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Numérique

Faire du numérique un levier d’égalité entre les citoyens - 20/10/2014

Lors des Assises nationales de la médiation numérique, le 15 octobre, Axelle Lemaire a pointé le rôle prépondérant de l'Etat dans la généralisation du numérique en France et indiqué vouloir mettre en place les outils nécessaires à l’appropriation des services numériques par la population.

Rapport | Le service universel des communications électroniques au regard des nouveaux usages électroniques : enjeux et perspectives d'évolution| Pierre Camani et Fabrice Verdier

Économie

Les grands axes du projet de loi pour l'activité - 15/10/2014

Lors de la conférence de presse du 15 octobre 2014, Emmanuel Macron a présenté le projet de loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques qui sera présenté en conseil des ministres à la mi-décembre. Lever les freins à l’activité, investir et travailler sont les trois grandes priorités de réforme.

L'essentiel

La loi Consommation

La loi Consommation

En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation du 17 mars 2014 vise à libérer du pouvoir d’achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Parmi les mesures phares déjà entrées en vigueur : une meilleure information des consommateurs en matière de vente à distance et de démarchage, une mesure permettant de faciliter les achats de lunettes sur internet ou encore une mesure permettant au futur acquéreur de changer l’assurance de son prêt immobilier durant une période d’un an après la signature du prêt.

>> En savoir plus sur la loi Consommation

 

 

Entrée en vigueur des mesures 
Plusieurs mesures de la loi Consommation sont déjà entrées en vigueur, d'autres seront mises en application dans les mois à venir. 
Voir le calendrier (PDF)

L'infographie
E-commerce, banque-assurance, santé, voiture... L'essentiel des mesures de la loi Consommation en images.
Voir l'infographie

[ Zoom sur ] L'action de groupe
A compter du 1er octobre 2014, les consommateurs peuvent obtenir gratuitement, grâce à une association de consommateurs, réparation des préjudices du quotidien. En savoir +

Focus

La Nouvelle France industrielle

Nouvelle France IndustrielleSix comités de pilotage ont permis de valider, en moins de dix mois, toutes les feuilles de routes des 34 plans de la Nouvelle France industrielle.

    Espace recrutement du ministère

    Bienvenue sur l'espace recrutement du ministère

    L'espace recrutement et métiers des ministères économiques et financiers présente les informations utiles sur les recrutements avec ou sans concours.

      Le crédit d'impôt compétitivité emploi

      CICELe CICE permet de réaliser une économie d’impôt qui équivaut en 2014 à 6 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.

        La loi relative à l'artisanat

        Loi Artisanat, commer et TPELa loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises vise à soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée en favorisant le développement des TPE.

          En direct des services

          Direction Générale des Entreprises (DGE) - Événements

          4 novembre : Participez aux 1ères rencontres de la DGE - 24/10/2014

          Centre de documentation Economie-Finances

          Lettre d'actualité du 17 octobre 2014 - 17/10/2014

          Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

          DGCCRF-éco - 16/10/2014

          Direction des affaires juridiques (DAJ)

          Plus de 1.900 fonds de dotation créés au 30 septembre 2014 - 14/10/2014

          Direction des affaires juridiques (DAJ)

          La Lettre de la DAJ n° 173 est parue - 13/10/2014

          Centre de documentation Economie-Finances

          Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2015 ? - 09/10/2014

          Direction des affaires juridiques (DAJ)

          Le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics est mis à jour - 03/10/2014

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          Espaces des ministères

          Le site web du « fait maison », mesure de la loi Consommation

          Guichet-entreprises.fr, une seule adresse pour créer votre entreprise

          ma-competitivite.gouv.fr | Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi

          Faciléco, mieux comprendre l'économie

          Espace Recrutement des ministères

          Le prix des carburants

          La question du mois

          L’action de groupe – en vigueur depuis le 1er octobre 2014 – est-elle selon vous une mesure favorable aux consommateurs ?

          A ne pas manquer

           


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