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Numérique

Rapport Lemoine sur la «Transformation numérique de l’économie » - 26/11/2014

Philippe Lemoine, président du Forum d'action modernités et président de la Fondation internet nouvelle génération a remis son rapport sur la « Transformation numérique de l’économie », le 7 novembre 2014, à Emmanuel Macron, Marylise Lebranchu, Thierry Mandon et Axelle Lemaire.

Économie sociale et solidaire

Le Mois de l’Economie sociale et solidaire 2014 - 17/11/2014

Le Mois de l’Economie sociale et solidaire (ESS) se tient chaque année en novembre. Carole Delga soutient cette initiative des Chambres régionales de l’Economie sociale et solidaire (CRESS) et du Conseil national (CNCRES). Cette 7e édition rassemble plus de 2 000 manifestations.

L'essentiel

La loi Consommation

La loi Consommation

En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation du 17 mars 2014 vise à libérer du pouvoir d’achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Parmi les mesures phares déjà entrées en vigueur : une meilleure information des consommateurs en matière de vente à distance et de démarchage, une mesure permettant de faciliter les achats de lunettes sur internet ou encore une mesure permettant au futur acquéreur de changer l’assurance de son prêt immobilier durant une période d’un an après la signature du prêt.

>> En savoir plus sur la loi Consommation

 

 

Entrée en vigueur des mesures 
Plusieurs mesures de la loi Consommation sont déjà entrées en vigueur, d'autres seront mises en application dans les mois à venir. 
Voir le calendrier (PDF)

L'infographie
E-commerce, banque-assurance, santé, voiture... L'essentiel des mesures de la loi Consommation en images.
Voir l'infographie

[ Zoom sur ] L'action de groupe
A compter du 1er octobre 2014, les consommateurs peuvent obtenir gratuitement, grâce à une association de consommateurs, réparation des préjudices du quotidien. En savoir +

Focus

La Nouvelle France industrielle

Nouvelle France IndustrielleSix comités de pilotage ont permis de valider, en moins de dix mois, toutes les feuilles de routes des 34 plans de la Nouvelle France industrielle.

    Espace recrutement du ministère

    Bienvenue sur l'espace recrutement du ministère

    L'espace recrutement et métiers des ministères économiques et financiers présente les informations utiles sur les recrutements avec ou sans concours.

      Loi artisanat, commerce et TPE

      La loi pour l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises dynamise les commerces de proximité et simplifie les régimes de l’entreprise individuelle.

        Le crédit d'impôt compétitivité emploi

        CICELe CICE permet de réaliser une économie d’impôt qui équivaut en 2014 à 6 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.

          En direct des services

          Centre de documentation Economie-Finances

          Lettre d'actualité du 28 novembre 2014 - 28/11/2014

          Direction des affaires juridiques (DAJ)

          Les bonnes adresses des formulaires "Marchés publics" - 27/11/2014

          Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

          Matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires - 26/11/2014

          Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

          Étiquetage et traçabilité de la viande bovine - 24/11/2014

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          Espaces des ministères

          Le site web du « fait maison », mesure de la loi Consommation

          Guichet-entreprises.fr, une seule adresse pour créer votre entreprise

          ma-competitivite.gouv.fr | Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi

          Faciléco, mieux comprendre l'économie

          Espace Recrutement des ministères

          Le prix des carburants

          La question du mois

          Les métiers du secteur de l’économie sociale et solidaire sont-ils selon vous des métiers d’avenir ?

          A ne pas manquer

           


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