La dette publique correspond à l’ensemble des emprunts publics contractés par l’État, la Sécurité sociale, les organismes divers d’administration centrale (ODAC) et les collectivités territoriales. La dette de l’État résulte du cumul des besoins de financement de l’État, c’est-à-dire de la différence, année après année, entre ses produits et ses charges. [lire la suite]
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La campagne 2012 de l’impôt sur le revenu a débuté le 12 avril, avec la publication du calendrier de la déclaration. Les formulaires sont expédiés à compter du 19 avril et devront être déposés avant le 31 mai minuit. Le service de déclaration en ligne ouvre le 26 avril. Comme chaque année, le Cedef et l'administration fiscale organisent un accueil en langue des signes le jeudi 24 mai 2012 de 9h à 17h30. [lire la suite]
Le label Origine France Garantie a pour objectif de donner aux consommateurs une information claire sur l’origine d’un produit et de permettre aux entreprises de valoriser leur production. Cette question réponse présente les critères à respecter dans le cadre du cahier des charges, ainsi que les démarches à effectuer. [lire la suite]
Les modalités du prêt à taux zéro renforcé, ou PTZ+, ont été modifiées par la loi de finances pour 2012. Prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, le PTZ+ est réservé aux primo-accédants, sous conditions de ressources, pour l'achat d'un logement neuf. [lire la suite]
La loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 introduit une série de mesures fiscales contribuant au redressement des comptes publics : contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, réduction des niches fiscales, taxation des boissons sucrées, taxe sur les loyers élevés... Le texte a paru au Journal officiel du 29 décembre 2011. [lire la suite]
Les recrutements des ministères de l'Économie et du Budget se font essentiellement sur concours. Cette question réponse vous propose un accès aux fiches descriptives des concours d'accès aux corps des directions : fonctions, conditions d’accès, épreuves, aide à la préparation, coordonnées des services à contacter. [lire la suite]
La réforme de la fiscalité du patrimoine est mise en oeuvre par la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. La réforme se concentre sur les hauts patrimoines : il s'agit de taxer davantage la transmission et d'alléger la fiscalité pesant sur la détention. Le texte supprime le bouclier fiscal et allège l’Impôt de solidarité sur la fortune(ISF). [lire la suite]
Sélection de liens et coordonnées des services institutionnels compétents pour vous informer dans le domaine de la banque et de l'assurance.[lire la suite]
