100 questions réponses de A à Z        
 

Une procédure de surendettement peut être engagée lorsqu'un débiteur de bonne foi se trouve dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes. Des mesures de renforcement des dispositifs doivent intervenir en 2013, dans le cadre du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires et du projet de loi consommation, déposé le 2 mai 2013, qui prévoit la création d'un registre national des crédits. [lire la suite]

Selon les données publiées par l'Insee le 29 mars 2013, la dette publique s’établit à 1 833,8 milliards d’euros à la fin du quatrième trimestre 2012, soit 90,2% du PIB. Pour l'ensemble de la zone euro, Eurostat chiffre la dette à 8 601 milliards pour l'année 2012, soit 90,6% du PIB. Cette question réponse présente les sources d'information officielles disponibles en ligne sur la dette publique. [lire la suite]

Le Président de la République a annoncé un déblocage exceptionnel de la participation en 2013, jusqu'à 20 000 euros sans pénalité fiscale. La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 13 mai doit être examinée au Sénat le 28 mai. L'ouverture du déblocage devrait intervenir au 1er juillet 2013 pour une durée six mois.

Quelles sont les modalités de déblocage des participations ?

Nouveau recul du PIB au premier trimestre 2013 (-0,2 %), selon les informations publiées par l'Insee le 15 mai 2013. De nombreux indicateurs statistiques sont accessibles en ligne sur les sites publics. Insee,  Agence France Trésor, Banque de France, Eurostat, OCDE : nous vous proposons un accès rapide à chacune des rubriques proposant les principales données conjoncturelles. [lire la suite]

Le statut de l’auto-entrepreneur ouvre à chacun la liberté de créer facilement son activité par des démarches administratives simplifiées. En 2012, 307 478 auto-entreprises ont été immatriculées (+ 5%). Un rapport d'évaluation du statut a été rendu le 10 mars 2013 par l'IGF et l'IGAS à la ministre chargée de l'Artisanat et du Commerce, qui entend faire évoluer le régime à partir de ses recommandations.

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. Chiffres, acteurs, politiques publiques : retrouvez dans cette question réponse les ressources utiles sur l'ESS.

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