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Répertoire des informations publiques

Ce répertoire des informations publiques ministériel a été élaboré pour répondre aux dispositions législatives, qui prévoient un droit de réutilisation des informations publiques. Les informations sont accessibles par thème et par type d'information. Quand un format électronique est accessible, un lien est proposé dans la notice. Contactez-nous pour toute question à l'adresse : cedef@finances.gouv.fr
 

Avertissement

Ce répertoire n'est actuellement plus mis à jour. Il fait l'objet d'une refonte complète pour être intégré dans la base de données documentaire des ministères économiques et financiers. Cette base sera mise en ligne sur ce site internet au premier semestre 2014.


Sommaire du Répertoire des informations publiques

Commerce Consommation Économie Entreprise Finances publiques
Fiscalité Fonction publique Industrie Le ministère
  Marchés publics Tourisme  

 

 

Textes officiels

 

Réutilisation des informations publiques

La loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par l’ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques transposant la directive 2003/98/CE du 17 novembre 2003 prévoit que la réutilisation des informations publiques est un droit. Pour permettre aux agents économiques d’exercer ce droit, un répertoire des informations publiques ministériel a été élaboré. Les contenus sont accessibles par thème et par type d'information. Quand un format électronique est accessible, un lien est proposé dans la notice. Contactez-nous pour toute question.

 

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01.53.18.72.00
cedef@finances.gouv.fr

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