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La lettre du 22 mai est en ligne : abonnez-vous !

Lettre d'actualitéCette semaine dans la lettre d'actualité, la réforme du Fisac, les derniers chiffres de la dette publique et du PIB, le site des achives économiques et financières, celui du Conseil national de l'industrie, et un nouvel espace pour l'évaluation des politiques publiques.
Et, comme chaque semaine, les dernières nouveautés de la bibliothèque en ligne.

Lire la lettre d'actualité

    Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 26/05/2015


    25 recommandations pour une Union des marchés de capitaux axée sur l’investissement et le financement - Rapport pour le ministre des Finances et des Comptes publics
    Fabrice Demarigny, mai 2015.
    Dans le cadre du débat engagé par la Commission européenne visant à bâtir une Union des marchés de capitaux (UMC) au sein de l’Union européenne, ce rapport formule 25 recommandations axées sur l’investissement et le financement par les marchés en Europe. Le rapport est également disponible en anglais.

    Élasticités des recettes fiscales au cycle économique : étude de trois impôts sur la période 1979-2013 en France
    Insee, Quentin Lafféter, Mathilde Pak, Document de travail n°G2015/08, mai 2015.
    L'objectif de cette étude est de documenter sur la période 1979-2013 la réaction au cycle économique des trois principaux impôts d'État en France : l'impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt sur les sociétés (IS).

    L'Irlande en bref - Fiche pays
    Chambre de Commerce Française en Irlande, avril 2015.
    Cette fiche décrit la situation économique en Irlande et les échanges commerciaux Franco-Irlandais. Elle présente les secteurs porteurs (les énergies renouvelables, l’industrie médicale et pharmaceutique, les TIC et l’industrie alimentaire) et fournit des conseils pratiques aux entreprises qui veulent aborder ce pays.

    Rebalancing the governance of the euro (en anglais)
    France Stratégie, Jean Pisani-Ferry, Document de travail, mai 2015.
    L’objet de cet article est de recenser ce qui a été accompli dans le système de gouvernance économique en zone euro, d’évaluer les déficiences qui subsistent, de discuter des modèles alternatifs d’organisation de la politique économique, et enfin de formuler des propositions concrètes pour l’avenir.

    Tous concerné : pourquoi moins d’inégalités profite à tous = In it together : why less inequality benefits all (en anglais)
    OCDE, mai 2015.
    Ce rapport présente les chiffres des inégalités de revenus et de possession du patrimoine dans les pays de l’OCDE. Ces inégalités n’ont jamais été aussi importantes depuis que l’organisation les mesure. Le rapport souligne qu'elles nuisent à la croissance des différents pays.

    Rapport d’activité 2014 du Contrôle général économique et financier : au service de la performance publique
    Contrôle général économique et financier (CGEFI), mai 2015.
    Après une présentation des missions et des métiers du CGEFI, ce rapport détaille les différents dossiers traités pendant l’année 2014.

    Prix de transfert et localisation des bénéfices des multinationales : une analyse sur les données de commerce des entreprises françaises (en anglais)
    Banque de France, Vincent Vicard, Document de travail n° 555, mai 2015.
    En analysant les prix de transfert pratiqués par les entreprises multinationales en fonction de la fiscalité des pays d’origine/destination, cet article démontre que cette stratégie permet aux groupes multinationaux implantés en France de réduire leur impôt sur les sociétés.

      Actualité de la sitothèque

       

      Un nouveau site pour le Conseil national de l'industrie
      Le CNI a apporté des changements sur son site internet, lui donnant un aspect plus dynamique.  On y retrouve des rubriques essentielles telles que celles concernant les appels à projets en cours ou encore les statistiques de l’industrie.

      ODIL : un outil de l’INSEE pour aider les créateurs d’entreprise
      L’INSEE offre un outil en ligne pour débuter une étude de marché et cibler une clientèle potentielle. ODIL permet, en sélectionnant des activités, de visualiser leur zone géographique d'implantation et d’obtenir des statistiques locales et nationales.

      Evaluation des politiques publiques : toujours plus de transparence
      Le SGMAP a ouvert sur son portail internet un espace dédié aux évaluations des politiques publiques. Il permet de suivre l’état d’avancement de chaque évaluation lancée dans le cadre de la modernisation de l’action publique.

      #AppStatut : une application pour définir son statut juridique
      La maison de l'entrepreneur, spécialiste de la création d'entreprise, propose une application en ligne : #AppStatut. Elle vise à aider les porteurs de projet à trouver le statut juridique le plus approprié à leur situation.

      Barèmes IPP : mise à jour d'avril 2015
      L’Institut des politiques publiques (IPP) a mis en ligne en 2014 de nombreuses données : cotisations, TVA, allocations, SMIC, retraites, etc. dont les plus anciennes, telles l’impôt sur le revenu, remontent à 1914.  Ces barèmes ont été enrichis et actualisés en avril 2015.

      Cit€co : un nouveau jeu pour apprendre à gérer une entreprise
      La Cité de l’Économie et de la Monnaie propose une initiation ludique à la gestion d’une entreprise et à la concurrence sur un marché donné.  Son « serious game », Cit€co, permet d’affronter des concurrents virtuels en ligne sur son site ou encore via Facebook.

      Appel à projets Consoconnect de la Direction générale des entreprises
      La DGE lance un appel à projet visant à créer de nouveaux produits et services de consommation courante connectés. L’objectif est double : promouvoir un travail collaboratif et concevoir un objet connecté qui délivrera un service innovant aux usagers et leur facilitera le quotidien.

      Le conseil aux entreprises : une mission de la Douane
      Dans toutes les directions régionales des douanes et droits indirects, des « cellules-conseil aux entreprises » informent et conseillent les entrepreneurs sur les procédures de dédouanement et les régimes douaniers les mieux adaptés à la structure de leurs opérations de commerce international.

      Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement
      En 27 questions-réponses, le site France diplomatie du ministère des affaires étrangères éclaire les internautes sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis et sur ses conséquences dans différents secteurs : économique, agricole, culturel, numérique, etc.

      Déclarez vos revenus en ligne
      La déclaration de revenus en ligne sur le site «impots.gouv.fr» a commencé le 15 avril 2015. Le portail d’accès au service, attractif et ergonomique, fournit toutes les informations utiles au contribuable afin de faciliter la démarche déclarative.

      Lancement de la plateforme d’«e-learning» Bpifrance Université
      Le portail Bpifrance Université offre depuis le 13 avril 2015 des formations courtes et gratuites réalisées par des experts dans tous les domaines (juridique, financier, stratégique, etc.). Elles visent à aider les entrepreneurs à optimiser leurs prises de décision.

      ISF : mise en ligne du simulateur 2015
      Pour connaître rapidement le montant de votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2015, connectez-vous sur le simulateur en ligne du site «Impots.gouv.fr». Vous pouvez aussi déclarer votre ISF en ligne si votre patrimoine net taxable se situe entre 1,3 et 2,57 millions d’euros.

       

       

        Impôt sur le revenu : lancement de la campagne 2015 - 19/05/2015

        La campagne 2015 de l'impôt sur le revenu a débuté le 15 avril, avec l'ouverture du service de déclaration en ligne. Les dates limites de déclaration s'échelonnent du 19 mai au 9 juin 2015. La brochure pratique 2015, les dépliants d'information et les formulaires de déclaration sont disponibles en ligne. Toutes les explications et ressources utiles dans cette question réponse.

          Crédit d'impôt transition énergétique : modalités déclaratives - 19/05/2015

          Le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet, depuis le 1er septembre 2014, de bénéficier d'une réduction d’impôt de 30 % sur les travaux de rénovation, sans condition de ressources ni obligation de réaliser un bouquet de travaux. Depuis le 1er janvier 2014, les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE. Présentation du CITE et du CIDD, en vigueur jusqu'au 31 août 2014, ainsi que des conditions de déclaration.

            Les finances des régions 2013 - 29/04/2015

            La DGCL a publié en avril 2015, les tableaux des finances des régions 2013. Elle propose également,sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État pour 2015. Des données détaillées sur les comptes administratifs des départements sont disponibles dans la publication Les finances des départements en 2013 (mars 2015). Ce site rassemble les informations sur les collectivités locales produites par les ministères de l'Économie et de l'Intérieur.

              Dette publique zone euro : 1ère notification 2014 - 20/05/2015

              Dette publique L'Insee publie les comptes des administrations publiques en 2014 et les chiffres 2014 de la dette publique dans Insee Première n°1458 - mai 2015. Pour 2014 (1ère notification), la dette publique de la zone euro et de l’UE28 s'établit à 91,9% et 86,8% du PIB selon le communiqué de presse d'Eurostat du 21 avril 2015. Cette question réponse présente les sources d'information officielles disponibles en ligne sur la dette publique.

                Auto-entreprise : les évolutions du régime en 2015 - 17/04/2015

                Auto-entrepreneur Le régime de l'auto-entrepreneur évolue : immatriculation obligatoire, compte bancaire dédié, stage de préparation à l'installation, taxe pour frais de chambre consulaire... Cette question réponse présente le régime et fait le point sur les évolutions récentes ou à venir, à l'aide des sources institutionnelles spécialisées. Le réseau des CCI a publié en février 2015 un guide détaillé sur les principes du régime du micro-entrepreneur.

                  Que signifie la mention "Fabriqué en France" ? - 27/05/2015

                  Une circulaire du 12 mai 2015 du Ministère des Finances et des Comptes publics précise le cadre du marquage de l’origine. Le marquage de l'origine d'un produit non alimentaire est facultatif en Europe. Cependant, le fabricant peut apposer une mention "Made In..." ou "Fabriqué en..." en respectant les règles de l'origine codifiées par les services douaniers. Cette nouvelle question réponse présente les règles de l'origine des marchandises et de leur étiquetage et rassemble les sources officielles sur le sujet.

                    Quels sont les avantages du dispositif Pinel d'investissement locatif ? - 21/05/2015

                    Le dispositif Pinel remplace le Duflot depuis le 1er septembre 2014, dans le cadre de la loi de finances pour 2015 : les investisseurs (particuliers ou SCPI) peuvent s'engager au choix pour 6, 9 ou 12 ans, avec un avantage fiscal de 12 %, 18 % ou 21 %, et ont la possibilité de louer à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions. Le détail du dispositif dans cette question réponse.

                      Conjoncture : hausse du PIB pour la France et la zone euro - 27/05/2015

                      Le PIB croît fortement au 1er trimestre 2015 en France : +0,6%. Il augmente de 0,2% dans l'Union européenne. L'Insee et Eurostat ont publié les chiffres du PIB pour le 1er trimestre 2015. Pour l'ensemble des pays de l'OCDE, la croissance s'est ralentie sur le trimestre.
                      Insee, Banque de France, Eurostat, OCDE... : un accès rapide aux indicateurs de données conjoncturelles publics.

                        Mesures fiscales : publication de la loi de finances pour 2015 - 21/05/2015

                        La loi de finances pour 2015 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre. Elles introduisent plusieurs mesures fiscales : nouveau crédit d'impôt pour la transition énergétique, extension du prêt à taux zéro, création d'un dispositif d'investissement locatif Pinel, baisse d'impôt pour les ménages modestes et moyens, suppression de la prime pour l'emploi... L'administration fiscale commente certaines des nouvelles mesures.

                          Questions Réponses

                                    100 questions réponses de A à Z        
                           

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