Accueil du portailCEDEFAccueil › Centre de documentation Economie Finances
Logo du Centre de documentation Économie Finances

La lettre du 24 février est en ligne : toute l'actualité de la semaine sur une page

Cette semaine dans la lettre d'actualité, un bonus à 200 euros pour les deux roues électriques, les fonds de dotation créés en 2016, les seuils de la micro-entreprise, le label Qualité tourisme, ainsi que deux nouveaux sites pour les entreprises : la Fabrique à entreprendre et Welcome to France.
Et, comme chaque semaine, les dernières nouveautés de la bibliothèque en ligne.
 

    Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 24/02/2017


    Rapport d’information […] relatif aux moyens d’alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité
    Sénat, Élisabeth Lamure, Olivier Cadic, 198 p., 20 février 2017.
    Dans ce rapport, la délégation aux entreprises du Sénat fait le bilan des mesures mises en place dans le cadre du "choc de simplification" pour les entreprises. Après avoir étudié les dispositifs mis en œuvre à l’étranger, elle formule des propositions afin que la France allège les démarches administratives des entreprises pour les rendre plus compétitives.

    Les enseignements de l'expérimentation sur la clarification des bulletins de paie
    Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Jean-Christophe Sciberras, Jean-Marie Palach, 51 p., 20 février 2017.
    Le 25 février 2016, un décret et un arrêté ont été publiés instituant un nouveau modèle simplifié de bulletin de paie pour les entreprises du secteur privé. Dix entreprises pilotes ont expérimenté ce nouveau bulletin de paie pendant l’année 2016. Ce rapport fait le bilan de cette expérimentation et formule des propositions de nature à faciliter la généralisation du nouveau modèle de bulletin de paie.

    Rapport 2017 pour la France comprenant un bilan approfondi des mesures de prévention et de correction des déséquilibres macroéconomiques (pdf - 1,89 Mo)
    Commission européenne, Document de travail SWD(2017) 75 final, 89 p., février 2017.
    Ce document présente l’évaluation par la Commission européenne de la situation économique et sociale de la France à la lumière de l’examen annuel de la croissance publié le 16 novembre 2016. Il fait le point sur la situation et les perspectives économiques, et présente les progrès réalisés. La Commission invite à continuer les efforts relatifs aux trois éléments du triangle vertueux de la politique économique (relance de l’investissement, poursuite des réformes structurelles et conduite de politiques budgétaires responsables) en précisant les réformes prioritaires pour atteindre cet objectif.

    Tableau mensuel des services marchands : résultats de novembre 2016
    Direction générale des entreprises (DGE), Cyrille Godonou, Marie-Cécile Misak, 12 p., février 2017.
    Le chiffre d’affaires des services marchands non financiers est en nette hausse. Tous les grands secteurs sont en hausse à l’exception du transport entreposage qui est stable. En particulier, les activités immobilières rebondissent (+ 5,9 % après - 2,1 %).

    Résultats 2016 de la DGCCRF
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 20 p., février 2017.
    Après une première partie consacrée aux chiffres clés sur le nombre de réclamations et vérifications effectuées, le rapport annuel détaille les principales actions de la DGCCRF en 2016 en matière de régulation de la concurrence, de protection de la sécurité du consommateur et de lutte contre les pratiques abusives. Une partie intitulée en fin de rapport "temps forts législatifs" dresse un focus sur le nouveau code de la consommation et les mesures d’application de certaines lois phares comme la loi "croissance".

    Les logements touristiques de particuliers proposés par Internet
    Insee, Paul Franceschi, Insee Analyses n°33, 4 p., février 2017.
    Cette étude analyse l’activité d’hébergements touristiques proposés par des particuliers via des plateformes internet. Des graphiques illustrent l’évolution de la fréquentation de ce type d'hébergement selon l’origine de la clientèle et fournit des données chiffrées sur les nuitées par logement et par voyageur.

    Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés
    Cour des comptes, Rapport public thématique, 221 p., février 2017.
    Dans ce rapport la Cour des comptes et quatre chambres régionales évaluent la politique publique du logement social au regard de son objectif premier qui est l’accueil des personnes modestes et défavorisées. L’objectif est atteint mais la Cour relève des points de blocage qui réduisent l’efficacité et la cohérence de cette politique publique. Des cahiers territoriaux retraçant les investigations particulières menées dans six territoires complètent le rapport.

    La dynamique jointe des taux d’inflation aux États-Unis et en Europe : anticipations et incertitude variable dans le temps (en anglais)
    Banque de France, Olesya Grishchenko, Sarah Mouabbi, Jean-Paul Renne, Document de travail n° 622, 58 p., février 2017.

      Actualité de la sitothèque

      Bienvenue en France
      Business France a lancé le 23 février 2017 un nouveau site intitulé « Welcome to France ». Son objectif est de promouvoir l’attractivité de la France à travers un service dédié aux entrepreneurs et investisseurs internationaux, consistant à guider ces talents étrangers et leur famille, en mobilité professionnelle, dans leurs principales démarches d'expatriation en France.

      La Fabrique à entreprendre a lancé son site Internet
      La Caisse des Dépôts a créé la marque "La Fabrique à Entreprendre" qui fédère et renforce la visibilité des acteurs et dispositifs d’aide aux créateurs d’entreprises. Le site vous permet de retrouver toutes les informations utiles et de tester votre projet d’entreprise.

      Trouver un établissement Qualité Tourisme™
      Le site de la marque Qualité Tourisme™ répertorie les professionnels du tourisme qui ont reçu le label d’État attribué pour la qualité de leur accueil et de leurs prestations. Un moteur de recherche permet de trouver les établissements labellisés : offices de tourisme, lieux d’hébergement, de restauration, organismes proposant des activités et visites, et de programmer ainsi ses vacances en toute sérénité.

      La Caisse des dépôts accompagne les notaires
      La Caisse des dépôts a ouvert un nouveau site internet pour accompagner les notaires lors de la création de leur office et à chaque étape de son évolution. Pour trouver des conseils personnalisés, un accompagnement bancaire et financier pour leur activité professionnelle, les notaires sont invités à consulter le site.

      France intelligence artificielle : découvrez un nouveau potentiel
      Sur le portail de l’économie et des finances, une nouvelle page a été créée, dédiée à l’information sur la stratégie nationale en intelligence artificielle (IA). Lancée le 20 janvier dernier, cette stratégie a pour objectif d’identifier et de fédérer les acteurs, afin de favoriser la structuration d’une véritable filière industrielle de l’IA et de mettre en avant, à l’instar de la French Tech, le potentiel français dans ce domaine.

      Lancement du nouveau site internet "Aides-entreprises.fr"
      Une nouvelle version du portail "aides-entreprises.fr" vient d’être mise en ligne. Cette base de données de référence sur les aides financières aux entreprises s’appuie sur celle de l’Observatoire des aides aux entreprises de l’Institut supérieur des métiers (ISM). Ce service apporte une information complète et actualisée sur plus de 2000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et oriente pour chaque dispositif les demandeurs vers les interlocuteurs appropriés.

      Atlas des brevets : cartographie des brevets déposés par des Français à l’INPI et à l’OEB
      L’INPI et le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont mis en ligne le premier atlas des brevets. Son objectif est de contribuer à la compréhension de la production technologique française. En s’appuyant sur un retraitement et un enrichissement des données de l’INPI, le site propose un ensemble d’indicateurs et de graphiques interactifs qui permettent de caractériser les territoires au travers de leur production de brevets.

      Mes questions d'argent, portail pédagogique de la Banque de France
      Afin que chaque Français puisse bénéficier des connaissances économiques, budgétaires et financières nécessaires aux décisions du quotidien, ce site permet d’appréhender la gestion d’un compte bancaire, d’un budget, de l’épargne et des crédits, à travers une série d’outils pratiques : simulateurs, guides, lettres types, etc.

        Bonus-malus : une aide à l'acquisition des deux roues électriques - 22/02/2017

        Le bonus/malus évolue en 2017 : renforcement du malus, création d'un bonus jusqu'à 200 € pour les deux roues, trois roues, quadricycles électriques et vélos à pédalage assisté. Le bonus s'applique aux véhicules électriques ou hybrides émettant moins de 110 g de CO2/km, et le malus aux véhicules neufs émettant plus de 127 g de CO2/km. La prime à la conversion porte l'aide à 10 000 € ou 3 500 € selon le véhicule.

          Convention AERAS : comment emprunter avec un risque aggravé de santé ?

          Deux décrets précisent le "droit à l'oubli" dont bénéficient les personnes ayant été atteintes d'une maladie grave. Les partenaires de la Convention AERAS ont adopté le 4 février 2016 la grille de référence relative aux conditions d’accès à une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion. Cette fiche pratique fait le point sur le dispositif AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui a pour objectif de favoriser l’accès à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé.

            Où trouver des informations statistiques officielles sur le tourisme ? - 10/02/2017

            Tourisme dans l'Union Européenne, les dernières publications de la DGE, retour de l'Insee sur la fréquentation touristique au 4ème trimestre 2016 et focus sur la saison d'été. Cette fiche rassemble les sources officielles sur le sujet.

              Délais de paiement : les modifications apportées par la loi Sapin 2 - 31/01/2017

              Alors que la loi dite Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a renforcé les sanctions pour retard de paiement, elle a également prévu un assouplissement des délais de paiement en faveur des activités de négoce international. Par ailleurs, le médiateur des entreprises propose 15 recommandations pour réduire les délais de paiement.
              Le point sur la réglementation et ses évolutions.

                1 119 000 micro-entrepreneurs fin juin 2016. Les nouveautés 2017. - 23/02/2017

                Les micro-entrepreneurs sont 1 119 000 fin juin 2016, selon les chiffres publiés fin janvier 2017. Comment déclarer son activité ? Sous quelles conditions ? Quels avantages et obligations ? Cette fiche présente le régime et fait le point sur les évolutions 2016 et 2017, à l'aide de sources officielles.

                  Déclaration 2017 : le simulateur de l'impôt est en ligne - 23/01/2017

                  En attendant le lancement de la campagne 2017 de déclaration de l'impôt, il est d'ores et déjà possible de calculer son montant grâce au simulateur de calcul de l'impôt 2017 sur les revenus 2016, mis en ligne en janvier. Le barème d'imposition est fixé par l'article 2 de la loi de finances pour 2017.

                    Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2017 ? - 07/02/2017

                    Baisse de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, prorogation du crédit d'impôt transition énergétique, bonus-malus écologique, crédit d'impôt pour les services à la personne, mesures en faveur des impatriés, renforcement du CICE...
                    Retrouvez dans cette fiche une présentation des principales mesures fiscales introduites par la loi de finances pour 2017, publiée le 30 décembre 2016.

                      Le crédit d'impôt pour la transition énergétique reconduit en 2017 - 30/01/2017

                      Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est reconduit en 2017 par la loi de finances, avec un renforcement des exigences techniques. Il est cumulable sans conditions de ressources avec l'éco-PTZ. Tout sur le CITE et ses évolutions.

                        Comment va s'appliquer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ? - 05/01/2017

                        À compter du 1er janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera déduit chaque mois du salaire ou de la pension de retraite. Une déclaration de revenus annuelle restera nécessaire, pour établir le taux de prélèvement appliqué par l'employeur. Explication en détail de la réforme, introduite par la loi de finances pour 2017 publiée le 30 décembre 2016.

                          Questions Réponses

                                    100 questions réponses de A à Z        
                           

                              rssAbonnez-vous aux flux RSS

                              twitterSuivez le Cedef sur Twitter

                               

                              Lettre d'actualité

                              Consulter les lettres d'actualité du Cedef

                               

                              Contacter le Cedef

                              cedef[@]finances.gouv.fr

                              01 53 18 72 00

                               

                              En savoir plus

                              Dépliant du CEDEF
                              Dépliant du Cedef
                              (pdf - 2,39 Mo)

                              Prestations et informations pratiques


                               

                               

                              Qualité

                              Qualité
                              Engagements qualité et enquêtes

                               


                               

                              Recherches bibliographiques

                              Suivez l'actualité de la presse spécialisée : commerce, économie, entreprise, finances publiques, fiscalité, marchés publics, tourisme, fonction publique ... et commandez des bibliographies ciblées.

                              Voir les bibliographies

                               

                              Archives économiques et financières

                              Pour vos recherches sur des sources plus anciennes, le Centre des archives économiques et financières répond à vos questions.

                              Consultez le site du CAEF