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La lettre du 19 septembre est en ligne : abonnez-vous !

Lettre d'actualitéDans la lettre du 19/09 : un décret d'application de l'ordonnance sur le financement participatif, le régime fiscal des plus-values de cession de terrains à bâtir, ainsi qu'une cartographie des partenaires économiques de la France. Sans oublier la présentation des nouveautés documentaires de la semaine : rapports, articles et notes...

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    Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 19/09/2014


    Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
    Assemblée nationale, Valérie Rabault, juillet 2014.
    Ce rapport examine une douzaine de dispositifs fiscaux issus des lois de finances de la fin de l’année 2013, ayant fait l’objet de mesures d’application. Il fournit également des éléments quantitatifs (nombre de bénéficiaires, montants, effets observés…) pour une vingtaine de mesures entrées en vigueur récemment, y compris sous la précédente législature. Enfin, l’activité de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) est également présentée.

    Les « Drives » : une nouvelle forme de commerce en forte croissance
    Direction générale des entreprises (DGE), Pierre Carrelet, Thibault Cruzet, Le 4 pages de la DGE n° 4, septembre 2014.
    Ce numéro examine le rythme de croissance des « drives » en pleine expansion depuis cinq ans. Il étudie également le profil et les motivations de leur clientèle.

    Rapport 2014 de l’Observatoire des tarifs bancaires
    Comité consultatif du secteur financier, septembre 2014.
    L’Observatoire analyse les évolutions des tarifs bancaires à partir de la collecte de 47 000 tarifs bancaires publiés par 126 établissements. Ce rapport met en évidence un recul de 5% en moyenne des commissions d’intervention  (plafonnées par la loi bancaire de 2013). Les autres principaux tarifs bancaires n’ont pas connu d’évolution significative par rapport à l’an dernier. En revanche, un nombre accru de banques facturent des frais de tenue de compte.

    Premières recommandations pour une approche internationale coordonnée de la lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales
    OCDE, septembre 2014.
    Le Projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), a pour objet de proposer, au niveau international, des solutions précises pour permettre aux pouvoirs publics de combattre les stratégies d’optimisation fiscale des entreprises qui exploitent les lacunes et les failles du système actuel pour transférer artificiellement des bénéfices dans des pays ou territoires où ils sont soumis à un régime fiscal plus favorable. Il recense 15 grands domaines appelant une action d’ici à 2015, avec les résultats de 7 actions prévus pour septembre 2014.

    En 2014, le soutien à l’Etat-Providence vacille (pdf - 143 ko)
    Crédoc, Régis Bigot, Emilie Daudey, Sandra Hoibian, Note de synthèse n°1, septembre 2014.
    L’enquête « Conditions de vie et aspirations » montre que depuis 2008, une crainte se développe quant aux effets déresponsabilisants des politiques sociales, à tel point que le soutien à l’Etat-Providence vacille. Cette situation est atypique car, habituellement, en temps de crise, l’opinion attend généralement davantage d’intervention de la part des pouvoirs publics en direction des plus démunis.

    Observatoire des prix et des marges - Produits de grande consommation (grande distribution) résultats de l’observation des prix et marges du mois d’août 2014
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), septembre 2014.
    Entre juillet et août 2014, les prix des produits de grande consommation vendus en grande distribution en France métropolitaine sont stables. Entre août 2013 et août 2014, les prix sont en baisse selon les indicateurs établis par IRi pour la DGCCRF et par Nielsen.

    Emploi et salaires édition 2014
    Institut national de la statistique et des études économiques, Insee Références, septembre 2014.
    L'Insee, en collaboration avec la Dares et la Drees, dresse un panorama complet sur les thématiques de l’emploi et des salaires, à l’aide notamment de 36 fiches thématiques.

      Actualité de la sitothèque

      Création de la Direction générale des entreprises
      La Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) devient la Direction générale des entreprises (DGE). Ce changement d’identité s’accompagne d’une nouvelle organisation, dont les textes ont été publiés le 16 septembre 2014.

      Carte des partenaires économiques en France 2013/2014
      Illustration du potentiel offert par la réutilisation des données ouvertes, @frenchkpi a réalisé une carte des partenaires économiques en France. Cette réalisation a été rendu possible grâce aux données fournies par le département des statistiques et des études économiques de la Douane.

      L'aide française aux pays prioritaires
      A l'initiative du ministère des Affaires étrangères et des ministères économiques et financiers, le site internet Transparence-aide.gouv.fr recense les projets de développement menés par la France à l'international. Outre un accès aux projets via une carte géographique, le site propose un outil de “contrôle citoyen” qui permet d'adresser directement un message au ministère des Affaires étrangères.

      Consultation médiation numérique
      Proposée par le secrétariat d'Etat au Numérique, cet espace de consultation recueille les avis et réponses des citoyens. Jusqu'au 9 octobre 2014, la consultation porte sur la définition d'un Label de qualité : à quels enjeux doit-il répondre ? quelles actions peut-il promouvoir ? avec quels outils ?
      Cette consultation fera l’objet d’une synthèse écrite et d’une présentation aux 2èmes Assises nationales de la médiation numérique qui se tiendront les 16 et 17 octobre 2014.

      Insee : Eduthèque
      L'insee récapitule sur son site les pages les plus utiles aux enseignants et à leurs élèves : dossiers pédagodiques et animations interactives, publications essentielles, définitions du vocabulaire économique, e-abonnements et concours.

      Contrôle fiscal et lutte contre la fraude
      La DGFIP propose un nouvel espace internet pour tout savoir sur le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude. Le fonctionnement et l'organisation de ces missions sont présentées et des réponses aux questions sont également accessibles. On y trouve ainsi des informations sur le contrôle des comptabilités informatisées (CCI) et le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR).

        Dispositif Duflot : assouplissement au 1er septembre 2014 - 02/09/2014

        Le dispositif Duflot est assoupli au 1er septembre 2014, dans le cadre du plan de relance du logement : les investisseurs pourront choisir de s'engager pour 6, 9 ou 12 ans et auront la possibilité de louer à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions. L’avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs sera aligné sur celui des particuliers.

          Publication de la loi de finances rectificative pour 2014 : réduction d'impôt pour les ménages modestes - 18/09/2014

          Budget 2014Le ministère de l'Économie présente le nouveau régime d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir, applicable rétroactivement à partir du 1er septembre 2014. Cette fiche présente les principales mesures fiscales introduites en 2014 par les lois de finances, de finances rectificatives et de financement de la sécurité sociale.

            Le prêt à taux zéro est renforcé à compter du 1er octobre 2014 - 12/09/2014

            Afin de l'ouvrir au plus grand nombre, le PTZ est assoupli au 1er octobre 2014 par le décret n° 2014-889 du 1er août 2014, qui modifie les plafonds de ressources, les quotités de prêt et les plafonds d'opération, en ciblant les aides sur certaines zones.
            Mis en place en 2011 pour favoriser l'accession à la propriété, le PTZ avait été recentré sur les ménages modestes au 1er janvier 2013.

              Les premiers chiffres du tourisme pour 2013 - 05/08/2014

              Statistiques officielles tourisme

              Les statistiques sur le tourisme pour 2013 : France diplomatie publie le 29 juillet 2014 une infographie synthétique.  La Documentation française a publié, le 15 juillet 2014, un dossier sur le tourisme en France et dans le monde. L'Observatoire des inégalités propose un article sur les inégalités face aux vacances. Cette question réponse rassemble toutes les sources officielles sur le sujet.

                Économie sociale et solidaire : la loi est promulguée - 18/09/2014

                La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, entrée en vigueur le 2 août 2014, renforce le secteur de l'ESS et facilite la reprise d'entreprises par les salariés. Le décret n°2014-1053 du 16 septembre 2014 pris pour application de l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 fixe notamment les plafonds applicables aux prêts et aux emprunts.

                Cette question réponse présente l'économie sociale et solidaire, qui concerne les entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

                  Le taux du livret A passe à 1% au 1er août 2014 - 01/08/2014

                  Le taux de rémunération du livret A passe à 1% au 1er août 2014, conformément à l'arrêté du 28 juillet 2014 publié au Journal officiel du 31 juillet. Il était fixé à 1,25% depuis le 1er août 2013. Cette fiche présente le fonctionnement du livret A et les réformes intervenues en 2013.

                    Eco-prêt à taux zero : recours à un professionnel "RGE" - 23/07/2014

                    Eco-prêt à taux zéro

                    Le prêt à taux zéro pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale, ou éco-PTZ, est accessible à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, sans condition de ressources. Il est plafonné à 30 000 € sur une durée maximale de 15 ans. En 2014, il est simplifié et recentré sur les rénovations lourdes, réalisées par des professionnels certifiés. Les textes permettant l'entrée en vigueur du dispositif d’éco-conditionnalité pour les aides publiques destinées aux travaux de rénovation énergétique ont été publiés au Journal officiel du 18 juillet 2014.

                      Questions Réponses

                                100 questions réponses de A à Z        
                       

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