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La lettre du 19 décembre est en ligne : abonnez-vous !

Lettre d'actualitéCette semaine dans la lettre d'actualité, la facture électronique dans les marchés publics, les recettes publiques des pays de l'OCDE, le guide du financement participatif, le concours Dataconnexions... Et, comme chaque semaine, les dernières nouveautés de la bibliothèque en ligne.

Lire la lettre d'actualité

    Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 19/12/2014


    Les freins se desserrent un peu
    Insee, Vladimir Passeron, Laurent Clavel, Clément Bortoli, Thomas Laurent, Note de conjoncture, décembre 2014.
    L’économie française croîtrait peu au quatrième trimestre 2014 (+0,1 %), mais davantage au premier trimestre (+0,3 %), en conservant ce rythme au deuxième trimestre. Après trois années de croissance très modérée (+0,4 %), l’acquis de croissance pour 2015 serait supérieur dès la mi-année, à +0,7 %.

    Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (Agirc et Arrco)
    Cour des comptes, 18 décembre 2014.
    La Cour constate la dégradation de la situation financière des régimes de l’Agirc et de l’Arrco, qui nécessite des mesures d’urgence. Son rapport contribue à éclairer les partenaires sociaux, à la veille des négociations qu’ils ouvriront début 2015, sur la diversité des choix envisageables pour rétablir la situation.

    Relancer l’investissement
    Fondation Robert Schuman, Philippe Maystadt, Questions d’Europe n°337, 15 décembre 2014.
    Présentation de sept propositions permettant de relancer les investissements et de stimuler la croissance et l’emploi en Europe.

    L’achat public durable
    Association des acheteurs publics (AAP), décembre 2014.
    Ce guide de l’achat public durable a pour vocation d'aider et d'accompagner les acheteurs publics dans la rédaction de leurs cahiers des charges et, doit à terme, permettre de trouver le juste équilibre entre les contraintes des utilisateurs et les objectifs en faveur du développement durable.

    Scénario macro-économique 2015-2016 (pdf - 604 ko)
    Crédit agricole, Perspectives Macro n° 147, décembre 2014.
    Cet article présente le scénario du Crédit Agricole (économie, taux d’intérêt et de change) par grandes zones économiques (Amériques, Europe, Asie).

    Rapport sur les crédits du budget de l’Etat ouverts par décret d’avance
    Cour des comptes, décembre 2014.
    Ce rapport, publié en application de l’article 58-6 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), porte sur deux décrets d’avance, en date du 7 octobre et du 2 décembre 2014, pour un montant total de 1,3 Md€ de crédits de paiement.

    Rapport annuel 2013 du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) (pdf - 4,33 Mo)
    Comité consultatif du secteur financier, décembre 2014.
    Ce rapport présente les actions et les résultats obtenus par le Comité consultatif du secteur financier pendant l’année 2013.

      Actualité de la sitothèque

      5e édition du concours Dataconnexions
      Le concours Dataconnexions est ouvert jusqu'au 14 janvier 2015. Il s'adresse aux porteurs de projets dont l’application, le service ou la data-visualisation réutilise au moins un jeu de données publiques. Ce concours est organisé par la mission Etalab.

      La place de marché du crowdfunding
      TousNosProjets.fr, la place de marché française de la finance participative, est lancée par Bpifrance. Dans un espace unique, il réunit l’ensemble des projets en cours de collecte, issus des opérateurs français agréés par Bpifrance.

      Consumer Classroom - Éducation à la consommation
      Site communautaire (multilingue) de ressources pédagogiques destinées aux enseignants des 12-18 ans. Il vise à promouvoir l'éducation à la consommation et à encourager son enseignement dans les établissements secondaires européens. Le site est édité par la Commission européenne.

      Le portail des métiers de l'internet
      Ce site présente les métiers et les formations du secteur de l'internet. Les informations sont accessibles par grands secteurs d'activité. Des portraits et des actualités sont également disponibles.

      Banque et PME : un nouveau site pédagogique
      Le site www.aveclespme.fr proposé par la Fédération bancaire française s'adresse aux entreprises. Il propose des fiches pratiques, des FAQ, des témoignages et des publications. A visée pédagogique, il a pour objectif de renforcer et de faciliter les relations entre les banques et les entreprises. Une newsletter est proposée ainsi qu'un service de réponse en ligne.

      Suivre et comprendre les mesures de simplification
      Le site http://simplification.modernisation.gouv.fr/ identifie sur une seule page et regroupe par thème, l'ensemble des mesures de simplification en cours et leur avancement. Chaque mesure de simplification s'accompagne d'un pictogramme qui permet de connaître son état d'avancement : en cours de cadrage, d'expérimentation, de déploiement ou de généralisation.

      Tout savoir sur le PLF 2015
      Le portail du ministère propose un dossier complet avec infographies, vidéo et discours des Ministres, dossier de presse et éléments de synthèse pour comprendre le projet de Loi de Finances pour 2015. Présenté le 1er octobre, il sera examiné par les parlementaires en Commission des Finances à partir du 20 octobre.

        Éco-PTZ : les nouveautés au 1er janvier 2015 - 10/12/2014

        Eco-prêt à taux zéro

        L'éco-PTZ est aménagé au 1er janvier 2015. Le prêt à taux zéro pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements est accessible à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, sans condition de ressources. Il est plafonné à 30 000 € sur une durée maximale de 15 ans. En 2014, il a été simplifié et recentré sur les rénovations lourdes, réalisées par des professionnels certifiés.

          Conjoncture : les derniers indicateurs - 10/12/2014

          Au troisième trimestre 2014, le PIB de la zone euro en hausse de 0,2% et celui de l’UE28 de 0,3%, selon les données publiées par Eurostat le 5 décembre ; pour la France, la hausse est de 0,3 %, selon l'Insee. L'Insee a lancé un tableau de bord de la conjoncture en France, mis à jour en temps réel. Insee, Banque de France, Eurostat, OCDE... : un accès rapide aux indicateurs de données conjoncturelles publics.

            Participation : une réforme annoncée pour 2015 - 12/12/2014

            Déblocage des participations Le ministre de l'Économie a présenté, le 10 décembre 2014, le projet de loi pour la croissance et l'activité. Il prévoit notamment une réforme de l'épargne salariale. Depuis 2008, les salariés peuvent bénéficier des sommes versées chaque année au titre de l'épargne salariale avant blocage.

              Auto-entrepreneur sans activité : exonération de CFE - 19/12/2014

              Auto-entrepreneur Une instruction fiscale du 16 décembre 2014 précise les modalités d'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les très petites entreprises sans activité. Le ministère de l'Économie détaille les mesures de la loi du 18 juin 2014 concernant la simplification des régimes de l'entreprise individuelle en 2015.

                Économie sociale et solidaire : une chambre nationale - 18/12/2014

                L'Autorité des marchés financiers (AMF) présente le dispositif du financement participatif accompagné d'un guide d'information sous forme de questions-réponses. Un projet de décret d'application vise à favoriser les achats publics socialement responsables. Cette question réponse présente l'économie sociale et solidaire et ses évolutions en cours.

                  Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2015 ? - 28/11/2014

                  Le projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté le 12 novembre, prévoit des mesures fiscales pour 2015. Elles complètent les mesures du projet de loi de finances pour 2015, présenté le 1er octobre : nouveau crédit d'impôt pour la transition énergétique, extension du prêt à taux zéro, création d'un dispositif d'investissement locatif Pinel en remplacement du Duflot, baisse d'impôt pour les ménages modestes et moyens...

                    Les chiffres du tourisme pour 2013 - 20/11/2014

                    Statistiques officielles tourisme

                    La Direction générale des entreprises publie le bilan annuel du tourisme 2013 et les derniers chiffres clés, édition 2014. La France reste la première destination touristique mondiale. Cette question réponse rassemble toutes les sources officielles sur le sujet.

                      Le prêt à taux zéro est renforcé à compter du 1er octobre 2014 - 04/12/2014

                      L'INC publie une fiche détaillée sur le prêt à taux zero. Afin de l'ouvrir au plus grand nombre, le PTZ est assoupli au 1er octobre 2014 par deux décrets, datés du 1er août et du 30 septembre 2014 : modification des plafonds de ressources, des quotités de prêt, allongement des durées de prêt et des différés d'amortissement sous conditions de ressources. Le projet de loi de finances présenté le 1er octobre prolonge le PTZ jusqu'en 2017, assouplit le dispositif et l'ouvre à certains logements anciens.

                        Questions Réponses

                                  100 questions réponses de A à Z        
                         

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