Suivez-nous sur les médias sociaux | Abonnez-vous aux lettres électroniques
Accueil du portailCEDEFAccueil › Centre de documentation Economie Finances
Logo du Centre de documentation Économie Finances

Mise à jour du répertoire des informations publiques

Le répertoire des informations publiques (RIP) a été mis à jour. Accédez aux publications récentes  des ministères économiques et financiers, classées par thème : commerce et consommation, économie, entreprise, finances publiques, fiscalité, industrie, marchés publics…
Accéder au répertoire

    Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 23/10/2014


    Régulations sur les marchés des biens et du travail, prix de production, salaires et productivité (en anglais)
    Banque de France, Gilbert Cette, Jimmy Lopez, Jacques Mairesse, Document de travail n° 514, octobre 2014.
    Les régulations anticoncurrentielles sur les marchés des biens et du travail ont des effets sur les prix de production et les salaires, entraînant des conséquences en matière de  productivité. Cette étude montre ainsi qu’en engageant des réformes structurelles sur leurs systèmes de régulations sur les marchés des biens et du travail, de nombreux pays seraient susceptibles d’accroître leur productivité.

    Economie circulaire : source d'innovation et de compétitivité
    Chambre de commerce et d’industrie de Paris, Nadia Caïd, Lettre de prospective n° 45, octobre 2014.
    Cet article présente un état des lieux de la place de l’économie circulaire dans le monde et en France, ainsi que ses bénéfices financiers potentiels. L’auteure détaille ensuite les barrières à la mise en œuvre de ce nouveau modèle et fait quelques recommandations pour faciliter son développement.

    France - Les réformes structurelles : impact sur la croissance et options pour l’avenir
    Organisation de coopération et développement économiques (OCDE), octobre 2014.
    L’OCDE analyse et quantifie les différentes réformes mises en place par la France dans le cadre de son pacte de responsabilité et de solidarité. Selon elle, ces réformes auront un effet significatif sur la productivité et la compétitivité.

    Achat de produits de sécurité et de services de confiance qualifiés dans le cadre du référentiel général de sécurité (pdf - 803 ko)
    Service des achats de l’Etat (SAE), Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), Direction des affaires juridiques (DAJ), octobre 2014.
    Ce guide pratique, à destination des acheteurs publics, a pour objectif de faciliter le choix des administrations lors d’appels d’offres pour des produits et des services liés à la sécurité des systèmes d’information.

    Les entreprises françaises en Allemagne
    Direction générale du Trésor, Laurence Pauc, Simon Ulmer, Service économique régional, 27 juin 2014.
    Ce document étudie l’implantation des entreprises françaises en Allemagne. Les concentrations géographiques sont cohérentes avec le tissu économique Allemand. Cette note précise également les secteurs industriels où les entreprises françaises sont présentes.

    Baromètre annuel du jeu vidéo en France - édition 2014
    Syndicat national du jeu vidéo, octobre 2014.
    Cette première édition du baromètre du jeu vidéo en France présente le bilan du secteur et de ses emplois, ainsi que la situation économique des entreprises françaises. Puis il présente les perspectives qui s’offrent à elles en termes de financement et d’attractivité dans un marché compétitif et mondialisé.

    Référé sur le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)
    Cour des comptes, 20 octobre 2014.
    La Cour des comptes a observé le fonctionnement du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) sur la période 2007 à 2013. Malgré la modification du cadre d’intervention du fonds en 2010, la Cour constate qu’aucun des objectifs de simplification administrative, de régionalisation et d'évaluation des projets n’a été atteint. Elle recommande de remédier rapidement aux dysfonctionnements constatés.

      Actualité de la sitothèque

      Tout savoir sur le PLF 2015
      Le portail du ministère propose un dossier complet avec infographies, vidéo et discours des Ministres, dossier de presse et éléments de synthèse pour comprendre le projet de Loi de Finances pour 2015. Présenté le 1er octobre, il sera examiné par les parlementaires en Commission des Finances à partir du 20 octobre.

      Sites web, cookies et autres traceurs : mise en conformité
      La loi impose désormais aux responsables de sites et aux fournisseurs de solutions d'informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l'insertion de cookies ou autres traceurs. La CNIL propose un dossier complet pour les aider à comprendre et à se mettre en conformité.

      La Commission Nationale des Services ouvre son nouveau site
      Outre la présentation de ses missions et de son action, le site de la CNS propose des accès sectoriels et des ressources documentaires riches de définitions et de données chiffrées. Les services couverts sont ceux des activités tertiaires principalement marchandes, hors commerce.

      Création de la Direction générale des entreprises
      La Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) devient la Direction générale des entreprises (DGE). Ce changement d’identité s’accompagne d’une nouvelle organisation, dont les textes ont été publiés le 16 septembre 2014.

      Carte des partenaires économiques en France 2013/2014
      Illustration du potentiel offert par la réutilisation des données ouvertes, @frenchkpi a réalisé une carte des partenaires économiques en France. Cette réalisation a été rendu possible grâce aux données fournies par le département des statistiques et des études économiques de la Douane.

      L'aide française aux pays prioritaires
      A l'initiative du ministère des Affaires étrangères et des ministères économiques et financiers, le site internet Transparence-aide.gouv.fr recense les projets de développement menés par la France à l'international. Outre un accès aux projets via une carte géographique, le site propose un outil de “contrôle citoyen” qui permet d'adresser directement un message au ministère des Affaires étrangères.

        Budget 2015 : les premiers chiffres, mission par mission - 09/10/2014

        Les crédits et dépenses prévues pour 2015 sont détaillées dans le projet de loi de finances présenté le 1er octobre 2014. Toutes les données relatives au budget de l'État sont disponibles sur le Forum de la performance : chiffres clés des projets de loi de finances, plaquettes de présentation du budget voté. Les données brutes du budget 2014 sont publiées sur etalab.gouv.fr.

          Économie sociale et solidaire et financement participatif - 13/10/2014

          La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, entrée en vigueur le 2 août 2014, renforce le secteur de l'ESS et facilite la reprise d'entreprises par les salariés. Le décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 pris pour application de l’ordonnance du 30 mai 2014 fixe les plafonds applicables aux prêts et aux emprunts.

          Cette question réponse présente l'économie sociale et solidaire et ses évolutions en cours.

            Dispositif Duflot : assouplissement au 1er septembre 2014 - 10/10/2014

            Le dispositif Pinel remplace le Duflot au 1er septembre 2014, dans le cadre du projet de loi de finances pour 20156 : les investisseurs pourront s'engager pour 6, 9 ou 12 ans et auront la possibilité de louer à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions. L’avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs est aligné sur celui des particuliers.

              Le prêt à taux zéro est renforcé à compter du 1er octobre 2014 - 09/10/2014

              Afin de l'ouvrir au plus grand nombre, le PTZ est assoupli au 1er octobre 2014 par deux décrets, datés du 1er août et du 30 septembre 2014 : modification des plafonds de ressources, des quotités de prêt et plafonds d'opération, allongement des durées de prêt et des différés d'amortissement sous conditions de ressources.
              Le projet de loi de finances présenté le 1er octobre prolonge le PTZ jusqu'en 2017, assouplit le dispositif et l'ouvre à certains logements anciens.

                Les premiers chiffres du tourisme pour 2013 - 13/10/2014

                Statistiques officielles tourisme

                La Direction générale des entreprises publie les statistiques sur le tourisme des français en 2013 : des nuitées et des dépenses en hausse modérée en France et forte à l’étranger, le 4 pages de la DGE n° 38, septembre 2014. La Documentation française a publié, le 15 juillet 2014, un dossier sur le tourisme en France et dans le monde. L'Observatoire des inégalités propose un article sur les inégalités face aux vacances. Cette question réponse rassemble toutes les sources officielles sur le sujet.

                  Le taux du livret A passe à 1% au 1er août 2014 - 01/08/2014

                  Le taux de rémunération du livret A passe à 1% au 1er août 2014, conformément à l'arrêté du 28 juillet 2014 publié au Journal officiel du 31 juillet. Il était fixé à 1,25% depuis le 1er août 2013. Cette fiche présente le fonctionnement du livret A et les réformes intervenues en 2013.

                    Eco-prêt à taux zero : recours à un professionnel "RGE" - 23/07/2014

                    Eco-prêt à taux zéro

                    Le prêt à taux zéro pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale, ou éco-PTZ, est accessible à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, sans condition de ressources. Il est plafonné à 30 000 € sur une durée maximale de 15 ans. En 2014, il est simplifié et recentré sur les rénovations lourdes, réalisées par des professionnels certifiés. Les textes permettant l'entrée en vigueur du dispositif d’éco-conditionnalité pour les aides publiques destinées aux travaux de rénovation énergétique ont été publiés au Journal officiel du 18 juillet 2014.

                      Questions Réponses

                                100 questions réponses de A à Z        
                       

                        Suivre le Cedef

                        rssAbonnez-vous aux flux RSS

                        twitterSuivez le Cedef sur Twitter

                         

                        Lettre d'actualité

                        Consulter les lettres d'actualité du Cedef

                         

                        Contacter le Cedef

                        cedef@finances.gouv.fr

                        01 53 18 72 00

                         

                        En savoir plus

                        Dépliant du CEDEF
                        Dépliant du Cedef


                        Prestations et informations pratiques


                         

                         

                        Qualité

                        Qualité
                        Engagements qualité et enquêtes

                         


                         

                        Recherches bibliographiques

                        Suivez l'actualité de la presse spécialisée : commerce, économie, entreprise, finances publiques, fiscalité, marchés publics, tourisme, fonction publique ... et commandez des bibliographies ciblées.

                        Voir les bibliographies

                         

                        Archives économiques et financières

                        Pour vos recherches sur des sources plus anciennes, le Centre des archives économiques et financières répond à vos questions.

                        Consultez le site du CAEF

                          Le Cedef en images

                          A ne pas manquer

                           

                          © Le portail de l'économie et des finances