Suivez-nous sur les médias sociaux | Abonnez-vous aux lettres électroniques
Finances et comptes publics

Régime minier : signature de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 - 23/07/2014

La convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2014-2017 entre l’Etat et la caisse nationale de sécurité sociale dans les mines a été signée le 22 juillet 2014. Elle permet le maintien du régime minier jusqu’au dernier affilié. Cette signature intervient au terme d'un long processus de concertation entre les élus et les fédérations minières.

Numérique

Plan France Très Haut Débit : des avancées pour l’accès au très haut débit sur l’ensemble du territoire - 17/07/2014

Le Premier ministre Manuel Valls a donné son accord de principe au financement du déploiement de l’internet en très haut débit pour sept nouveaux projets de réseaux d’initiative publique présentés par des collectivités locales : l’Alsace, la Bretagne, l’Eure, la Haute-Saône, la Manche, le Tarn-et-Garonne et le Val-de-Marne.

Loi de finances pour 2014

Loi de finances 2014
La loi de finances (LF), bâtie sur une prévision de croissance de 0,9 % en 2014, met en œuvre les mesures annoncées en faveur de l’emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d’achat.
> Budget 2014 : chiffres-clés

Chroniques budgétaires
Budget de l'Etat | Budget de la sécurité sociale

Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE)

Crédit d'impôt compétitivité-emploiClassées autour de 10 thématiques, les questions-réponses sur le CICE répondent concrètement aux questions et interrogations des chefs d'entreprise sur son fonctionnement et sa mise en œuvre.
> Questions-réponses sur le CICE

En savoir plus
Le pacte de compétitivité | Le CICE en détail

Focus

La loi Consommation

Loi consommationLa loi Consommation vise à libérer du pouvoir d’achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Retrouver l'essentiel des mesures de la loi en images.

    Espace recrutement du ministère

    Bienvenue sur l'espace recrutement du ministère

    L'espace recrutement et métiers des ministères économiques et financiers présente les informations utiles sur les recrutements avec ou sans concours.

      SEPA, le paiement unifié dans l'UE

      Espace unique des paiements en euros (SEPA) le 1er février 2014

      L’espace unique des paiements en euros (SEPA) prévoit depuis le 1er février l’harmonisation du format des virements et prélèvements en euros à l'échelle de 33 pays.

        La loi relative à l'artisanat

        Projet de loi sur l'artisanat, le commerce et lesTPE

        La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, qui vise à soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire, a été promulguée le 18 juin 2014.

          En direct des services

          Centre de documentation Economie-Finances

          Lettre d'actualité du 25 juillet 2014 - 25/07/2014

          Actualités Bpifrance

          L’innovation collaborative, un atout pour les PME - 23/07/2014

          Direction des affaires juridiques (DAJ)

          Une nouvelle version du RGS - 16/07/2014

          Direction des affaires juridiques (DAJ)

          La Lettre de la DAJ N°170 est parue - 17/07/2014

          Lire tous les fils d’infos

          Suivez-nous

                      Voir tous les médias sociaux >>
           

          Prochains événements

          Espaces des ministères

          Le site web du « fait maison », mesure de la loi Consommation

          Conseil indépendant pour la Croissance et le Plein emploi

          Budget de l'Etat pour 2014

          ma-competitivite.gouv.fr | Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi

          Les objets de la nouvelle France industrielle

          La Semaine de l'industrie

          Faciléco, mieux comprendre l'économie

          Le patrimoine du ministère

          Espace Recrutement des ministères

          Le prix des carburants

          Guichet-entreprises.fr, une seule adresse pour créer votre entreprise

          Transmettre votre entreprise

          La question du mois

          Pour choisir un restaurant, la mention « fait maison » sera pour vous un critère de choix… ?

          A ne pas manquer

           


          © Le portail de l'économie et des finances