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La lettre d'actualité du 24 mai est en ligne

Le Cedef vous propose une lettre d'actualité hebdomadaire : rapports, publications, sites, veilles bibliographiques, dossiers... Toutes les nouveautés de la semaine sur une seule page.

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Questions Réponses

100 questions réponses de A à Z

Renforcement de la lutte contre le surendettement - 16/05/2013

Une procédure de surendettement peut être engagée lorsqu'un débiteur de bonne foi se trouve dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes. Des mesures de renforcement des dispositifs doivent intervenir en 2013, dans le cadre du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires et du projet de loi consommation, déposé le 2 mai 2013, qui prévoit la création d'un registre national des crédits. [lire la suite]

Où trouver des informations sur la dette publique ? - 16/05/2013

Selon les données publiées par l'Insee le 29 mars 2013, la dette publique s’établit à 1 833,8 milliards d’euros à la fin du quatrième trimestre 2012, soit 90,2% du PIB. Pour l'ensemble de la zone euro, Eurostat chiffre la dette à 8 601 milliards pour l'année 2012, soit 90,6% du PIB. Cette question réponse présente les sources d'information officielles disponibles en ligne sur la dette publique. [lire la suite]

Déblocage des participations : la proposition de loi adoptée en première lecture - 15/05/2013

Déblocage des participations Le Président de la République a annoncé un déblocage exceptionnel de la participation en 2013, jusqu'à 20 000 euros sans pénalité fiscale. La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 13 mai doit être examinée au Sénat le 28 mai. L'ouverture du déblocage devrait intervenir au 1er juillet 2013 pour une durée six mois.

Quelles sont les modalités de déblocage des participations ?

Où consulter les principaux indicateurs de conjoncture économique ? - 15/05/2013

Nouveau recul du PIB au premier trimestre 2013 (-0,2 %), selon les informations publiées par l'Insee le 15 mai 2013. De nombreux indicateurs statistiques sont accessibles en ligne sur les sites publics. Insee, Agence France Trésor, Banque de France, Eurostat, OCDE : nous vous proposons un accès rapide à chacune des rubriques proposant les principales données conjoncturelles. [lire la suite]

Lancement de la campagne 2013 de déclaration de revenus - 23/04/2013

Impôt sur le revenu 2011 La campagne 2013 de l’impôt sur les revenus de 2012 a été lancée le 28 mars, avec la publication du calendrier de la déclaration. Le service de télédéclaration a ouvert le 19 avril. Les formulaires papier ont commencé à être adressés depuis le 15 avril. Le site des impôts propose un simulateur de l'impôt sur le revenu. La brochure pratique 2013 ainsi que les dépliants d'information thématiques sont consultables en ligne et au Cedef.

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Auto-entrepreneur : rapport d'évaluation et projet de réforme - 13/05/2013

Le statut de l’auto-entrepreneur ouvre à chacun la liberté de créer facilement son activité par des démarches administratives simplifiées. En 2012, 307 478 auto-entreprises ont été immatriculées (+ 5%). Un rapport d'évaluation du statut a été rendu le 10 mars 2013 par l'IGF et l'IGAS à la ministre chargée de l'Artisanat et du Commerce, qui entend faire évoluer le régime à partir de ses recommandations.

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ? - 23/04/2013

Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. Chiffres, acteurs, politiques publiques : retrouvez dans cette question réponse les ressources utiles sur l'ESS.

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Index alphabétique

Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 24/05/2013

La mondialisation économique : origines et conséquences
Les Essentiels de l’OCDE, Jean-Yves Huwart, Loïc Verdier, 2012.
La première partie de cet ouvrage retrace brièvement l’histoire de la mondialisation et évalue le degré qu’elle a atteint aujourd’hui. La seconde partie analyse l’impact de la mondialisation sur quatre domaines cruciaux : le développement, l’emploi, l’environnement et la stabilité financière.
Rapport de Mission : site Sanofi de Toulouse
Ministère du redressement productif, Jean-Pierre Saintouil, François Amalric, mai 2013.
Le but de cette mission était de déterminer des pistes permettant le maintien de l’emploi et de l’expertise scientifique sur le site Sanofi de Toulouse. Le rapport revient sur le contexte régional et sur la situation de Sanofi dans le cadre plus général de l’industrie pharmaceutique.
Moderniser la politique immobilière de l'Etat : cinquante propositions du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Conseil de l'immobilier de l'Etat, mai 2013.
Dans ce rapport le CIE formule cinquante propositions pour franchir un nouveau cap et améliorer l’efficacité de l’action publique en matière de politique immobilière.
Énergie et compétitivité
Conseil d’analyse économique, Dominique Bureau, Lionel Fontagné, Philippe Martin, Note du CAE n°6, mai 2013.
Cette Note expose les termes de l’arbitrage que doit affronter la France entre la préservation d’un élément significatif de sa compétitivité à court terme (le coût relativement faible de son énergie en particulier électrique) et la nécessaire transformation de ses avantages comparatifs à moyen-long terme (sous l’effet d’une vérité des prix énergétiques).
Modernisation de l’action publique : des services publics plus simples, plus efficaces et plus justes
Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, 2013.
Le SGMAP a été créé par décret en octobre 2012. Il est placé sous l’autorité du Premier ministre. Cette plaquette présente son organisation et ses principaux objectifs.
L’Europe à la dérive : illusions et réalités de la politique énergétique européenne
Fondation Robert Schuman, Joachim Bitterlich, Questions d'Europe n°279, 21 mai 2013.
Le Conseil européen a fixé le 4 février 2011 l’objectif commun de réalisation d’un marché commun de l’énergie à l’horizon de 2014. Or, la réalité semble démontrer que les Européens sont plus éloignés que jamais d’un véritable marché européen et qu’ils se trouvent plutôt en route vers une renationalisation de la politique énergétique.
L'industrie européenne : menaces et opportunités (en anglais).
Accenture, 2013.
Le rapport, préparé pour le Sommet européen des affaires 2013, présente un état de l’industrie européenne ainsi que les points de vue des leaders gouvernementaux sur les solutions possibles aux problèmes rencontrés par l’Europe.
Observatoire des prix et des marges dans la grande distribution : avril 2013
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, mai 2013.
Entre mars et avril 2013, les prix des produits de grande consommation vendus en grande distribution sont stables ou en baisse selon les indicateurs. Entre avril 2012 et avril 2013, l’évolution des prix des produits de grande consommation est comprise entre -0,4 % et +0,6 % selon les indicateurs.
plus de publications

Actualité de la sitothèque

Les marques nationales du tourisme
La direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services propose un site consacré aux marques nationales du tourisme français. A destination des professionnels et des touristes, le site présente les établissements touristiques bénéficiant d'une de ces marques : "Qualité tourisme" et/ou "Tourisme et handicap". Une base de données permet une recherche multicritère sur les établissements marqués.
Bpifrance : banque publique d'investissement
La banque publique d'investissement bpifrance a été créée pour accompagner la vie des entreprises et soutenir le financement de l'économie. Outre les communiqués de presse, le site permet d'identifier facilement les contacts en région pour les différentes entités : CDC Entreprise, FSI, FSI Régions et Oséo. Une newsletter est également proposée.
Agence des participations de l’État
L'Agence des participations de l'État incarne l'État actionnaire. Son nouvel espace internet en présente l'organisation et les missions et propose un panorama complet des participations publiques : liste des entreprises par secteur et politique de gouvernance des entreprises. La rubrique ressources documentaires permet d’accéder aux rapports de l’État actionnaire publiés depuis 2002 ainsi qu’à une documentation actualisée sur l’État actionnaire et la LOLF. Elle donne accès à l’ensemble des textes de référence concernant les processus de privatisation et les ouvertures de capital. Les comptes combinés des participations de l’État ainsi que les informations sur la Commission des participations et des transferts sont également accessibles.
Banques SEPA
Ce site d'information est proposé par la profession bancaire pour accompagner les entreprises dans leur migration vers le système SEPA qui sera en oeuvre le 1er avril 2014. Ce site pédagogique propose les informations de référence sur SEPA, recense les initiatives pour préparer la migration et présente des témoignages. L'objectif est d'inciter les entreprises à anticiper et tester ces changements le plus en amont possible.
Service des achats de l'Etat
Le service des Achats de l'Etat définit et met en oeuvre la politique des achats de l'Etat. Le site en présente les missions, l'organisation et les orientations stratégiques. Il donne accès aux rapports d'activité et à la documentation récente.
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