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La lettre du 23 janvier est en ligne : abonnez-vous !

Lettre d'actualitéCette semaine dans la lettre d'actualité le simulateur de l'impôt 2015, la liste des entreprises publiques, deux guides sur le Fabriqué en France, l'évaluation du droit d'information des salariés, la dette publique de l'UE. Et, comme chaque semaine, les dernières nouveautés de la bibliothèque en ligne.

Lire la lettre d'actualité

    Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 23/01/2015


    Objectif entreprise 2015 - Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux (pdf - 534 ko)
    Régime social des indépendants (RSI), 2015.
    Ce guide sur la création d’entreprise par les artisans, industriels, commerçants et professions libérales s’articule autour des quatre thèmes suivants : préparer son projet, se lancer dans la création, connaître sa protection sociale, l’auto-entrepreneur.

    Zone euro : achats de dettes publiques, que pense la justice européenne ? (pdf - 624 ko)
    BNP Paribas, Frédérique Cerisier, Flash recherche n°15-04, 22 janvier 2015.
    Cette note revient sur le contexte dans lequel s’inscrivent les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE quant à la validité du programme d’achats conditionnels de titres de dette souveraine, Outright Monetary Transactions (OMT). Elle détaille les arguments de l’avocat, et tente d’en tirer des enseignements pour l’action future de la BCE.

    Le ralentissement du marché immobilier fait-il peser un risque systémique sur l'économie chinoise ?
    Direction générale du Trésor, Marie Urban, Service économique régional de Pékin, 31 juillet 2014.
    Ce document analyse l’évolution du marché de l’immobilier chinois depuis 1998. Depuis le début 2014 le secteur connaît un net ralentissement. Le scénario le plus probable est celui d’un ajustement des prix, combiné à une diminution des investissements, pour résorber les stocks très élevés de surfaces vacantes en attente d’être vendues.

    Perspectives de l’économie mondiale : mise à jour (pdf - 511 ko)
    Fonds monétaire international (FMI), 19 janvier 2015.
    Le FMI revoit la croissance mondiale à la baisse : en 2015 et 2016, elle devrait atteindre 3,5 et 3,7 %, soit des révisions à la baisse de 0,3 point par rapport à l’édition d’octobre 2014 des Perspectives de l’économie mondiale.

    Guide du vendeur e-commerce (pdf - 510 ko)
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), janvier 2015.
    Ce guide s’adresse en priorité aux artisans et professions libérales pour les aider dans leurs relations avec les prestataires de services dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Il fournit des informations utiles à la mise en place d’une activité en ligne, du démarrage de celle-ci à son développement.

    6 600 entreprises ont bénéficié du dispositif "JEI" depuis sa création en 2004
    Direction générale des entreprises, 4 pages DGE n°41, janvier 2015.
    Le point sur l’évolution récente du dispositif "Jeunes Entreprises Innovantes" et présentation des principales caractéristiques des sociétés bénéficiant de cette mesure.

    Réforme du travail dominical
    Commission d’évaluation de la loi pour la croissance et l’activité, janvier 2015.
    Cette note rappelle les objectifs de la mesure et identifie des indicateurs permettant d’en mesurer les effets. Puis elle fournit le détail du contenu des articles du projet de loi et décrit les résultats des évaluations existantes pour des réformes analogues.

      Actualité de la sitothèque

      Tax4Business sur impots.gouv.fr
      Le service Tax4Business est l’interlocuteur unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers en France. The Tax4Business service is a one-stop contact point for all foreign investor’s tax issues.

      Business France : une agence unique pour l'international
      Ubifrance et Afii fusionnent pour créer Business France. Cette fusion a pour objectif d'accroître les investissements étrangers en France, de favoriser le développement des entreprises françaises à l'international et de renforcer la promotion de l'image économique de la France

      Présidence lettone du Conseil de l'Union européenne
      La Lettonie préside le Conseil de l’Union européenne durant le premier semestre 2015. Elle affiche trois priorités : la croissance, la compétitvité et l’emploi ; le partenariat oriental ; et l’agenda numérique. Le Conseil de l'Union européenne est présidé à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois. Il s'agit d'organiser et de présider l'ensemble des réunions rassemblant les ministres, à l'exception du Conseil des Affaires étrangères.

      5e édition du concours Dataconnexions
      Le concours Dataconnexions est ouvert jusqu'au 14 janvier 2015. Il s'adresse aux porteurs de projets dont l’application, le service ou la data-visualisation réutilise au moins un jeu de données publiques. Ce concours est organisé par la mission Etalab.

      La place de marché du crowdfunding
      TousNosProjets.fr, la place de marché française de la finance participative, est lancée par Bpifrance. Dans un espace unique, il réunit l’ensemble des projets en cours de collecte, issus des opérateurs français agréés par Bpifrance.

      Consumer Classroom - Éducation à la consommation
      Site communautaire (multilingue) de ressources pédagogiques destinées aux enseignants des 12-18 ans. Il vise à promouvoir l'éducation à la consommation et à encourager son enseignement dans les établissements secondaires européens. Le site est édité par la Commission européenne.

      Le portail des métiers de l'internet
      Ce site présente les métiers et les formations du secteur de l'internet. Les informations sont accessibles par grands secteurs d'activité. Des portraits et des actualités sont également disponibles.

        Impôts sur le revenu : le simulateur 2015 est en ligne - 21/01/2015

        En attendant le lancement de la campagne 2015 de l'impôt sur le revenu, vous pouvez d'ores et déjà estimer votre impôt à l'aide du simulateur de l'impôt 2015 sur les revenus de 2014, mis en ligne par l'administration fiscale en janvier 2015.

          Le taux du livret A maintenu à 1% au 1er février 2015 - 16/01/2015

          Le ministre de l'économie a annoncé le maintien du taux du livret A à 1% au 1er février 2015, par communiqué du 15 janvier 2015. Le taux de rémunération du livret A est actuellement fixé à 1% depuis le 1er août 2014, conformément à l'arrêté du 28 juillet 2014.
          Cette fiche présente le fonctionnement du livret A et les réformes intervenues en 2013.

            Le taux de l'inflation s'établit à 0,5 % pour 2014 - 15/01/2015

            Le taux de l'inflation 2014 a été publié par l'Insee le 14 janvier 2015 : il s'établit à 0,5%, après 0,9% en 2013 et 2,0% en 2012. L'évolution des prix fait l'objet d'un suivi mensuel de l'Insee, qui récapitule également l'inflation annuelle sur 20 ans. Des données européennes et internationales sont publiées par Eurostat et l'OCDE. La DGCCRF publie les chiffres de l'Observatoire des prix et des marges.

              Mesures fiscales : publication de la loi de finances pour 2015 - 07/01/2015

              La loi de finances pour 2015 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre. Elles introduisent plusieurs mesures fiscales : nouveau crédit d'impôt pour la transition énergétique, extension du prêt à taux zéro, création d'un dispositif d'investissement locatif Pinel, baisse d'impôt pour les ménages modestes et moyens, suppression de la prime pour l'emploi...

                Les soldes d'hiver débutent le 7 janvier pour six semaines - 07/01/2015

                Soldes Les soldes d’hiver se déroulent du mercredi 7 janvier au mardi 17 février 2015 inclus, sauf dérogations. Le site "Toute l'Europe" récapitule les dates des soldes dans les pays européens. La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises modifie le calendrier des soldes à compter du 1er janvier 2015 : la durée des deux périodes fixes est portée à 6 semaines et les soldes flottants sont supprimés.

                  Auto-entreprise : les évolutions du régime en 2015 - 09/01/2015

                  Auto-entrepreneur L'APCE présente les évolutions du régime de l'auto-entrepreneur en 2015 et 2016 et l'Acoss dresse le bilan chiffré 2013 du dispositif. Une instruction fiscale du 16 décembre précise les modalités d'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les très petites entreprises sans activité.

                    Le crédit d'impôt pour la transition énergétique - 06/01/2015

                    Le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet, depuis le 1er septembre, de bénéficier d'une réduction d’impôt de 30 % sur les travaux de rénovation, sans condition de ressources ni obligation de réaliser un bouquet de travaux. Cette modification est fixée par la loi de finances pour 2015. Une mesure transitoire est prévue pour les bouquets de travaux réalisés en partie avant et après le 1er septembre.

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                                100 questions réponses de A à Z        
                       

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