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Le médiateur des ministères de l'Economie et du Budget

Au service des particuliers, des entreprises et des associations pour tout litige persistant
en matière d'impôts et de réclamations douanières et financières

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Le médiateur vous accueille

Je vous souhaite la bienvenue sur ce site. Son but est de vous informet sur la médiation comme moyen pratique de régler un lititge persistant avec une administration de ces ministères. Vous pouvez également faire ici votre demande de médiation en ligne. Emmanuel Constans

Dans quel cas pouvez-vous faire appel au Médiateur

Vous êtes un usager (particulier, entreprise, association...) du ministère,
Vous avez effectué une première démarche auprès du service concerné et vous n'avez pas obtenu satisfaction.

Vous pouvez alors vous adresser directement au Médiateur.