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La lettre du 3 juillet est en ligne : consultez les nouveautés de la semaine en un clic !

Lettre d'actualitéCette semaine dans la lettre d'actualité, le taux de l'intérêt légal et les seuils de l'usure au 1er juillet 2015, des obligations d'information sur les prix des services à la personne, les derniers chiffres de la dette publique et la nouvelle version de la fresque "10 000 ans d'économie". Et, comme chaque semaine, les dernières nouveautés de la bibliothèque en ligne.

Lire la lettre d'actualité

    Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 03/07/2015


    11 400 sociétés concentrent 75 % de l’investissement
    Insee, Hervé Bacheré, Insee Focus n° 32, juillet 2015.
    En 2012 en France, moins d’une société sur deux a investi. La contrainte économique freine l’investissement des petites sociétés. L’investissement est très concentré : 1 % des sociétés qui investissent concentrent 75 % des investissements.

    20 mesures pour les assurés du régime social des indépendants (RSI) (pdf - 400 Ko)
    Le Gouvernement, Dossier de presse, 25 juin 2015.
    Ce dossier présente aux administrateurs de la caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI) vingt mesures opérationnelles pour améliorer la visibilité des indépendants sur leurs cotisations dues et simplifier leur paiement. Ces mesures s’inspirent des propositions formulées dans le rapport sur l’amélioration de la qualité du service et de la relation avec les assurés et les cotisants.

    Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2014
    Tracfin, Laurence Pico, juin 2015.
    Le rapport explore les tendances et risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme mis en exergue lors de l’analyse des signalements transmis à Tracfin en 2014.

    France : les ressorts de la croissance (pdf - 599 ko)
    BNP Paribas, Hélène Baudchon, Flash Recherche n° 15-26, 29 juin 2015.
    Si un mouvement de reprise est bel et bien engagé, il doit encore être pérennisé par le redémarrage de l’investissement et de l’emploi. Le redressement du pouvoir d’achat des ménages et du taux de marge des entreprises est de bon augure.

    Stratégies d'emploi et de compétences en France
    OCDE, Revues de l’OCDE sur la création locale d’emplois, 20 mai 2015.
    Ce rapport se base sur l’analyse de données infranationales et sur la consultation de parties prenantes locales dans six études de cas locales dans trois régions (Rhône Alpes, Ile de France et Provence-Alpes-Côte d'Azur). Il établit un cadre de comparaison permettant d’appréhender le rôle de l’échelon local en faveur d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité.

    Étude sur l’importation en UE de colis de faible valeur = Assessment of the application and impact of the VAT exemption for importation of small consignments (en anglais) (pdf - 2,55 Mo)
    Commission européenne, mai 2015.
    Cette étude porte sur l'évaluation de la mise en œuvre et de l'impact de l'exonération de TVA sur les importations en UE de colis de faible valeur. Elle dresse un aperçu des législations et procédures en place dans les 28 États membres de l'UE, ainsi qu'une analyse économique du marché des petits envois entre 1999 et 2013. Elle propose également une estimation des pertes de recettes fiscales correspondantes dues à cette exonération.

    Fiche pays - Chine
    Bureau UBIFRANCE de Pékin, juin 2015.
    Cette fiche pays présente sous  forme synthétique les dernières tendances et mutations observées en Chine dans les domaines politique, économique, fiscal et commercial. Les secteurs porteurs du marché local y sont analysés et des conseils pratiques fournis, afin de permettre d'identifier au mieux les possibilités d'affaires à y réaliser. La fiche est téléchargeable gratuitement via l’identification du demandeur.

      Actualité de la sitothèque

       

      Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne
      Le Luxembourg préside le Conseil de l’Union européenne durant le second semestre 2015. Ses priorités se déclinent sur sept axes : libérer l’investissement pour la croissance et l’emploi, approfondir la dimension sociale européenne, gérer la migration, allier libertés, justice et sécurité, rendre sa dynamique au marché intérieur en misant sur le numérique, inscrire la compétitivité européenne dans un cadre global et transparent, promouvoir une démarche de développement durable, renforcer la présence de l’Union européenne dans le monde.

      La Cité de l’économie : dernières nouveautés
      La Cité de l’économie a publié une toute nouvelle version de sa fresque interactive « 10 000 ans d’économie ». Des fonctionnalités supplémentaires permettent de naviguer encore plus facilement parmi 200 dates qui ont marqué l’histoire économique mondiale.
      Elle également a mis en ligne une vidéo de 5 mn expliquant ce qu’est la balance des paiements. En partant d’exemples proches des citoyens, ce film montre comment un pays s’insère dans la mondialisation.

      Découvrir ou redécouvrir l’OpenData : une plateforme ouverte à tous
      Comprendre l’utilité et le fonctionnement du site Data.gouv.fr : rappelons que cette plateforme est un outil open-source à la disposition de tous, producteurs, réutilisateurs, développeurs et également citoyens, pour leur permettre de produire, d’enrichir ou de compléter des données ou de partager leurs propres données d'intérêt public.

      Budgetek : l'appli mobile des documents budgétaires
      L'application gratuite Budgetek, disponible sur l’App Store et Google Play (Android Market), donne accès aux différents projets de lois de finances, aux lois votées ainsi qu’à l’ensemble des documents qui leur sont annexés. Elle permet de consulter toutes les circulaires budgétaires et les dernières actualités du Forum de la performance.

      La République numérique en actes : un espace pour suivre la stratégie numérique du Gouvernement
      Le Conseil national du numérique a remis le 18 juin 2015 au premier ministre une synthèse de la concertation citoyenne lancée en octobre 2014. Sur la base de ce rapport - qu’on peut aussi télécharger sur entreprises.gouv.fr, le Gouvernement a présenté sa stratégie numérique et son plan d’actions, passant notamment par un projet de loi numérique qui sera présenté prochainement.

      Ouverture du site officiel l’État plateforme
      L’Etat plateforme, levier vers le décloisonnement numérique des administrations, va faciliter la circulation et l’échange des données confidentielles de personnes physiques et morales, sous leur contrôle. L’application France Connect, pivot du  processus, va permettre aux usagers d’être reconnus par l’ensemble des administrations en ligne grâce à un mécanisme d’identification et d’authentification unique.

      Une plateforme pour convaincre les PME de la valeur ajoutée du marketing
      La Direction générale des entreprises (DGE) a mis en ligne un outil à destination des PME pour leur permettre de mieux appréhender le marketing et de cerner son impact sur leurs performances. Chaque entrepreneur peut identifier son profil de marketeur via un quizz et accède ainsi aux indicateurs de performance qui le concernent.

      Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la retenue à la source
      Augmentation du montant de l'impôt, double paiement en 2018, complexité pour les entreprises ? Pour contrer les craintes et rumeurs sur la retenue de l’impôt à la source, le Gouvernement invite sur son site les contribuables à démêler le vrai du faux.

      SEIRICH : outil d’évaluation des risques chimiques dans les entreprises
      L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a mis en ligne une application téléchargeable permettant d’évaluer les risques chimiques et le degré d’exposition dans les entreprises en fonction de la dangerosité des produits chimiques utilisés. SEIRICH s’adresse autant aux chefs d’entreprises qu’aux médecins du travail ou aux experts en risques chimiques.

      Dessine-moi l'éco : La TVA expliquée en vidéo
      Dessine-moi l’éco, c’est une série de vidéos de 3 à 4 minutes expliquant l’actualité économique. Grâce au dessin, on comprend comment fonctionne la TVA mais aussi d'autres concepts économiques de la vie quotidienne : monnaie, austérité-relance, mesure du chômage, calcul de l'impôt sur le revenu, etc…

      Le projet expertes.eu recense plus de 1000 expertes sur 200 thématiques
      Le site Expertes lancé par le groupe Egalis, Radio France et France télévisions contribue à la visibilité des femmes dans l’espace public et les médias. Il permet de rechercher par thèmes et mots clés déjà plus de 1000 expertes et de s’inscrire en tant qu’experte dans un domaine.

       

       

       

        Le taux de l'intérêt légal et les seuils de l'usure applicables au 1er juillet 2015

        L'arrêté du 24 juin 2015 fixe le taux de l'intérêt légal applicable au cours du second semestre 2015 et l'avis du 24 juin 2015 établit les seuils de l'usure applicables au 1er juillet 2015. Cette question réponse propose une sélection des principaux taux et indices consultables sur différents sites institutionnels : Insee, ministères, Banque de France, Eurostat.

          Services à la personne : de nouvelles obligations d'information sur les prix - 03/07/2015

          Garde d'enfant, aide aux personnes âgées ou dépendantes, travaux ménagers, soutien scolaire... Présentation des services à la personne et des avantages liés à l'utilisation du chèque-emploi service universel. Une nouvelle obligation d'information des consommateurs sur les prix entre en vigueur le 1er juillet 2015. Le site Service public détaille les nouvelles obligations.

            La dette publique s'établit à 97,5% du PIB au 1er trimestre 2015 - 03/07/2015

            L'Insee publie, le 30 juin 2015,  les chiffres de la dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques au 1er trimestre 2015. Eurostat publie, le 10 juin 2015, la structure de la dette publique des États membres de l'UE en 2014. Cette question réponse présente les sources d'information officielles disponibles en ligne sur la dette publique.

              Le guide des vacances d'été 2015 de la DGCCRF est paru - 03/07/2015

              Vacances en France

              Le guide des vacances d'été 2015 de la DGCCRF est publié. Conseils pour séjourner en France, fiches pratiques pour les consommateurs en vacances, baignade, plaisance, loisirs, culture, etc. Cette question réponse recense les sites institutionnels indispensables pour bien préparer ses vacances en France.

                Simplification des aides publiques aux entreprises - 17/06/2015

                Dans le cadre du dispositif Aide publique simplifié, le site les aides.fr facilite l'accès aux aides via le numero Siret. Le Gouvernement a présenté le 9 juin 2015 une série de mesures pour répondre aux besoins des TPE-PME. Cette question réponse propose un accès aux rubriques officielles détaillant les différentes aides publiques dont peuvent bénéficier les entreprises.

                  Où trouver les chiffres clés des PME ? - 11/06/2015

                  La Direction générale des entreprises publie les chiffres clés de l'artisanat, édition 2015. Un tiers du tissu productif local se renouvelle chaque année selon la publication Insee première n° 1551, Mai 2015. L'APCE publie un portrait de la création d'entreprises en 2014. L'Insee présente un focus sur les TPE en mars 2015. Cette question réponse recense les sources publiques de statistiques et d'études sur les PME en France : création, défaillance, reprise, etc.

                    Les soldes d'été débutent le 24 juin pour six semaines - 11/06/2015

                    Soldes Les soldes d’été se déroulent cette année du mercredi 24 juin au mardi 4 août 2015 inclus, sauf dérogations. La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a modifié le calendrier des soldes : la durée des deux périodes fixes est portée à 6 semaines et les soldes flottants sont supprimés. Le site "Toute l'Europe" récapitule les dates des soldes dans les pays européens.

                      Délais de paiement : des dérogations pour les PME à l'export ? - 04/06/2015

                      Délais de paiementLe délai de paiement entre entreprises est fixé à 30 jours, portés en cas d'accord à quarante-cinq jours fin de mois, ou soixante jours à compter de la date d’émission de la facture. La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a créé un régime de sanctions administratives. Elle fixe le délai de paiement des factures récapitulatives à 45 jours nets. Une proposition de loi adoptée en première lecture en mai 2015 vise à allonger les délais pour les PME exportant en dehors de l'Union européenne.

                        Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ? - 03/06/2015

                        Téléphonie

                        La téléphonie est un des secteurs, avec l'accès à internet, où les plaintes des consommateurs sont les plus nombreuses. Aussi, les pouvoirs publics ont renforcé les règles protectrices. A l'automne 2015, une liste d'opposition au démarchage téléphonique généralisée doit être proposée aux abonnés. Le point sur la réglementation en matière de relation avec un fournisseur, de prix et de services non sollicités.

                          Crédit d'impôt transition énergétique : modalités déclaratives - 25/06/2015

                          Le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet, depuis le 1er septembre 2014, de bénéficier d'une réduction d’impôt de 30 % sur les travaux de rénovation, sans condition de ressources ni obligation de réaliser un bouquet de travaux. Depuis le 1er janvier 2014, les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE. Présentation du CITE et du CIDD, en vigueur jusqu'au 31 août 2014, ainsi que des conditions de déclaration.

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                                      100 questions réponses de A à Z        
                             

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