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La lettre d'actualité du 28 novembre est en ligne : abonnez-vous !

Lettre d'actualitéDans la lettre d'actualité cette semaine, le recensement des marchés publics 2013, la création de la Chambre française de l'ESS, le remplacement de la prime pour l'emploi ainsi que le portail des métiers de l'internet. Et, comme chaque semaine, les dernières publications recensées dans la bibliothèque en ligne.

Lire la lettre d'actualité

    Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 28/11/2014


    La nouvelle grammaire du succès - La transformation numérique de l'économie française - Rapport au gouvernement
    Philippe Lemoine, novembre 2014.
    Ce rapport rédigé dans le cadre d'une mission gouvernementale contient 180 propositions concrètes déclinées en 3 ensembles concourant à une transformation numérique rapide, globale et durable.

    Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l'Allemagne et l'Europe
    Jean Pisani-Ferry, Henrik Enderlein, novembre 2014.
    Les propositions de ce rapport s’inscrivent dans la volonté de trouver un « New Deal » pour l’Europe, fondée sur un agenda de réformes structurelles pour lever les blocages et renforcer la compétitivité et un plan d’investissement au niveau européen.

    Le recensement de l’achat public - Exercice 2013
    Observatoire économique de l’achat public, novembre 2014.
    Les chiffres 2013 du recensement des contrats déclarés à l’OEAP traduisent une baisse globale du nombre et du montant des contrats recensés, toutefois nettement moins forte qu’en 2012. La part des PME demeure quasiment stable, tant en nombre de marchés qu’en termes de montants.

    Consommation par habitant : la France au-dessus de la moyenne européenne
    Emmanuel Berger, Insee Première n° 1523, novembre 2014.
    En 2012, en France, la consommation effective des ménages en volume par habitant dépasse de 14 % la moyenne européenne.

    La publicité numérique (marchés de consommation et comportement des consommateurs)
    Hugo Hanne, Alexis Toullet, DGCCRF-éco n°33, novembre2014.

    Propositions en vue d’une réforme de l’épargne salariale : rapport (pdf - 460 ko)
    Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPIESAS), 26 Novembre 2014.
    Les recommandations du COPIESAS visent à rendre l’épargne salariale plus simple et attractive pour les entreprises et leurs salariés, quelle que soit leur taille et à permettre une meilleure contribution de cette épargne au financement de l’économie.

    Principales mesures de la loi pour l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises (pdf - 401 Ko)
    Secrétariat d’Etat au commerce, à l’artisanat et à la consommation et à l’économie sociale et solidaire, septembre 2014.
    La loi pour l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises promulguée le 18 juin 2014 répond à quatre objectifs, appuyés par des mesures concrètes : dynamiser les commerces de proximité ; favoriser la diversité des commerces dans les territoires ; promouvoir la qualité et les savoir-faire des artisans puis simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle.

      Actualité de la sitothèque

      Le portail des métiers de l'internet
      Ce site présente les métiers et les formations du secteur de l'internet. Les informations sont accessibles par grands secteurs d'activité. Des portraits et des actualités sont également disponibles.

      Banque et PME : un nouveau site pédagogique
      Le site www.aveclespme.fr proposé par la Fédération bancaire française s'adresse aux entreprises. Il propose des fiches pratiques, des FAQ, des témoignages et des publications. A visée pédagogique, il a pour objectif de renforcer et de faciliter les relations entre les banques et les entreprises. Une newsletter est proposée ainsi qu'un service de réponse en ligne.

      Suivre et comprendre les mesures de simplification
      Le site http://simplification.modernisation.gouv.fr/ identifie sur une seule page et regroupe par thème, l'ensemble des mesures de simplification en cours et leur avancement. Chaque mesure de simplification s'accompagne d'un pictogramme qui permet de connaître son état d'avancement : en cours de cadrage, d'expérimentation, de déploiement ou de généralisation.

      Tout savoir sur le PLF 2015
      Le portail du ministère propose un dossier complet avec infographies, vidéo et discours des Ministres, dossier de presse et éléments de synthèse pour comprendre le projet de Loi de Finances pour 2015. Présenté le 1er octobre, il sera examiné par les parlementaires en Commission des Finances à partir du 20 octobre.

      Sites web, cookies et autres traceurs : mise en conformité
      La loi impose désormais aux responsables de sites et aux fournisseurs de solutions d'informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l'insertion de cookies ou autres traceurs. La CNIL propose un dossier complet pour les aider à comprendre et à se mettre en conformité.

      La Commission Nationale des Services ouvre son nouveau site
      Outre la présentation de ses missions et de son action, le site de la CNS propose des accès sectoriels et des ressources documentaires riches de définitions et de données chiffrées. Les services couverts sont ceux des activités tertiaires principalement marchandes, hors commerce.

      Création de la Direction générale des entreprises
      La Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) devient la Direction générale des entreprises (DGE). Ce changement d’identité s’accompagne d’une nouvelle organisation, dont les textes ont été publiés le 16 septembre 2014.

        Auto-entrepreneur sans activité : exonération de CFE - 26/11/2014

        Auto-entrepreneurLe ministère de l'Économie présente les principales mesures de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE et notamment la simplification des régimes de l'entreprise individuelle qui interviendra en 2015. Les auto-entrepreneurs sans chiffre d'affaires seront exonérés de cotisation foncière des entreprises, selon le communiqué du ministère des finances en date du 7 novembre 2014.

          Les chiffres du tourisme pour 2013 - 20/11/2014

          Statistiques officielles tourisme

          La Direction générale des entreprises publie le bilan annuel du tourisme 2013 et les derniers chiffres clés, édition 2014. La France reste la première destination touristique mondiale. Cette question réponse rassemble toutes les sources officielles sur le sujet.

            Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2015 ? - 13/11/2014

            Le projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté le 12 novembre, prévoit des mesures fiscales pour 2015. Elles complètent les mesures du projet de loi de finances pour 2015, présenté le 1er octobre : nouveau crédit d'impôt pour la transition énergétique, extension du prêt à taux zéro, création d'un dispositif d'investissement locatif Pinel en remplacement du Duflot, baisse d'impôt pour les ménages modestes et moyens...

              Économie sociale et solidaire : nouveau droit d'information des salariés - 27/11/2014

              La Chambre française de l'économie sociale et solidaire vient d'être créée. Un projet de décret d'application vise à favoriser les achats publics socialement responsables. Cette question réponse présente l'économie sociale et solidaire et ses évolutions en cours.

                Dette de la zone euro et de l'UE au 2ème trimestre 2014 - 29/10/2014

                Dette publique Au deuxième trimestre 2014, par rapport au premier trimestre 2014, la dette publique est en hausse à 92,7% du PIB dans la zone euro et à 87,0% du PIB dans l’UE28 selon le communiqué de presse d’Eurostat du 23/10/2014. Cette question réponse présente les sources d'information officielles disponibles en ligne sur la dette publique.

                  Chiffres clés des PME - 29/10/2014

                  Publication du document budgétaire jaune Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises (pdf - 1,01 M0) annexé au projet de loi de finances pour 2015, le 24 octobre 2014.
                  Cette question réponse recense les sources publiques de statistiques et d'études sur les PME en France : création, défaillance, reprise, etc.

                    Un superbonus automobile pour 2015 - 22/10/2014

                    Bonus malus

                    La ministre de l'écologie a annoncé le 4 septembre 2014 la création d’une prime portant le bonus à 10 000 € pour le remplacement d’un diesel polluant par un véhicule électrique. Ce superbonus doit être mis en place à la mi-2015. Le montant du bonus pour les véhicules pris en location longue durée à compter du 1er juillet 2014 devient identique à l'aide versée pour l'achat. Actuellement, le bonus peut atteindre 6 300 € pour un véhicule électrique et 3 300 € pour un véhicule hybride. Le malus sur les véhicules polluants s'échelonne en 2014 de 150 à 8 000 €.

                      Le prêt à taux zéro est renforcé à compter du 1er octobre 2014 - 09/10/2014

                      Afin de l'ouvrir au plus grand nombre, le PTZ est assoupli au 1er octobre 2014 par deux décrets, datés du 1er août et du 30 septembre 2014 : modification des plafonds de ressources, des quotités de prêt et plafonds d'opération, allongement des durées de prêt et des différés d'amortissement sous conditions de ressources.
                      Le projet de loi de finances présenté le 1er octobre prolonge le PTZ jusqu'en 2017, assouplit le dispositif et l'ouvre à certains logements anciens.

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                                  100 questions réponses de A à Z        
                         

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