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Conseil National de la Consommation

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Le Conseil National de la Consommation (CNC), institué par un décret du 12 juillet 1983, est un organisme paritaire consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation.

Il poursuit deux grandes missions :
  • permettre la confrontation  et la concertation entre les représentants des intérêts collectifs des consommateurs et usagers et les représentants des professionnels, des services publics et des pouvoirs publics pour tout ce qui a trait à la consommation ;
  • être consulté par les pouvoirs publics sur les grandes orientations de leur politique qui concerne les consommateurs et les usagers et en particulier à l'occasion des discussions communautaires ayant une incidence sur le droit français et sur les projets ou propositions de lois et de règlements susceptibles d'avoir une incidence sur la consommation.

    Le CNC a adopté les mandats suivants en vue de l’ouverture de nouveaux groupes de travail - 24/07/2014

    Ce groupe devra identifier des critères objectifs mesurant le niveau de qualité des services clients des opérateurs, définir des modalités de communication de ces critères permettant l'appréciation de ce niveau par les consommateurs ainsi que la comparabilité entre les opérateurs et entre les différentes offres d'un même opérateur et proposer les différentes options de mise en oeuvre qu'il aura identifiées.

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