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La lettre du 17 octobre est en ligne : abonnez-vous !

Lettre d'actualitéLe Cedef vous propose cette semaine les chiffres de l'aide au développement et les statistiques du tourisme pour 2013, ainsi que des informations sur la réforme des soldes et les perspectives de croissance au 4e trimestre. Sans oublier les nouvelles publications référencées dans la bibliothèque en ligne.

Lire la lettre d'actualité

    Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2015 ? - 09/10/2014

    Le projet de loi de finances pour 2015, présenté le 1er octobre en Conseil des ministres, prévoit un certain nombre de mesures fiscales : mise en place d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, extension du prêt à taux zéro, création d'un dispositif d'investissement locatif Pinel en remplacement du Duflot, baisse d'impôt pour les ménages modestes et moyens, etc.

      Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 20/10/2014


      Etat des lieux et typologie des ateliers de fabrication numérique (pdf - 2,32 Mo)
      Conseil et Recherche, Fondation internet nouvelle génération (FING), avril 2014.
      Cette étude commandée par la Direction générale des entreprises (DGE) au cabinet Conseil et Recherche et à la Fondation internet nouvelle génération, présente une cartographie et une typologie des ateliers de fabrication numérique français, puis les modèles économiques de ces structures. Elle effectue une comparaison internationale, et développe les types de marchés potentiels. Enfin, elle expose les voies d’évolution possible de ces ateliers.

      Le traitement des litiges en droit du travail : constats et perspectives économiques
      Direction générale du Trésor, Kahina Yazidi, Corinne Darmaillacq, Trésor-Eco n° 137, octobre 2014.
      Selon l’OCDE, la France dispose de rigidités relativement fortes en matière de licenciements individuels, ce qui est susceptible d'avoir des effets défavorables sur la productivité en réduisant la capacité d'adaptation des entreprises au contexte macroéconomique. Le Conseil des Prud’hommes traite les litiges individuels nés de la relation de travail. Toutefois, ces processus dysfonctionnent notamment au niveau du nombre de litiges résolus par conciliation (5,5 % en 2013). Cet article propose des pistes d’amélioration du traitement des litiges individuels.

      Le consommateur et la livraison des colis en France : modes de consommation, acteurs du marché et plaintes des consommateurs (pdf - 141 ko)
      Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Hugo Hanne, Odile Lefranc, DGCCRF-Eco n° 31, octobre 2014.
      Cet article présente le marché de la livraison des colis en France. Du fait des nouveaux modes de consommation et notamment le e-commerce, le secteur de la livraison de colis présente une croissance de 29 % durant la période 2004-2011. L’activité du secteur reste concentrée autour des grands opérateurs. 30 % des plaintes enregistrées par la DGCCRF concernent les retards de livraison.

      Le plafond de verre dans les ministères : Une analyse de la fabrication organisationnelle des dirigeant.e.s
      Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Etude, recherche et débats, octobre 2014.
      Cette synthèse de l’étude sociologique commandée par la DGAFP dans le cadre de l’appel d’offre sur les carrières des dirigeants dans la fonction publique de l’État (approche qualitative des inégalités entre hommes et femmes) présente les notions, concepts et approches sociologiques mobilisés dans la recherche. Puis dans une deuxième partie, elle expose les terrains et les méthodes de l’enquête. Enfin, les principaux résultats sont développés.

      L'émergence de la classe moyenne en Asie du Sud
      Direction générale du Trésor, Publication des services économiques, juillet 2014.
      L’essor d’une classe moyenne en Asie du sud est visible mais présente des disparités suivant le contexte économique et politique des pays. Cet essor offre de nouveaux marchés aux  entreprises françaises, qui toutefois se trouvent confrontées à des obstacles, tels que l’existence de barrières non tarifaires, les différences d’habitudes de consommation, l’instabilité politique de certains pays.

      Nouveaux enjeux pour les marchés de gros de l’électricité
      Terra nova, Note 1/18, 9 octobre 2014.
      Cette note analyse les causes des dysfonctionnements des marchés de gros de l’électricité en Europe. Elle détaille ce que doivent être les différents objectifs de la politique énergétique, et le nécessaire nouvel équilibre entre intervention publique et jeu des marchés qui doit en découler. Enfin, elle propose des pistes de réformes, tant pour l’intervention publique que pour le fonctionnement des marchés de gros européens.

      France - CICE : impact positif, mais pas de changement de modèle
      Axelle Lacan, Eco-Focus n°14/67, 9 octobre 2014.
      Cet article présente le CICE et évalue l’impact récent de ce dispositif. Il analyse les raisons de l’impact pour l’instant modéré du CICE sur les marges des entreprises.

        Actualité de la sitothèque

        Tout savoir sur le PLF 2015
        Le portail du ministère propose un dossier complet avec infographies, vidéo et discours des Ministres, dossier de presse et éléments de synthèse pour comprendre le projet de Loi de Finances pour 2015. Présenté le 1er octobre, il sera examiné par les parlementaires en Commission des Finances à partir du 20 octobre.

        Sites web, cookies et autres traceurs : mise en conformité
        La loi impose désormais aux responsables de sites et aux fournisseurs de solutions d'informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l'insertion de cookies ou autres traceurs. La CNIL propose un dossier complet pour les aider à comprendre et à se mettre en conformité.

        La Commission Nationale des Services ouvre son nouveau site
        Outre la présentation de ses missions et de son action, le site de la CNS propose des accès sectoriels et des ressources documentaires riches de définitions et de données chiffrées. Les services couverts sont ceux des activités tertiaires principalement marchandes, hors commerce.

        Création de la Direction générale des entreprises
        La Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) devient la Direction générale des entreprises (DGE). Ce changement d’identité s’accompagne d’une nouvelle organisation, dont les textes ont été publiés le 16 septembre 2014.

        Carte des partenaires économiques en France 2013/2014
        Illustration du potentiel offert par la réutilisation des données ouvertes, @frenchkpi a réalisé une carte des partenaires économiques en France. Cette réalisation a été rendu possible grâce aux données fournies par le département des statistiques et des études économiques de la Douane.

        L'aide française aux pays prioritaires
        A l'initiative du ministère des Affaires étrangères et des ministères économiques et financiers, le site internet Transparence-aide.gouv.fr recense les projets de développement menés par la France à l'international. Outre un accès aux projets via une carte géographique, le site propose un outil de “contrôle citoyen” qui permet d'adresser directement un message au ministère des Affaires étrangères.

          Budget 2015 : les premiers chiffres, mission par mission - 09/10/2014

          Les crédits et dépenses prévues pour 2015 sont détaillées dans le projet de loi de finances présenté le 1er octobre 2014. Toutes les données relatives au budget de l'État sont disponibles sur le Forum de la performance : chiffres clés des projets de loi de finances, plaquettes de présentation du budget voté. Les données brutes du budget 2014 sont publiées sur etalab.gouv.fr.

            Économie sociale et solidaire et financement participatif - 13/10/2014

            La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, entrée en vigueur le 2 août 2014, renforce le secteur de l'ESS et facilite la reprise d'entreprises par les salariés. Le décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 pris pour application de l’ordonnance du 30 mai 2014 fixe les plafonds applicables aux prêts et aux emprunts.

            Cette question réponse présente l'économie sociale et solidaire et ses évolutions en cours.

              Dispositif Duflot : assouplissement au 1er septembre 2014 - 10/10/2014

              Le dispositif Pinel remplace le Duflot au 1er septembre 2014, dans le cadre du projet de loi de finances pour 20156 : les investisseurs pourront s'engager pour 6, 9 ou 12 ans et auront la possibilité de louer à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions. L’avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs est aligné sur celui des particuliers.

                Le prêt à taux zéro est renforcé à compter du 1er octobre 2014 - 09/10/2014

                Afin de l'ouvrir au plus grand nombre, le PTZ est assoupli au 1er octobre 2014 par deux décrets, datés du 1er août et du 30 septembre 2014 : modification des plafonds de ressources, des quotités de prêt et plafonds d'opération, allongement des durées de prêt et des différés d'amortissement sous conditions de ressources.
                Le projet de loi de finances présenté le 1er octobre prolonge le PTZ jusqu'en 2017, assouplit le dispositif et l'ouvre à certains logements anciens.

                  Les premiers chiffres du tourisme pour 2013 - 13/10/2014

                  Statistiques officielles tourisme

                  La Direction générale des entreprises publie les statistiques sur le tourisme des français en 2013 : des nuitées et des dépenses en hausse modérée en France et forte à l’étranger, le 4 pages de la DGE n° 38, septembre 2014. La Documentation française a publié, le 15 juillet 2014, un dossier sur le tourisme en France et dans le monde. L'Observatoire des inégalités propose un article sur les inégalités face aux vacances. Cette question réponse rassemble toutes les sources officielles sur le sujet.

                    Le taux du livret A passe à 1% au 1er août 2014 - 01/08/2014

                    Le taux de rémunération du livret A passe à 1% au 1er août 2014, conformément à l'arrêté du 28 juillet 2014 publié au Journal officiel du 31 juillet. Il était fixé à 1,25% depuis le 1er août 2013. Cette fiche présente le fonctionnement du livret A et les réformes intervenues en 2013.

                      Eco-prêt à taux zero : recours à un professionnel "RGE" - 23/07/2014

                      Eco-prêt à taux zéro

                      Le prêt à taux zéro pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale, ou éco-PTZ, est accessible à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, sans condition de ressources. Il est plafonné à 30 000 € sur une durée maximale de 15 ans. En 2014, il est simplifié et recentré sur les rénovations lourdes, réalisées par des professionnels certifiés. Les textes permettant l'entrée en vigueur du dispositif d’éco-conditionnalité pour les aides publiques destinées aux travaux de rénovation énergétique ont été publiés au Journal officiel du 18 juillet 2014.

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                                  100 questions réponses de A à Z        
                         

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