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Entreprises - Europe et international

Les prélèvements et virements en euro désormais au standard SEPA - 01/08/2014

Depuis le 1er août, tous les prélèvements et les virements en euro doivent dorénavant s'effectuer au format SEPA.

Finances et comptes publics

Le taux du Livret A porté à 1 % à compter du 1er août 2014 - 10/07/2014

Dans un contexte de très faible inflation, le taux du Livret A est porté à 1 % à compter du 1er août 2014.

Loi de finances pour 2014

Loi de finances 2014
La loi de finances (LF), bâtie sur une prévision de croissance de 0,9 % en 2014, met en œuvre les mesures annoncées en faveur de l’emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d’achat.
> Budget 2014 : chiffres-clés

Chroniques budgétaires
Budget de l'Etat | Budget de la sécurité sociale

Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE)

Crédit d'impôt compétitivité-emploiClassées autour de 10 thématiques, les questions-réponses sur le CICE répondent concrètement aux questions et interrogations des chefs d'entreprise sur son fonctionnement et sa mise en œuvre.
> Questions-réponses sur le CICE

En savoir plus
Le pacte de compétitivité | Le CICE en détail

Focus

La loi Consommation

Loi consommationLa loi Consommation vise à libérer du pouvoir d’achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Retrouver l'essentiel des mesures de la loi en images.

 

    Espace recrutement du ministère

    Bienvenue sur l'espace recrutement du ministère

    L'espace recrutement et métiers des ministères économiques et financiers présente les informations utiles sur les recrutements avec ou sans concours.

      SEPA, le paiement unifié dans l'UE

      Espace unique des paiements en euros (SEPA) le 1er février 2014

      L’espace unique des paiements en euros (SEPA) prévoit depuis le 1er février l’harmonisation du format des virements et prélèvements en euros à l'échelle de 33 pays.

        La loi relative à l'artisanat

        Projet de loi sur l'artisanat, le commerce et lesTPE

        La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, qui vise à soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire, a été promulguée le 18 juin 2014.

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          Le site web du « fait maison », mesure de la loi Consommation

          Conseil indépendant pour la Croissance et le Plein emploi

          Budget de l'Etat pour 2014

          ma-competitivite.gouv.fr | Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi

          Les objets de la nouvelle France industrielle

          La Semaine de l'industrie

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          La question du mois

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