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Journée d'accueil fiscal en langue des signes au CEDEF : le jeudi 24 mai 2012 de 09h00 à 17h30

Des agents de la direction générale des Finances publiques accompagnés d'interprètes en LSF accueilleront les personnes sourdes et malentendantes pour les aider à remplir leur déclaration de revenus. Ces consultations auront lieu au CEDEF, métro Bercy. Elles sont gratuites et sans rendez-vous.
> Lire les informations sur le site des Impôts
> Imprimer l'affiche du 24 mai 2012 (format PDF)
> Consulter le lexique de l'impôt en langue des signes (LSF)

 

Questions Réponses - 11/05/2012

100 questions réponses de A à Z
 


Où trouver des informations sur la dette publique ?

La dette publique correspond à l’ensemble des emprunts publics contractés par l’État, la Sécurité sociale, les organismes divers d’administration centrale (ODAC) et les collectivités territoriales. La dette de l’État résulte du cumul des besoins de financement de l’État, c’est-à-dire de la différence, année après année, entre ses produits et ses charges. [lire la suite]

Campagne 2012 de l'impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu 2011La campagne 2012 de l’impôt sur le revenu a débuté le 12 avril, avec la publication du calendrier de la déclaration. Les formulaires sont expédiés à compter du 19 avril et devront être déposés avant le 31 mai minuit. Le service de déclaration en ligne ouvre le 26 avril. Comme chaque année, le Cedef et l'administration fiscale organisent un accueil en langue des signes le jeudi 24 mai 2012 de 9h à 17h30. [lire la suite]
 

Qu'est-ce que le label Origine France Garantie ?

Le label Origine France Garantie a pour objectif de donner aux consommateurs une information claire sur l’origine d’un produit et de permettre aux entreprises de valoriser leur production. Cette question réponse présente les critères à respecter dans le cadre du cahier des charges, ainsi que les démarches à effectuer. [lire la suite]

 

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro plus ?

Logo PTZ+Les modalités du prêt à taux zéro renforcé, ou PTZ+, ont été modifiées par la loi de finances pour 2012. Prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, le PTZ+ est réservé aux primo-accédants, sous conditions de ressources, pour l'achat d'un logement neuf. [lire la suite]
 

Quelles sont les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2012 ?

Plf 2012La loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 introduit une série de mesures fiscales contribuant au redressement des comptes publics : contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, réduction des niches fiscales, taxation des boissons sucrées, taxe sur les loyers élevés... Le texte a paru au Journal officiel du 29 décembre 2011. [lire la suite]

 

Comment devenir agent des ministères économique et financier ?

Les recrutements des ministères de l'Économie et du Budget se font essentiellement sur concours. Cette question réponse vous propose un accès aux fiches descriptives des concours d'accès aux corps des directions : fonctions, conditions d’accès, épreuves, aide à la préparation, coordonnées des services à contacter. [lire la suite]

 

Comment est réformée la fiscalité du patrimoine ?

PatrimoineLa réforme de la fiscalité du patrimoine est mise en oeuvre par la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. La réforme se concentre sur les hauts patrimoines : il s'agit de taxer davantage la transmission et d'alléger la fiscalité pesant sur la détention. Le texte supprime le bouclier fiscal et allège l’Impôt de solidarité sur la fortune(ISF). [lire la suite]


Qui peut vous conseiller en matière de banque et d'assurance ?

Qui peut vous renseigner en matière de banque et d'assurance ? Sélection de liens et coordonnées des services institutionnels compétents pour vous informer dans le domaine de la banque et de l'assurance.[lire la suite]

 

 

Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 16/05/2012

  • Toujours plus d’inégalité : pourquoi les écarts de revenus se creusent
    OCDE, 26 mars 2012.
    Ce rapport analyse l’origine du creusement des inégalités et dans quelle mesure la mondialisation de l’économie, le progrès technologique privilégiant les qualifications, et les réformes institutionnelles et réglementaires ont eu un impact sur la répartition des revenus. Il examine également dans quelle mesure l’évolution de la formation et de la composition des ménages a modifié les revenus des ménages et l’inégalité des revenus. Il offre un aperçu sur la manière dont les systèmes d'imposition et d'indemnisation ont changé leur processus de redistribution des revenus des ménages. Enfin, il formule des propositions pour remédier à cette hausse des inégalités.
  • Le nouvel impératif industriel
    Guillaume Klossa, Serge Guillon, Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, mai 2012.
    Le rapport s’efforce de répondre aux questionnements sur les orientations à venir des stratégies française et européenne de production et d’innovation dans un contexte marqué par une nouvelle donne industrielle mondiale.
  • Autorité de contrôle prudentiel - Rapport d’activité 2011
    Autorité de contrôle prudentiel, mai 2012.
    Le rapport annuel rend compte des différentes activités de l’Autorité ainsi que de ses services et fournit des informations sur son budget. En outre, il présente les principales évolutions enregistrées, en termes d’agrément et de restructuration d’entreprises existantes, par les secteurs de la banque et de l’assurance.
  • Internationalisation des PME : 26 propositions pour une politique européenne plus efficace
    Assemblée des Chambres françaises de commerce et d’industrie et Chambre de commerce et d’industrie de Paris, avril 2012.
    Présente une série de propositions qui ont pour objectif de mieux faire prendre en compte les besoins effectifs, actuels et futurs, des entreprises ; d’améliorer l'appui dont celles-ci peuvent bénéficier en rationalisant davantage les outils existants ; d’utiliser pleinement la panoplie de politiques de l’UE en matière d'accès aux marchés.
  • Créations et destructions d'emplois en 2011 en France - Attractivité des territoires
    France Industrie et Emploi, 2 mai 2012.
    Publication par le Cabinet FIE de son étude annuelle sur les créations et les destructions d'emplois en France métropolitaine dans les secteurs de l'industrie et des services.
  • Les exportateurs de l’artisanat : portrait et trajectoires de développement sur les marchés internationaux – Rapport d’étude
    Institut Supérieur des Métiers, Université de Savoie, février 2012.
    L’étude réalisée auprès de 702 entreprises artisanales exportatrices, dresse un portrait inédit  de ces opérateurs méconnus de l’exportation et de leurs trajectoires de développement, et révèle un potentiel de croissance sous-exploité.
  • plus de publications

Actualité de la sitothèque

  • OECD - iLibrary
    Les travaux de l'OCDE sont diffusés via la bibliothèque en ligne OECD iLibrary qui offre un vaste choix de contenus : publications, périodiques, tableaux ou bases de données. OECD iLibrary contient les travaux publiés depuis 1998 ainsi qu'une large collection de statistiques dont certaines remontent au début des années soixante et couvrent plus de 80 pays.
  • ARF - Observatoire des régions
    Rubrique du site de l'Association des régions de France, l'observatoire des régions présente les principaux chiffres des régions. Les données sont accessibles par thèmes : éducation ; formation et apprentissage ; transports ; développement économique ; développement durable ... et une carte dynamique permet également une recherche par région.
  • Mini site de la télédéclaration
    La déclaration des impôts par internet est une démarche simple et rapide. Ce mini site proposé par la DGFIP en présente les étapes et donne accès à la télédéclaration.
  • Voyager en Europe 2012-2013
    Ce site de l'Union européenne s'adresse aux personnes voyageant dans les 27 États membres, en vacances ou en voyage d'affaires. Il fournit conseils et informations pratiques sur les papiers à emporter, la santé, les communications téléphoniques, les transports, les événements culturels, etc.
  • plus de sites

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