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La lettre d'actualité du 14 juin est en ligne

Le Cedef vous propose une lettre d'actualité hebdomadaire : rapports, publications, sites, veilles bibliographiques, dossiers... Toutes les nouveautés de la semaine sur une seule page.

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Questions Réponses

100 questions réponses de A à Z

Auto-entrepreneur : des précisions sur la réforme annoncée - 13/06/2013

Le statut de l’auto-entrepreneur ouvre à chacun la liberté de créer facilement son activité par des démarches administratives simplifiées. Un rapport d'évaluation du statut a été rendu le 10 mars 2013 par l'IGF et l'IGAS à la ministre chargée de l'Artisanat et du Commerce, qui présentera des mesures législatives à la rentrée 2013. Des précisions sur la réforme ont été présentées en Conseil des ministres le 12 juin.

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Déblocage des participations : le texte de loi examiné à l'Assemblée le 19 juin - 12/06/2013

Déblocage des participations Le Président de la République a annoncé un déblocage exceptionnel de la participation en 2013, jusqu'à 20 000 euros sans pénalité fiscale. La proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 28 mai. L'Assemblée nationale doit l'examiner en seconde lecture le 19 juin. L'ouverture du déblocage doit intervenir au 1er juillet 2013 pour une durée de six mois.

Quelles sont les modalités de déblocage des participations ?

Où consulter les principaux indicateurs de conjoncture économique ? - 12/06/2013

Les indicateurs de l'OCDE de juin 2013 ne signalent qu’une amélioration limitée de la croissance dans la plupart des principales économies. Le PIB de la zone euro est en baisse de 0,2% au 1er trimestre 2013, selon les données publiées par Eurostat le 5 juin. La France a connu la même baisse, selon l'Insee. De nombreux indicateurs statistiques sont accessibles en ligne sur les sites publics. Insee, Agence France Trésor, Banque de France, Eurostat, OCDE : nous vous proposons un accès rapide à chacune des rubriques proposant les principales données conjoncturelles. [lire la suite]

Quelle protection en matière de crédit à la consommation ? - 14/06/2013

En 2013, de nouvelles mesures doivent renforcer la protection des consommateurs souhaitant souscrire un crédit à la consommation, afin de lutter contre le surendettement, à travers deux projets de loi en cours d'examen : création d'un registre national des crédits aux particuliers, encadrement du crédit renouvelable, transparence de l'assurance emprunteur.

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Renforcement de la lutte contre le surendettement - 16/05/2013

Une procédure de surendettement peut être engagée lorsqu'un débiteur de bonne foi se trouve dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes. Des mesures de renforcement des dispositifs doivent intervenir en 2013, dans le cadre du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires et du projet de loi consommation, déposé le 2 mai 2013, qui prévoit la création d'un registre national des crédits. [lire la suite]

Où trouver des informations sur la dette publique ? - 14/06/2013

Selon les données publiées par l'Insee le 29 mars 2013, la dette publique s’établit à 1 833,8 milliards d’euros à la fin du quatrième trimestre 2012, soit 90,2% du PIB. Pour l'ensemble de la zone euro, Eurostat chiffre la dette à 8 601 milliards pour l'année 2012, soit 90,6% du PIB. Cette question réponse présente les sources d'information officielles disponibles en ligne sur la dette publique. [lire la suite]

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Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 17/06/2013

L'économie française - Insee Références - Édition 2013
Insee Références, juin 2013.
Cet ouvrage analyse les principaux évènements intervenus en 2012. Il comprend également trois dossiers portant sur les conséquences du retournement de 2008 pour les entreprises françaises, l'apport de la prise en compte de la qualité du capital et du travail pour mesurer la productivité, la consommation des ménages qui ne donne pas lieu à échange monétaire. Des fiches thématiques résument enfin sous divers angles l'essentiel des comptes des ménages, des entreprises ou des administrations.
Nos retraites demain : équilibre financier et justice - Rapport de la Commission pour l'avenir des retraites
Yannick Moreau, juin 2013.
La Commission pour l'avenir des retraites s’appuie sur les travaux du Conseil d'orientation des retraites et propose des évolutions au système de retraite autour de trois grands axes : rééquilibrage et pilotage du système à court, moyen et long terme, renforcement de l'équité et de la lisibilité par la convergence des régimes, accroissement du taux d'emploi des seniors et réforme de la prise en compte de la pénibilité.
Commission de déontologie de la fonction publique : Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2012
Direction générale de l’administration et de la fonction publique, Outils de la GRH, juin 2013.
Ce sixième rapport de la Commission de déontologie analyse les cas qui lui ont été soumis par les trois fonctions publiques et s’appuie sur cet exercice pour formuler des contributions aux débats à venir sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires.
Responsabilité et performance des organisations : 20 propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Lydia Brovelli, Xavier Drago, Eric Molinié, Rapport public au Gouvernement, juin 2013.
Ce rapport fait suite aux conférences sociale et environnementale de juillet et septembre 2012. Il analyse le potentiel d’évolution et de diffusion de la Responsabilité sociale des entreprises dans l’économie et la société, à l’échelle française, européenne et internationale et formule vingt propositions pour faire de la responsabilité globale un levier de performance durable.
Politique énergétique et climatique : infléchir la trajectoire technologique
OCDE, 31 mai 2013.
La réalisation des objectifs en matière d’atténuation des changements climatiques peut engendrer des coûts. Ce document, constitué d’une série d’articles, étudie de quelle manière l’innovation technologique peut réduire ces coûts.
Guide des achats durables appliqués aux produits de santé
Direction des affaires juridiques, Groupe d’étude des marchés « Produits de santé », mars 2013.
Ce guide est une mise à jour de celui publié en juillet 2011. Dans le domaine du développement durable et des produits de santé, ce document a pour but de mettre à disposition des acheteurs de produits de santé et des industriels un rappel des dispositions générales et leurs applications règlementaires ; des propositions d’éléments à retenir pour la constitution de questionnaires ; des grilles types à adapter en fonction des produits ; des fiches de synthèse sur des thèmes qui nécessitent un éclairage particulier.
Guide sur les fournitures de bureau
Direction des affaires juridiques, Groupe d’étude des marchés « Equipement de bureau, enseignement et formation », mars 2013.
Ce guide présente des fiches d’aide à la description des produits afin que l’acheteur public précise de manière suffisamment complète et compréhensive les fournitures de bureau faisant l’objet du marché sans se contenter de renvoyer aux catalogues.
plus de publications

Actualité de la sitothèque

Référentiels d'activités tourisme et hôtellerie
Créé par Atout France en partenariat avec la DGCIS, ce site Internet présente tous les métiers d'encadrement du secteur. À travers 50 fiches emplois-types/métiers, il détaille les fonctions associées à chaque métier et permet d'identifier d'éventuelles passerelles dans le cadre d'une évolution de carrière.
Les marques nationales du tourisme
La direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services propose un site consacré aux marques nationales du tourisme français. A destination des professionnels et des touristes, le site présente les établissements touristiques bénéficiant d'une de ces marques : "Qualité tourisme" et/ou "Tourisme et handicap". Une base de données permet une recherche multicritère sur les établissements marqués.
Bpifrance : banque publique d'investissement
La banque publique d'investissement bpifrance a été créée pour accompagner la vie des entreprises et soutenir le financement de l'économie. Outre les communiqués de presse, le site permet d'identifier facilement les contacts en région pour les différentes entités : CDC Entreprise, FSI, FSI Régions et Oséo. Une newsletter est également proposée.
Agence des participations de l’État
L'Agence des participations de l'État incarne l'État actionnaire. Son nouvel espace internet en présente l'organisation et les missions et propose un panorama complet des participations publiques : liste des entreprises par secteur et politique de gouvernance des entreprises. La rubrique ressources documentaires permet d’accéder aux rapports de l’État actionnaire publiés depuis 2002 ainsi qu’à une documentation actualisée sur l’État actionnaire et la LOLF. Elle donne accès à l’ensemble des textes de référence concernant les processus de privatisation et les ouvertures de capital. Les comptes combinés des participations de l’État ainsi que les informations sur la Commission des participations et des transferts sont également accessibles.
Banques SEPA
Ce site d'information est proposé par la profession bancaire pour accompagner les entreprises dans leur migration vers le système SEPA qui sera en oeuvre le 1er avril 2014. Ce site pédagogique propose les informations de référence sur SEPA, recense les initiatives pour préparer la migration et présente des témoignages. L'objectif est d'inciter les entreprises à anticiper et tester ces changements le plus en amont possible.
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