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La lettre d'actualité du 14 novembre est en ligne : abonnez-vous !

Lettre d'actualitéCette semaine : le projet de loi de finances rectificative, un nouveau dispositif de demande d'aide publique pour les entreprises, les prévisions économiques de l'UE et la semaine de l'innovation publique. Et toujours les dernières nouveautés de la bibliothèque en ligne.

Lire la lettre d'actualité

    Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 21/11/2014


    Tableau de bord de l'attractivité de la France - Edition 2014 (pdf - 5,66 Mo)
    Agence française pour les investissements internationaux (AFII), Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), novembre 2014.
    Ce document permet d’apprécier la capacité de la France à attirer des activités productrices d’emploi à partir de deux types d’indicateurs quantitatifs : des indicateurs de résultat et des indicateurs relatifs aux principaux déterminants des choix de localisation des activités économiques et des individus. Pour chacun de ces indicateurs, la France est comparée à 14 autres pays de l’OCDE.

    France, portrait social - Édition 2014
    Insee Références, novembre 2014.
    Cet ouvrage présente le bilan des évolutions économiques et sociales de l’année écoulée. Il dresse le portrait de la population en matière de démographie et d’éducation, décrit les disparités et évolutions de salaires et de niveaux de vie et dépeint les conditions de vie.

    Fonction publique - Tableau de synthèse 2014
    Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Faits et chiffres, novembre 2014.
    Les données chiffrées compilées dans ce dépliant permettent de situer l’emploi public dans l’ensemble de l’emploi salarié en France et de préciser les contours de la fonction publique (pour l’ensemble de ses trois versants : État, territorial et hospitalier).

    Observatoire des prix et des marges : produits agricoles - résultats de l’observation des prix et marges du mois de juillet 2014 (pdf - 214 ko)
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), novembre 2014.
    Au mois de juillet 2014, les prix des matières premières agricoles importées en France ont diminué de 1,6% en euros, par rapport au mois de juin 2014. Les prix agricoles à la production sont également en baisse de 1,1% pour la même période. Les prix des produits alimentaires (y compris les boissons non alcoolisées) sont en diminution de 0,6% par rapport à juin 2014.

    Tableau de bord mensuel des services marchands : octobre 2014
    Direction générale des entreprises (DGE), Amel El Guendouz, Marie-Cécile Misak, novembre 2014.
    Dans les services marchands non financiers, le chiffre d’affaires fléchit à nouveau en juillet 2014, après l’augmentation sensible en juin. Entre le premier trimestre et le deuxième trimestre, le chiffre d’affaire est quasi stable.

    Comment va la vie dans votre région ? Mesurer le bien-être régional et local pour les politiques publiques
    Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 13 novembre 2014.
    Ce rapport dresse un tableau complet du bien-être dans 362 régions de l’OCDE à travers un examen des aspects les plus importants qui déterminent la vie des personnes : l’emploi, le revenu, le logement, la santé, l’accès aux services, l’environnement, la sécurité et l’engagement civique.

    Les compteurs communicants mis au service de ménages : un vecteur de la transition énergétique
    Crédoc, Lucie Brice, Bruno Maresca, Consommation et mode de vie n° 272, novembre 2014.
    De nouvelles mesures destinées à dynamiser la croissance verte font leur apparition, notamment l’équipement des foyers en compteurs des consommations d’électricité et de gaz dits « communicants ». Le Crédoc analyse le résultat de ses études menées sur l’attitude des consommateurs quant à ces nouveaux dispositifs.

      Actualité de la sitothèque

      Semaine de l'innovation publique
      Du 12 au 16 novembre, le SGMAP organise la 1ère édition de la semaine de l’innovation publique. Particuliers et professionnels peuvent contribuer et proposer en ligne des idées de simplification et d'innovation. Des manifestations sont également organisées à Paris et en région.

      Banque et PME : un nouveau site pédagogique
      Le site www.aveclespme.fr proposé par la Fédération bancaire française s'adresse aux entreprises. Il propose des fiches pratiques, des FAQ, des témoignages et des publications. A visée pédagogique, il a pour objectif de renforcer et de faciliter les relations entre les banques et les entreprises. Une newsletter est proposée ainsi qu'un service de réponse en ligne.

      Suivre et comprendre les mesures de simplification
      Le site http://simplification.modernisation.gouv.fr/ identifie sur une seule page et regroupe par thème, l'ensemble des mesures de simplification en cours et leur avancement. Chaque mesure de simplification s'accompagne d'un pictogramme qui permet de connaître son état d'avancement : en cours de cadrage, d'expérimentation, de déploiement ou de généralisation.

      Tout savoir sur le PLF 2015
      Le portail du ministère propose un dossier complet avec infographies, vidéo et discours des Ministres, dossier de presse et éléments de synthèse pour comprendre le projet de Loi de Finances pour 2015. Présenté le 1er octobre, il sera examiné par les parlementaires en Commission des Finances à partir du 20 octobre.

      Sites web, cookies et autres traceurs : mise en conformité
      La loi impose désormais aux responsables de sites et aux fournisseurs de solutions d'informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l'insertion de cookies ou autres traceurs. La CNIL propose un dossier complet pour les aider à comprendre et à se mettre en conformité.

      La Commission Nationale des Services ouvre son nouveau site
      Outre la présentation de ses missions et de son action, le site de la CNS propose des accès sectoriels et des ressources documentaires riches de définitions et de données chiffrées. Les services couverts sont ceux des activités tertiaires principalement marchandes, hors commerce.

      Création de la Direction générale des entreprises
      La Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) devient la Direction générale des entreprises (DGE). Ce changement d’identité s’accompagne d’une nouvelle organisation, dont les textes ont été publiés le 16 septembre 2014.

        Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2015 ? - 13/11/2014

        Le projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté le 12 novembre, prévoit des mesures fiscales pour 2015. Elles complètent les mesures du projet de loi de finances pour 2015, présenté le 1er octobre : nouveau crédit d'impôt pour la transition énergétique, extension du prêt à taux zéro, création d'un dispositif d'investissement locatif Pinel en remplacement du Duflot, baisse d'impôt pour les ménages modestes et moyens...

          Économie sociale et solidaire : nouveau droit d'information des salariés - 06/11/2014

          Le décret précisant les modalités d’application du droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise (art 19, 20 et 98) a été publié le 29 octobre 2014. Un guide pratique est également disponible sur le site de la Direction générale des entreprises. Le site Service public propose une actualité sur le droit d'information des salariés. Un projet de décret d'application vise à favoriser les achats publics socialement responsables. Cette question réponse présente l'économie sociale et solidaire et ses évolutions en cours.

            Dette de la zone euro et de l'UE au 2ème trimestre 2014 - 29/10/2014

            Dette publique Au deuxième trimestre 2014, par rapport au premier trimestre 2014, la dette publique est en hausse à 92,7% du PIB dans la zone euro et à 87,0% du PIB dans l’UE28 selon le communiqué de presse d’Eurostat du 23/10/2014. Cette question réponse présente les sources d'information officielles disponibles en ligne sur la dette publique.

              Chiffres clés des PME - 29/10/2014

              Publication du document budgétaire jaune Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises (pdf - 1,01 M0) annexé au projet de loi de finances pour 2015, le 24 octobre 2014.
              Cette question réponse recense les sources publiques de statistiques et d'études sur les PME en France : création, défaillance, reprise, etc.

                Auto-entrepreneur : les évolutions du régime - 17/11/2014

                Auto-entrepreneurLes auto-entrepreneurs sans chiffre d'affaires seront exonérés de cotisation foncière des entreprises, selon le communiqué du ministère des finances en date du 7 novembre 2014. La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises réforme l’auto-entreprise. Le site CCI de France présente les évolutions du régime de l'auto-entrepreneur suite à la publication de la loi.

                  Un superbonus automobile pour 2015 - 22/10/2014

                  Bonus malus

                  La ministre de l'écologie a annoncé le 4 septembre 2014 la création d’une prime portant le bonus à 10 000 € pour le remplacement d’un diesel polluant par un véhicule électrique. Ce superbonus doit être mis en place à la mi-2015. Le montant du bonus pour les véhicules pris en location longue durée à compter du 1er juillet 2014 devient identique à l'aide versée pour l'achat. Actuellement, le bonus peut atteindre 6 300 € pour un véhicule électrique et 3 300 € pour un véhicule hybride. Le malus sur les véhicules polluants s'échelonne en 2014 de 150 à 8 000 €.

                    Le prêt à taux zéro est renforcé à compter du 1er octobre 2014 - 09/10/2014

                    Afin de l'ouvrir au plus grand nombre, le PTZ est assoupli au 1er octobre 2014 par deux décrets, datés du 1er août et du 30 septembre 2014 : modification des plafonds de ressources, des quotités de prêt et plafonds d'opération, allongement des durées de prêt et des différés d'amortissement sous conditions de ressources.
                    Le projet de loi de finances présenté le 1er octobre prolonge le PTZ jusqu'en 2017, assouplit le dispositif et l'ouvre à certains logements anciens.

                      Questions Réponses

                                100 questions réponses de A à Z        
                       

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