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Accueil du portailAPIEAccueil › Page d'accueil - Agence du patrimoine immatériel de l'état - APIE


AGENCE DU PATRIMOINE IMMATÉRIEL DE L'ÉTAT

À la une

    Nouvelle publication : droit d'auteur et droit à l'image à l'ère du numérique - 03/07/2015

    La foire aux questions publiée dans la collection des Ressources de l'immatériel se propose de façon pratique et pragmatique d'apporter aux administrations des repères utiles sur l'utilisation de contenus numériques protégés par des droits d'auteur ou des droits à l'image

      Les actualités

        Nouvelles compétences pour l’Agence du patrimoine immatériel - 26/06/2015

         

        Un nouveau décret du 23 juin 2015 précise les missions de l’APIE et lui confère de nouvelles compétences en mettant en place, à compter du 1er novembre, dans une optique d’efficience renforcée, une gestion mutualisée des marques de l’État confiée à l’Agence.
        L’Agence pourra également  réaliser  pour le compte des administrations de l’État des prestations relatives aux noms de domaine.

          Administrations et logiciels libres : le clausier des marchés publics - 01/07/2015

          L’APIE et la DGFiP interviendront le 9 juillet sur les spécificités des marchés publics comportant du logiciel libre lors Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL), qui se tiennent à Beauvais du 4 au 10 juillet 2015.

            Les Rencontres des Acteurs publics 2015 - 26/06/2015

            Danielle Bourlange, directrice générale de l'APIE interviendra aux prochaines Rencontres des Acteurs publics. Des membres du gouvernement, des élus, des décideurs des trois fonctions publiques et des experts du secteur public témoigneront et débattront de la modernisation de l’action publique. L’édition 2015 des Rencontres se déroulera au CESE du 30 juin au 2 juillet.

              Dépôt de marques territoriales : la procédure d’alerte entre en vigueur - 18/06/2015

              Le décret relatif à la procédure d'alerte dont peuvent bénéficier les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale sur les dépôts de marques contenant leur dénomination a été publié le 17 juin 2015.

                6e Journée nationale des actifs immatériels - 04/06/2015

                L’Observatoire de l’Immatériel, en partenariat avec la Direction générale des entreprises, organise le 16 juin 2015, la 6e Journée nationale des actifs immatériels, sur le thème « Oser l’immatériel pour se développer ! ».

                  AP’innov 2015 : les Rencontres de Transfert de Technologie de l’AP-HP - 02/06/2015

                  L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) organise le 16 juin 2015 ses 12èmes rencontres de transfert de technologie. L’objectif de cette journée est de favoriser la rencontre entre les porteurs de projets innovants de l’institution et le tissu économique et financier.

                    Connaitre l'APIE

                    Le patrimoine immatériel de l’État constitue un gisement de grande valeur dont il convient de tirer le meilleur parti pour la mise en œuvre des politiques publiques. L’APIE accompagne les personnes publiques dans la valorisation de leurs actifs immatériels.

                    Administration et mécénat

                    Le mécénat permet à des personnes publiques et privées de se retrouver autour des valeurs attachées à une marque ou une institution publique  et de mener ensemble des actions d'intérêt général.

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                    Les ateliers de l'APIE

                      A ne pas manquer à Bercy