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Conseil National de la Consommation

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Le Conseil National de la Consommation (CNC), institué par un décret du 12 juillet 1983, est un organisme paritaire consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation.

Il poursuit deux grandes missions :
  • permettre la confrontation  et la concertation entre les représentants des intérêts collectifs des consommateurs et usagers et les représentants des professionnels, des services publics et des pouvoirs publics pour tout ce qui a trait à la consommation ;
  • être consulté par les pouvoirs publics sur les grandes orientations de leur politique qui concerne les consommateurs et les usagers et en particulier à l'occasion des discussions communautaires ayant une incidence sur le droit français et sur les projets ou propositions de lois et de règlements susceptibles d'avoir une incidence sur la consommation.

    Mandat sur l’activité des plateformes numériques collaboratives - 26/05/2015

    Lors de sa  réunion du 12 mai 2015, le bureau du CNC a adopté un nouveau mandat sur l’activité des plateformes numériques collaboratives. Le groupe de travail du CNC sera chargé de définir, au regard du droit existant, un cadre de régulation adapté aux plateformes et axé sur l’amélioration de l’information des consommateurs utilisateurs de ces dispositifs.

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