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La lettre du 5 février est en ligne : consultez les nouveautés de la semaine en un clic !

Cette semaine dans la lettre d'actualité, les prévisions d'hiver de l'UE, les statistiques des recettes publiques 2015 de l'OCDE, le portail des observatoires des loyers proposé par l'Anil, le site de comparaison des tarifs bancaires, ainsi que le service en ligne de la Médiation de l'Assurance. Et, comme chaque semaine, les dernières nouveautés de la bibliothèque en ligne.

Lire la lettre d'actualité

    Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 05/02/2016


    Le Japon en bref - Fiche pays
    Chambre de commerce et d’industrie France-Japon, février 2016.
    Cette fiche décrit les tendances récentes de l’économie japonaise et les échanges commerciaux Franco-Japonais. Elle fournit des conseils pratiques aux entreprises qui veulent s’implanter dans ce pays.

    Le chiffre du commerce extérieur de décembre 2015 : repli des importations (pdf - 367 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Cadrage et tendances n° 283, 5 février 2016.
    Suite au reflux des achats aéronautiques et de produits chimiques, les importations se replient. Les exportations résistent mieux, notamment grâce à une nouvelle performance des ventes aéronautiques et spatiales et à un rebond des ventes de médicaments. Le déficit commercial se réduit nettement, passant de - 4,5 milliards d’euros en novembre à -3,9 milliards en décembre.

    Enquête sur les coûts de transport et d'assurance liés à l'acheminement des marchandises réalisée en 2015 (pdf - 164 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Etudes et éclairages, janvier 2016.
    Cette enquête permet d'estimer le taux CAF-FAB à appliquer à la valeur CAF (Coût Assurance Fret) des importations pour obtenir la valeur FAB (Franco A Bord) des importations. Ce taux permet de corriger un biais dans la mesure des échanges de biens commerciaux. Le taux CAF-FAB estimé à partir de l’enquête 2015 est de 3,3%, contre 3,2% lors de l’enquête précédente de 2009.

    La compétitivité française en 2015
    Coe-Rexecode, Emmanuel Jessua, Alexandre Jude, Document de travail n° 57, février 2016.
    Le bilan de la compétitivité française en 2015 est mitigé. Les premiers résultats du CICE et du Pacte de responsabilité apparaissent dans les évolutions relatives du coût du travail ou des marges mais pas dans les performances à l'exportation. Si la part des exportations françaises de marchandises dans celles de la zone euro est stabilisée, le rattrapage des pertes accumulées depuis le début des années 2000 n'est pas amorcé.

    1 632 sociétés contrôlées par l’État fin 2014
    Insee, Nicole Schoen, Insee Focus n° 53, février 2016.
    Fin 2014, l’État contrôle directement 89 sociétés françaises. Par le biais de ces dernières et de leurs filiales, il contrôle au total 1 632 sociétés françaises, qui emploient 795 000 salariés. Par rapport à 2013, le nombre de ces sociétés augmente de 191 unités. Par contre, l’emploi salarié total reste stable.

    Evaluation du coût du compte pénibilité
    Coe-Rexecode, Emmanuel Jessua, Jérôme de Tychey, Document de travail n° 55, janvier 2016.
    L’objet de cette étude est d’évaluer le coût pour les entreprises du financement du compte pénibilité. Le coût qui résulterait d’hypothèses moyennes vraisemblables sur les caractéristiques et les comportements des salariés concernés est estimé au minimum à 0,6 Md€ sur 2020 et 2021, à 3,3 Mds€ en 2040 et 6,3 Mds€ en 2060 en euros constants.

    Entreprises pour l’école : guide à destination des entreprises
    Conseil national éducation-économie (CNEE), édition 2015-2016.
    Le ministère de l’Education nationale a publié ce guide pratique pour faciliter et développer les relations entre les entreprises et les écoles. Il présente sept actions que les entreprises peuvent conduire avec les établissements scolaires, afin de favoriser la connaissance du monde économique et professionnel, développer l'esprit d'initiative des élèves et accompagner ces derniers dans l'élaboration de leur projet d'orientation.

      Actualité de la sitothèque

      Un outil pour consulter le niveau des loyers du parc locatif privé
      L'ANIL diffuse sur un nouveau portail internet des données nationales, recueillies à partir des observatoires locaux des loyers, permettant de connaître les niveaux de loyers par zone géographique et catégorie de logement. L’outil permet aussi de construire des tableaux et graphiques.

      La Médiation de l'Assurance : un service gratuit en ligne
      Les entreprises d’assurances membres de la FFSA et du GEMA se sont regroupées au sein de l’association "La Médiation de l’Assurance" pour proposer un dispositif commun de médiation en cas de litige opposant un assuré à un assureur. L’assuré qui recherche une solution amiable peut saisir le médiateur directement sur le site.

      Ouverture du site internet de comparaison des tarifs bancaires
      Le CCSF a mis en ligne un comparateur public qui va permettre aux consommateurs d’effectuer, au sein de chaque département français, des comparaisons de tarifs sur les principaux frais facturés par 155 établissements bancaires. Ce nouvel outil gratuit devrait favoriser la mobilité bancaire des consommateurs.  

      Lancement de CCI Business, la plateforme des investissements du Grand Paris
      Lancée par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Paris Ile-de-France, la plateforme « CCI Business » dédiée aux investissements du Grand Paris, donne de la visibilité aux investissements publics et privés et aux chantiers associés. Ce dispositif global destiné notamment aux TPE/PME et ETI inclut un portail web, une mise en réseau des entreprises avec l'ensemble des acteurs publics et privés concernés, ainsi qu’une offre de service ciblée.

      S'abonner au Journal officiel en ligne
      Pour recevoir chaque matin, par messagerie, le sommaire actif du JORF (édition lois et décrets, textes généraux et mesures nominatives), qui n’existe plus depuis le 1er janvier 2016 qu’en version dématérialisée, il suffit de s’abonner sur le site «Legifrance.gouv.fr».

      Open Data : les données de l’AFD mises en ligne
      L'Agence Française de Développement (AFD) vient d’ouvrir son portail d’Open Data. Elle met ainsi à disposition de tous les données relatives à son activité afin de rendre son action en matière d’aide au développement plus accessible et lisible dans des formats facilement réutilisables. Les données actualisées trimestriellement prendront en compte les nouveaux projets de développement financés par l’Agence.

      Transmission d’entreprise : le rôle décisif des experts-comptables
      La Confédération générale des Scop (CG Scop) vient d’ajouter une nouvelle page d’informations sur son site «jetransmetsamessalaries.fr». L’onglet portant sur «le rôle décisif des experts-comptables» met l’accent sur l’importance de l’appui des experts-comptables dans le processus de transmission des entreprises à leurs salariés.

      La semaine de l’industrie sur le site de la DGE
      La direction générale des entreprises (DGE) pilote la 6e édition de la semaine de l’industrie qui se déroulera du lundi 14 au 20 mars 2016. Destinées aux entreprises, enseignants, scolaires et demandeurs d’emploi, de nombreuses manifestations gratuites seront organisées au niveau local, national et sur internet. A cet effet, sur le site de la DGE, les entreprises peuvent s’inscrire à l'ouverture de labellisation et les jeunes, au concours d’affiche "imagine l’industrie du Futur en 2050".

      L’Observatoire France Très Haut Débit : un outil de transparence
      La Mission Très Haut Débit a développé un outil cartographique, mis à jour chaque trimestre, permettant de visualiser au niveau d’un logement ou d’un local à usage professionnel les débits atteignables à partir des réseaux de communications électroniques filaires (DSL sur cuivre, câble coaxial et fibre optique) disponibles dans son département, sa commune, son quartier. Il présente également la couverture du territoire par les réseaux hertziens (satellite et WiMAX/radio). L’objectif est d'assurer une transparence dans le suivi des déploiements et d’évaluer le respect de la couverture intégrale du territoire en très haut débit d’ici 2022.

      Téléservice : Prime d’activité  
      Le site Service-public.fr  permet de faire une demande en ligne de prime d’activité : il fournit les liens directs vers les services de la Caf et de la Msa. Il apporte aussi toutes informations disponibles sur cette nouvelle prime et les conditions pour en être bénéficiaire.

      Présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne
      Les Pays-bas président le Conseil de l’Union européenne durant le premier semestre 2016. Leurs priorités se déclinent sur plusieurs axes : l'immigration et la sécurité internationale, l'innovation et la création d'emplois, le renforcement des finances et de la zone euro ainsi que l'avancée de la politique énergétique et climatique.

      Comparez vos revenus avec l'OCDE
      L'OCDE propose un outil qui permet de comparer la perception de son propre niveau de revenus avec la réalité. En 10 clics, l'outil permet de voir combien de ménages sont mieux ou moins bien lotis que soi et de confronter sa perception de la répartition des richesses à la réalité. Instructif !

      Un nouveau site pour l’Observatoire du numérique
      Le portail de la Direction générale des entreprises accueille le nouveau site de l’Observatoire du numérique. Cet observatoire recueille, organise, interprète et diffuse les données permettant de mesurer l’impact du numérique dans l’économie.

      Salon des Entrepreneurs
      La Direction générale des entreprises (DGE) vous accueillera en 2016 à l’évènement des créateurs start up et dirigeants d’entreprises qui se déroulera les 3 et 4 février à Paris, les 15 et 16 juin à Lyon et les 26 et 27 octobre à Marseille. Pour recevoir votre badge d’accès, pré-inscrivez-vous gratuitement dès maintenant sur le site du salon des entrepreneurs.

      Sur "ABE Info Service", une mise en garde contre les offres de crédit en ligne
      Le site "ABE Info Service" dispose d’une rubrique « actualités et alertes » dans laquelle l’AMF, l’ACPR et la Banque de France informent le public sur les offres de produits contraires aux lois et règlements. L’ACPR vient d’y diffuser un communiqué de presse constituant une mise en garde contre les offres frauduleuses au crédit, notamment au crédit entre particuliers, qui se multiplient sur internet, assortie de la publication d'une liste de sites et entités proposant des crédits sans y être autorisés.

      DataDouane : statistiques nationales et régionales
      Dans la démarche d’ouverture des données publiques (Open Data), la plateforme DataDouane permet à tous d’accéder et d’utiliser des statistiques nationales et régionales produites et détenues par la douane. Des mises à jour sont effectuées régulièrement.

      La BCE fait gagner aux jeunes internautes des nouveaux billets de 20€
      La Banque centrale européenne propose sur son site « L’Euro : notre monnaie » des jeux en ligne autour de l’euro. Le jeu  « Euro Run », qui se déroule jusqu'au 25 février 2016, est destiné aux enfants de 9 à 12 ans habitant dans un pays de la zone euro. Il permettra aux 100 meilleurs joueurs de remporter un nouveau billet de 20 euros scellé dans un cadre en verre gravé.

      10 milliards d'euros de marchés publics en 2014
      Dataplazza est un site de collecte, d’analyse et de restitution de données. A partir des chiffres fournis par les ministères économiques et financiers, une infographie présente sur ce site, la répartition par ministère, par service et par type de prestation des marchés publics conclus en 2014.

      Le Pacte pour les entreprises
      Sur le Portail de l’Economie et des Finances, un espace dédié au « Pacte de solidarité et de responsabilité » présente les mesures mises en œuvre pour l’emploi dans les entreprises. Certaines d’entre elles se poursuivent en 2016 notamment la baisse des cotisations familiales ainsi que la suppression de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés.

       

       

        Comparaison internationale : les statistiques des recettes fiscales 2015 - 04/02/2016

        Systèmes fiscaux

        L'OCDE publie une étude sur les statistiques des recettes publiques en 2015, avec des comparaisons depuis 1965. La Documentation française propose un dossier sur la fiscalité en France et dans le monde. Les sites de l'OCDE, de la Commission européenne et de la Banque mondiale donnent accès à une série de documents ou bases de données permettant de comparer la fiscalité appliquée à travers le monde.

          Où trouver des informations sur les entreprises privatisées ? - 05/02/2016

          Entreprises privatisees

          L'Insee publie, en février 2016, le répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État (RECME) au 31 décembre 2014. Le dernier rapport de l'Agence des participations de l'État (APE) est annexé au projet de loi de finances pour 2016. Des données complémentaires et historiques sur les privatisations depuis 1944 sont diffusées par l'Insee.

            Conjoncture économique : les perspectives pour 2016 - 05/02/2016

            La croissance européenne reste modérée, selon les prévisions économiques d'hiver de l'Union européenne de février 2016, avec une reprise lente pour la France. Au quatrième trimestre 2015, le PIB de la France progresse de 0,2 %, soit +1,1 % sur l'année, selon l'Insee. Insee, Banque de France, Eurostat, OCDE... : un accès rapide aux indicateurs de données conjoncturelles et aux publications les plus récentes.

              Frais bancaires : un comparateur public en ligne - 03/02/2016

              Un comparateur public des tarifs bancaires est disponible en ligne depuis le 1er février 2016. À compter du 1er janvier 2016, les particuliers sont informés des frais d'incidents dans leur relevé mensuel, au minimum quatorze jours avant le débit ; par ailleurs, les frais de tenue de compte sont généralisés. La loi du 26 juillet 2013 a introduit un plafonnement des commissions pour dépassement de découvert autorisé, fixé par décret.

                Marchés publics : un guide pour la dématérialisation - 04/02/2016

                La Direction des affaires juridiques publie le guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés (version 1.0) décembre 2015. La Commission européenne a publié, le 6 janvier 2016, le document unique de marché européen (DUME). Publication du décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015, modifiant le montant des seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et de certains contrats relevant de la commande publique.

                  Litiges de consommation : généralisation du recours à la médiation - 03/02/2016

                  La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, installée le 13 janvier 2016, va publier une liste des médiateurs. Le décret du 30 octobre 2015 met en oeuvre l'ordonnance du 20 août relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, qui généralise la médiation dans tous les secteurs professionnels. Tous les secteurs sont concernés au 1er janvier 2016.

                    Tourisme : record de nuitées en Europe en 2015 - 29/01/2016

                    Statistiques officielles tourisme

                    Nouveau sommet atteint avec près de 2,8 milliards de nuitées touristiques dans l’UE en 2015, soit plus 3,2% par rapport à 2014. Avec 83,8 millions de touristes étrangers en 2014, la France reste la première destination touristique mondiale, mais passe au 4e rang en terme de recettes. La consommation touristique s’éleve à 7,4 % du PIB, soit 158,3 milliards d’euros. La fréquentation continue de progresser au 3e trimestre 2015. Cette question réponse rassemble toutes les sources officielles sur le sujet.

                      Où trouver des informations sur la dette publique ? - 28/01/2016

                      La dette publique dans la zone Euro en baisse, à 91,6% du PIB, au 3ème trimestre 2015 selon le communiqué de presse d'Eurostat du 22 janvier 2016. La dette publique française baisse de 2,2 Md€ au troisième trimestre 2015, soit 2 103,2 Md€ et 96,9 % du PIB selon les données publiées par l'Insee le 23 décembre. Cette question réponse présente les sources d'information officielles disponibles en ligne sur la dette publique.

                        Déclaration de l'impôt sur le revenu 2016 : le simulateur est en ligne - 20/01/2016

                        Le simulateur de l'impôt 2016 sur les revenus 2015 est en ligne. Dès cette année, certains contribuables doivent obligatoirement faire leur déclaration en ligne. En 2015, 14 597 507 usagers ont déclaré leurs revenus en ligne. Toutes les explications et ressources utiles sont recensées dans cette question réponse, au fur et à mesure de leur diffusion : simulateurs, brochure pratique, dépliants d'information, formulaires de déclaration, etc.

                          Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2016 ? - 04/01/2016

                          La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, ainsi que la loi de finances rectificative pour 2015, promulguées en décembre 2015, introduisent une série de mesures fiscales. Cette fiche propose une présentation sélective de ces textes, article par article. Un dossier de presse détaille les mesures adoptées par les trois textes financiers.

                            Assurance-vie : plafonnement des frais de gestion des comptes inactifs - 20/01/2016

                            Un arrêté du 21 septembre 2015 plafonne les frais de gestion des comptes inactifs, conformément au décret du 28 août 2015 qui renforce les obligations des assureurs en matière de contrats non réclamés à compter du 1er janvier 2016. Le Trésor propose à la consultation deux projets de décret afin d’aider à la commercialisation des contrats dits « euro-croissance ».

                              Prêt à taux zéro : les évolutions au 1er janvier 2016 - 05/01/2016

                              Au 1er janvier 2016, le PTZ est renforcé, avec une hausse du plafond de revenu et du plafond du prêt, et un différé de remboursement de 5 à 15 ans. Il est étendu à l'ensemble du territoire pour l'achat de logements à réhabiliter. Cette fiche présente le dispositif en vigueur et ses dernières évolutions.

                                Un délégué à l'économie sociale et solidaire au 1er janvier 2016 - 07/01/2016

                                Une déléguée à l'économie sociale et solidaire est placée auprès du directeur général du Trésor au 1er janvier 2016. Le Panorama 2015 de l'ESS est en ligne sur le site du Conseil national des CRES. Le nouveau Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a été installé le 8 octobre 2015. La secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire revient sur un an d'application de la loi ESS.

                                  Le crédit d'impôt pour la transition énergétique prolongé en 2016 - 14/01/2016

                                  Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est prolongé jusqu'au 31 décembre 2016 par la loi de finances pour 2016. Il permet de bénéficier d'une réduction d’impôt de 30 % sur les travaux de rénovation, sans condition de ressources ni obligation de réaliser un bouquet de travaux. Ils doivent être réalisés par un professionel qualifié RGE, "reconnu garant de l'environnement".

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                                        Qualité
                                        Engagements qualité et enquêtes

                                         


                                         

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                                          94,5 % : c'est le taux de satisfaction globale enregistré en 2015 auprès des usagers du Cedef. Accueil, pertinence, clarté-lisibilité et rapidité de la réponse : la démarche qualité engagée par le Cedef nous conduit à mesurer votre perception de nos services et de nos prestations, à travers une enquête menée chaque année. Les résultats détaillés sont consultables sous notre rubrique qualité.

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