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La lettre du 23 janvier est en ligne : abonnez-vous !

Lettre d'actualitéCette semaine dans la lettre d'actualité le simulateur de l'impôt 2015, la liste des entreprises publiques, deux guides sur le Fabriqué en France, l'évaluation du droit d'information des salariés, la dette publique de l'UE. Et, comme chaque semaine, les dernières nouveautés de la bibliothèque en ligne.

Lire la lettre d'actualité

    Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 27/01/2015


    Guide du recensement économique de l'achat public - Version du 1er janvier 2015 (pdf - 366 ko)
    Document de référence pour satisfaire aux obligations en matière de recensement des achats publics, ce guide indique quand et comment remplir les fiches de recensement, puis les transmettre. Il fixe notamment le nouveau calendrier applicable pour les contrats notifiés en 2015.

    Professions réglementées du droit  
    Commission d’étude des effets de la loi pour la croissance et l’activité, janvier 2015.
    Après un bref rappel des objectifs et du contenu de la loi concernant la réforme des professions réglementées, cette note passe en revue les résultats de travaux ayant cherché à évaluer l’impact de réformes similaires intervenues dans des pays dont le système de droit et l’organisation des professions étaient initialement proches de la situation française.

    La justice prud'homale
    Commission d’étude des effets de la loi pour la croissance et l’activité, janvier 2015.
    Cette note présente les résultats de travaux académiques ayant cherché à évaluer les effets de réformes de même nature visant d’une part à réduire les délais des procédures et d’autre part à professionnaliser les conseillers prud’homaux.

    La compétitivité française en 2014
    Coe-Rexecode, Document de travail n°51, janvier 2015.
    La France perd à nouveau des parts de marché à l'export et la réduction du déficit commercial en 2014 est permise uniquement par l'allègement de la facture énergétique. L’enquête compétitivité auprès des acheteurs professionnels confirme que les produits français sont considérés de qualité mais trop chers.

    Enfants, politique familiale et fiscalité : les transferts du système socio-fiscal aux familles en 2014
    Direction générale du Trésor, Denis Boisnault, Anne Fichen, Trésor-Eco n°142, janvier 2015.
    Cet article revient sur les objectifs de la politique familiale française, puis il décrit comment le système socio-fiscal opère une redistribution significative, des ménages sans enfant, vers les familles. Enfin, il montre que les transferts monétaires liés aux enfants varient avec le revenu et le rang de l'enfant.

    Hausse des créations d’entreprises en 2014, notamment des sociétés
    Insee, Véronique Batto, Sylvie Rousseau, Insee Première n° 1534, janvier 2015.
    En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu’en 2013. Cette légère hausse est portée par les créations de sociétés et les demandes d’immatriculations d’auto-entreprises (+ 3 % par rapport à 2013).

    Les deux visages de l'Europe. Visions d'acteurs économiques en France et Allemagne
    Fondation Robert Schuman, Claire Demesmay, Barbara Kunz, Question d'Europe n°341, 26 janvier 2015.
    Cette étude vise à dresser un tableau de la vision de l’avenir qu’ont des acteurs économiques de part et d’autre du Rhin.

      Actualité de la sitothèque

      Tax4Business sur impots.gouv.fr
      Le service Tax4Business est l’interlocuteur unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers en France. The Tax4Business service is a one-stop contact point for all foreign investor’s tax issues.

      Business France : une agence unique pour l'international
      Ubifrance et Afii fusionnent pour créer Business France. Cette fusion a pour objectif d'accroître les investissements étrangers en France, de favoriser le développement des entreprises françaises à l'international et de renforcer la promotion de l'image économique de la France

      Présidence lettone du Conseil de l'Union européenne
      La Lettonie préside le Conseil de l’Union européenne durant le premier semestre 2015. Elle affiche trois priorités : la croissance, la compétitvité et l’emploi ; le partenariat oriental ; et l’agenda numérique. Le Conseil de l'Union européenne est présidé à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois. Il s'agit d'organiser et de présider l'ensemble des réunions rassemblant les ministres, à l'exception du Conseil des Affaires étrangères.

      5e édition du concours Dataconnexions
      Le concours Dataconnexions est ouvert jusqu'au 14 janvier 2015. Il s'adresse aux porteurs de projets dont l’application, le service ou la data-visualisation réutilise au moins un jeu de données publiques. Ce concours est organisé par la mission Etalab.

      La place de marché du crowdfunding
      TousNosProjets.fr, la place de marché française de la finance participative, est lancée par Bpifrance. Dans un espace unique, il réunit l’ensemble des projets en cours de collecte, issus des opérateurs français agréés par Bpifrance.

      Consumer Classroom - Éducation à la consommation
      Site communautaire (multilingue) de ressources pédagogiques destinées aux enseignants des 12-18 ans. Il vise à promouvoir l'éducation à la consommation et à encourager son enseignement dans les établissements secondaires européens. Le site est édité par la Commission européenne.

      Le portail des métiers de l'internet
      Ce site présente les métiers et les formations du secteur de l'internet. Les informations sont accessibles par grands secteurs d'activité. Des portraits et des actualités sont également disponibles.

        Impôts sur le revenu : le simulateur 2015 est en ligne - 29/01/2015

        En attendant le lancement de la campagne 2015 de l'impôt sur le revenu, vous pouvez d'ores et déjà estimer votre impôt à l'aide du simulateur de l'impôt 2015 sur les revenus de 2014, mis en ligne par l'administration fiscale en janvier 2015. Le calendrier fiscal de l'année est également disponible.

          Le taux du livret A maintenu à 1% au 1er février 2015 - 16/01/2015

          Le ministre de l'économie a annoncé le maintien du taux du livret A à 1% au 1er février 2015, par communiqué du 15 janvier 2015. Le taux de rémunération du livret A est actuellement fixé à 1% depuis le 1er août 2014, conformément à l'arrêté du 28 juillet 2014.
          Cette fiche présente le fonctionnement du livret A et les réformes intervenues en 2013.

            Le taux de l'inflation s'établit à 0,5 % pour 2014 - 15/01/2015

            Le taux de l'inflation 2014 a été publié par l'Insee le 14 janvier 2015 : il s'établit à 0,5%, après 0,9% en 2013 et 2,0% en 2012. L'évolution des prix fait l'objet d'un suivi mensuel de l'Insee, qui récapitule également l'inflation annuelle sur 20 ans. Des données européennes et internationales sont publiées par Eurostat et l'OCDE. La DGCCRF publie les chiffres de l'Observatoire des prix et des marges.

              Mesures fiscales : publication de la loi de finances pour 2015 - 07/01/2015

              La loi de finances pour 2015 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre. Elles introduisent plusieurs mesures fiscales : nouveau crédit d'impôt pour la transition énergétique, extension du prêt à taux zéro, création d'un dispositif d'investissement locatif Pinel, baisse d'impôt pour les ménages modestes et moyens, suppression de la prime pour l'emploi...

                Les soldes d'hiver débutent le 7 janvier pour six semaines - 07/01/2015

                Soldes Les soldes d’hiver se déroulent du mercredi 7 janvier au mardi 17 février 2015 inclus, sauf dérogations. Le site "Toute l'Europe" récapitule les dates des soldes dans les pays européens. La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises modifie le calendrier des soldes à compter du 1er janvier 2015 : la durée des deux périodes fixes est portée à 6 semaines et les soldes flottants sont supprimés.

                  Auto-entreprise : les évolutions du régime en 2015 - 28/01/2015

                  Auto-entrepreneur L'APCE présente les évolutions du régime de l'auto-entrepreneur en 2015 et 2016 et l'Acoss dresse le bilan chiffré 2013 du dispositif. Une instruction fiscale du 16 décembre précise les modalités d'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les très petites entreprises sans activité.

                    Le crédit d'impôt pour la transition énergétique - 06/01/2015

                    Le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet, depuis le 1er septembre, de bénéficier d'une réduction d’impôt de 30 % sur les travaux de rénovation, sans condition de ressources ni obligation de réaliser un bouquet de travaux. Cette modification est fixée par la loi de finances pour 2015. Une mesure transitoire est prévue pour les bouquets de travaux réalisés en partie avant et après le 1er septembre.

                      Questions Réponses

                                100 questions réponses de A à Z        
                       

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