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Consommation

Le fléau des produits contrefaits sur internet - 18/08/2014

Acheter ou vendre un article contrefait en utilisant un site internet commercial, d’enchères, un moteur de recherche ou un site d’annonces entre particuliers sur la toile participe au développement de la cybercontrefaçon. Sur internet, un faux produit n'est pas forcément une vraie affaire...

Économie - Europe et international

Comptabilité nationale : un nouveau système européen au 1er septembre - 29/07/2014

L'Union européenne se dote de nouvelles normes de comptabilité nationale. Avec le Système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC 2010), d'importantes innovations modifient la définition et le calcul des grands aggrégats économiques comme le produit intérieur brut (PIB).

 

Loi de finances pour 2014

Loi de finances 2014
La loi de finances (LF), bâtie sur une prévision de croissance de 0,9 % en 2014, met en œuvre les mesures annoncées en faveur de l’emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d’achat.
> Budget 2014 : chiffres-clés

Chroniques budgétaires
Budget de l'Etat | Budget de la sécurité sociale

Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE)

Crédit d'impôt compétitivité-emploiClassées autour de 10 thématiques, les questions-réponses sur le CICE répondent concrètement aux questions et interrogations des chefs d'entreprise sur son fonctionnement et sa mise en œuvre.
> Questions-réponses sur le CICE

En savoir plus
Le pacte de compétitivité | Le CICE en détail

Focus

La loi Consommation

Loi ConsommationLa loi Consommation vise à libérer du pouvoir d’achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Retrouver l'essentiel des mesures de la loi en images.

    Espace recrutement du ministère

    Bienvenue sur l'espace recrutement du ministère

    L'espace recrutement et métiers des ministères économiques et financiers présente les informations utiles sur les recrutements avec ou sans concours.

      SEPA, le paiement unifié dans l'UE

      SEPADepuis le 1er août 2014, tous les prélèvements et les virements en euro doivent dorénavant s'effectuer au format SEPA.

        La loi relative à l'artisanat

        Loi Artisanat, commer et TPELa loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises vise à soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée en favorisant le développement des TPE.

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          Prochains événements

          Espaces des ministères

          Le site web du « fait maison », mesure de la loi Consommation

          Conseil indépendant pour la Croissance et le Plein emploi

          Budget de l'Etat pour 2014

          ma-competitivite.gouv.fr | Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi

          Les objets de la nouvelle France industrielle

          La Semaine de l'industrie

          Faciléco, mieux comprendre l'économie

          Le patrimoine du ministère

          Espace Recrutement des ministères

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          Pour choisir un restaurant, la mention « fait maison » sera pour vous un critère de choix… ?

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