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Retrouvez également près de 100 questions réponses et contactez l'équipe du Cedef pour vos recherches documentaires.

Questions Réponses

100 questions réponses de A à Z
 

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro plus ?

Logo PTZ+Les modalités du prêt à taux zéro renforcé, ou PTZ+, ont été modifiées par la loi de finances pour 2012. Prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, le PTZ+ est réservé aux primo-accédants, sous conditions de ressources, pour l'achat d'un logement neuf. [lire la suite]
 

Quelle est la nouvelle réglementation des soldes ?

Les soldes d'hiver commencent le mercredi 11 janvier pour se terminer le 14 février 2012. Des exceptions sont prévues pour certains départements de métropole et pour l'outre-mer. Cette question réponse fait le point sur la réglementation des soldes en vigueur depuis 2009. [lire la suite]


Quelles sont les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2012 ?

Plf 2012La loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 introduit une série de mesures fiscales contribuant au redressement des comptes publics : contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, réduction des niches fiscales, taxation des boissons sucrées, taxe sur les loyers élevés... Le texte a paru au Journal officiel du 29 décembre 2011. [lire la suite]

 

Comment devenir agent des ministères économique et financier ?

Les recrutements des ministères de l'Économie et du Budget se font essentiellement sur concours. Cette question réponse vous propose un accès aux fiches descriptives des concours d'accès aux corps des directions : fonctions, conditions d’accès, épreuves, aide à la préparation, coordonnées des services à contacter. [lire la suite]

 

Comment est réformée la fiscalité du patrimoine ?

PatrimoineLa réforme de la fiscalité du patrimoine est mise en oeuvre par la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. La réforme se concentre sur les hauts patrimoines : il s'agit de taxer davantage la transmission et d'alléger la fiscalité pesant sur la détention. Le texte supprime le bouclier fiscal et allège l’Impôt de solidarité sur la fortune(ISF). [lire la suite]


Qui peut vous conseiller en matière de banque et d'assurance ?

Qui peut vous renseigner en matière de banque et d'assurance ? Sélection de liens et coordonnées des services institutionnels compétents pour vous informer dans le domaine de la banque et de l'assurance.[lire la suite]

 

 

Nouveautés de la bibliothèque en ligne

Actualité de la sitothèque

  • Dossier - Désindustrialisation : quels moyens d'action ?
    Ce dossier d'actualité réalisé par La documentation française dresse le constat de la désindustrialisation en France et présente les solutions envisagées pour y remédier. Il donne accès aux principales ressources documentaires sur ce sujet.
  • Médiation Tourisme Voyage
    La Médiation du Tourisme et du Voyage vise à fluidifier et réguler les relations entre les professionnels et les consommateurs. Le Médiateur peut être saisi par courrier, par tout consommateur n’ayant pas trouvé de solution à son litige auprès d’un professionnel. Il est compétent pour toutes les prestations touristiques effectuées à compter du 1er novembre 2011.
  • Moniteur du commerce international - MOCI
    Les fiches pays du MOCI détaillent les données indispensables sur les marchés étrangers : données générales et économiques, accès au marché, modalité d'implantation, média, législation du travail, fiscalité et comptabilité.
  • Présidence danoise du Conseil de l'Union européenne
    La Présidence danoise du Conseil de l'Union européenne a débuté le 1er janvier 2012 et s'articule autour de 4 priorités : une europe responsable ; une europe dynamique ; une europe verte ; une europe sûre.
  • Observatoire du numérique
    L'Observatoire du numérique réunit toutes les données du secteur (venant notamment de l’Insee, de la Fevad et de la Commission européenne) : chiffres d’affaires, déploiement des réseaux, usages des particuliers et des entreprises, études sectorielles, etc.
  • plus de sites

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