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Économie sociale et solidaire

Le Mois de l’Economie sociale et solidaire 2014 - 17/11/2014

Le Mois de l’Economie sociale et solidaire (ESS) se tient chaque année en novembre. Carole Delga soutient cette initiative des Chambres régionales de l’Economie sociale et solidaire (CRESS) et du Conseil national (CNCRES).

Finances et comptes publics - Fiscalité

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 en Conseil des ministres - 12/11/2014

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres, le 12 novembre. La prévision de déficit public reste inchangée à 4,4 % du PIB pour 2014. La dépense publique devrait croître de 1,4 %.

L'essentiel

La loi Consommation

La loi Consommation

En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation du 17 mars 2014 vise à libérer du pouvoir d’achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Parmi les mesures phares déjà entrées en vigueur : une meilleure information des consommateurs en matière de vente à distance et de démarchage, une mesure permettant de faciliter les achats de lunettes sur internet ou encore une mesure permettant au futur acquéreur de changer l’assurance de son prêt immobilier durant une période d’un an après la signature du prêt.

>> En savoir plus sur la loi Consommation

 

 

Entrée en vigueur des mesures 
Plusieurs mesures de la loi Consommation sont déjà entrées en vigueur, d'autres seront mises en application dans les mois à venir. 
Voir le calendrier (PDF)

L'infographie
E-commerce, banque-assurance, santé, voiture... L'essentiel des mesures de la loi Consommation en images.
Voir l'infographie

[ Zoom sur ] L'action de groupe
A compter du 1er octobre 2014, les consommateurs peuvent obtenir gratuitement, grâce à une association de consommateurs, réparation des préjudices du quotidien. En savoir +

Focus

La Nouvelle France industrielle

Nouvelle France IndustrielleSix comités de pilotage ont permis de valider, en moins de dix mois, toutes les feuilles de routes des 34 plans de la Nouvelle France industrielle.

    Espace recrutement du ministère

    Bienvenue sur l'espace recrutement du ministère

    L'espace recrutement et métiers des ministères économiques et financiers présente les informations utiles sur les recrutements avec ou sans concours.

      Le crédit d'impôt compétitivité emploi

      CICELe CICE permet de réaliser une économie d’impôt qui équivaut en 2014 à 6 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.

        La loi relative à l'artisanat

        Loi Artisanat, commer et TPELa loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises vise à soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée en favorisant le développement des TPE.

          En direct des services

          Direction des affaires juridiques (DAJ)

          La Lettre de la DAJ n° 176 est parue - 20/11/2014

          Direction Générale des Entreprises (DGE) - Événements

          Assises de l'embarqué 2014 - 24/11/2014

          Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

          Le potentiel d’ignition des cigarettes - 24/11/2014

          Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

          Pratiques commerciales déloyales : la DGCCRF au cœur de la lutte contre la fraude économique - 19/11/2014

          Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

          Pratiques commerciales des agences immobilières sur internet - 18/11/2014

          Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

          Sécurité acoustique des smartphones, baladeurs musicaux et écouteurs - 17/11/2014

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          Espaces des ministères

          Le site web du « fait maison », mesure de la loi Consommation

          Guichet-entreprises.fr, une seule adresse pour créer votre entreprise

          ma-competitivite.gouv.fr | Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi

          Faciléco, mieux comprendre l'économie

          Espace Recrutement des ministères

          Le prix des carburants

          La question du mois

          Les métiers du secteur de l’économie sociale et solidaire sont-ils selon vous des métiers d’avenir ?

          A ne pas manquer

           


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