Ministère de l'Economie et des Finances

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Europe et international - Vie du ministère

La direction générale du Trésor publie son rapport annuel 2012- 14/06/2013

La direction générale du Trésor vient de publier son rapport annuel pour 2012. Préfacé par Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, ce rapport retrace un an d’activité pour la direction.

Comptes publics

Les rapports annuels de performances 2012 sont en ligne- 13/06/2013

Les rapports annuels de performances 2012 (RAP) sont disponibles en ligne. Ces documents budgétaires sont annexés au projet de loi de règlement et d'approbation des comptes qui a été présenté en Conseil des ministres du 29 mai 2013. Leur objet ? Rendre compte de l’ensemble des moyens alloués à une politique publique lors de l’examen du projet de loi de finances.

Fil'gouv

Économie

L'Autorité de régulation des jeux en ligne publie son rapport d'activité - 13/06/2013

Consommation

Vers la création du registre national des crédits aux particuliers - 12/06/2013

Budget et finances publiques

Le déficit de la sécurité sociale s’est réduit de 3,4 milliards d’euros en 2012 - 07/06/2013

Économie sociale et solidaire

Une journée pour l’emploi des jeunes dans l’ESS - 07/06/2013

Économie - Lutte contre la fraude

L'IGF recommande un renforcement du contrôle des prix de transfert des groupes internationaux - 06/06/2013

Économie sociale et solidaire

Dernière étape du Tour des régions de l’entrepreneuriat social à Paris - 06/06/2013

Économie sociale et solidaire

Rapport sur le financement de l’économie sociale et solidaire par bpifrance - 31/05/2013

Europe et international

Fiscalité : douze nouveaux pays signent la convention d’assistance mutuelle de l’OCDE - 31/05/2013

Budget de l’État - Budget et finances publiques

Internationalisation des entreprises : lancement de bpifrance export - 22/05/2013

Économie

Nouvelles publications de la direction des affaires juridiques - 22/05/2013

Toutes les actualités

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Questions-réponses sur le CICE

Mises en place pour répondre aux questions des chefs d'entreprise, les Questions-réponses sur le CICE sont classées autour de 10 thématiques liées aux interrogations les plus fréquentes et les plus concrètes. > Accéder aux Questions-réponses

Qu'est-ce que le CICE ?
Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises.

Demandez votre préfinancement
Les agents des finances publiques se mobilisent pour renseigner les contribuables et les aider à déclarer.

Les 35 mesures du Pacte pour la croissance

Le CICE, mesure phare du Pacte
Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi se décline en 35 mesures concrètes, dont le le CICE.

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Dernière étape du Tour des régions de l’entrepreneuriat social à Paris - 06/06/2013

Rapport sur le financement de l’économie sociale et solidaire par bpifrance - 31/05/2013

Fiscalité : douze nouveaux pays signent la convention d’assistance mutuelle de l’OCDE - 31/05/2013

Présentation du projet de loi de règlement 2012 - 30/05/2013

Le baromètre des réclamations 2012 - 29/05/2013

Signature de l'accord de place sur le préfinancement du CICE - 24/05/2013

Internationalisation des entreprises : lancement de bpifrance export - 22/05/2013

Nouvelles publications de la direction des affaires juridiques - 22/05/2013

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Questions-réponses sur le CICE

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Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

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Direction des affaires juridiques (DAJ)

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