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La lettre du 17 avril est en ligne : abonnez-vous !

Lettre d'actualitéCette semaine dans la lettre d'actualité, les perspectives de croissance, les obligations d'information dans les services à la personne, l'ouverture du service de déclaration en ligne des revenus, la plateforme "e-learning" de Bpifrance, le simulateur de l'ISF.
Et, comme chaque semaine, les dernières nouveautés de la bibliothèque en ligne.

Lire la lettre d'actualité

    Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 17/04/2015


    Baromètre des risques sectoriels dans le monde
    Coface, Les publications économiques de Coface, avril 2015.
    La Coface fournit ses prévisions concernant les risques sectoriels dans les domaines suivants : l’agroalimentaire, la chimie, la construction, l’énergie, les métaux et les transports.

    France - Scénario macro-économique 2015-2016 : une fenêtre de tir pour la croissance
    Groupe Crédit agricole, Perspectives n°15/120, 14 avril 2015.
    L’économie française aborde l’année 2015 avec des comptes des ménages et des entreprises plus favorables. Toutefois, l’investissement des entreprises est le grand absent de la reprise actuelle en France. Le déficit de demande est à l’origine de ce chainon manquant.

    La Corée du Sud en bref - Fiche pays
    Chambre de commerce et d’industrie Franco-Coréenne, avril 2015.
    Cette fiche décrit la situation économique de la Corée du Sud et ses échanges avec la France. Elle présente les secteurs porteurs et fournit des conseils pratiques aux entreprises qui veulent exporter vers ce pays.

    Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises
    Sénat,  Bruno Sido, Anne-Yvonne Le Dain, n° 271 tome II (2004-2015), février 2015.
    Après une enquête et une analyse des atouts et des fragilités des messages numériques et de leurs canaux de diffusion, le rapport propose une trentaine de recommandations d’ordre général (culture du numérique, souveraineté, coopération entre les acteurs, droit européen de la donnée). Il propose également un vade-mecum de sécurité numérique à l’usage des entreprises.

    Programme de stabilité 2015-2018
    Le Gouvernement, avril 2015.
    Ce programme de stabilité trace les grandes lignes de la stratégie des finances publiques pour les années 2015-2018. Cet exercice, auquel participent tous les Etats membres, s'inscrit dans le cadre de la nouvelle gouvernance économique européenne dite du semestre européen.

    Programme national de réforme 2015
    Premier ministre, 15 avril 2015.
    Les Etats membres de l’Union européenne préparent chaque année, conjointement avec le Programme de stabilité, le Programme national de réforme (PNR) qui présente les réformes en cours et prévues. Chaque Etat explique en particulier comment sa politique contribue à promouvoir un niveau élevé de croissance et d’emploi en cohérence avec la stratégie « Europe 2020 ». Ce document présente les grands axes du Programme national de réforme 2015.

    Quel avenir pour le dispositif de prise en charge des affections longue durée (ALD) ?
    Direction générale du Trésor, Daniel Caby, Alexis Eideman, Trésor-Éco n° 145, avril 2015.
    Le dispositif ALD coûte actuellement 12,5 Md€ par an à l'assurance maladie (soit 9 % de ses dépenses) et près de 20 % de la population pourraient en bénéficier en 2025. Pour assurer la pérennité de ce dispositif, des ajustements à la marge peuvent être envisagés, mais une réforme d'envergure pourrait s’avérer plus pertinente.

      Actualité de la sitothèque

       

      Déclarez vos revenus en ligne
      La déclaration de revenus en ligne sur le site «impots.gouv.fr» a commencé le 15 avril 2015. Le portail d’accès au service, attractif et ergonomique, fournit toutes les informations utiles au contribuable afin de faciliter la démarche déclarative.

      Lancement de la plateforme d’«e-learning» Bpifrance Université
      Le portail Bpifrance Université offre depuis le 13 avril 2015 des formations courtes et gratuites réalisées par des experts dans tous les domaines (juridique, financier, stratégique, etc.). Elles visent à aider les entrepreneurs à optimiser leurs prises de décision.

      ISF : mise en ligne du simulateur 2015
      Pour connaître rapidement le montant de votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2015, connectez-vous sur le simulateur en ligne du site «Impots.gouv.fr». Vous pouvez aussi déclarer votre ISF en ligne si votre patrimoine net taxable se situe entre 1,3 et 2,57 millions d’euros.

      Observatoire des inégalités : « Salaires : êtes-vous riche ou pauvre ? »
      Un outil en ligne simple et rapide de l’Observatoire des inégalités offre la possibilité de se situer dans l’échelle des salaires. Il suffit d’indiquer son salaire net mensuel pour qu’il se matérialise par un point situé sur un graphique.

      « Ma feuille de route » : nouvelle application de l’APCE
      L’APCE a modifié la présentation graphique et l’ergonomie de son site internet. Elle propose une nouvelle application, « Ma feuille de route », qui permet d’obtenir une documentation et des conseils personnalisés.

      ICODE : la base statistique de l'implantation des commerces de détails
      Cette nouvelle application offre aux élus locaux et aux chambres de commerce une cartographie interactive des commerces existants sur leur territoire afin de faciliter l'instruction des demandes d'autorisation d'aménagement commercial. De nombreux éléments de contexte sont disponibles : population, logements, infrastructures routières, etc.

      Jusqu'au 5 avril : c'est la semaine de l'industrie
      Plus de 2600 événements sont labellisés pour cette semaine qui met en valeur les métiers et les innovations du secteur de l'industrie. Le site permet d'identifier et de localiser les évènements à partir d'une carte. De nombreuses vidéos présentent la diversité des métiers proposés.

      Le gouvernement rend public les avis du Conseil d'État
      Afin d’éclairer les débats parlementaires et d’informer les citoyens, les avis du Conseil d’État sur les projets de loi sont désormais rendus publics à l’issue du Conseil des ministres qui en a délibéré. Ils sont joints au projet déposé au Parlement et consultables sur Légifrance.

      Conso.net : 15 associations de consommateurs nationales agréées pour vous représenter et vous défendre
      Pour régler un problème de consommation, il peut être utile de contacter une association spécialisée. Cette rubrique présente les associations de consommateurs en fonction de leurs domaines d'intervention. Des liens permettent d'accèder directement à leurs sites internet et à leurs coordonnées.

      11 kits pour l'attractivité de la France
      Business France propose à l'occasion du World Economic Forum 2015, 11 kits d'attractivité qui présentent les points forts de la France : numérique, CIR, fiscalité, innovation, investissements ... Ces kits sont disponibles en français et en anglais.

      L'OCDE propose un portail sur la parité
      Cette initiative vise à renforcer l'égalité hommes-femmes en matière d’éducation, d'emploi et d’entreprenariat (les «trois E») : trois dimensions clés des perspectives économiques et sociales. De nombreuses données sont disponibles sur ces thèmes.

      Le timbre fiscal pour passeport achetable sur internet
      Le site timbres.impots.gouv.fr permet désormais aux usagers d'acheter en ligne les timbres fiscaux nécessaires à l’obtention de leur passeport. Des liens sont également proposés vers les timbres électroniques vendus pour les appels de décision de justice et l'OFFI.

        Impôt sur le revenu : lancement de la campagne 2015 - 17/04/2015

        La campagne 2015 de l'impôt sur le revenu a débuté le 15 avril, avec l'ouverture du service de déclaration en ligne. Les dates limites de déclaration s'échelonnent du 19 mai au 9 juin 2015. La brochure pratique 2015, les dépliants d'information et les formulaires de déclaration sont disponibles en ligne. Toutes les explications et ressources utiles dans cette question réponse.

          Les dotations 2015 de l'État aux collectivités - 08/04/2015

          La DGCL publie sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État pour 2015. Des données détaillées sur les comptes administratifs des départements sont disponibles dans la publication Les finances des départements en 2013, publiée par la DGCL en mars 2015 sur le portail de l'État au service des collectivités. Ce site rassemble les informations sur les collectivités locales produites par les ministères de l'Économie et de l'Intérieur.

            Que signifie la mention "Fabriqué en France" ? - 27/03/2015

            Le marquage de l'origine d'un produit non alimentaire est facultatif en Europe. Cependant, le fabricant peut apposer une mention "Made In..." ou "Fabriqué en..." en respectant les règles de l'origine codifiées par les services douaniers. Cette nouvelle question réponse présente les règles de l'origine des marchandises et de leur étiquetage et rassemble les sources officielles sur le sujet.

              Auto-entreprise : les évolutions du régime en 2015 - 17/04/2015

              Auto-entrepreneur Le régime de l'auto-entrepreneur évolue : immatriculation obligatoire, compte bancaire dédié, stage de préparation à l'installation, taxe pour frais de chambre consulaire... Cette question réponse présente le régime et fait le point sur les évolutions récentes ou à venir, à l'aide des sources institutionnelles spécialisées. Le réseau des CCI a publié en février 2015 un guide détaillé sur les principes du régime du micro-entrepreneur.

                Crédit d'impôt transition énergétique : modalités déclaratives - 16/04/2015

                Le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet, depuis le 1er septembre 2014, de bénéficier d'une réduction d’impôt de 30 % sur les travaux de rénovation, sans condition de ressources ni obligation de réaliser un bouquet de travaux. Depuis le 1er janvier 2014, les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE. Présentation du CITE et du CIDD, en vigueur jusqu'au 31 août 2014, ainsi que des conditions de déclaration.

                  Quels sont les avantages du dispositif Pinel d'investissement locatif ? - 12/02/2015

                  Le dispositif Pinel remplace le Duflot depuis le 1er septembre 2014, dans le cadre de la loi de finances pour 2015 : les investisseurs (particuliers ou SCPI) peuvent s'engager au choix pour 6, 9 ou 12 ans, avec un avantage fiscal de 12 %, 18 % ou 21 %, et ont la possibilité de louer à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions. Le détail du dispositif dans cette nouvelle question réponse.

                    Conjoncture : hausse du PIB pour la France et la zone euro - 16/04/2015

                    La reprise s'annonce en France, en zone euro et dans le monde, selon les données publiées par l'OFCE le 16 avril 2015. Pour le FMI, les perspectives restent moroses d'ice à 2020. Au quatrième trimestre 2014, le PIB est en hausse de 0,3% dans la zone euro et de 0,1% en France selon Eurostat et l'Insee. Insee, Banque de France, Eurostat, OCDE... : un accès rapide aux indicateurs de données conjoncturelles publics.

                      Mesures fiscales : publication de la loi de finances pour 2015 - 25/03/2015

                      La loi de finances pour 2015 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre. Elles introduisent plusieurs mesures fiscales : nouveau crédit d'impôt pour la transition énergétique, extension du prêt à taux zéro, création d'un dispositif d'investissement locatif Pinel, baisse d'impôt pour les ménages modestes et moyens, suppression de la prime pour l'emploi...

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                                  100 questions réponses de A à Z        
                         

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