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Conseil National de la Consommation

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Le Conseil National de la Consommation

Le Conseil National de la Consommation (CNC), institué par un décret du 12 juillet 1983, est un organisme paritaire consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation.

Il poursuit deux grandes missions :
  • permettre la confrontation  et la concertation entre les représentants des intérêts collectifs des consommateurs et usagers et les représentants des professionnels, des services publics et des pouvoirs publics pour tout ce qui a trait à la consommation ;
  • être consulté par les pouvoirs publics sur les grandes orientations de leur politique qui concerne les consommateurs et les usagers et en particulier à l'occasion des discussions communautaires ayant une incidence sur le droit français et sur les projets ou propositions de lois et de règlements susceptibles d'avoir une incidence sur la consommation.

Le CNC vient d'adopter un nouveau mandat sur la dématérialisation au service de l'information du consommateur

Code barre

Le CNC dressera un état des lieux de la situation actuelle en matière de dématérialisation et étudiera les perspectives liées aux évolutions techniques et réglementaires ainsi qu'aux besoins des consommateurs dans ce domaine.

Guide des allégations environnementales

Guide pratique pour permettre aux consommateurs de mieux comprendre les allégations environnementales figurant sur les produits.

15/12/10 Second avis du Conseil national de la consommation relatif à la clarification d’allégations environnementales

Détail des recommandations du CNC, notamment sur les conditions d’emploi de ces allégations et sur les justifications qu’un professionnel doit être en mesure d’apporter pour alléguer.

14/06/10 Avis et rapport relatifs à l'information des consommateurs sur la présence de nanomatériaux dans les produits de consommation

Le CNC considère comme important de trouver le juste équilibre entre la maîtrise des risques, en particulier la sécurité et l’information des consommateurs, et le développement d'une industrie nationale et européenne forte et innovante en matière de nanotechnologies.

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