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La lettre d'actualité du 6 mars est en ligne : abonnez-vous !

Lettre d'actualitéCette semaine dans la lettre d'actualité, les nouveaux équipements éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique, les chiffres des entreprises en 2013, le nombre de fonds de dotation créés, le timbre fiscal en ligne, le nouveau site du Cese.
Et, comme chaque semaine, les dernières nouveautés de la bibliothèque en ligne.

Lire la lettre d'actualité

    Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 06/03/2015


    Le chiffre du commerce extérieur : turbulences aéronautiques (pdf - 367 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Cadrage et tendances n° 272, 6 mars 2015.
    Les fluctuations des échanges aéronautiques sont particulièrement importantes en janvier. Les livraisons définitives d’airbus s’inscrivent en très fort repli pesant sur le montant des exportations aéronautiques (- 750 millions d’euros). Au final, le déficit, contenu à moins de -3,3 milliards d’euros en novembre et décembre 2014, se creuse à -3,7 milliards d’euros en janvier 2015.

    Le solde commercial français est encore peu affecté par l’embargo russe (pdf - 176 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Etudes et éclairages n° 55, mars 2015.
    En 2014, l’embargo russe sur les produits agroalimentaires originaires de l’Union européenne et d’autres pays avancés a peu affecté le solde agroalimentaire de la France. Les effets indirects liés à l’écoulement sur le marché français de leurs produits soumis à embargo sont potentiellement plus importants mais encore peu visibles.

    Aides financières 2015 : pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants
    Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), janvier 2015.
    Dans le cadre d'un projet de rénovation d'un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières. Ce guide liste les aides existantes et leurs conditions d'attribution pour l'année 2015.

    Achats en ligne : 10 réflexes de sécurité
    Fédération bancaire française, Les guides sécurité bancaire n°2, février 2015.

    Règlement d’usage de la marque collective : plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises
    Agence pour le patrimoine immatériel de l’Etat (APIE), février 2015.
    Afin de mettre en place un dispositif homogène, fiable et transparent, l’Etat français a déposé à l’Institut National de la propriété Industrielle la marque collective « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises ». En utilisant cette marque, la plate-forme informe le public qu’elle est soumise au respect des exigences fixées par la réglementation et qu’elle s’engage tout au long de son usage à satisfaire aux dispositions du présent règlement d’usage.

    Les groupes français multinationaux en 2012 : de plus en plus présents hors de l’Union européenne
    Insee, Colette Héricher, Agnès Topiol, Insee Focus n° 21, mars 2015.
    En 2012, les groupes français multinationaux (hors secteur bancaire) contrôlent 37 900 filiales à l’étranger. Dans les filiales situées hors de l’Union européenne, les effectifs s’accroissent de près de 10 % par rapport à l’année  précédente, tandis que ceux des pays de l’UE restent stables.

    La croissance potentielle : une notion déterminante mais complexe
    Banque de France, Focus n°13, 2 mars 2015.
    Ce focus récapitule les différentes méthodes traditionnellement utilisées pour estimer le niveau potentiel du PIB. Puis il présente, à travers les évaluations de différentes institutions, les tendances passées, les évaluations actuelles et les perspectives du PIB potentiel aux États-Unis, au Japon, dans les pays émergents et les plus grands pays de la zone euro. Enfin, il évoque les leviers d’action pour renforcer la croissance potentielle.

      Actualité de la sitothèque

      Le timbre fiscal pour passeport achetable sur internet
      Le site timbres.impots.gouv.fr permet désormais aux usagers d'acheter en ligne les timbres fiscaux nécessaires à l’obtention de leur passeport. Des liens sont également proposés vers les timbres électroniques vendus pour les appels de décision de justice et l'OFFI.

      Nouvelle version du site internet du Cese
      Conçue en responsive design, cette nouvelle maquette valorise l'actualité du Conseil et propose une ergonomie fluide et une arborescence simplifiée pour l'accès aux contenus. Le module de recherche dispose d’une recherche avancée et par thème.

      Coopérer pour entreprendre, premier réseau de CAE en France
      Le réseau de coopératives d'activité et d'emploi (CAE) vient de fêter ses 15 ans d'existence. Son site internet présente son actualité, des ressources documentaires ainsi qu'un annuaire du réseau.

      Citizenergy : la plateforme européenne de crowdfunding des EnR
      Soutenue et cofinancée par l’Union européenne, cette initiative est portée par un consortium de 14 organismes spécialisés dans les énergies renouvelables et l’investissement participatif. Elle va permettre à chacun de participer au financement de projets d’énergie verte en Europe.

      Expertise France : nouvelle agence française d'expertise technique internationale
      L’objectif de cette nouvelle agence, issue de la fusion de six opérateurs publics de coopération technique internationale est d’accroître les capacités de mobilisation de l’expertise technique publique à l’international pour mieux répondre aux besoins des pays en développement ou émergents en matière d’assistance aux politiques publiques. Le site présente notamment les missions de l'agence, ses domaines d'activités et ses modalités d'intervention.

      Europa - Commission européenne - L’Europe est à vous
      Les espaces "citoyens" et "entreprises" de ce site de l'Union européenne proposent des informations pratiques et des réponses aux situations de la vie courante à travers de grandes rubriques dont la fiscalité, la consommation, le développement des entreprises, la TVA ou la vente.

      Le portail de données de l'OCDE
      Ce portail permet de trouver, comparer et partager les données OCDE : graphiques, cartes, tableaux et publications. La recherche est proposée par thèmes ou par pays mais également à partir d'un moteur de recherche. Un lien permet d'accéder au catalogue des bases de données OCDE.

      Bulletins officiels des ministères économiques et financiers
      Les ministères économiques et financiers publient plusieurs Bulletins officiels sur leurs différents champs de compétences. Depuis le 5 février, un nouvel espace propose l'accès à une information transversale et présente la nouvelle formule du Bulletin officiel de l'administration centrale (BOAC). Ce bulletin devient mensuel et intègre la signature électronique. Dans sa version pdf, il propose un sommaire général par service et un sommaire chronologique qui permettent de naviguer vers les textes.

        Deux rapports pour prévenir le surendettement - 27/02/2015

        La Banque de France publie une étude sur les parcours menant au surendettement, dans le cadre de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté. La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation réduit à 7 ans la durée maximum des plans de redressement. Une circulaire du ministère de la justice du 5 mai 2014 présente les nouvelles dispositions législatives.

          Quels sont les avantages du dispositif Pinel d'investissement locatif ? - 12/02/2015

          Le dispositif Pinel remplace le Duflot depuis le 1er septembre 2014, dans le cadre de la loi de finances pour 2015 : les investisseurs (particuliers ou SCPI) peuvent s'engager au choix pour 6, 9 ou 12 ans, avec un avantage fiscal de 12 %, 18 % ou 21 %, et ont la possibilité de louer à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions. Le détail du dispositif dans cette nouvelle question réponse.

            Auto-entreprise : un guide détaillé sur le régime du micro-entrepreneur - 17/02/2015

            Auto-entrepreneur Le réseau des CCI publie en février 2015 un guide détaillé sur les principes du régime du micro-entrepreneur. L'Insee publie une étude détaillée de l'emploi et des revenus des indépendants. Une instruction fiscale du 16 décembre précise les modalités d'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les très petites entreprises sans activité.

              Conjoncture : hausse du PIB pour la France et la zone euro - 18/02/2015

              Au quatrième trimestre 2014, le PIB est en hausse de 0,3% dans la zone euro et de 0,1% en France selon données publiées par Eurostat et l'Insee. PIB, inflation, chômage, dette... La Commission européenne publie les prévisions économiques 2015 et 2016 pour la France le 5 février 2015. Insee, Banque de France, Eurostat, OCDE... : un accès rapide aux indicateurs de données conjoncturelles publics.

                Un superbonus automobile pour 2015 - 12/02/2015

                Bonus malus

                Le bonus écologique est modifié au 1er janvier 2015 et recentré sur les véhicules les plus vertueux. Par ailleurs, un superbonus est mis en place à compter du 1er avril 2015 : il porte l'aide à 10 000 € pour le remplacement d’un diesel polluant par un véhicule électrique, 6 500 € pour le remplacement par un véhicule hybride rechargeable. Le malus sur les véhicules polluants s'échelonne de 150 à 8 000 €.

                  Impôts sur le revenu : le simulateur 2015 est en ligne - 05/03/2015

                  En attendant le lancement de la campagne 2015 de l'impôt sur le revenu, vous pouvez d'ores et déjà estimer votre impôt à l'aide du simulateur de l'impôt 2015 sur les revenus de 2014, mis en ligne par l'administration fiscale en janvier 2015. Il tient compte du nouveau barême d'imposition et des nouvelles mesures fiscales. Le calendrier fiscal de l'année est également disponible.

                    Mesures fiscales : publication de la loi de finances pour 2015 - 07/01/2015

                    La loi de finances pour 2015 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre. Elles introduisent plusieurs mesures fiscales : nouveau crédit d'impôt pour la transition énergétique, extension du prêt à taux zéro, création d'un dispositif d'investissement locatif Pinel, baisse d'impôt pour les ménages modestes et moyens, suppression de la prime pour l'emploi...

                      Le crédit d'impôt pour la transition énergétique - 05/03/2015

                      Le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet, depuis le 1er septembre 2014, de bénéficier d'une réduction d’impôt de 30 % sur les travaux de rénovation, sans condition de ressources ni obligation de réaliser un bouquet de travaux. Depuis le 1er janvier 2014, les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE.
                      Présentation du CITE et du CIDD, en vigueur jusqu'au 31 août 2014.

                        Questions Réponses

                                  100 questions réponses de A à Z        
                         

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