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Le taux de l'intérêt légal et les seuils de l'usure applicables au 1er juillet 2015

L'arrêté du 24 juin 2015 fixe le taux de l'intérêt légal applicable au cours du second semestre 2015 et l'avis du 24 juin 2015 établit les seuils de l'usure applicables au 1er juillet 2015. Cette question réponse propose une sélection des principaux taux et indices consultables sur différents sites institutionnels : Insee, ministères, Banque de France, Eurostat.

    Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 01/07/2015


    Commerce extérieur et implantations de firmes multinationales : des profils différents selon les pays
    Insee, Frédéric Boccara, Tristan Picard, Insee Première n° 1558, juin 2015.
    Ce document compare l’internationalisation de l’économie française avec celle d’autres pays, comme l’Allemagne et le Royaume-Uni. Cette comparaison concerne le type de firmes qui s’implantent à l’étranger, les secteurs économiques concernés, ainsi que le nombre de salariés impactés par ces implantations.

    French tech New York city (pdf - 1,25 Mo)
    Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, Dossier de presse, 24 juin 2015.
    Ce dossier de presse présente la création de la French Tech New York qui doit permettre les échanges entre les startups et les talents basés en France et à New York.

    L’effort de recherche dans les régions : Midi-Pyrénées et l’Île-de-France en tête des régions françaises
    Insee, Laurent Bisault, Claire Kubrak, Anna Testas, Insee Première n° 1559, juin 2015.
    L’Union européenne s’est fixée un objectif d’au moins 3% de PIB investit dans la recherche. Cet article fait le point pour l’année 2012 de la situation en France. Il détaille l’effort consacré à la recherche par les différentes régions, la répartition entre entreprises et administrations, ainsi que la répartition géographique des emplois de recherche.

    Le plan Juncker : une chance concrète pour l'Europe
    Fondation Robert Schuman, Olivier Marty, Question d’Europe n° 362, 22 juin 2015.
    Cette étude présente les points débattus lors du trilogue (réunion informelle de représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission afin de trouver un accord sur un paquet d’amendements acceptable par le Conseil et le Parlement) portant sur le plan Juncker et sur l’accord obtenu. Puis le caractère constructif des discussions menées est analysé. Enfin, l’environnement économique dans lequel le plan sera mis en œuvre est abordé.

    Marchés publics, mode d’emploi
    CCI Paris Ile-de-France, CCI Normandie, juin 2015.
    Le projet Grand Paris va générer des opportunités de marchés publics surtout dans les domaines du logement et du transport. Ce guide a pour objectif de faciliter l’accès des PME à ces marchés, afin de favoriser leur développement.

    ETI : pour 2015, le redressement des perspectives se confirme, avec une activité tirée par les marchés internationaux
    Direction générale des entreprises (DGE), Thibault Cruzet, Michel Barreteau, Catherine Goulmot, 4 pages de la DGE n° 44, juin 2015.
    Les perspectives d’évolution d’activité des ETI pour 2015 confirment le redressement entamé en 2014 : 43 % des ETI prévoient une hausse de leur chiffre d’affaires en 2015. Après s’être recentrées pendant trois ans sur l’Hexagone, les ETI repartent à la conquête des marchés étrangers, où les perspectives de croissance en matière d’emploi et de chiffre d’affaires sont meilleures.

    Guide des vacances d’été 2015 : les conseils de la DGCCRF (pdf - 1,56 Mo)
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), juin 2015.
    Ce guide pratique rappelle aux vacanciers la réglementation en vigueur concernant les voyages organisés, la santé, les déplacements, la restauration, l’hébergement, les achats et les loisirs.

      Actualité de la sitothèque

       

      La Cité de l’économie : dernières nouveautés
      La Cité de l’économie a publié une toute nouvelle version de sa fresque interactive « 10 000 ans d’économie ». Des fonctionnalités supplémentaires permettent de naviguer encore plus facilement parmi 200 dates qui ont marqué l’histoire économique mondiale.
      Elle également a mis en ligne une vidéo de 5 mn expliquant ce qu’est la balance des paiements. En partant d’exemples proches des citoyens, ce film montre comment un pays s’insère dans la mondialisation.

      Découvrir ou redécouvrir l’OpenData : une plateforme ouverte à tous
      Comprendre l’utilité et le fonctionnement du site Data.gouv.fr : rappelons que cette plateforme est un outil open-source à la disposition de tous, producteurs, réutilisateurs, développeurs et également citoyens, pour leur permettre de produire, d’enrichir ou de compléter des données ou de partager leurs propres données d'intérêt public.

      Budgetek : l'appli mobile des documents budgétaires
      L'application gratuite Budgetek, disponible sur l’App Store et Google Play (Android Market), donne accès aux différents projets de lois de finances, aux lois votées ainsi qu’à l’ensemble des documents qui leur sont annexés. Elle permet de consulter toutes les circulaires budgétaires et les dernières actualités du Forum de la performance.

      La République numérique en actes : un espace pour suivre la stratégie numérique du Gouvernement
      Le Conseil national du numérique a remis le 18 juin 2015 au premier ministre une synthèse de la concertation citoyenne lancée en octobre 2014. Sur la base de ce rapport - qu’on peut aussi télécharger sur entreprises.gouv.fr, le Gouvernement a présenté sa stratégie numérique et son plan d’actions, passant notamment par un projet de loi numérique qui sera présenté prochainement.

      Ouverture du site officiel l’État plateforme
      L’Etat plateforme, levier vers le décloisonnement numérique des administrations, va faciliter la circulation et l’échange des données confidentielles de personnes physiques et morales, sous leur contrôle. L’application France Connect, pivot du  processus, va permettre aux usagers d’être reconnus par l’ensemble des administrations en ligne grâce à un mécanisme d’identification et d’authentification unique.

      Une plateforme pour convaincre les PME de la valeur ajoutée du marketing
      La Direction générale des entreprises (DGE) a mis en ligne un outil à destination des PME pour leur permettre de mieux appréhender le marketing et de cerner son impact sur leurs performances. Chaque entrepreneur peut identifier son profil de marketeur via un quizz et accède ainsi aux indicateurs de performance qui le concernent.

      Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la retenue à la source
      Augmentation du montant de l'impôt, double paiement en 2018, complexité pour les entreprises ? Pour contrer les craintes et rumeurs sur la retenue de l’impôt à la source, le Gouvernement invite sur son site les contribuables à démêler le vrai du faux.

      SEIRICH : outil d’évaluation des risques chimiques dans les entreprises
      L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a mis en ligne une application téléchargeable permettant d’évaluer les risques chimiques et le degré d’exposition dans les entreprises en fonction de la dangerosité des produits chimiques utilisés. SEIRICH s’adresse autant aux chefs d’entreprises qu’aux médecins du travail ou aux experts en risques chimiques.

      Dessine-moi l'éco : La TVA expliquée en vidéo
      Dessine-moi l’éco, c’est une série de vidéos de 3 à 4 minutes expliquant l’actualité économique. Grâce au dessin, on comprend comment fonctionne la TVA mais aussi d'autres concepts économiques de la vie quotidienne : monnaie, austérité-relance, mesure du chômage, calcul de l'impôt sur le revenu, etc…

      Le projet expertes.eu recense plus de 1000 expertes sur 200 thématiques
      Le site Expertes lancé par le groupe Egalis, Radio France et France télévisions contribue à la visibilité des femmes dans l’espace public et les médias. Il permet de rechercher par thèmes et mots clés déjà plus de 1000 expertes et de s’inscrire en tant qu’experte dans un domaine. 

      Clauses abusives : dernières jurisprudences en ligne
      Aux côtés de ses recommandations et avis, la Commission des clauses abusives publie sur son site une base de jurisprudence qui couvre toutes les juridictions pouvant statuer en matière de clauses abusives : de la Cour de justice de l’U.E. aux juridictions françaises de proximité. La recherche se fait par mots clés ou par thèmes proposés à partir d’un menu déroulant. Les dernières jurisprudences sont mises en évidence sur la page de recherche de cette base.

       

       

       

        En cette période estivale, le Cedef vous propose des informations et conseils provenant de sites institutionnels indispensables pour bien préparer vos vacances.

        Fiches pratiques pour les consommateurs en vacances, locations de vacances, agences de voyage, documents à emporter, achats à l'étranger, droits des passagers, destinations à risque, loisirs, culture... Deux questions réponses à lire avant de partir.

        Comment bien préparer ses vacances en France ?   Comment bien préparer un voyage à l'étranger ?

          Structure de la dette publique de l'UE en 2014 - 18/06/2015

          Eurostat publie, le 10 juin 2015, la structure de la dette publique des États membres de l'UE en 2014. L'Insee publie les comptes des administrations publiques en 2014 et les chiffres 2014 de la dette publique dans Insee Première n°1458 - mai 2015. Cette question réponse présente les sources d'information officielles disponibles en ligne sur la dette publique.

            Simplification des aides publiques aux entreprises - 17/06/2015

            Dans le cadre du dispositif Aide publique simplifié, le site les aides.fr facilite l'accès aux aides via le numero Siret. Le Gouvernement a présenté le 9 juin 2015 une série de mesures pour répondre aux besoins des TPE-PME. Cette question réponse propose un accès aux rubriques officielles détaillant les différentes aides publiques dont peuvent bénéficier les entreprises.

              Où trouver les chiffres clés des PME ? - 11/06/2015

              La Direction générale des entreprises publie les chiffres clés de l'artisanat, édition 2015. Un tiers du tissu productif local se renouvelle chaque année selon la publication Insee première n° 1551, Mai 2015. L'APCE publie un portrait de la création d'entreprises en 2014. L'Insee présente un focus sur les TPE en mars 2015. Cette question réponse recense les sources publiques de statistiques et d'études sur les PME en France : création, défaillance, reprise, etc.

                Les soldes d'été débutent le 24 juin pour six semaines - 11/06/2015

                Soldes Les soldes d’été se déroulent cette année du mercredi 24 juin au mardi 4 août 2015 inclus, sauf dérogations. La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a modifié le calendrier des soldes : la durée des deux périodes fixes est portée à 6 semaines et les soldes flottants sont supprimés. Le site "Toute l'Europe" récapitule les dates des soldes dans les pays européens.

                  Prêt à taux zéro : des questions réponses en ligne - 09/06/2015

                  Le site du ministère du logement liste les 6000 communes concernées par le PTZ rural, introduit par la loi de finances pour 2015. Le PTZ a été assoupli au 1er janvier 2015 : suppression de la condition de performance énergétique, achat dans le parc social facilité, etc. Ces modifications font l'objet d'une analyse juridique de l'ANIL, au sein d'un dossier consacré aux offres de prêt émises en 2015. Service public propose une série de questions réponses sur le PTZ.

                    Délais de paiement : des dérogations pour les PME à l'export ? - 04/06/2015

                    Délais de paiementLe délai de paiement entre entreprises est fixé à 30 jours, portés en cas d'accord à quarante-cinq jours fin de mois, ou soixante jours à compter de la date d’émission de la facture. La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a créé un régime de sanctions administratives. Elle fixe le délai de paiement des factures récapitulatives à 45 jours nets. Une proposition de loi adoptée en première lecture en mai 2015 vise à allonger les délais pour les PME exportant en dehors de l'Union européenne.

                      Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ? - 03/06/2015

                      Téléphonie

                      La téléphonie est un des secteurs, avec l'accès à internet, où les plaintes des consommateurs sont les plus nombreuses. Aussi, les pouvoirs publics ont renforcé les règles protectrices. A l'automne 2015, une liste d'opposition au démarchage téléphonique généralisée doit être proposée aux abonnés. Le point sur la réglementation en matière de relation avec un fournisseur, de prix et de services non sollicités.

                        Crédit d'impôt transition énergétique : modalités déclaratives - 25/06/2015

                        Le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet, depuis le 1er septembre 2014, de bénéficier d'une réduction d’impôt de 30 % sur les travaux de rénovation, sans condition de ressources ni obligation de réaliser un bouquet de travaux. Depuis le 1er janvier 2014, les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE. Présentation du CITE et du CIDD, en vigueur jusqu'au 31 août 2014, ainsi que des conditions de déclaration.

                          Questions Réponses

                                    100 questions réponses de A à Z        
                           

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