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La lettre du 12 février est en ligne : consultez les nouveautés de la semaine en un clic !

Cette semaine dans la lettre d'actualité, l'action de groupe en matière de santé, la nouvelle grille AERAS, le répertoire des arnaques publié par Infogreffe, la base de données de l'UE sur les produits chimiques, ainsi que le 7e prix MoovJee des jeunes entrepreneurs.
Et, comme chaque semaine, les dernières nouveautés de la bibliothèque en ligne.

Lire la lettre d'actualité

    Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 12/02/2016


    E-santé : faire émerger l’offre française en répondant aux besoins présents et futurs des acteurs de santé - Rapport final
    Pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques (Pipame), Care Insight, OpusLine, janvier 2016.
    Cette étude dresse un état des lieux des différents segments du marché de l’e-santé qui constitueront demain les leviers de croissance de cette activité encore émergente, que ce soit en France ou dans le monde. Elle évalue les points forts et points faibles de l’offre industrielle française et se penche sur les bonnes pratiques de plus d’une vingtaine de pays. Enfin, elle souligne que des obstacles demeurent dans les domaines réglementaire et institutionnel, mais également dans l’appropriation des usages par les patients et les professionnels de santé.

    Classe moyenne : un Américain sur deux, deux Français sur trois
    France Stratégie, David Marguerit, Note d'analyse n° 41, février 2016.
    Cette note propose une analyse de l’évolution comparée de la classe moyenne aux États-Unis et en France, sur la période 1996-2012. Elle présente dans un premier temps l’évolution globale de la classe moyenne et des classes inférieures et supérieures de revenus. Elle analyse dans un second temps la probabilité d’appartenir à chacune de ces classes de revenus selon différents facteurs sociodémographiques (âge, niveau de diplôme, situation familiale, origine).

    Guides des vacances à la neige : les conseils de la DGCCRF
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), février 2016.
    Ce guide à destination des consommateurs fournit conseils et informations pratiques concernant le ski, l'hébergement, la restauration, la santé et les déplacements.

    Japon - Fiche pays
    Bureau Business France de Tokyo, 2015.
    Cette fiche présente la situation économique et financière du Japon, ainsi que ses politiques fiscale et économique. Elle fournit un état des lieux du commerce extérieur et du commerce bilatéral France-Japon. Elle fait le point sur les secteurs porteurs, la présence française, puis sur les usages et les pratiques commerciales au Japon.

    Cour des comptes : rapport public annuel 2016. Tome I, les observations. Tome II, l’organisation, les missions, les résultats.
    Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes, février 2015.
    Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.

    Cour de discipline budgétaire et financière : rapport au Président de la République 2016
    Cour de discipline budgétaire et financière, février 2016.
    La CDBF sanctionne les atteintes aux règles régissant les finances publiques, commises par les ordonnateurs, les comptables et les gestionnaires publics. Elle a rendu 8 arrêts en 2015, au-dessus de la moyenne constatée depuis 2006 (cinq arrêts par an). Le nombre de rapports déposés et le nombre d’auditions de personnes mises en cause et de témoins sont aussi au-dessus de cette moyenne.

    Haute autorité pour la transparence de la vie publique : rapport d'activité 2015
    Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), février 2016.
    Le premier rapport d'activité de la HATVP couvre une période de deux ans, de sa création fin 2013 à la fin de l'année 2015. En 2014, elle a reçu près de 18 000 déclarations. En 2014-2015, plus de 2 000 déclarations ont été rendues publiques. Les déclarations patrimoniales des ministres ont été publiées sur le portail internet de la Haute Autorité, celles des parlementaires sont consultables en préfecture. Après deux années d’activité, la Haute Autorité présente des propositions pour améliorer l’application des lois de transparence financière.

      Actualité de la sitothèque

      Prix MoovJee - Innovons ensemble 2016
      La direction générale des entreprises (DGE) soutient la 7ème édition du Prix MoovJee, Mouvement pour les jeunes et les étudiants entrepreneurs - Innovons ensemble 2016. Réservé aux jeunes entrepreneurs ou porteurs de projets âgés de 18 à 26 ans, l’appel à candidature est ouvert sur le site jusqu’au 2 mars 2016.

      Douane.gouv : les TUTOS de l'import-export [Douane TV]
      Le site de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) présente les TUTOS de l’import-export. Huit vidéos pédagogiques de la douane TV informent sur le code douanier, le carnet ATA, les droits et taxes à l’exportation, les coûts d’importation, la contrefaçon, le label made in France et le SAV avec retours produits dans le e-commerce.

      Une base de données européenne sur les produits chimiques
      L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a élaboré un outil en ligne qui permet d’obtenir des informations sur 120 000 substances chimiques présentes dans les produits du quotidien. Cette source d'informations unique sur les produits chimiques fabriqués et importés en Europe a pour but d’assurer aux citoyens européens davantage de transparence et de sécurité.

      « myinfogreffe.fr » diffuse un répertoire des arnaques
      Le blog du GIE Infogreffe a pour vocation d’apporter des précisions et informations complémentaires à celles figurant sur le site « infogreffe.fr ».  Il vise notamment à mettre en garde les entrepreneurs nouvellement inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ou à tout autre registre officiel contre certaines escroqueries dont ils pourraient être victimes par manque d’informations. A ce titre, on trouve sur le blog un répertoire des arnaques qui identifie des registres d’inscription payants dont les noms font souvent croire à tort qu’il s’agit de registres officiels.

      Un outil pour consulter le niveau des loyers du parc locatif privé
      L'ANIL diffuse sur un nouveau portail internet des données nationales, recueillies à partir des observatoires locaux des loyers, permettant de connaître les niveaux de loyers par zone géographique et catégorie de logement. L’outil permet aussi de construire des tableaux et graphiques.

      La Médiation de l'Assurance : un service gratuit en ligne
      Les entreprises d’assurances membres de la FFSA et du GEMA se sont regroupées au sein de l’association "La Médiation de l’Assurance" pour proposer un dispositif commun de médiation en cas de litige opposant un assuré à un assureur. L’assuré qui recherche une solution amiable peut saisir le médiateur directement sur le site.

      Ouverture du site internet de comparaison des tarifs bancaires
      Le CCSF a mis en ligne un comparateur public qui va permettre aux consommateurs d’effectuer, au sein de chaque département français, des comparaisons de tarifs sur les principaux frais facturés par 155 établissements bancaires. Ce nouvel outil gratuit devrait favoriser la mobilité bancaire des consommateurs.  

      Lancement de CCI Business, la plateforme des investissements du Grand Paris
      Lancée par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Paris Ile-de-France, la plateforme « CCI Business » dédiée aux investissements du Grand Paris, donne de la visibilité aux investissements publics et privés et aux chantiers associés. Ce dispositif global destiné notamment aux TPE/PME et ETI inclut un portail web, une mise en réseau des entreprises avec l'ensemble des acteurs publics et privés concernés, ainsi qu’une offre de service ciblée.

      S'abonner au Journal officiel en ligne
      Pour recevoir chaque matin, par messagerie, le sommaire actif du JORF (édition lois et décrets, textes généraux et mesures nominatives), qui n’existe plus depuis le 1er janvier 2016 qu’en version dématérialisée, il suffit de s’abonner sur le site «Legifrance.gouv.fr».

      Open Data : les données de l’AFD mises en ligne
      L'Agence Française de Développement (AFD) vient d’ouvrir son portail d’Open Data. Elle met ainsi à disposition de tous les données relatives à son activité afin de rendre son action en matière d’aide au développement plus accessible et lisible dans des formats facilement réutilisables. Les données actualisées trimestriellement prendront en compte les nouveaux projets de développement financés par l’Agence.

      Transmission d’entreprise : le rôle décisif des experts-comptables
      La Confédération générale des Scop (CG Scop) vient d’ajouter une nouvelle page d’informations sur son site «jetransmetsamessalaries.fr». L’onglet portant sur «le rôle décisif des experts-comptables» met l’accent sur l’importance de l’appui des experts-comptables dans le processus de transmission des entreprises à leurs salariés.

      La semaine de l’industrie sur le site de la DGE
      La direction générale des entreprises (DGE) pilote la 6e édition de la semaine de l’industrie qui se déroulera du lundi 14 au 20 mars 2016. Destinées aux entreprises, enseignants, scolaires et demandeurs d’emploi, de nombreuses manifestations gratuites seront organisées au niveau local, national et sur internet. A cet effet, sur le site de la DGE, les entreprises peuvent s’inscrire à l'ouverture de labellisation et les jeunes, au concours d’affiche "imagine l’industrie du Futur en 2050".

      L’Observatoire France Très Haut Débit : un outil de transparence
      La Mission Très Haut Débit a développé un outil cartographique, mis à jour chaque trimestre, permettant de visualiser au niveau d’un logement ou d’un local à usage professionnel les débits atteignables à partir des réseaux de communications électroniques filaires (DSL sur cuivre, câble coaxial et fibre optique) disponibles dans son département, sa commune, son quartier. Il présente également la couverture du territoire par les réseaux hertziens (satellite et WiMAX/radio). L’objectif est d'assurer une transparence dans le suivi des déploiements et d’évaluer le respect de la couverture intégrale du territoire en très haut débit d’ici 2022.

      Téléservice : Prime d’activité  
      Le site Service-public.fr  permet de faire une demande en ligne de prime d’activité : il fournit les liens directs vers les services de la Caf et de la Msa. Il apporte aussi toutes informations disponibles sur cette nouvelle prime et les conditions pour en être bénéficiaire.

      Présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne
      Les Pays-bas président le Conseil de l’Union européenne durant le premier semestre 2016. Leurs priorités se déclinent sur plusieurs axes : l'immigration et la sécurité internationale, l'innovation et la création d'emplois, le renforcement des finances et de la zone euro ainsi que l'avancée de la politique énergétique et climatique.

      Comparez vos revenus avec l'OCDE
      L'OCDE propose un outil qui permet de comparer la perception de son propre niveau de revenus avec la réalité. En 10 clics, l'outil permet de voir combien de ménages sont mieux ou moins bien lotis que soi et de confronter sa perception de la répartition des richesses à la réalité.

       

        L'action de groupe bientôt possible en matière de santé - 10/02/2016

        L’action de groupe, introduite en France en 2014 par la loi consommation, est une procédure de poursuite collective qui permet aux victimes d’un même préjudice de la part d’un professionnel, de se regrouper et d’agir en justice. Depuis son entrée en vigueur, l'action de groupe a été utilisée dans le secteur de la téléphonie, des placements fiinanciers et du logement. En 2016, le dispositif est étendu au domaine de la santé.

          Comparaison internationale : les statistiques des recettes fiscales 2015 - 04/02/2016

          Systèmes fiscaux

          L'OCDE publie une étude sur les statistiques des recettes publiques en 2015, avec des comparaisons depuis 1965. La Documentation française propose un dossier sur la fiscalité en France et dans le monde. Les sites de l'OCDE, de la Commission européenne et de la Banque mondiale donnent accès à une série de documents ou bases de données permettant de comparer la fiscalité appliquée à travers le monde.

            Où trouver des informations sur les entreprises privatisées ? - 05/02/2016

            Entreprises privatisees

            L'Insee publie, en février 2016, le répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État (RECME) au 31 décembre 2014. Le dernier rapport de l'Agence des participations de l'État (APE) est annexé au projet de loi de finances pour 2016. Des données complémentaires et historiques sur les privatisations depuis 1944 sont diffusées par l'Insee.

              Conjoncture économique : les perspectives pour 2016 - 05/02/2016

              La croissance européenne reste modérée, selon les prévisions économiques d'hiver de l'Union européenne de février 2016, avec une reprise lente pour la France. Au quatrième trimestre 2015, le PIB de la France progresse de 0,2 %, soit +1,1 % sur l'année, selon l'Insee. Insee, Banque de France, Eurostat, OCDE... : un accès rapide aux indicateurs de données conjoncturelles et aux publications les plus récentes.

                Frais bancaires : un comparateur public en ligne - 03/02/2016

                Un comparateur public des tarifs bancaires est disponible en ligne depuis le 1er février 2016. À compter du 1er janvier 2016, les particuliers sont informés des frais d'incidents dans leur relevé mensuel, au minimum quatorze jours avant le débit ; par ailleurs, les frais de tenue de compte sont généralisés. La loi du 26 juillet 2013 a introduit un plafonnement des commissions pour dépassement de découvert autorisé, fixé par décret.

                  Marchés publics : un guide pour la dématérialisation - 04/02/2016

                  La Direction des affaires juridiques publie le guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés (version 1.0) décembre 2015. La Commission européenne a publié, le 6 janvier 2016, le document unique de marché européen (DUME). Publication du décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015, modifiant le montant des seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et de certains contrats relevant de la commande publique.

                    Litiges de consommation : généralisation du recours à la médiation - 03/02/2016

                    La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, installée le 13 janvier 2016, va publier une liste des médiateurs. Le décret du 30 octobre 2015 met en oeuvre l'ordonnance du 20 août relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, qui généralise la médiation dans tous les secteurs professionnels. Tous les secteurs sont concernés au 1er janvier 2016.

                      Tourisme : record de nuitées en Europe en 2015 - 29/01/2016

                      Statistiques officielles tourisme

                      Nouveau sommet atteint avec près de 2,8 milliards de nuitées touristiques dans l’UE en 2015, soit plus 3,2% par rapport à 2014. Avec 83,8 millions de touristes étrangers en 2014, la France reste la première destination touristique mondiale, mais passe au 4e rang en terme de recettes. La consommation touristique s’éleve à 7,4 % du PIB, soit 158,3 milliards d’euros. La fréquentation continue de progresser au 3e trimestre 2015. Cette question réponse rassemble toutes les sources officielles sur le sujet.

                        Où trouver des informations sur la dette publique ? - 28/01/2016

                        La dette publique dans la zone Euro en baisse, à 91,6% du PIB, au 3ème trimestre 2015 selon le communiqué de presse d'Eurostat du 22 janvier 2016. La dette publique française baisse de 2,2 Md€ au troisième trimestre 2015, soit 2 103,2 Md€ et 96,9 % du PIB selon les données publiées par l'Insee le 23 décembre. Cette question réponse présente les sources d'information officielles disponibles en ligne sur la dette publique.

                          Déclaration de l'impôt sur le revenu 2016 : le simulateur est en ligne - 20/01/2016

                          Le simulateur de l'impôt 2016 sur les revenus 2015 est en ligne. Dès cette année, certains contribuables doivent obligatoirement faire leur déclaration en ligne. En 2015, 14 597 507 usagers ont déclaré leurs revenus en ligne. Toutes les explications et ressources utiles sont recensées dans cette question réponse, au fur et à mesure de leur diffusion : simulateurs, brochure pratique, dépliants d'information, formulaires de déclaration, etc.

                            Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2016 ? - 04/01/2016

                            La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, ainsi que la loi de finances rectificative pour 2015, promulguées en décembre 2015, introduisent une série de mesures fiscales. Cette fiche propose une présentation sélective de ces textes, article par article. Un dossier de presse détaille les mesures adoptées par les trois textes financiers.

                              Assurance-vie : plafonnement des frais de gestion des comptes inactifs - 20/01/2016

                              Un arrêté du 21 septembre 2015 plafonne les frais de gestion des comptes inactifs, conformément au décret du 28 août 2015 qui renforce les obligations des assureurs en matière de contrats non réclamés à compter du 1er janvier 2016. Le Trésor propose à la consultation deux projets de décret afin d’aider à la commercialisation des contrats dits « euro-croissance ».

                                Prêt à taux zéro : les évolutions au 1er janvier 2016 - 05/01/2016

                                Au 1er janvier 2016, le PTZ est renforcé, avec une hausse du plafond de revenu et du plafond du prêt, et un différé de remboursement de 5 à 15 ans. Il est étendu à l'ensemble du territoire pour l'achat de logements à réhabiliter. Cette fiche présente le dispositif en vigueur et ses dernières évolutions.

                                  Un délégué à l'économie sociale et solidaire au 1er janvier 2016 - 07/01/2016

                                  Une déléguée à l'économie sociale et solidaire est placée auprès du directeur général du Trésor au 1er janvier 2016. Le Panorama 2015 de l'ESS est en ligne sur le site du Conseil national des CRES. Le nouveau Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a été installé le 8 octobre 2015. La secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire revient sur un an d'application de la loi ESS.

                                    Le crédit d'impôt pour la transition énergétique prolongé en 2016 - 14/01/2016

                                    Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est prolongé jusqu'au 31 décembre 2016 par la loi de finances pour 2016. Il permet de bénéficier d'une réduction d’impôt de 30 % sur les travaux de rénovation, sans condition de ressources ni obligation de réaliser un bouquet de travaux. Ils doivent être réalisés par un professionel qualifié RGE, "reconnu garant de l'environnement".

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                                          Qualité
                                          Engagements qualité et enquêtes

                                           


                                           

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