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Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF)

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) est l’autorité macroprudentielle française chargée d’exercer la surveillance du système financier dans son ensemble, dans le but d’en préserver la stabilité et la capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique.
Le HCSF est également chargé de faciliter la coopération et l’échange d’informations entre les institutions que ses membres représentent. Ces échanges permettent de limiter les angles morts de la surveillance et de mieux prendre en compte les risques liés aux interconnexions entre les différents acteurs ou secteurs et aux interactions entre les réglementations.

 

Dernières publications

 

30/12/2016 - [Décision] Décision n°D-HCSF-2016-6 du 30 décembre 2016 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %. Il publie également en ce jour une notice sur l’évolution de ses prérogatives prévue par l’article 49 de la loi "Sapin II".
La décision du Haut Conseil - (140 Ko)
Le communiqué de presse - (90 Ko)

12/12/2016 - [Communiqué de presse] Onzième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa onzième séance ce lundi 12 décembre. Sous la présidence de Michel SAPIN, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.
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01/10/2016 – [Décision] Décision n°D-HCSF-2016-5 du 1er octobre 2016 relative à la réciprocité du taux du coussin pour le risque systémique adopté par Eesti Pank
Compte tenu de la notification d’Eesti Pank (banque centrale estonienne) adressée au Conseil européen du risque systémique ainsi que de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, le Haut Conseil a décidé ce jour de fixer le taux du coussin pour le risque systémique pour les expositions situées en Estonie à 1%.
La décision du Haut Conseil - (140 Ko)

01/10/2016 - [Décision] Décision n°D-HCSF-2016-4 du 1er octobre 2016 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.
La décision du Haut Conseil - (140 Ko)
Le communiqué de presse - (90 Ko)

15/09/2016 – [Résultats de la consultation publique] Analyse du marché de l’immobilier commercial en France
Suite à la consultation publique dédiée au marché de l’immobilier commercial, le Haut Conseil publie une synthèse des observations recueillies auprès des acteurs de ce marché.
Résultats de la consultation sur le marché de l'immobilier commercial en France

15/09/2016 - [Communiqué de presse] Dixième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa dixième séance ce jeudi 15 septembre. Sous la présidence de Michel SAPIN, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.
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30/06/2016 - [Décision] Décision n°D-HCSF-2016-3 du 30 juin 2016 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %..
Le Haut Conseil a également décidé de reconnaitre le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique fixé à 2,0 % par la Suède applicable aux expositions situées dans ce pays, date d’application 1er juillet 2017.
La décision du Haut Conseil - (140 Ko)
Le communiqué de presse - (90 Ko)

15/06/2016 - [Rapport annuel] Deuxième rapport annuel du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière a publié le 15 juin 2016 son deuxième rapport annuel. Ce rapport permet au Haut Conseil de présenter son diagnostic et ses analyses qui sous-tendent sa politique macroprudentielle. Le rapport annuel Haut Conseil décrit la situation financière des principaux acteurs non financiers et financiers de l’économie française  avant de présenter, dans le cadre de deux chapitres thématiques, l’analyse du Haut Conseil sur certains des sujets qui ont fait l’occasion d’un examen particulier au cours de cette année : la situation du marché de l’immobilier commercial français et les enjeux macroprudentiels liés à l’endettement des agents non financiers.
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13/06/2016 – [Communiqué de presse] Neuvième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa neuvième séance ce lundi 13 juin. Sous la présidence de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.
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