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La lettre d'actualité du 18 juillet est en ligne : abonnez-vous !

Lettre d'actualitéCette semaine dans la lettre du Cedef, un dossier complet sur le tourisme, les derniers chiffres du PIB, un site dédié à la mention "Fait maison"... Et les dernières références accessibles à partir de la bibliothèque en ligne.

Lire la lettre d'actualité

    Nouveautés de la bibliothèque en ligne

    Les salaires dans la fonction publique d'État
    Insee, Christophe Michel, Insee Première n° 1509, juillet 2014
    Compte tenu de l’inflation de + 2 % en 2012, le salaire net dans la fonction publique d'Etat diminue de 0,8 % en euros constants par rapport à 2011. Tous salariés confondus, le salaire moyen recule de 0,7 %. L’écart de salaire moyen entre hommes et femmes diminue légèrement pour atteindre 14, 8 % en 2012 contre 15 % en 2011. Entre 2008 et 2012, les jeunes et les salariés non titulaires bénéficient des plus fortes hausses de salaire.

    Le marché français des services énergétiques
    ADEME, juillet 2014
    Afin d’analyser le développement actuel des services énergétiques et d’identifier les soutiens nécessaires à leur essor, l’ADEME a réalisé une étude dont la synthèse est accessible en ligne. Celle-ci présente le champ analysé, la méthode utilisée et les principaux résultats de l’étude. Une version anglaise est disponible.

    Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses. Manuel à l’usage des élu(e)s des communes de moins de 3500 habitants
    Caisse des dépôts, juillet 2014
    Ce guide aborde notamment des questions liées aux biens, aux marchés publics, aux finances et aux autorisations concernant certaines activités économiques comme la vente au déballage, les débits de boisson temporaires et les commerces ambulants.

    Tableau de bord mensuel des services marchands
    DGCIS, juillet 2014
    Dans les services marchands non financiers, le chiffre d’affaires continue de stagner en avril 2014 (- 0,1 % après + 0,1 % en mars). Il a également stagné en trimestre glissant (+ 0,1 % en février-mars-avril par rapport à novembre-décembre-janvier).

    Guide d'harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents, concernant le management de la qualité et le respect de l'environnement, à fournir par le titulaire d'un marché de travaux
    Direction des affaires juridiques, Groupe d’études des marchés Ouvrages Travaux et Maîtrise d’œuvre (GEM-OTM), juillet 2014
    Ce nouveau guide s’adresse aux rédacteurs de marchés publics de travaux ainsi qu’aux rédacteurs de fascicules du CCTG de travaux de génie civil.

    Rapport d'activité 2013. Groupe Caisse des dépôts (pdf, 6,15 Mo)
    Caisse des dépôts, juillet 2014
    L’activité 2013 du Groupe Caisse des dépôts est présentée par thème : entreprises ; logement ; transition énergétique et écologique ; infrastructures ; mobilité durable et tourisme ; transformation numérique ; gestion, gouvernance et finances.

    Processus d’ajustement du capital des banques et volume de prêts agrégé (en anglais)
    Banque de France, Thibaut Duprey, Mathias Lé, Document de travail n° 199, juillet 2014

    Commerce international, salaires et négociation collective : une étude empirique sur données françaises d’entreprises (en anglais)
    Banque de France, Juan Carluccio, Denis Fougère, Erwan Gautier, Document de travail n° 498, juillet 2014
    Cette étude examine dans quelle mesure le commerce international modifie les négociations de salaires dans les entreprises françaises.

    Rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République en 2013
    Cour des Comptes, juillet 2014
    La Cour des comptes rend public, après transmission au Président de la République, son rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2013. L’examen porte sur le cadre budgétaire et comptable ainsi que sur la situation financière et l’exécution 2013.

     

     

      Actualité de la sitothèque

      Mention "Fait maison" en restauration
      Depuis le 15 juillet 2014, les restaurateurs qui préparent leurs plats à partir de produits bruts ou traditionnels doivent  afficher la mention « fait maison ». Ce site dédié présente le dispositif et ses objectifs, et permet aux professionnels de télécharger un guide pratique ainsi que le logo officiel affichable dans leurs locaux.

      Simplification des démarches : consultation nationale
      Le SGMAP lance une consultation nationale dédiée aux simplifications des démarches administratives. Le site Faire simple permet de déposer idées et propositions. Le sujet du moment : Quelles sont les démarches administratives qui vous irritent le plus ?

      L'ADIE fête ses 25 ans
      Pour ses 25 ans, l'Adie a mis en ligne un site internet qui présente 25 témoignages vidéos de micro-entrepreneurs. L'Adie, association pour le droit à l'initiative économique, finance et accompagne les créateurs d'entreprise qui n'ont pas accès au crédit bancaire. Ces financements à la création d'entreprise prennent la forme d'un microcrédit, d'un prêt d'honneur ou d'une prime régionale à la création et au développement d'entreprise.

      Présidence italienne du Conseil de l'Union européenne
      L'Italie préside le Conseil de l’Union européenne durant le second semestre 2014, avant de passer les rênes à la Lettonie le 1er janvier 2015. Le Conseil de l'Union européenne est présidé à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois. Il s'agit d'organiser et de présider l'ensemble des réunions rassemblant les ministres, à l'exception du Conseil des Affaires étrangères.

      Les ressources professionnelles des services à la personne
      En lien avec le portail dédié aux services à la personne proposé par la DGCIS, ce site permet aux professionnels d'identifier facilement les ressources indispensables à leurs projets. Il offre un accès aux informations utiles pour conduire une étude de marché, organiser son activité ou encore appliquer les référentiels qualité. Un accès permet d'identifier et de contacter un réseau susceptible d'accompagner les entrepreneurs porteurs de projet.

      Documentation française : Cartes en ligne
      De nombreuses cartes sont proposées en ligne par la Documentation française. Organisées par thèmes et en format imprimable elles permettent de visualiser facilement l'information économique, politique ou sociale. Avec plus de 200 cartes, le thème économie-finances s'organise en 6 sous-thèmes : agriculture/alimentation, énergie, entreprise/industrie, systèmes financiers, vie économique.

        Le taux du livret A passe à 1% au 1er août 2014 - 10/07/2014

        Le taux de rémunération du livret A passe à 1% au 1er août 2014, comme annoncé par le ministre de l'économie le 10 juillet. Il était fixé à 1,25% depuis le 1er août 2013.

        Cette question réponse présente le fonctionnement du livret A est les réformes intervenues en 2013.

          Reprise modérée en zone euro, PIB stable en France : les indicateurs - 09/07/2014

          Pour les instituts allemand, français et italien, la reprise modérée se poursuit au 2e trimestre 2014. Selon les informations de l'Insee publiées le 27 juin 2014, le PIB français est stable. Une communication en Conseil des ministres du 21 mai 2014 fait le point sur la situation de l'économie. Insee, Banque de France, Eurostat, OCDE... : un accès rapide aux indicateurs de données conjoncturelles publics.

            Assurance-vie : de nouveaux contrats pour financer les entreprises - 03/07/2014

            La loi du 13 juin 2014 renforce les obligations en matière de contrats non réclamés : elle s'appliquera à compter du 1er janvier 2016. La fiscalité de l'assurance-vie évolue en 2014, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finances rectificative pour 2013. L'ordonnance du 26 juin 2014 crée de nouveaux contrats en vue d'orienter l'épargne vers les entreprises.

              En cette période estivale, le Cedef vous propose des informations et conseils provenant de sites institutionnels indispensables pour bien préparer vos vacances.

              Fiches pratiques pour les consommateurs en vacances, locations de vacances, agences de voyage, documents à emporter, achats à l'étranger, droits des passagers, destinations à risque, loisirs, culture... Deux questions réponses à lire avant de partir.

              Comment bien préparer ses vacances en France ?  Comment bien préparer un voyage à l'étranger ?

                Réforme du régime de l'auto-entrepreneur - 03/07/2014

                Auto-entrepreneurLe régime de l’auto-entrepreneur ouvre à chacun la liberté de créer facilement son activité par des démarches administratives simplifiées. La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises réforme l’auto-entreprise : en janvier 2015, les régimes du micro-social et du micro-fiscal doivent fusionner.

                  Mesures fiscales : le projet de loi de finances rectificative - 24/06/2014

                  Budget 2014Le projet de loi de finances rectificative pour 2014, en cours d'examen au Parlement, prévoit en particulier une réduction d'impôt pour les ménages modestes de 350€ (700€ pour un couple), applicable dès cette année. Cette fiche présente les principales mesures fiscales introduites en 2014 par les lois de finances, de finances rectificatives et de financement de la sécurité sociale.

                    L'économie sociale et solidaire - 11/06/2014

                    Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a été adopté en deuxième lecture par le Sénat le 4 juin 2014. Parallèlement, l'ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif encadre la pratique du financement de projets en ligne (crowdfunding). Cette question réponse présente l'économie sociale et solidaire, qui concerne les entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

                      Adoption du projet de loi commerce, artisanat et très petites entreprises - 20/06/2014

                      EIRL

                      La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est publiée au journal officiel du 19 juin 2014. Les mesures facilitent l’accès au régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

                        Crédit : les mesures de la loi relative à la consommation - 11/04/2014

                        La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation instaure plusieurs mesures de protection des consommateurs, dont la création de l'action de groupe et l'obligation de proposer une alternative au crédit renouvelable. En revanche, la création du registre national des crédits aux particuliers a été censurée par le Conseil constitutionnel. L'INC a repris dans un tableau synthétique les dates d'entrée en vigueur des principales mesures du texte.

                          Questions Réponses

                                    100 questions réponses de A à Z        
                           

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