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Conseil National de la Consommation

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Conseil National de la Consommation

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Le Conseil National de la Consommation (CNC), institué par un décret du 12 juillet 1983, est un organisme paritaire consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation.

Le CNC est un lieu de débat et concertation pour tout ce qui a trait à la consommation entre les représentants des associations de défense des consommateurs et les représentants des organisations professionnelles ainsi que des entreprises assurant des missions de service public.

Il a également pour mission de permettre la désignation des médiateurs de la consommation d’entreprises.

Des accords entre organisations professionnelles ou prestataires de services publics ou privés et associations de défense des consommateurs peuvent être négociés dans le cadre du Conseil national de la consommation.

Le CNC peut être consulté par les pouvoirs publics sur les grandes orientations de la politique de consommation, en particulier, à l'occasion des discussions communautaires ayant une incidence sur le droit français et sur les projets ou propositions de lois et de règlements susceptibles d'avoir une incidence sur la consommation.

Les avis du CNC portent sur des questions intéressant la consommation de biens et de services publics ou privés, sur des projets ou propositions de loi et règlements susceptibles d’avoir une incidence sur la consommation ainsi que sur les conditions d’application de ces textes.

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