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La lettre d'actualité du 4 septembre est en ligne : abonnez-vous !

Lettre d'actualitéCette semaine dans la lettre d'actualité, les contrats d'assurance-vie en déshérence, la généralisation de la médiation, les seuils des marchés publics, l'UE sur les réseaux sociaux, l'aide TPE jeunes apprentis... Et, comme chaque semaine, les dernières nouveautés de la bibliothèque en ligne.

Lire la lettre d'actualité

    Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 04/09/2015


    Le secteur de la restauration : de la tradition à la rapidité
    Insee, Marina Robin, Tristan Picard, Insee Focus n° 34, septembre 2015.
    L’Insee présente et compare les caractéristiques des entreprises de restauration traditionnelle et rapide (taille des entreprises, effectifs, temps de travail, développement sectoriel).

    Les débits frauduleux sur compte bancaire : résultats basés sur les déclarations des ménages au cours des enquêtes « Cadre de vie et sécurité » 2011 à 2014
    Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice , Marie Clais, Repères n°30, septembre 2015.
    Cette étude propose une analyse descriptive des faits de débits frauduleux constatés par les ménages. Son objectif est d’estimer la part de ménages français victimes de cette fraude et de fournir des informations relatives aux caractéristiques de celle-ci (montants, mode opératoire mis en place, mode d’utilisation, etc.).

    Comment l’UE se positionne-t-elle par rapport aux autres grandes économies du monde ? (en anglais)
    Eurostat, septembre 2015.
    L’édition 2015 de la publication «The EU in the world» compare l’Union européenne avec les quinze pays du G20 non-membres de l’UE à travers treize thèmes statistiques : population, conditions de vie, santé, éducation et formation, marché du travail, économie et finance, commerce, industrie et services, recherche et communication, transports, agriculture, environnement et énergie.

    Zone euro : indicateur d'impact du QE
    Paola Monperrus-Veroni, Sacha Tenenbaum, Etudes économiques du Crédit agricole, Perspectives n°15/263, 1er septembre 2015.
    Cet article évalue l’impact du programme étendu d'achats d'actifs non stérilisés (quantitative easing, QE) mis en œuvre par la BCE, à l’aide d’un indicateur compilant un ensemble de variables permettant de décrire l'activation des divers canaux de transmission de la politique monétaire.

    Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales : l'exécution des prélèvements sur les recettes de l'État et la gestion du FCTVA
    Cour des comptes, Référé, remis le 2 septembre 2015.
    Le référé porte sur les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales (54 Md € en 2014) et plus particulièrement sur l’exécution des prélèvements sur les recettes de l’État et la gestion du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qui en fait partie. La Cour formule huit recommandations.

    Comment se comparent les salaires entre la France et l’Allemagne ?
    France stratégie, Odile Chagny, Frédéric Lainé, Note d’analyse n° 33, août 2015.
    Ce document compare la dispersion des salaires en France et en Allemagne. Il conclut que la différenciation salariale a procuré un avantage à l’industrie allemande, lui permettant de combiner attractivité salariale et compétitivité coût et hors coût.

    Les salaires dans la fonction publique d'État : en 2013, le salaire net moyen baisse de 0,7% en euros constants
    Insee, Christophe Michel, Insee Première n° 1564, août 2015.

      Actualité de la sitothèque

      Trouver les comptes de l'UE sur Twitter, Facebook et autres médias sociaux
      Le site Europa propose un outil de recherche, avec des filtres notamment par institutions et par thèmes liés à l’UE, permettant de consulter les contenus présentés sur les réseaux sociaux par les institutions de l'Union européenne.

      TPE : demande en ligne de l’aide « TPE jeunes apprentis »
      La demande d’aide de l’État "TPE jeunes apprentis" est disponible en ligne sur le portail de l’alternance. L'aide, fixée à 1100€ par trimestre et attribuée dans la limite des 4 premiers trimestres d’exécution du contrat de recrutement en apprentissage d'un jeune de moins de 18 ans, s’adresse aux entreprises de moins de 11 salariés (TPE).

      Crowdfunding : trouver la bonne plate-forme pour ses projets
      Le blog Bpifrance Le Hub présente les principes et modes de fonctionnement du financement participatif ainsi que les différents types de plateformes : généralistes ou de niche (avec pour exemples Lymo et Ecobole).
      C’est l’occasion de rappeler l’existence de l’agrégateur d’offres de crowdfunding mis au point par Bpifrance TousNosProjets.bpifrance.fr.

      Toutes les ressources numériques du Parlement européen en un seul endroit
      Ce blog met à disposition une sélection de contenu numérique autour du Parlement européen et de son actualité. Il contient des images, des infographies, des vidéos et des photos libres de droits. Ces ressources peuvent être téléchargées et publiées sur les site web ou les réseaux sociaux. Une newsletter est proposée.

      Vous recherchez un rapport public : pensez au site de la Documentation française
      La Documentation française propose en accès libre environ 10 800 rapports publics en texte intégral.
      Après une recherche simple, par thèmes ou par mots clés, vous avez accès aux documents que vous pouvez télécharger.

      ECC-Net : Travel : en voyage en Europe, faites APPliquer vos droits !
      Le Centre européen des consommateurs offre en téléchargement gratuit sur son site une application disponible dans 25 langues européennes. "ECC-Net : Travel" App informe les voyageurs européens sur leurs droits dans 101 situations différentes, conseille sur les démarches à entreprendre sur place en cas de litige et aide à formuler une réclamation dans la langue du pays visité.

      Calculez votre épargne avec le simulateur de la Finance pour tous
      Ce calculateur permet de définir au mieux son épargne en fonction des revenus disponibles et des versements possibles. Le site propose de nombreux autres calculateurs sur l'achat ou la location d'un bien immobilier, les crédits, l'endettement ou encore les budgets.

      «Une semaine avec la #LoiMacron» : un feuilleton web d’anticipation pour présenter l'impact de la loi
      Que changera la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dans notre quotidien ? Le site du gouvernement présente un feuilleton web d’anticipation qui permet d'imaginer l'impact de cette loi sur la vie de plusieurs habitants d’une petite ville, pendant une semaine.

      Tourisme en Ile-de-France : Lancement de l'appli « Yes I speak touriste ! »
      Une carte interactive permet aux touristes étrangers de géolocaliser les commerces, hôtels, restaurants où l’on parle leur langue (9 langues disponibles). Ce service gratuit, proposé par le Comité Régional du Tourisme et la CCI Paris Ile-de-France, est accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

      Voyager en avion : une fiche conso du site de la DGCCRF à consulter avant le départ…
      Le site de la DGCCRF  fournit de nombreuses fiches pour conseiller et aider les consommateurs dans les différents secteurs de la consommation. La fiche  « Voyager en avion » donne des conseils utiles avant le départ mais également en cas de litige avec une compagnie aérienne.

      Alim’agri un site utile pour choisir son restaurant
      Depuis le 1er juillet 2015, en phase expérimentale à Paris et à Avignon, les résultats des contrôles de sécurité sanitaire des aliments dans la restauration commerciale sont publiés sur le site Internet du Ministère en charge de l’agriculture. Deux cartes interactives donnent accès aux évaluations du niveau d'hygiène des restaurants contrôlés.   

      Le portail de l’alternance : des services pour les jeunes, des outils pour les entreprises
      Sur le portail de l’alternance, un simulateur de calcul permet aux alternants comme aux employeurs de connaître en quelques clics la rémunération associée au type de contrat choisi et à sa durée. Les employeurs peuvent également savoir quel est le montant des aides auxquelles ils ont droit en fonction des critères saisis.

      Service-public 2016 : un blog pour accompagner le nouveau service-public.fr
      Le site Service-public accompagne depuis près de 15 ans les démarches de simplification et de modernisation de l’administration en s’adaptant à l’évolution des besoins, des usages et des technologies. Une nouvelle version du site est prévue pour 2016 et un blog a été ouvert le 6 juillet 2015 pour informer les usagers de l’avancée de ce projet, de ses enjeux et des priorités, des choix techniques, des évolutions éditoriales et ergonomiques, des nouveaux services…

      L’espace internet des professionnels des SAP s’ouvre aux régions
      L’espace du portail de la DGE destiné aux professionnels des services à la personne (SAP) est un outil qui a pour vocation de faciliter la création, le développement et la montée en compétence des organismes de SAP en leur proposant des ressources pratiques, notamment des outils de simulation de croissance et une cartographie dynamique de l’offre de service. Après un an d’existence, il ouvre des onglets régionaux, le Nord-Pas-de-Calais étant la première région à avoir créé son espace régional sur le site.

      Un site internet sur la création d'entreprise en Rhône-Alpes
      Le nouveau site internet « jecree-en-rhonealpes.fr » permet aux créateurs d'entreprise en Rhône-Alpes d'accéder gratuitement à toutes les informations et à tous les services en ligne, utiles pour mener à bien leur projet, sur un seul et même site, alimenté par 370 opérateurs. Depuis juin 2015, près de 1 000 contenus ont déjà été mis en ligne: fiches structures, fiches services, événements, actualités...

      Les tutos de la Conso : 2 minutes pour comprendre
      L’Institut national de la consommation (INC) ajoute de nouveaux outils à ses jeux éducatifs, activités pédagogiques, vidéos, etc. : les tutoriels pédagogiques. Ce sont des dessins réalisés en temps réel sur l’application d’une voix off qui en 2 minutes vous expliquent par exemple le rôle de l’AMF ou des intermédiaires en banque et assurance.

        Assurance-vie : un meilleur encadrement des contrats en déshérence - 03/09/2015

        Le décret du 28 août 2015, pris en application de la loi du 13 juin 2014, renforce les obligations des assureurs en matière de contrats non réclamés, à compter du 1er janvier 2016. La réforme intervenue en 2014 vise à diriger l'épargne vers le financement des entreprises, avec la mise en place d'un nouveau contrat d'assurance vie libellé en unités de compte.

          Conjoncture : PIB stable en France, en hausse dans l'UE et dans l'OCDE - 02/09/2015

          Au deuxième trimestre 2015, le PIB progresse en zone euro, dans l'UE et dans les pays de l'OCDE, mais reste stable en France, selon les données publiées par les organismes publics en août 2015. Insee, Banque de France, Eurostat, OCDE... : un accès rapide aux indicateurs de données conjoncturelles publics.

            Litiges de consommation : une ordonnance généralise le recours à la médiation - 24/08/2015

            L'ordonnance n° 2015-1033 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation a été publiée au Journal officiel du 21 août 2015. Transposant la directive 2013/11/UE, le texte généralise le recours à la médiation dans tous les secteurs professionnels, fixe des critères d'indépendance des médiateurs et crée une commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation auprès du ministre chargé de l'Économie.

              Epargne salariale : simplification des dispositifs pour les entreprises - 12/08/2015

              Déblocage des participations La loi pour la Croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été publiée le 7 août 2015. Certaines mesures concernent l'épargne salariale et l'actionnariat salarié. Depuis 2008, les salariés peuvent bénéficier des sommes versées chaque année au titre de l'épargne salariale avant blocage.

                Loi économie sociale et solidaire : 1 an après - 03/09/2015

                Le droit d'information préalable des salariés (DIP) est modifié par la loi relative à la croissance, à l'activité et à l'égalité des chances économiques. Un arrêté du 5 août 2015 fixe la composition du dossier de demande d'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale". Martine Pinville secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire revient sur un an d'application de la loi ESS (31 juillet 2015). Un tableau détaille les mesures en vigueur au 16 juillet 2015. L'Insee a publié en juillet un bilan détaillé de l'emploi ESS en 2013.

                  Le taux du livret A passe à 0,75% au 1er août 2015 - 29/07/2015

                  L'arrêté du 23 juillet 2015 publié au Journal officiel du 29 juillet fixe le taux du livret A à 0,75% à compter du 1er août 2015, comme annoncé par le ministre des finances et des comptes publics le 20 juillet. Le taux de rémunération du livret A est fixé à 1% depuis le 1er août 2014.

                  Cette fiche présente le fonctionnement du livret A et les dernières réformes intervenues.

                    Statistiques du tourisme : 83,8 millions de visiteurs en France en 2014 - 03/09/2015

                    Statistiques officielles tourisme

                    Avec 83,8 millions de touristes étrangers en 2014, la France reste la première destination touristique mondiale. Le gouvernement table sur plus de 85 millions de visiteurs pour 2015. Eurostat publie une analyse du tourisme estival dans les pays de l'Union européenne. Cette question réponse rassemble toutes les sources officielles sur le sujet.

                      Publication du rapport 2015 de l'Observatoire des finances locales - 28/07/2015

                      Le 16 juillet 2015, l'Observatoire de finances locales a publié son rapport sur les finances des collectivités locales en 2015. La DGCL a publié, en mai 2015, les collectivités locales en chiffres 2015 et en avril, les tableaux des finances des régions 2013. Elle propose également, sur un site dédié, les données individuelles des dotations de l'État pour 2015.

                        La dette publique s'établit à 97,5% du PIB au 1er trimestre 2015 - 23/07/2015

                        La dette publique est en hausse à 92,9% du PIB dans la zone euro et à 88,2% dans l’UE28, selon le communiqué d'Eurostat du 22 juillet. L'Insee publie, le 30 juin, les chiffres de la dette trimestrielle des administrations publiques au 1er trimestre 2015. Eurostat publie la structure de la dette publique des États membres de l'UE en 2014. Cette question réponse présente les sources d'information officielles disponibles en ligne sur la dette publique.

                          Le crédit d'impôt pour la transition énergétique prolongé en 2016 - 24/07/2015

                          Le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet, depuis le 1er septembre 2014, de bénéficier d'une réduction d’impôt de 30 % sur les travaux de rénovation, sans condition de ressources ni obligation de réaliser un bouquet de travaux. Depuis le 1er janvier 2014, les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE.
                          Le CITE doit être prolongé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.

                            Auto-entreprise : les évolutions du régime en 2015 - 02/09/2015

                            Auto-entrepreneur Le régime de l'auto-entrepreneur évolue : immatriculation obligatoire, compte bancaire dédié, stage de préparation à l'installation, taxe pour frais de chambre consulaire... L'Urssaf dénombre 982 000 auto-entrepreneurs fin 2014, soit + 9 % sur un an. Cette question réponse présente le régime et fait le point sur les évolutions récentes ou à venir, à l'aide des sources institutionnelles spécialisées.

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                                        100 questions réponses de A à Z        
                               

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