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Conseil National de la Consommation
Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation
Le CNC dressera un état des lieux de la situation actuelle en matière de dématérialisation et étudiera les perspectives liées aux évolutions techniques et réglementaires ainsi qu'aux besoins des consommateurs dans ce domaine.
Groupe de travail sur "La fourniture d’électricité et de gaz naturel : préparer l’avenir"
Guide pratique pour permettre aux consommateurs de mieux comprendre les allégations environnementales figurant sur les produits.
Détail des recommandations du CNC, notamment sur les conditions d’emploi de ces allégations et sur les justifications qu’un professionnel doit être en mesure d’apporter pour alléguer.
Cet Avis constitue la formalisation de la première phase des travaux du groupe qui a abouti à un consensus sur sept termes ou allégations.
Le CNC considère comme important de trouver le juste équilibre entre la maîtrise des risques, en particulier la sécurité et l’information des consommateurs, et le développement d'une industrie nationale et européenne forte et innovante en matière de nanotechnologies.
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