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Accueil du portailAPIEAccueil › Page d'accueil - Agence du patrimoine immatériel de l'état - APIE


AGENCE DU PATRIMOINE IMMATÉRIEL DE L'ÉTAT

À la une

    L’APIE devient au 1er novembre prochain le gestionnaire des marques de l’État - 27/07/2015

    La circulaire du 20 juillet prise en application du décret n°2015-716 relatif au service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l’État », précise les modalités de gestion par l’APIE des portefeuilles de marques des administrations d’État.

      Les actualités

        L'APIE participe aux Journées européennes du patrimoine - 15/07/2015

        Les 19 et 20 septembre 2015 se déroulera la 30e édition des journées européennes du patrimoine.

          Intervention de l’APIE aux Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL) - 09/07/2015

          L’APIE et la DGFiP sont intervenues le 9 juillet sur les spécificités des marchés publics comportant du logiciel libre lors des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL2015).

            Nouvelle publication : droit d'auteur et droit à l'image à l'ère du numérique - 03/07/2015

            La foire aux questions publiée dans la collection des Ressources de l'immatériel se propose de façon pratique et pragmatique d'apporter aux administrations des repères utiles sur l'utilisation de contenus numériques protégés par des droits d'auteur ou des droits à l'image

              Nouvelles compétences pour l’Agence du patrimoine immatériel - 26/06/2015

              Un nouveau décret du 23 juin 2015 précise les missions de l’APIE et lui confère de nouvelles compétences en mettant en place, à compter du 1er novembre, dans une optique d’efficience renforcée, une gestion mutualisée des marques de l’État confiée à l’Agence.

                Dernières publications

                  Administrations et logiciels libres : le clausier des marchés publics - 01/07/2015

                  L’APIE et la DGFiP interviendront le 9 juillet sur les spécificités des marchés publics comportant du logiciel libre lors Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL), qui se tiennent à Beauvais du 4 au 10 juillet 2015.

                    Les Rencontres des Acteurs publics 2015 - 26/06/2015

                    Danielle Bourlange, directrice générale de l'APIE interviendra aux prochaines Rencontres des Acteurs publics. Des membres du gouvernement, des élus, des décideurs des trois fonctions publiques et des experts du secteur public témoigneront et débattront de la modernisation de l’action publique. L’édition 2015 des Rencontres se déroulera au CESE du 30 juin au 2 juillet.

                      Dépôt de marques territoriales : la procédure d’alerte entre en vigueur - 18/06/2015

                      Le décret relatif à la procédure d'alerte dont peuvent bénéficier les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale sur les dépôts de marques contenant leur dénomination a été publié le 17 juin 2015.

                        Connaitre l'APIE

                        Le patrimoine immatériel de l’État constitue un gisement de grande valeur dont il convient de tirer le meilleur parti pour la mise en œuvre des politiques publiques. L’APIE accompagne les personnes publiques dans la valorisation de leurs actifs immatériels.

                        Administration et mécénat

                        Le mécénat permet à des personnes publiques et privées de se retrouver autour des valeurs attachées à une marque ou une institution publique  et de mener ensemble des actions d'intérêt général.

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                        Les ateliers de l'APIE

                          A ne pas manquer à Bercy