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La lettre d'actualité du 17 mai 2013 est en ligne

Le Cedef vous propose une lettre d'actualité hebdomadaire : rapports, publications, sites, veilles bibliographiques, dossiers... Toutes les nouveautés de la semaine sur une seule page.

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Questions Réponses

100 questions réponses de A à Z

Renforcement de la lutte contre le surendettement - 16/05/2013

Une procédure de surendettement peut être engagée lorsqu'un débiteur de bonne foi se trouve dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes. Des mesures de renforcement des dispositifs doivent intervenir en 2013, dans le cadre du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires et du projet de loi consommation, déposé le 2 mai 2013, qui prévoit la création d'un registre national des crédits. [lire la suite]

Où trouver des informations sur la dette publique ? - 16/05/2013

Selon les données publiées par l'Insee le 29 mars 2013, la dette publique s’établit à 1 833,8 milliards d’euros à la fin du quatrième trimestre 2012, soit 90,2% du PIB. Pour l'ensemble de la zone euro, Eurostat chiffre la dette à 8 601 milliards pour l'année 2012, soit 90,6% du PIB. Cette question réponse présente les sources d'information officielles disponibles en ligne sur la dette publique. [lire la suite]

Déblocage des participations : la proposition de loi adoptée en première lecture - 15/05/2013

Déblocage des participations Le Président de la République a annoncé un déblocage exceptionnel de la participation en 2013, jusqu'à 20 000 euros sans pénalité fiscale. La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 13 mai doit être examinée au Sénat le 28 mai. L'ouverture du déblocage devrait intervenir au 1er juillet 2013 pour une durée six mois.

Quelles sont les modalités de déblocage des participations ?

Où consulter les principaux indicateurs de conjoncture économique ? - 15/05/2013

Nouveau recul du PIB au premier trimestre 2013 (-0,2 %), selon les informations publiées par l'Insee le 15 mai 2013. De nombreux indicateurs statistiques sont accessibles en ligne sur les sites publics. Insee, Agence France Trésor, Banque de France, Eurostat, OCDE : nous vous proposons un accès rapide à chacune des rubriques proposant les principales données conjoncturelles. [lire la suite]

Lancement de la campagne 2013 de déclaration de revenus - 23/04/2013

Impôt sur le revenu 2011 La campagne 2013 de l’impôt sur les revenus de 2012 a été lancée le 28 mars, avec la publication du calendrier de la déclaration. Le service de télédéclaration a ouvert le 19 avril. Les formulaires papier ont commencé à être adressés depuis le 15 avril. Le site des impôts propose un simulateur de l'impôt sur le revenu. La brochure pratique 2013 ainsi que les dépliants d'information thématiques sont consultables en ligne et au Cedef.

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Auto-entrepreneur : rapport d'évaluation et projet de réforme - 13/05/2013

Le statut de l’auto-entrepreneur ouvre à chacun la liberté de créer facilement son activité par des démarches administratives simplifiées. En 2012, 307 478 auto-entreprises ont été immatriculées (+ 5%). Un rapport d'évaluation du statut a été rendu le 10 mars 2013 par l'IGF et l'IGAS à la ministre chargée de l'Artisanat et du Commerce, qui entend faire évoluer le régime à partir de ses recommandations.

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ? - 23/04/2013

Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. Chiffres, acteurs, politiques publiques : retrouvez dans cette question réponse les ressources utiles sur l'ESS.

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Nouveautés de la bibliothèque en ligne - 17/05/2013

Les collectivités locales en chiffres : 2013
Direction générale des collectivités locales, avril 2013.
L'objectif de cette publication est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références. Les données couvrent en général les cinq dernières années.
Projet de loi consommation 2013 : « Renforcer les droits des consommateurs et donner à tous les moyens d’une réelle citoyenneté économique »
Ministère de l’économie et des finances, Ministère délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, Dossier de presse, mai 2013.
Présentation du projet de loi qui vise à créer de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, rétablir une forme d'égalité des armes entre les acteurs économiques et agir sur les dépenses contraintes des Français pour libérer du revenu disponible.
Bonnes pratiques de gestion des ressources humaines : bilan 2012
Direction générale de l’administration et de la fonction publique, Outils de la GRH, avril 2013.
Ce recueil, à destination des responsables et des gestionnaires des ressources humaines, recense les bonnes pratiques, les démarches et les actions innovantes en matière de GRH présentées par les ministères à l’occasion du cycle 2012 des conférences annuelles de gestion prévisionnelle des ressources humaines.
Guide du financement participatif (crowdfunding) à destination des plates-formes et des porteurs de projet
Autorité de contrôle prudentiel, Autorité des marchés financiers, mai 2013.
La Banque de France édite un guide à destination des intermédiaires et des porteurs de projets participant à des opérations de crowdfunding, et fait le point sur leurs obligations qui peuvent s'imposer à eux lors de leurs opérations de collecte.
Guide du financement participatif (crowdfunding) à destination du grand public
Autorité de contrôle prudentiel, Autorité des marchés financiers, mai 2013.
Ce guide informe le grand public sur la pratique du crowdfunding, nouvelle forme de financement de projet par les particuliers et plus particulièrement sur la vigilance nécessaire pour comprendre le fonctionnement des opérations proposées et leur risques.
Rapport de la mission d'étude sur les énergies marines renouvelables
Conseil général de l'environnement et du développement durable, Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, mai 2013.
Le rapport dresse un inventaire des technologies, puis examine successivement l'organisation en France de la recherche-développement sur les énergies marines renouvelables (EMR), les enjeux industriels et économiques associés à l'essor d'une nouvelle filière de production d'énergie, les précautions à prendre pour préserver l'environnement marin et le cadre juridique applicable. Il propose également un échéancier et un plan d’action adaptés à la mise en valeur du potentiel énergétique marin français, ainsi que le développement d’une filière industrielle nationale.
Les mots de la crise
Fondation Robert Schuman, Sébastien Richard, Questions d'Europe n°278, 13 mai 2013.
Dans ce numéro présenté sous forme de glossaire, l’auteur a pour objectif de donner un sens précis et clair aux "mots de la crise" afin de mieux appréhender celle-ci. Il s'adresse à un public le plus large possible.
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Actualité de la sitothèque

Les marques nationales du tourisme
La direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services propose un site consacré aux marques nationales du tourisme français. A destination des professionnels et des touristes, le site présente les établissements touristiques bénéficiant d'une de ces marques : "Qualité tourisme" et/ou "Tourisme et handicap". Une base de données permet une recherche multicritère sur les établissements marqués.
Bpifrance : banque publique d'investissement
La banque publique d'investissement bpifrance a été créée pour accompagner la vie des entreprises et soutenir le financement de l'économie. Outre les communiqués de presse, le site permet d'identifier facilement les contacts en région pour les différentes entités : CDC Entreprise, FSI, FSI Régions et Oséo. Une newsletter est également proposée.
Agence des participations de l’État
L'Agence des participations de l'État incarne l'État actionnaire. Son nouvel espace internet en présente l'organisation et les missions et propose un panorama complet des participations publiques : liste des entreprises par secteur et politique de gouvernance des entreprises. La rubrique ressources documentaires permet d’accéder aux rapports de l’État actionnaire publiés depuis 2002 ainsi qu’à une documentation actualisée sur l’État actionnaire et la LOLF. Elle donne accès à l’ensemble des textes de référence concernant les processus de privatisation et les ouvertures de capital. Les comptes combinés des participations de l’État ainsi que les informations sur la Commission des participations et des transferts sont également accessibles.
Banques SEPA
Ce site d'information est proposé par la profession bancaire pour accompagner les entreprises dans leur migration vers le système SEPA qui sera en oeuvre le 1er avril 2014. Ce site pédagogique propose les informations de référence sur SEPA, recense les initiatives pour préparer la migration et présente des témoignages. L'objectif est d'inciter les entreprises à anticiper et tester ces changements le plus en amont possible.
Service des achats de l'Etat
Le service des Achats de l'Etat définit et met en oeuvre la politique des achats de l'Etat. Le site en présente les missions, l'organisation et les orientations stratégiques. Il donne accès aux rapports d'activité et à la documentation récente.
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