts économiques de la France dans le monde. Ce rapport est complété par un glossaire économique et une plaquette.

    PME, 61e enquête semestrielle de conjoncture.
    Bpifrance, 25 août 2015
    Les résultats de l’enquête du 1er semestre 2015 montrent une amélioration de la situation financière des PME et une croissance plus marquée pour les entreprises de grande taille et les PME performantes à l’international. Des perspectives optimistes qui pourraient se renforcer au deuxième semestre.

    Expliquer et prévoir les crédits bancaires en période de croissance et de crise (en anglais)
    Banque de France, Grégory Levieuge, Document de travail n° 566, août 2015
    Cet article propose un modèle parcimonieux pour expliquer et prévoir les crédits bancaires aux entreprises non financières en France, en situation de croissance ou de crise.

      Actualité de la sitothèque

      Toutes les ressources numériques du Parlement européen en un seul endroit
      Ce blog met à disposition une sélection de contenu numérique autour du Parlement européen et de son actualité. Il contient des images, des infographies, des vidéos et des photos libres de droits. Ces ressources peuvent être téléchargées et publiées sur les site web ou les réseaux sociaux. Une newsletter est proposée.

      Vous recherchez un rapport public : pensez au site de la Documentation française
      La Documentation française propose en accès libre environ 10 800 rapports publics en texte intégral.
      Après une recherche simple, par thèmes ou par mots clés, vous avez accès aux documents que vous pouvez télécharger.

      ECC-Net : Travel : en voyage en Europe, faites APPliquer vos droits !
      Le Centre européen des consommateurs offre en téléchargement gratuit sur son site une application disponible dans 25 langues européennes. "ECC-Net : Travel" App informe les voyageurs européens sur leurs droits dans 101 situations différentes, conseille sur les démarches à entreprendre sur place en cas de litige et aide à formuler une réclamation dans la langue du pays visité.

      Calculez votre épargne avec le simulateur de la Finance pour tous
      Ce calculateur permet de définir au mieux son épargne en fonction des revenus disponibles et des versements possibles. Le site propose de nombreux autres calculateurs sur l'achat ou la location d'un bien immobilier, les crédits, l'endettement ou encore les budgets.

      «Une semaine avec la #LoiMacron» : un feuilleton web d’anticipation pour présenter l'impact de la loi
      Que changera la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dans notre quotidien ? Le site du gouvernement présente un feuilleton web d’anticipation qui permet d'imaginer l'impact de cette loi sur la vie de plusieurs habitants d’une petite ville, pendant une semaine.

      Tourisme en Ile-de-France : Lancement de l'appli « Yes I speak touriste ! »
      Une carte interactive permet aux touristes étrangers de géolocaliser les commerces, hôtels, restaurants où l’on parle leur langue (9 langues disponibles). Ce service gratuit, proposé par le Comité Régional du Tourisme et la CCI Paris Ile-de-France, est accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

      Voyager en avion : une fiche conso du site de la DGCCRF à consulter avant le départ…
      Le site de la DGCCRF  fournit de nombreuses fiches pour conseiller et aider les consommateurs dans les différents secteurs de la consommation. La fiche  « Voyager en avion » donne des conseils utiles avant le départ mais également en cas de litige avec une compagnie aérienne.

      Alim’agri un site utile pour choisir son restaurant
      Depuis le 1er juillet 2015, en phase expérimentale à Paris et à Avignon, les résultats des contrôles de sécurité sanitaire des aliments dans la restauration commerciale sont publiés sur le site Internet du Ministère en charge de l’agriculture. Deux cartes interactives donnent accès aux évaluations du niveau d'hygiène des restaurants contrôlés.   

      Le portail de l’alternance : des services pour les jeunes, des outils pour les entreprises
      Sur le portail de l’alternance, un simulateur de calcul permet aux alternants comme aux employeurs de connaître en quelques clics la rémunération associée au type de contrat choisi et à sa durée. Les employeurs peuvent également savoir quel est le montant des aides auxquelles ils ont droit en fonction des critères saisis.

      Service-public 2016 : un blog pour accompagner le nouveau service-public.fr
      Le site Service-public accompagne depuis près de 15 ans les démarches de simplification et de modernisation de l’administration en s’adaptant à l’évolution des besoins, des usages et des technologies. Une nouvelle version du site est prévue pour 2016 et un blog a été ouvert le 6 juillet 2015 pour informer les usagers de l’avancée de ce projet, de ses enjeux et des priorités, des choix techniques, des évolutions éditoriales et ergonomiques, des nouveaux services…

      L’espace internet des professionnels des SAP s’ouvre aux régions
      L’espace du portail de la DGE destiné aux professionnels des services à la personne (SAP) est un outil qui a pour vocation de faciliter la création, le développement et la montée en compétence des organismes de SAP en leur proposant des ressources pratiques, notamment des outils de simulation de croissance et une cartographie dynamique de l’offre de service. Après un an d’existence, il ouvre des onglets régionaux, le Nord-Pas-de-Calais étant la première région à avoir créé son espace régional sur le site.

      Un site internet sur la création d'entreprise en Rhône-Alpes
      Le nouveau site internet « jecree-en-rhonealpes.fr » permet aux créateurs d'entreprise en Rhône-Alpes d'accéder gratuitement à toutes les informations et à tous les services en ligne, utiles pour mener à bien leur projet, sur un seul et même site, alimenté par 370 opérateurs. Depuis juin 2015, près de 1 000 contenus ont déjà été mis en ligne: fiches structures, fiches services, événements, actualités...

      Les tutos de la Conso : 2 minutes pour comprendre
      L’Institut national de la consommation (INC) ajoute de nouveaux outils à ses jeux éducatifs, activités pédagogiques, vidéos, etc. : les tutoriels pédagogiques. Ce sont des dessins réalisés en temps réel sur l’application d’une voix off qui en 2 minutes vous expliquent par exemple le rôle de l’AMF ou des intermédiaires en banque et assurance.

        Conjoncture : le PIB reste stable au deuxième trimestre 2015 - 14/08/2015

        Au deuxième trimestre 2015, le PIB en volume est stable : 0,0 %, après +0,7 % au premier trimestre selon les premiers résultats du 2e trimestre 2015 publiés par l'Insee. Le PIB est en hausse dans la zone Euro et l'UE28. Insee, Banque de France, Eurostat, OCDE... : un accès rapide aux indicateurs de données conjoncturelles publics.

          Epargne salariale : simplification des dispositifs pour les entreprises - 12/08/2015

          Déblocage des participations La loi pour la Croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été publiée le 7 août 2015. Certaines mesures concernent l'épargne salariale et l'actionnariat salarié. Depuis 2008, les salariés peuvent bénéficier des sommes versées chaque année au titre de l'épargne salariale avant blocage.

            Loi économie sociale et solidaire : 1 an après - 18/08/2015

            Le droit d'information préalable des salariés (DIP) est modifié par la loi relative à la croissance, à l'activité et à l'égalité des chances économique. Un arrêté du 5 août 2015 fixe la composition du dossier de demande d'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale". Martine Pinville secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire revient sur un an d'application de la loi ESS (31 juillet 2015). Un tableau détaille les mesures en vigueur au 16 juillet 2015, sur le portail de l'Économie et des Finances. L'Insee a publié en juillet un bilan détaillé de l'emploi ESS en 2013.

              Le taux du livret A passe à 0,75% au 1er août 2015 - 29/07/2015

              L'arrêté du 23 juillet 2015 publié au Journal officiel du 29 juillet fixe le taux du livret A à 0,75% à compter du 1er août 2015, comme annoncé par le ministre des finances et des comptes publics le 20 juillet. Le taux de rémunération du livret A est fixé à 1% depuis le 1er août 2014.

              Cette fiche présente le fonctionnement du livret A et les dernières réformes intervenues.

                En cette période estivale, le Cedef vous propose des informations et conseils provenant de sites institutionnels indispensables pour bien préparer vos vacances.

                Fiches pratiques pour les consommateurs en vacances, locations de vacances, agences de voyage, documents à emporter, achats à l'étranger, droits des passagers, destinations à risque, loisirs, culture... Deux questions réponses à lire avant de partir.

                Comment bien préparer ses vacances en France ?   Comment bien préparer un voyage à l'étranger ?

                  Statistiques du tourisme : 83,8 millions de visiteurs en France en 2014 - 28/07/2015

                  Statistiques officielles tourisme

                  83,8 millions de touristes étrangers en France en 2014. La Direction générale des entreprises publie en juillet 2015 des données 2014 sur les arrivées le touristes en France et sur le tourisme des Français. Eurostat publie une analyse du tourisme estival dans les pays de l'Union européenne. La fréquentation touristique française est en hausse sur le premier trimestre 2015, selon les données de l'Insee. En 2014, la France reste la première destination touristique mondiale. Cette question réponse rassemble toutes les sources officielles sur le sujet.

                    Publication du rapport 2015 de l'Observatoire des finances locales - 28/07/2015

                    Le 16 juillet 2015, l'Observatoire de finances locales a publié son rapport sur les finances des collectivités locales en 2015. La DGCL a publié, en mai 2015, les collectivités locales en chiffres 2015 et en avril, les tableaux des finances des régions 2013. Elle propose également, sur un site dédié, les données individuelles des dotations de l'État pour 2015.

                      La dette publique s'établit à 97,5% du PIB au 1er trimestre 2015 - 23/07/2015

                      La dette publique est en hausse à 92,9% du PIB dans la zone euro et à 88,2% dans l’UE28, selon le communiqué d'Eurostat du 22 juillet. L'Insee publie, le 30 juin, les chiffres de la dette trimestrielle des administrations publiques au 1er trimestre 2015. Eurostat publie la structure de la dette publique des États membres de l'UE en 2014. Cette question réponse présente les sources d'information officielles disponibles en ligne sur la dette publique.

                        Le crédit d'impôt pour la transition énergétique prolongé en 2016 - 24/07/2015

                        Le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet, depuis le 1er septembre 2014, de bénéficier d'une réduction d’impôt de 30 % sur les travaux de rénovation, sans condition de ressources ni obligation de réaliser un bouquet de travaux. Depuis le 1er janvier 2014, les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE.
                        Le CITE doit être prolongé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.

                          Simplification des aides publiques aux entreprises - 08/07/2015

                          Publication du décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié. Dans le cadre du dispositif Aide publique simplifié, le site les aides.fr facilite l'accès aux aides via le numero Siret.. Cette question réponse propose un accès aux rubriques officielles détaillant les différentes aides publiques dont peuvent bénéficier les entreprises.

                            Auto-entreprise : les évolutions du régime en 2015 - 04/08/2015

                            Auto-entrepreneur Le régime de l'auto-entrepreneur évolue : immatriculation obligatoire, compte bancaire dédié, stage de préparation à l'installation, taxe pour frais de chambre consulaire... L'Urssaf dénombre 982 000 auto-entrepreneurs fin 2014, soit + 9 % sur un an. Cette question réponse présente le régime et fait le point sur les évolutions récentes ou à venir, à l'aide des sources institutionnelles spécialisées.

                              Questions Réponses

                                        100 questions réponses de A à Z        
                               

                                  rssAbonnez-vous aux flux RSS

                                  twitterSuivez le Cedef sur Twitter

                                   

                                  Lettre d'actualité

                                  Consulter les lettres d'actualité du Cedef

                                   

                                  Contacter le Cedef

                                  cedef@finances.gouv.fr

                                  01 53 18 72 00

                                   

                                  En savoir plus

                                  Dépliant du CEDEF
                                  Dépliant du Cedef


                                  Prestations et informations pratiques


                                   

                                   

                                  Qualité

                                  Qualité
                                  Engagements qualité et enquêtes

                                   


                                   

                                  Recherches bibliographiques

                                  Suivez l'actualité de la presse spécialisée : commerce, économie, entreprise, finances publiques, fiscalité, marchés publics, tourisme, fonction publique ... et commandez des bibliographies ciblées.

                                  Voir les bibliographies

                                   

                                  Archives économiques et financières

                                  Pour vos recherches sur des sources plus anciennes, le Centre des archives économiques et financières répond à vos questions.

                                  Consultez le site du CAEF

                                    Le Cedef en images

                                    A ne pas manquer