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La lettre du 26 septembre est en ligne : abonnez-vous !

Lettre d'actualité Dans la lettre du 26/09 : un décret renforçant les droits des consommateurs en matière de vente à distance, stabilité du PIB au deuxième trimestre et un nouveau site proposé par la Commission nationale des Services (données chiffrées des services marchands). Sans oublier la présentation des nouveautés documentaires de la semaine : rapports, articles et notes....

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    Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 30/09/2014


    Comment et pourquoi favoriser des investissements à impact social : innover financièrement pour innover socialement (pdf - 2,35 Mo)
    Comité Français sur l’investissement à impact social, Cyrille Langendorff, Rapport, septembre 2014.
    Le rapport présente d’abord la vision du Comité sur ce que signifie l’investissement à impact social (IIS), puis un diagnostic de l’écosystème français de l’IIS, ainsi qu’une synthèse des orientations et propositions de ce Comité qui souhaite poursuivre ses travaux afin d’en mesurer la mise en œuvre concrète.

    Fiscalité des ménages et des entreprises : compte rendu de la conférence de consensus du 20 mai 2014 (pdf - 238 ko)
    OFCE, Henri Sterdyniak, Vincent Touzé, Les notes n°45, 26 septembre 2014.
    La présente note propose un compte-rendu des débats de la journée qui ont porté sur la fiscalité des entreprises, la fiscalité écologique, la fiscalité des ménages dont la complexité actuelle masque l’importante redistributivité, ainsi que sur les enjeux de la fiscalité des revenus du capital dont le rôle redistributif  limite fortement les possibilités d’ajustement.

    Le tourisme des Français en 2013 : des nuitées et des dépenses en hausse modérée en France et forte à l’étranger
    Direction générale des entreprises (DGE), Sylvie Scherrer, Le 4 pages de la DGE n° 38, septembre 2014.
    En 2013, la proportion de Français partis en voyage pour des motifs personnels est stable. Le nombre des voyages à destination de l’étranger a progressé de 2,7 % par rapport à 2012. Les nuitées sont en progression en France (+ 0,6 %) et surtout à l’étranger (+ 4,2 %). Les dépenses consacrées aux voyages ont progressé légèrement pour les voyages en France, et plus dynamiquement pour les voyages à l’étranger (+ 3,8 %).

    La production industrielle fléchit au deuxième trimestre 2014
    Direction générale des entreprises (DGE), Alice Tchang, Bulletin de conjoncture industrielle, septembre 2014.
    Le fléchissement de la production industrielle est plus sensible pour les biens intermédiaires et de consommation que pour les biens d’investissements. L’emploi total ne recule que faiblement, l’intérim progressant sensiblement. La production industrielle baisse dans l’UE et la zone euro. Dynamique aux Etats-Unis, la production peine en Asie.

    Le positionnement sur l'échelle des niveaux de vie
    Marie Clerc, Insee Première n°1515, septembre 2014.
    En 2011, une enquête a été menée concernant le positionnement de la population sur l'échelle des niveaux de vie de l'ensemble des foyers en France répartie en tiers. Cet article en livre les résultats et les principaux enseignements.

    Perspectives de l’économie mondiale 2014-2015 : une croissance mondiale en ordre dispersé
    Coe-Rexecode, Document de travail n° 50, septembre 2014.
    Ce document fournit des projections de croissance pour la France, la zone euro, les pays émergents et les principales économies développées. Il prévoit notamment un décalage vers le bas de l’économie française par rapport à la croissance de la zone euro en 2014 comme en 2015.

    Réussir en Suisse : marché pluriculturel, tremplin vers l’international
    CCI France Suisse, septembre 2014.
    Ce dossier décrit la situation économique de la Suisse et les échanges commerciaux Franco-Suisses. Il présente les secteurs porteurs et fournit des conseils pratiques aux entreprises qui veulent exporter en Suisse.

      Actualité de la sitothèque

      Sites web, cookies et autres traceurs : mise en conformité
      La loi impose désormais aux responsables de sites et aux fournisseurs de solutions d'informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l'insertion de cookies ou autres traceurs. La CNIL propose un dossier complet pour les aider à comprendre et à se mettre en conformité.

      La Commission Nationale des Services ouvre son nouveau site
      Outre la présentation de ses missions et de son action, le site de la CNS propose des accès sectoriels et des ressources documentaires riches de définitions et de données chiffrées. Les services couverts sont ceux des activités tertiaires principalement marchandes, hors commerce.

      Création de la Direction générale des entreprises
      La Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) devient la Direction générale des entreprises (DGE). Ce changement d’identité s’accompagne d’une nouvelle organisation, dont les textes ont été publiés le 16 septembre 2014.

      Carte des partenaires économiques en France 2013/2014
      Illustration du potentiel offert par la réutilisation des données ouvertes, @frenchkpi a réalisé une carte des partenaires économiques en France. Cette réalisation a été rendu possible grâce aux données fournies par le département des statistiques et des études économiques de la Douane.

      L'aide française aux pays prioritaires
      A l'initiative du ministère des Affaires étrangères et des ministères économiques et financiers, le site internet Transparence-aide.gouv.fr recense les projets de développement menés par la France à l'international. Outre un accès aux projets via une carte géographique, le site propose un outil de “contrôle citoyen” qui permet d'adresser directement un message au ministère des Affaires étrangères.

      Consultation médiation numérique
      Proposée par le secrétariat d'Etat au Numérique, cet espace de consultation recueille les avis et réponses des citoyens. Jusqu'au 9 octobre 2014, la consultation porte sur la définition d'un Label de qualité : à quels enjeux doit-il répondre ? quelles actions peut-il promouvoir ? avec quels outils ?
      Cette consultation fera l’objet d’une synthèse écrite et d’une présentation aux 2èmes Assises nationales de la médiation numérique qui se tiendront les 16 et 17 octobre 2014.

        Mesures fiscales : cessions de terrains à bâtir - 24/09/2014

        Budget 2014Le ministère de l'Économie présente le nouveau régime d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir, applicable rétroactivement à partir du 1er septembre 2014.

        Cette fiche présente les principales mesures fiscales introduites en 2014 par les lois de finances, de finances rectificatives et de financement de la sécurité sociale.

          Économie sociale et solidaire et financement participatif - 24/09/2014

          La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, entrée en vigueur le 2 août 2014, renforce le secteur de l'ESS et facilite la reprise d'entreprises par les salariés. Le décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 pris pour application de l’ordonnance du 30 mai 2014 fixe les plafonds applicables aux prêts et aux emprunts.

          Cette question réponse présente l'économie sociale et solidaire et ses évolutions en cours.

            Dispositif Duflot : assouplissement au 1er septembre 2014 - 02/09/2014

            Le dispositif Duflot est assoupli au 1er septembre 2014, dans le cadre du plan de relance du logement : les investisseurs pourront choisir de s'engager pour 6, 9 ou 12 ans et auront la possibilité de louer à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions. L’avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs sera aligné sur celui des particuliers.

              Le prêt à taux zéro est renforcé à compter du 1er octobre 2014 - 12/09/2014

              Afin de l'ouvrir au plus grand nombre, le PTZ est assoupli au 1er octobre 2014 par le décret n° 2014-889 du 1er août 2014, qui modifie les plafonds de ressources, les quotités de prêt et les plafonds d'opération, en ciblant les aides sur certaines zones.
              Mis en place en 2011 pour favoriser l'accession à la propriété, le PTZ avait été recentré sur les ménages modestes au 1er janvier 2013.

                Les premiers chiffres du tourisme pour 2013 - 05/08/2014

                Statistiques officielles tourisme

                Les statistiques sur le tourisme pour 2013 : France diplomatie publie le 29 juillet 2014 une infographie synthétique.  La Documentation française a publié, le 15 juillet 2014, un dossier sur le tourisme en France et dans le monde. L'Observatoire des inégalités propose un article sur les inégalités face aux vacances. Cette question réponse rassemble toutes les sources officielles sur le sujet.

                  Le taux du livret A passe à 1% au 1er août 2014 - 01/08/2014

                  Le taux de rémunération du livret A passe à 1% au 1er août 2014, conformément à l'arrêté du 28 juillet 2014 publié au Journal officiel du 31 juillet. Il était fixé à 1,25% depuis le 1er août 2013. Cette fiche présente le fonctionnement du livret A et les réformes intervenues en 2013.

                    Eco-prêt à taux zero : recours à un professionnel "RGE" - 23/07/2014

                    Eco-prêt à taux zéro

                    Le prêt à taux zéro pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale, ou éco-PTZ, est accessible à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, sans condition de ressources. Il est plafonné à 30 000 € sur une durée maximale de 15 ans. En 2014, il est simplifié et recentré sur les rénovations lourdes, réalisées par des professionnels certifiés. Les textes permettant l'entrée en vigueur du dispositif d’éco-conditionnalité pour les aides publiques destinées aux travaux de rénovation énergétique ont été publiés au Journal officiel du 18 juillet 2014.

                      Questions Réponses

                                100 questions réponses de A à Z        
                       

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