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La lettre du 24 avril 2015 est en ligne

Lettre d'actualitéCette semaine dans la lettre d'actualité, les dates de réception des avis d'impôt, la doctrine fiscale du CITE, la dette de l'UE et de la zone euro, l'appel à projets Consoconnect, les conseils de la douane aux entreprises, un dossier sur le Partenariat transatlantique. Et, comme chaque semaine, les dernières nouveautés de la bibliothèque en ligne.

Lire la lettre d'actualité

    Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 24/04/2015


    Guide de l'achat public d'énergie
    Direction des affaires juridiques, GEM Aménagement et équipement durables dans le bâtiment, mars 2015.
    Ce guide à destination des acheteurs publics, présente les marchés de l’énergie et la composition des prix du gaz et de l’électricité. Il contient des conseils pratiques pour la mise en place d'une procédure de mise en concurrence, avec notamment, des éléments destinés à faciliter la rédaction des cahiers des charges.

    La stabilité de la transmission des taux courts dans la zone Euro durant la crise financière et celle des dettes souveraines (en anglais)
    Banque de France, Sanvi Avouyi-Dovi, Guillaume Horny, Patrick Sevestre, Document de travail n° 547, avril 2015.
    Cet article étudie la dynamique de la transmission du coût marginal des banques aux taux à court terme des nouveaux crédits bancaires accordés aux sociétés non financières, en Allemagne, Espagne, France, Grèce, Italie et Portugal, au cours de la crise financière de 2008 et de la  crise des dettes souveraines.

    Guide export : le marché russe en toute simplicité avec la CCI France Russie
    Chambre de commerce et d’industrie Franco-Russe, avril 2015.
    Ce dossier présente un panorama complet du marché russe et fournit des informations concrètes à l’attention des entreprises qui veulent exporter ou s’installer en Russie.

    Taux d'intérêt nominaux négatifs : "Terra incognita" (pdf - 417 ko)
    Crédit agricole, Catherine Lebougre, Perspectives n° 15/135, 23 avril 2015.
    La politique monétaire mise en place par la Banque centrale européenne est une réussite. Elle a pour conséquence des taux d’intérêt nominaux historiquement très faibles voire négatifs. Cet article analyse ces résultats qui soulèvent, toutefois, des questions économiques épineuses.

    Le productivity puzzle au Royaume-Uni
    Direction générale du Trésor, Emmanuel Bétry, Marion Chich, Pauline Ennouchy, Marie-Emmanuelle Faure, Lisa Gaudy, Trésor-Eco n° 146, avril 2015
    Pendant la crise de 2008 la productivité britannique a fortement diminué. Actuellement, elle ne s’est que faiblement redressée. Ce document analyse les raisons de cette baisse de productivité.

    Quelles entreprises investissent en France ? (pdf - 758 ko)
    OFCE, Sarah Guillou, Les notes de l’OFCE n° 50, 22 avril 2015.
    Alors que le Gouvernement souhaite relancer l’investissement des entreprises, cet article fait le point sur les secteurs et les entreprises qui investissent en France.

    France : la reprise, enfin ! Perspectives 2015-2016 pour l’économie française (pdf - 1,54 Mo)
    OFCE, Mathieu Plane, Bruno Ducoudré, Pierre Madec, Hervé Péléraux, Raul Sampognaro, 20 avril 2015.
    Cet article présente les perspectives 2015-2016 de l’Observatoire français des conjonctures économiques pour l’économie française. Les auteurs estiment que le contexte n’a jamais été aussi favorable à l’enclenchement d’une reprise économique en France depuis le début de la crise.

      Actualité de la sitothèque

       

      Appel à projets Consoconnect de la Direction générale des entreprises
      La DGE lance un appel à projet visant à créer de nouveaux produits et services de consommation courante connectés. L’objectif est double : promouvoir un travail collaboratif et concevoir un objet connecté qui délivrera un service innovant aux usagers et leur facilitera le quotidien.

      Le conseil aux entreprises : une mission de la Douane
      Dans toutes les directions régionales des douanes et droits indirects, des « cellules-conseil aux entreprises » informent et conseillent les entrepreneurs sur les procédures de dédouanement et les régimes douaniers les mieux adaptés à la structure de leurs opérations de commerce international.

      Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement
      En 27 questions-réponses, le site France diplomatie du ministère des affaires étrangères éclaire les internautes sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis et sur ses conséquences dans différents secteurs : économique, agricole, culturel, numérique, etc.

      Déclarez vos revenus en ligne
      La déclaration de revenus en ligne sur le site «impots.gouv.fr» a commencé le 15 avril 2015. Le portail d’accès au service, attractif et ergonomique, fournit toutes les informations utiles au contribuable afin de faciliter la démarche déclarative.

      Lancement de la plateforme d’«e-learning» Bpifrance Université
      Le portail Bpifrance Université offre depuis le 13 avril 2015 des formations courtes et gratuites réalisées par des experts dans tous les domaines (juridique, financier, stratégique, etc.). Elles visent à aider les entrepreneurs à optimiser leurs prises de décision.

      ISF : mise en ligne du simulateur 2015
      Pour connaître rapidement le montant de votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2015, connectez-vous sur le simulateur en ligne du site «Impots.gouv.fr». Vous pouvez aussi déclarer votre ISF en ligne si votre patrimoine net taxable se situe entre 1,3 et 2,57 millions d’euros.

      Observatoire des inégalités : « Salaires : êtes-vous riche ou pauvre ? »
      Un outil en ligne simple et rapide de l’Observatoire des inégalités offre la possibilité de se situer dans l’échelle des salaires. Il suffit d’indiquer son salaire net mensuel pour qu’il se matérialise par un point situé sur un graphique.

      « Ma feuille de route » : nouvelle application de l’APCE
      L’APCE a modifié la présentation graphique et l’ergonomie de son site internet. Elle propose une nouvelle application, « Ma feuille de route », qui permet d’obtenir une documentation et des conseils personnalisés.

      ICODE : la base statistique de l'implantation des commerces de détails
      Cette nouvelle application offre aux élus locaux et aux chambres de commerce une cartographie interactive des commerces existants sur leur territoire afin de faciliter l'instruction des demandes d'autorisation d'aménagement commercial. De nombreux éléments de contexte sont disponibles : population, logements, infrastructures routières, etc.

      Jusqu'au 5 avril : c'est la semaine de l'industrie
      Plus de 2600 événements sont labellisés pour cette semaine qui met en valeur les métiers et les innovations du secteur de l'industrie. Le site permet d'identifier et de localiser les évènements à partir d'une carte. De nombreuses vidéos présentent la diversité des métiers proposés.

      Le gouvernement rend public les avis du Conseil d'État
      Afin d’éclairer les débats parlementaires et d’informer les citoyens, les avis du Conseil d’État sur les projets de loi sont désormais rendus publics à l’issue du Conseil des ministres qui en a délibéré. Ils sont joints au projet déposé au Parlement et consultables sur Légifrance.

      Conso.net : 15 associations de consommateurs nationales agréées pour vous représenter et vous défendre
      Pour régler un problème de consommation, il peut être utile de contacter une association spécialisée. Cette rubrique présente les associations de consommateurs en fonction de leurs domaines d'intervention. Des liens permettent d'accèder directement à leurs sites internet et à leurs coordonnées.

        Impôt sur le revenu : lancement de la campagne 2015 - 23/04/2015

        La campagne 2015 de l'impôt sur le revenu a débuté le 15 avril, avec l'ouverture du service de déclaration en ligne. Les dates limites de déclaration s'échelonnent du 19 mai au 9 juin 2015. La brochure pratique 2015, les dépliants d'information et les formulaires de déclaration sont disponibles en ligne. Toutes les explications et ressources utiles dans cette question réponse.

          Crédit d'impôt transition énergétique : modalités déclaratives - 23/04/2015

          Le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet, depuis le 1er septembre 2014, de bénéficier d'une réduction d’impôt de 30 % sur les travaux de rénovation, sans condition de ressources ni obligation de réaliser un bouquet de travaux. Depuis le 1er janvier 2014, les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE. Présentation du CITE et du CIDD, en vigueur jusqu'au 31 août 2014, ainsi que des conditions de déclaration.

            Dette publique zone euro : 1ère notification 2014 - 23/04/2015

            Dette publique Pour 2014 (1ère notification), la dette publique de la zone euro et de l’UE28 s'établit à 91,9% et 86,8% du PIB selon le communiqué de presse d'Eurostat du 21 avril 2015. Le site "Toute l'Europe" publie également une synthèse sur la dette des États membres au dernier trimestre 2014.  Cette question réponse présente les sources d'information officielles disponibles en ligne sur la dette publique.

              Les dotations 2015 de l'État aux collectivités - 08/04/2015

              La DGCL publie sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État pour 2015. Des données détaillées sur les comptes administratifs des départements sont disponibles dans la publication Les finances des départements en 2013, publiée par la DGCL en mars 2015 sur le portail de l'État au service des collectivités. Ce site rassemble les informations sur les collectivités locales produites par les ministères de l'Économie et de l'Intérieur.

                Auto-entreprise : les évolutions du régime en 2015 - 17/04/2015

                Auto-entrepreneur Le régime de l'auto-entrepreneur évolue : immatriculation obligatoire, compte bancaire dédié, stage de préparation à l'installation, taxe pour frais de chambre consulaire... Cette question réponse présente le régime et fait le point sur les évolutions récentes ou à venir, à l'aide des sources institutionnelles spécialisées. Le réseau des CCI a publié en février 2015 un guide détaillé sur les principes du régime du micro-entrepreneur.

                  Que signifie la mention "Fabriqué en France" ? - 27/03/2015

                  Le marquage de l'origine d'un produit non alimentaire est facultatif en Europe. Cependant, le fabricant peut apposer une mention "Made In..." ou "Fabriqué en..." en respectant les règles de l'origine codifiées par les services douaniers. Cette nouvelle question réponse présente les règles de l'origine des marchandises et de leur étiquetage et rassemble les sources officielles sur le sujet.

                    Quels sont les avantages du dispositif Pinel d'investissement locatif ? - 12/02/2015

                    Le dispositif Pinel remplace le Duflot depuis le 1er septembre 2014, dans le cadre de la loi de finances pour 2015 : les investisseurs (particuliers ou SCPI) peuvent s'engager au choix pour 6, 9 ou 12 ans, avec un avantage fiscal de 12 %, 18 % ou 21 %, et ont la possibilité de louer à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions. Le détail du dispositif dans cette nouvelle question réponse.

                      Conjoncture : hausse du PIB pour la France et la zone euro - 16/04/2015

                      La reprise s'annonce en France, en zone euro et dans le monde, selon les données publiées par l'OFCE le 16 avril 2015. Pour le FMI, les perspectives restent moroses d'ice à 2020. Au quatrième trimestre 2014, le PIB est en hausse de 0,3% dans la zone euro et de 0,1% en France selon Eurostat et l'Insee. Insee, Banque de France, Eurostat, OCDE... : un accès rapide aux indicateurs de données conjoncturelles publics.

                        Mesures fiscales : publication de la loi de finances pour 2015 - 25/03/2015

                        La loi de finances pour 2015 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre. Elles introduisent plusieurs mesures fiscales : nouveau crédit d'impôt pour la transition énergétique, extension du prêt à taux zéro, création d'un dispositif d'investissement locatif Pinel, baisse d'impôt pour les ménages modestes et moyens, suppression de la prime pour l'emploi...

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                                    100 questions réponses de A à Z        
                           

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