Le patrimoine immatériel ...

Le champ de l’immatériel public est large : il recouvre notamment les informations publiques, le patrimoine audiovisuel, les marques, les savoir-faire, la mise à disposition d’espaces publics…

Autant d’actifs qui peuvent être de puissants créateurs de valeur sociale, culturelle, économique, au profit des citoyens, des entreprises et du secteur public.

Valoriser le patrimoine immatériel public permet de tirer parti de ce potentiel au bénéfice de l’intérêt général et de la collectivité et contribue à la modernisation des entités publiques et à l’amélioration de leur performance.

Pour aller plus loin :
- « Patrimoine immatériel public : quels enjeux? » ("Public Sector Intangible Assets : The main Issues")
- Cartographie du patrimoine immatériel de l'Etat
- Rapport d'activité 2011

2013 / 05 : L’évolution du portail data.gouv.fr - la contribution de l’APIE

La mission Etalab a lancé une consultation invitant l’ensemble des parties prenantes (développeurs, citoyens, entreprises, administrations, etc.) à faire des suggestions sur l’évolution de la plateforme de diffusion des données publiques « data.gouv.fr ».

2013 / 05 : Pour la troisième année consécutive, l’APIE fédère les ministères au Marché du Film à Cannes

Pour l’édition 2013 du Marché du Film de Cannes, qui se déroule du mercredi 15 au dimanche 26 mai prochains, l’APIE organise, à nouveau, un stand interministériel

2013 / 04 : Valoriser les marques publiques : nouvel enjeu professionnel des communicants publics

L’APIE et Communication Publique organisent en partenariat un cycle consacré à l’immatériel

2013 / 04 : La ville de Paris lance une stratégie de valorisation de ses marques

La ville de Paris est riche de quelques centaines de marques dont certaines jouissent d’une forte notoriété telle que Vélib’. Ce patrimoine immatériel faisait déjà l’objet d’une surveillance juridique pour éviter les appropriations abusives.

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2013 / 04 : L’immatériel public à l’honneur au Challenge Administration 2020

Lors de la finale du Challenge Administration 2020 organisé par le SGMAP, le jury, composé d’experts en numérique et présidé par Christine Balagué (vice-présidente du Conseil National du Numérique), a primé le projet e-change porté par trois étudiants de l’IRA de Nantes.

2013 / 04 : La Marine entend valoriser son patrimoine culturel, y compris sur un plan immatériel

Jean-Yves Le Drian confie à Erik Orsenna et Benedict Donnelly une mission sur la valorisation du patrimoine culturel maritime, y compris sur un plan immatériel, du ministère de la Défense.

2013 / 04 : Le Conseil européen valide le projet de révision de la directive PSI

Lors de la séance du 10 avril 2013, le comité des représentants permanents des États membres (COREPER) a validé à l’unanimité le projet de révision de la directive de 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public. Ce projet sera soumis au vote du parlement. Cet accord vient clôturer une négociation entamée fin 2011.

Administration et propriété intellectuelle

L’administration est au quotidien confrontée à des problématiques liées au droit de propriété intellectuelle, en tant qu’utilisatrice ou productrice de contenus susceptibles de protection et de valorisation.

Gestion du patrimoine immatériel et prise en compte éclairée de la propriété intellectuelle sont indissociables... _{Lire la suite...}

Découvrez les fiches pratiques « Propriété intellectuelle » de l’APIE.