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La lettre du 27 mars est en ligne : abonnez-vous !

Lettre d'actualitéCette semaine dans la lettre d'actualité, une nouvelle fiche sur le "Fabriqué en France", l'aide française au développement en 2014, la taxe sur les résidences secondaires, les avis du Conseil d'État sur les projets de loi, les associations de consommateur agréées.
Et, comme chaque semaine, les dernières nouveautés de la bibliothèque en ligne.

Lire la lettre d'actualité

    Que signifie la mention "Fabriqué en France" ? - 27/03/2015

    Le marquage de l'origine d'un produit non alimentaire est facultatif en Europe. Cependant, le fabricant peut apposer une mention "Made In..." ou "Fabriqué en..." en respectant les règles de l'origine codifiées par les services douaniers. Cette nouvelle question réponse présente les règles de l'origine des marchandises et de leur étiquetage et rassemble les sources officielles sur le sujet.

      Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 27/03/2015

      Marchés et innovations dans l’artisanat et le commerce de proximité
      Institut supérieur des métiers (ISM), mars 2015.
      Cet ouvrage collectif rassemble des articles rédigés par les professionnels du développement économique et des chefs d’entreprises innovants. Il offre un panorama des marchés et des innovations produits/procédés, organisationnelles ou commerciales intéressantes à investir car susceptibles de créer de la compétitivité et des leviers de l’innovation.

      Innovations technologiques et performance industrielle globale : l’exemple de l’impression 3D
      Conseil économique, social et environnemental (CESE), Renée Ingelaere, Note de synthèse, mars 2015.
      Ce document présente les recommandations formulées par le CESE pour conforter les atouts de l’appareil productif français en matière d’impression 3D, mais également pour remédier à certaines faiblesses, notamment en matière de formation, de recherche et de financement.

      Baromètre des ventes et cessions de fonds de commerce (bâtiment, commerce, industrie ou services) : annonces publiées au BODACC du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014
      Direction de l’information légale et administrative (DILA), Altarès, 26 mars 2015.
      Ce document analyse les ventes et cessions de fonds de commerce à partir des données publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Les résultats permettent d’obtenir notamment, le nombre de transaction, le montant moyen des fonds de commerce, la répartition géographique des ventes, ainsi que le profil des acquéreurs.

      Le financement court terme des TPE (très petites entreprises)
      Les clés de la banque, Les mini-guides bancaires n° 16, janvier 2015.
      Ce guide pratique présente les différents types de financement à court terme à destination des TPE (les crédits de trésorerie et les crédits par mobilisation de créances), afin de les aider à faire le bon choix quant aux solutions disponibles pour un besoin de trésorerie.

      Rapport d'information [...] sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur
      Assemblée nationale, Alain Claeys, Patrick Hetzel, mars 2015.
      Ce rapport évalue l’état d’avancement et l’organisation du suivi des projets financés dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA) dans le domaine de la recherche, puis dans le domaine de la recherche fondamentale et clinique.

      Rapport d'activité 2014 de la Banque de France (pdf - 3,40 Mo)
      Banque de France, mars 2015.
      Ce rapport revient sur les activités, la stratégie et l’organisation de la Banque de France. La responsabilité sociétale de l’entreprise, ainsi que la gestion financière et les comptes sont également évoqués.

      Accompagner les jeunes entreprises de croissance (pdf - 3,03 Mo)
      Bain & company, Raise, mars 2015.
      Cette étude expose la problématique de l’accompagnement des jeunes entreprises durant leurs premières années de croissance, puis formule des recommandations afin de bâtir un écosystème favorable pour accompagner ces jeunes entreprises sur le long terme.

        Actualité de la sitothèque

        Le gouvernement rend public les avis du Conseil d'État
        Afin d’éclairer les débats parlementaires et d’informer les citoyens, les avis du Conseil d’État sur les projets de loi sont désormais rendus publics à l’issue du Conseil des ministres qui en a délibéré. Ils sont joints au projet déposé au Parlement et consultables sur Légifrance.

        Conso.net : 15 associations de consommateurs nationales agréées pour vous représenter et vous défendre
        Pour régler un problème de consommation, il peut être utile de contacter une association spécialisée. Cette rubrique présente les associations de consommateurs en fonction de leurs domaines d'intervention. Des liens permettent d'accèder directement à leurs sites internet et à leurs coordonnées.

        11 kits pour l'attractivité de la France
        Business France propose à l'occasion du World Economic Forum 2015, 11 kits d'attractivité qui présentent les points forts de la France : numérique, CIR, fiscalité, innovation, investissements ... Ces kits sont disponibles en français et en anglais.

        L'OCDE propose un portail sur la parité
        Cette initiative vise à renforcer l'égalité hommes-femmes en matière d’éducation, d'emploi et d’entreprenariat (les «trois E») : trois dimensions clés des perspectives économiques et sociales. De nombreuses données sont disponibles sur ces thèmes.

        Le timbre fiscal pour passeport achetable sur internet
        Le site timbres.impots.gouv.fr permet désormais aux usagers d'acheter en ligne les timbres fiscaux nécessaires à l’obtention de leur passeport. Des liens sont également proposés vers les timbres électroniques vendus pour les appels de décision de justice et l'OFFI.

        Nouvelle version du site internet du Cese
        Conçue en responsive design, cette nouvelle maquette valorise l'actualité du Conseil et propose une ergonomie fluide et une arborescence simplifiée pour l'accès aux contenus. Le module de recherche dispose d’une recherche avancée et par thème.

        Coopérer pour entreprendre, premier réseau de CAE en France
        Le réseau de coopératives d'activité et d'emploi (CAE) vient de fêter ses 15 ans d'existence. Son site internet présente

          Les finances des départements en 2013 - 10/03/2015

          Des données détaillées sur les comptes administratifs des départements sont disponibles dans la publication Les finances des départements en 2013, publiée par la DGCL en mars 2015 sur le portail de l'État au service des collectivités. Ce site rassemble les informations sur les collectivités locales produites par les ministères de l'Économie et de l'Intérieur. La DGCL publie sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État pour 2014.

            Comment se renseigner sur les entreprises françaises implantées à l’étranger ? - 10/03/2015

            Entreprises etranger

            Services économiques placés auprès des ambassades de France, Ubifrance, Maison des Français de l'étranger... Cette question réponse donne des pistes permettant d'identifier les entreprises françaises implantées à l'étranger. L'Insee produit des données statistiques sur le sujet : un Insee Focus de mars 2015 est consacré aux groupes français multinationaux en 2012.

              Quels sont les avantages du dispositif Pinel d'investissement locatif ? - 12/02/2015

              Le dispositif Pinel remplace le Duflot depuis le 1er septembre 2014, dans le cadre de la loi de finances pour 2015 : les investisseurs (particuliers ou SCPI) peuvent s'engager au choix pour 6, 9 ou 12 ans, avec un avantage fiscal de 12 %, 18 % ou 21 %, et ont la possibilité de louer à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions. Le détail du dispositif dans cette nouvelle question réponse.

                Auto-entreprise : un guide détaillé sur le régime du micro-entrepreneur - 27/03/2015

                Auto-entrepreneur Le régime de l'auto-entrepreneur évolue : immatriculation obligatoire, compte bancaire dédié, stage de préparation à l'installation, taxe pour frais de chambre consulaire... Cette question réponse présente le régime et fait le point sur les évolutions récentes ou à venir, à l'aide des sources institutionnelles spécialisées. Le réseau des CCI a publié en février 2015 un guide détaillé sur les principes du régime du micro-entrepreneur.

                  Conjoncture : hausse du PIB pour la France et la zone euro - 18/02/2015

                  Au quatrième trimestre 2014, le PIB est en hausse de 0,3% dans la zone euro et de 0,1% en France selon données publiées par Eurostat et l'Insee. PIB, inflation, chômage, dette... La Commission européenne publie les prévisions économiques 2015 et 2016 pour la France le 5 février 2015. Insee, Banque de France, Eurostat, OCDE... : un accès rapide aux indicateurs de données conjoncturelles publics.

                    Impôts sur le revenu : le simulateur 2015 est en ligne - 18/03/2015

                    La campagne 2015 de l'impôt sur le revenu débute le 15 avril, avec l'ouverture du service de déclaration en ligne. Les dates limites de dépôt des déclarations s'échelonnent du 19 mai au 9 juin 2015. Vous pouvez d'ores et déjà estimer votre impôt à l'aide du simulateur de l'impôt 2015 sur les revenus de 2014. Il tient compte du nouveau barême d'imposition et des nouvelles mesures fiscales.

                      Mesures fiscales : publication de la loi de finances pour 2015 - 25/03/2015

                      La loi de finances pour 2015 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre. Elles introduisent plusieurs mesures fiscales : nouveau crédit d'impôt pour la transition énergétique, extension du prêt à taux zéro, création d'un dispositif d'investissement locatif Pinel, baisse d'impôt pour les ménages modestes et moyens, suppression de la prime pour l'emploi...

                        Le crédit d'impôt pour la transition énergétique - 05/03/2015

                        Le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet, depuis le 1er septembre 2014, de bénéficier d'une réduction d’impôt de 30 % sur les travaux de rénovation, sans condition de ressources ni obligation de réaliser un bouquet de travaux. Depuis le 1er janvier 2014, les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE.
                        Présentation du CITE et du CIDD, en vigueur jusqu'au 31 août 2014.

                          Questions Réponses

                                    100 questions réponses de A à Z        
                           

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