Conseil National de la Consommation

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Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Le Conseil National de la Consommation

Le Conseil National de la Consommation (CNC), institué par un décret du 12 juillet 1983, est un organisme paritaire consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation.

Il poursuit deux grandes missions :

permettre la confrontation et la concertation entre les représentants des intérêts collectifs des consommateurs et usagers et les représentants des professionnels, des services publics et des pouvoirs publics pour tout ce qui a trait à la consommation ;
être consulté par les pouvoirs publics sur les grandes orientations de leur politique qui concerne les consommateurs et les usagers et en particulier à l'occasion des discussions communautaires ayant une incidence sur le droit français et sur les projets ou propositions de lois et de règlements susceptibles d'avoir une incidence sur la consommation.

Mandat du CNC relatif aux mesures nationales sur les allergènes et la dénomination de vente qui pourraient être proposées en ce qui concerne les denrées alimentaires non préemballées - 19/04/2013

Mandat du CNC relatif aux mesures nationales sur les allergènes et la dénomination de vente qui pourraient être proposées en ce qui concerne les denrées alimentaires non préemballées - pdf - 33.17 Ko - 19/04/2013

Mandat du CNC sur la qualité des services clients des opérateurs de communications électroniques - 18/12/2012

Ce groupe devra identifier des critères objectifs mesurant le niveau de qualité des services clients des opérateurs, définir des modalités de communication de ces critères permettant l'appréciation de ce niveau par les consommateurs ainsi que la comparabilité entre les opérateurs et entre les différentes offres d'un même opérateur et proposer les différentes options de mise en oeuvre qu'il aura identifiées.

Mandat du CNC sur la qualité des services clients des opérateurs de communications électroniques - pdf - 253.08 Ko - 18/12/2012

Communications électroniques - 15/11/2012

Smartphone

Le Bureau du CNC a adopté lors de sa réunion du mercredi 14 novembre 2012, une nouvelle feuille de route concernant le secteur des communications électroniques.