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La lettre d'actualité du 17 mars est en ligne : abonnez-vous !

Cette semaine dans la lettre d'actualité, les chiffres clés du budget de l'Etat, l'annonce d'un prochain code de la commande publique, les taux de TVA en vigueur au 1er janvier dans les États membres de l’Union, deux plateformes pour améliorer la gestion du FSE et de l'IEJ, le programme French Tech Diversité et la Semaine de l'industrie.
Et, comme chaque semaine, les dernières nouveautés de la bibliothèque en ligne.

    La base Rébeca : 280 000 références en consultation sur le site du Cedef

    280 000 références, 12 flux thématiques quotidiens : la base de données documentaire de Bercy, Rébeca, vous permet de suivre l’actualité des publications, articles, rapports, ouvrages... sur les domaines de compétence du ministère.

      Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 21/03/2017


      Guide du crédit d'impôt recherche 2017
      Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 58 p., mars 2017.
      L'objectif de ce guide est de préciser les modalités d'application du crédit d'impôt recherche (CIR), d'aider les entreprises à remplir leur déclaration et de faciliter leurs démarches pour les demandes de rescrit ou d’agrément. Il permet de s'assurer de l'éligibilité des travaux de recherche et développement et d'innovation et de déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.

      Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires
      Sénat, Claude Nougein, Michel Vaspart, Rapport d'information n° 440, 252 p., 23 février 2017.
      Ce rapport propose six actions pour simplifier, moderniser et sécuriser la transmission dans nos différents territoires. Ces six actions se déclinent en 27 propositions qui constituent une feuille de route pour la prochaine législature.

      Innover en entreprise : de l'incantation à l'action - Des secteurs dits traditionnels à la nouvelle économie
      Institut de l'entreprise, 97 p., mars 2017.
      Cette note montre que des dynamiques de transformation profonde sont à l’œuvre et que les modèles d’innovation évoluent. S’appuyant sur des exemples, des témoignages et des échanges entre représentants de start-ups et de groupes, Valérie Mérindol met en lumière les facteurs clés des processus d’innovation dans les entreprises, dresse un panorama des outils mobilisés pour innover et des approches retenues.

      Tourisme en France : cliquez ici pour rafraîchir
      Institut Montaigne, Les Notes de l'Institut, 108 p., mars 2017.
      Ce rapport effectue tout d'abord un bilan contrasté de la mise en œuvre des propositions du rapport précédent. Puis, il met en évidence le rôle du numérique dans le développement de la valeur touristique en France, avant de formuler des recommandations à destination des pouvoirs publics, des acteurs de la filière, institutionnels et privés.

      Le Médiateur du ministère de l’économie et des finances : rapport 2016 (pdf - 1,86 Mo)
      Ministère de l'économie et des finances, 60 p., février 2017.
      Dans son rapport le médiateur revient sur son champ de compétence, sur les modalités de dépôt et le traitement des demandes de médiation. Il fournit également les chiffres clés de l'activité pour l'année 2016 et formule des propositions de réforme.

      Le pouvoir d’achat ralentit, le climat conjoncturel reste favorable
      Insee, Vladimir Passeron, Dorian Roucher, Bruno Patier, Bastien Virely, Note de conjoncture, 132 p., 16 mars 2017.
      Dans cette note, l'Insee livre ses prévisions pour l'économie française, et mondiale pour le premier semestre 2017. La croissance du PIB de la France resterait solide (+0,3 % au premier trimestre puis +0,5 % au deuxième), retrouvant un rythme comparable à celui de la zone euro. Ce numéro propose également trois dossiers thématiques : comment prévoir l’emploi à partir des réponses aux enquêtes de conjoncture ; comment prévoir l’emploi en lisant le journal ; les cycles conjoncturels au sein de la zone euro convergent à nouveau. La note est complétée de fiches thématiques et du compte associé de la France.

      Douane : résultats 2016, protéger les citoyens, soutenir les entreprises
      Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), 50 p., mars 2017.
      Ce rapport revient sur les chiffres clés et les temps forts de l'année écoulée. Les résultats en 2016 ont été remarquables en matière de lutte contre toutes les formes de trafics et de flux financiers illicites. Par ailleurs, un nouveau code des douanes européen est entré en vigueur en 2016. A cette occasion, des dispositions douanières plus simples et plus favorables aux échanges ont été mises en place à travers un plan "dédouanez en France" qui comporte 40 mesures.

        Actualité de la sitothèque

        Douane : liste des accords et préférences unilatérales de l'UE
        La Douane vient d’actualiser sur son site la page relative aux accords de libre-échange et de préférences unilatérales signés par l'Union européenne. Ces accords ont pour but de favoriser la compétitivité de l'économie européenne en levant les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays. Les tableaux présentés sur le site de la Douane précisent, selon les accords, les documents justificatifs de l'origine préférentielle qui doivent être fournis au moment du dédouanement.

        Pratiques anticoncurrentielles : la Commission présente un nouvel outil de lancement d'alertes anonyme
        La Commission européenne a lancé le 16 mars 2017 un nouvel outil permettant à chacun de l'alerter de manière anonyme en cas de connaissance de pratiques anticoncurrentielles, ententes secrètes et autres infractions aux règles de la concurrence. Ces pratiques sont néfastes à l'économie européenne, elles diminuent le choix de biens et services offerts aux consommateurs à des prix raisonnables, freinent l'innovation et peuvent entraîner la cessation d'activités pour des entreprises. Pour tenter de les faire cesser, les citoyens ont donc maintenant la possibilité d’alerter la Commission sur le portail Europa via un espace dédié (en anglais).

        C’est le printemps de l’économie
        Le printemps de l’économie a commencé ce lundi à Bercy. Pour connaître le programme de l'édition 2017 et s’inscrire aux sessions des prochains jours, rendez-vous vite sur le site dédié.

        Semaine de l’industrie : 7e édition du 20 au 26 mars 2017
        La Semaine de l’Industrie contribue depuis 2011 à changer le regard du public sur l’Industrie, grâce à des événements organisés en France métropolitaine et DOM-TOM : job dating, visites d’entreprise, conférences/débats, intervention en classe, etc. Elle a notamment pour objectif de sensibiliser les jeunes aux métiers de l’industrie et particulièrement à l’industrie du futur et de promouvoir l’image d’une industrie moderne, innovante et écologique. Retrouvez tous les évènements labellisés sur le site de la DGE.

        Connaissez-vous le programme French Tech Diversité ?
        Le programme French Tech Diversité vise à promouvoir la diversité sociale dans l'écosystème des startups français.  La première promotion comptera 35 startups qui seront sélectionnées parmi  les meilleurs projets portés en particulier par des entrepreneurs des quartiers de la politique de la ville, par des étudiants boursiers, etc. L'appel à candidatures est ouvert jusqu'au 17 avril 2017 sur le site dédié.

        Deux plateformes pour améliorer la gestion du FSE et de l’IEJ
        L’Etat a mis en ligne deux nouvelles plateformes dans le cadre de la démarche qualité appliquée à la mise en œuvre des programmes opérationnels du Fonds Social Européen (FSE) et de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ). La plateforme EOLYS permet de formuler une réclamation en cas d’insatisfaction d'un service ou dans le traitement d’un dossier. La plateforme ELIOS permet de déposer des signalements d’irrégularités auprès de la DGEFP, l’autorité de gestion du FSE et de l’IEJ, qui s’est elle-même engagée à promouvoir une politique antifraude.

        Nouvelle ergonomie du site du ministère de l’environnement, de l'Énergie et de la Mer
        Le portail du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer offre à ses usagers une nouvelle présentation qui facilite la navigation entre les différents thèmes ministériels. Découvrez dès maintenant l’ensemble des nouveautés en vous connectant au site dédié.

        Le site "data.senat.fr" se dote d'une nouvelle rubrique: la base "Sénateurs"  
        En plus des données sur les travaux législatifs, les amendements, les comptes rendus des débats et les questions des sénateurs, le site data.senat.fr dispose maintenant d’une base contenant des données relatives aux sénateurs. Cette base regroupe les informations suivantes : mandat(s) des sénateurs, appartenance aux commissions, aux missions d’information, aux offices, délégations et à des instances internationales, aux groupes d’études, aux groupes d’amitié ou aux organismes extra-parlementaires.

        J’invite un banquier dans ma classe
        Dans le cadre de la 3ème édition de la semaine européenne de l’argent, du 27 au 31 mars 2017, la structure d’éducation financière de la FBF "Les clés de la banque" renouvelle son programme ludo-pédagogique de sensibilisation des enfants de 8-11 ans à la gestion de leur budget. "J’invite un banquier dans ma classe" s’appuie sur l’organisation d’un atelier en classe autour d’un jeu de plateau. Que vous soyez parent, enseignant ou banquier participant, découvrez sur le site dédié les points clés de ce jeu coopératif.

        Évaluez vos droits à 24 aides sociales en moins de 7 minutes
        Le site "mes-aides.gouv.fr" vous accueille désormais avec un nouveau design. Il vous permet d’évaluer vos droits à différentes aides nationales et donne accès aux démarches à suivre. Retrouvez en ligne les modalités à accomplir afin de bénéficier de ces différentes aides.

          Où trouver les chiffres clés du budget de l'État ? - 16/03/2017

          La loi de finances pour 2017 et son décret de répartition fixent les crédits autorisés pour l'année. La direction du Budget a publié l’édition 2017 des « chiffres clés du budget de l’État ». Toutes les données relatives au budget de l'État sont disponibles sur le Forum de la performance : chiffres clés des projets de loi de finances, présentation du budget voté, etc.

            Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2017 ? - 08/03/2017

            Baisse de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, prorogation du crédit d'impôt transition énergétique, bonus-malus écologique, crédit d'impôt pour les services à la personne, mesures en faveur des impatriés, renforcement du CICE...
            Retrouvez dans cette fiche une présentation des principales mesures fiscales introduites par la loi de finances pour 2017, ainsi qu'un suivi de l'actualité fiscale.

              Où trouver les statistiques industrielles ou sectorielles ? - 09/03/2017

              L'Insee publie l'édition 2017 des tableaux de l'économie française. Énergie, numérique, industrie manufacturière : les chiffres clés 2016 sont disponibles. Le répertoire des entreprises de l'Insee Sirene est désormais gratuit. Cette fiche propose un accès rapide aux rubriques des sites institutionnels contenant des données industrielles ou sectorielles.

                Bonus-malus : une aide à l'acquisition des deux roues électriques - 13/03/2017

                Le bonus/malus évolue en 2017 : renforcement du malus, création d'un bonus jusqu'à 200 € pour les deux roues, trois roues, quadricycles électriques et vélos à pédalage assisté. Le bonus s'applique aux véhicules électriques ou hybrides émettant moins de 110 g de CO2/km, et le malus aux véhicules neufs émettant plus de 127 g de CO2/km. La prime à la conversion porte l'aide à 10 000 € ou 3 500 € selon le véhicule.

                  Convention AERAS : comment emprunter avec un risque aggravé de santé ?

                  Deux décrets précisent le "droit à l'oubli" dont bénéficient les personnes ayant été atteintes d'une maladie grave. Les partenaires de la Convention AERAS ont adopté le 4 février 2016 la grille de référence relative aux conditions d’accès à une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion. Cette fiche pratique fait le point sur le dispositif AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui a pour objectif de favoriser l’accès à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé.

                    Où trouver des informations statistiques officielles sur le tourisme ? - 07/03/2017

                    Tourisme dans l'Union Européenne, les dernières publications de la DGE, retour de l'Insee sur la fréquentation touristique au 4ème trimestre 2016 et focus sur la saison d'été. Cette fiche rassemble les sources officielles sur le sujet.

                      Délais de paiement : les modifications apportées par la loi Sapin 2 - 31/01/2017

                      Alors que la loi dite Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a renforcé les sanctions pour retard de paiement, elle a également prévu un assouplissement des délais de paiement en faveur des activités de négoce international. Par ailleurs, le médiateur des entreprises propose 15 recommandations pour réduire les délais de paiement.
                      Le point sur la réglementation et ses évolutions.

                        1 119 000 micro-entrepreneurs fin juin 2016. Les nouveautés 2017. - 23/02/2017

                        Les micro-entrepreneurs sont 1 119 000 fin juin 2016, selon les chiffres publiés fin janvier 2017. Comment déclarer son activité ? Sous quelles conditions ? Quels avantages et obligations ? Cette fiche présente le régime et fait le point sur les évolutions 2016 et 2017, à l'aide de sources officielles.

                          Le crédit d'impôt pour la transition énergétique reconduit en 2017 - 10/03/2017

                          Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est désormais cumulable avec l'éco-PTZ et, sous conditions de ressources, avec la nouvelle prime "économies d’énergie" lancée en mars 2017. Tout sur le CITE et ses évolutions.

                            Comment va s'appliquer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ? - 05/01/2017

                            À compter du 1er janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera déduit chaque mois du salaire ou de la pension de retraite. Une déclaration de revenus annuelle restera nécessaire, pour établir le taux de prélèvement appliqué par l'employeur. Explication en détail de la réforme, introduite par la loi de finances pour 2017 publiée le 30 décembre 2016.

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