Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Par le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement et le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement, Bruno Le Maire a été nommé ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

• Actualités
• Biographie
• Composition du cabinet

Décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique [JORF du25/01/2024]

Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’Industrie et de l'Énergie

Par décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement, Roland Lescure a été nommé ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’Industrie et de l'Énergie.

Décret n° 2024-179 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation

Par décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement, Olivia Grégoire a été nommée ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.

Décret n° 2024-180 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation

Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics

Par décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement, Thomas Cazenave a été nommé ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics.

Décret n° 2024-181 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Marina Ferrari, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée du Numérique

Par décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement, Marina Ferrari a été nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée du Numérique.

Décret n° 2024-182 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique

Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SG)

Le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SG) agit de manière transversale en exerçant tout à la fois des missions de pilotage ministériel dans le domaine de la modernisation, des fonctions support et des missions de gestion des services centraux (ressources humaines, logistique, immobilier, informatique...).

Il assiste les ministres dans l'exercice de leurs responsabilités de défense et de sécurité, le Secrétaire général étant haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS).

Le Secrétariat général (SG) des MEF assure par ailleurs le soutien du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques qui en dispose.  

• Secrétaire général des ministères économiques et financiers : Anne Blondy-Touret - Biographie [PDF; 74 Ko]

Organigramme SG détaillé - 22/03/2024 [PDF - 736 Ko]

• Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers  [JORF du 27/12/2019]
• Décret du 26 octobre 2022 portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers par intérim - Mme Blondy-Touret [JORF du 22/12/2022]
• Décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général [JORF du 4/05/2010]

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes veille à la régulation et au bon fonctionnement des marchés. À ce titre, elle est chargée de définir et de faire respecter les règles de concurrence favorables au développement d’un marché ouvert et transparent. Elle a également pour mission d’informer et de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives ou illicites et de veiller à leur sécurité. Elle est également chargée de la mise en œuvre des contrôles de métrologie légale.

Organigramme

Rapports d'activité

Textes de référence :

• Décret n°2001-1178 du 12 décembre 2001 modifié relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
• Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

La direction générale des douanes et droits indirects exerce une mission de régulation et de contrôle des exportations et importations et une mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises. Elle est notamment chargée de fluidifier et de sécuriser les échanges économiques, au niveau national, international et européen, en particulier en luttant contre la fraude. Elle participe à la mise en œuvre des mesures tendant à la protection de la sécurité et de la santé publiques. Elle exerce enfin une mission fiscale puisqu’elle perçoit des taxes et droits indirects pour le compte de l’Union européenne, de l’État, de certaines collectivités territoriales et des établissements publics. Elle participe au contrôle des personnes aux frontières.

Directeur : Florian COLAS

Organigramme de la direction générale des Douanes et droits indirects [PDF; 75,5 Ko]

Organigramme DNRED [PDF; 44 Ko]

• Arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
• Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects

Direction générale des entreprises (DGE)

Sous l’autorité du ministre de l’Economie et des Finances, la DGE élabore et met en œuvre les politiques publiques relatives à l’industrie, à l’économie numérique, au tourisme, au commerce, à l’artisanat et aux services.

Ses 1 300 agents sont mobilisés aux niveaux national et régional à travers les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), pour favoriser la création, le développement, l’innovation et la compétitivité des entreprises de toutes tailles, en France et à l’international.

La DGE entretient des relations étroites avec les entreprises elles-mêmes et leurs représentants : organisations et fédérations professionnelles, chambres consulaires, réseaux d’accompagnement, etc.

Thomas Courbe, directeur général des entreprises, assure les fonctions de commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques

Directeur : Thomas Courbe

Biographie [PDF; 127 Ko]

• Organigramme [PDF; 68 Ko]

Textes de référence :

• Décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale des entreprises
• Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises

La direction générale des finances publiques (DGFiP)

Les grandes missions de la direction générale des finances publiques (DGFiP) concernant la fiscalité et la gestion publique sont les suivantes : établir les impôts, contrôler les déclarations fiscales, recenser le patrimoine foncier et conserver les actes relatifs aux immeubles, recouvrer les recettes publiques, contrôler et exécuter les dépenses publiques, produire l’information budgétaire et comptable, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier, gérer la clientèle des dépôts de fonds au Trésor et piloter la stratégie immobilière de l’État. Elle exerce également une mission d'animation et de coordination en matière de pensions de l'État.

Directrice générale : Amélie VERDIER

Directeur général par intérim : Guillaume ROBERT

• Organigramme
• Rapports d'activité

Textes de référence :

• Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
• Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques

Direction de la législation fiscale

La direction de la Législation fiscale (DLF) est rattachée à la direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Directeur : Laurent Martel

Organigramme de la direction de la législation fiscale (DGFiP)

Textes de référence :

• Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
• Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques (art. 3)

Direction de l'immobilier de l'Etat

La direction de l’immobilier de l’État (DIE) est rattachée à la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Le décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 a créé la DIE, qui se substitue au service France Domaine de la DGFiP. Tout en conservant l'intégralité du périmètre des missions relatives à la politique immobilière de l’État (PIE) et à la gestion et l'évaluation domaniales, la direction de l'immobilier de l’État est notamment chargée de la gouvernance de la PIE et du pilotage de l'instance unique qui s'est substituée aux différents comités nationaux relatifs à cette politique publique.

Directeur : Alain Resplandy - Bernard - Biographie [PDF; 125 Ko]

• Organisation
• Organigramme

Textes de référence :

• Décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques et portant création d'une direction de l'immobilier de l'État
• Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques (art. 2)
• Décret du 19 février 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics - M. Resplandy-Bernard (Alain)

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

L'INSEE collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société françaises. L'INSEE est également chargé de coordonner les méthodes, les moyens et les travaux statistiques des administrations publiques et d’organismes privés.

Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants, les étudiants et les particuliers. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions. L'INSEE assure la coordination du système statistique public français et participe à l’harmonisation statistique européenne et internationale.

Directeur : Jean-Luc Tavernier

organigramme direction générale  - 01/04/2021

organigramme détaillé directions régionales - 01/06/2021 [pdf - 177 Ko]

• Loi n° 46-854 du 27 avril 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 (art. 32 et 33)
• Décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer
• Arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'institut national de la statistique et des études économiques

La direction générale du Trésor (DGTrésor)

La direction générale du Trésor est au service des ministres pour leur proposer et conduire sous leur autorité les actions des politiques économique et financière de la France et les défendre en Europe et dans le monde. À ce titre, elle élabore des prévisions économiques et conseille les ministres sur les politiques économiques et les politiques publiques dans les domaines financier, social et sectoriel. Elle veille à la régulation du financement de l’économie et des institutions intervenant en matière d’assurance, de banque et d’investissement sur les marchés financiers. Elle participe aux négociations financières et commerciales bilatérales et multilatérales et supervise l’aide au développement. Elle assure le soutien à l’export et à l’investissement à l’étranger des entreprises. Elle gère la trésorerie et la dette de l’État à travers l’Agence France Trésor (AFT) et fournit une expertise en matière de partenariats public-privé à travers la Mission d'appui aux partenariats public-privé (FIN INFRA).

Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique s'assure de l'accord du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, lorsqu'une mesure d'organisation de la direction générale du Trésor affecte directement les conditions d'exercice des missions de celui-ci au titre du commerce extérieur et de l'attractivité.

• Directeur : Bertrand Dumont
• Directrice générale adjointe : Muriel Lacoue-Labarthe - Biographie [PDF; 125 Ko]
• Organigramme
• Rapports d'activité
• La lettre d'information de la DG Trésor

• Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor
• Décret n° 2004 - 1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Direction des achats de l'État (DAE)

La direction des achats de l’État a été créée par le décret du 3 mars 2016. Placée auprès du ministre des finances et des comptes publics, elle se substitue au service des achats de l'État (SAE), service à compétence nationale.

La DAE définit la politique des achats de l’État sous l’autorité du Premier ministre. Elle s’assure également de sa mise en œuvre, après concertation avec les ministères.

Organigramme - 29/11/2023 [PDF - 107 Ko]

Arrêté du 7 mars 2020 portant organisation de la direction des achats de l'État

Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État

Direction des affaires juridiques (DAJ)

Le directeur des affaires juridiques est agent judiciaire de l'État. Outre les attributions qui en découlent, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès des directions des ministères économiques et financiers, des autres administrations de l'État et des établissements publics.

Elle coordonne, à la demande des ministres, l'élaboration des textes législatifs et réglementaires. Elle assiste les directions dans l'élaboration des études précédant ces textes. Elle propose aux ministres des réformes de la législation ou de la réglementation. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique, dont elle a la responsabilité au niveau interministériel. Elle assure également la coordination des mémoires en défense devant le Conseil constitutionnel pour les ministères économiques et financiers.

Rattachée à la direction des affaires juridiques, la mission d'appui au patrimoine immatériel de l'État (APIE) a pour mission de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d'accompagner les stratégies de valorisation de ce patrimoine. Site internet de l'APIE : https://www.economie.gouv.fr/apie

• Directrice : Laure Bédier - Biographie [PDF; 124 Ko]
• Organigramme
• Rapports d'activité depuis 2009

• Arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers - JORF du 27/12/2019
• Décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers - JORF du 27/12/2019

Direction du budget (DB)

La direction du budget est chargée de proposer une stratégie soutenable des finances publiques, de préparer le budget de l’Etat et de procéder à l'élaboration des projets de lois de finances, en s’efforçant de trouver les marges de manœuvre nécessaires au financement des priorités du Gouvernement. Elle propose des réformes et des économies structurelles pour maîtriser la dépense publique, participe à l’élaboration de la politique économique et financière et incite à l’amélioration de la gestion publique.

Directrice : Mélanie Joder Biographie [PDF; 122 Ko]

• Organisation et rapports d'activité

• Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance - Mme JODER (Mélanie)
• Décret n°2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du Budget
• Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du Budget

Actualisé le 18/03/2022

Mission interministérielle de coordination anti-fraude

Mission interministérielle de coordination anti-fraude

Chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), auprès du ministre chargé du budget : Éric Belfayol

La MICAF est chargée de veiller à la bonne coordination de l'ensemble des partenaires engagés dans la lutte contre la fraude aux finances publiques, qu'elle se rapporte aux prélèvements obligatoires fiscaux et prélèvements sociaux ainsi qu'aux autres recettes des collectivités publiques ou aux prestations sociales.

Elle assure à ce titre le pilotage de groupes opérationnels nationaux anti-fraude (GONAF) organisés sur des thématiques prioritaires de fraude, en partenariat étroit avec des administrations cheffes de files. Elle coordonne également l'activité des Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF). Elle contribue aussi à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne.

Décret n° 2020-872 du 15 juillet 2020 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre la fraude et à la création d'une mission interministérielle de coordination anti-fraude

Tracfin

TRACFIN est un service de renseignement placé sous l'autorité du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il concourt au développement d’une économie saine, en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer. TRACFIN n'est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers.

Directeur : Antoine Magnant

Tracfin - Rapport d'activité 2022 

Découvrir la vidéo de présentation du service

• Code monétaire et financier : Article L. 561-23 et Articles D. 561-33 à D. 561-35

Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE)

L'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) est un service à compétence nationale créé par décret du 11 février 2005, amendé par celui du 7 mai 2014 et dont la gouvernance est interministérielle.

L'AIFE gère le système d’information Chorus et propose des solutions de dématérialisation au profit de l’ensemble des personnes publiques et des entreprises :

• Piloter l'urbanisation du système d'information financière de l'État ;
• Maintenir en condition opérationnelle le système d'information Chorus de gestion financière de l’État et de dépôt des factures électroniques de la sphère publique ;
• Maintenir en condition opérationnelle PLACE, la plateforme des achats de l’État ;
• Piloter de nouveaux projets interministériels ou ministériels et leur intégration dans le système d'information Chorus ;
• Accompagner le changement auprès des utilisateurs ;
• Exercer l’ensemble de ses missions pour le compte de l'Etat et plus généralement pour l’ensemble de la sphère publique.

 L'AIFE est certifiée ISO 9001 depuis 2008 (dernier renouvellement en 2017).

Directrice : Armelle DEGENEVE

Décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Agence pour l'informatique financière de l'Etat"

Agence des participations de l'État (APE)

L'APE est un service à compétence nationale chargé de gérer les participations de l’État dans les entreprises et organismes contrôlés ou détenus, majoritairement ou non, directement ou indirectement, par l’État. Les missions de l'APE :

• incarner les intérêts patrimoniaux de l’État dans sa politique de gestion
• favoriser la performance économique des entreprises, leur rentabilité et leur valorisation sur le long terme
• promouvoir le rôle d’actionnaire avisé de l’État dans les instances de gouvernance des entreprises
• gérer le portefeuille de participations à travers les opérations d’acquisition, de fusion ou de rapprochement actionnariaux
• encourager l’exemplarité en matière de rémunération, d’égalité et de responsabilité sociale et environnementale

85 entreprises relèvent de son périmètre.

Organigramme - 16/09/2022

Arrêté du 19 août 2014 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat

Inspection générale des finances (IGF)

Le service de l'inspection générale des finances exerce une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation en matière administrative, économique et financière.

Le service de l'IGF peut également recevoir des missions du Premier ministre et être autorisé à effectuer des missions à la demande d'autres autorités nationales, d'organismes publics, de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de fondations ou d'associations, d'États étrangers, d'organisations internationales ou de l'Union européenne.

Cheffe du Service de l’Inspection générale des finances : Catherine Sueur (biographie [PDF-26 Ko])

• Organigramme [PDF - 41,5 Ko]
• Rapport d'activité [PDF - 5,4 Mo]

Décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances

Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE)

Présidé par le ministre de l'Économie et des Finances, le conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE) résulte de la fusion en 2009 du conseil général des mines et du conseil général des technologies de l'information. Ses missions ont été élargies en 2012 suite à la réforme du contrôle prudentiel des organismes financiers.

Vice-président : Luc Rousseau - Biographie [PDF; 125 Ko]

• Rapport d'activité
• Organigramme

• Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
• Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
• Arrêté du 14 novembre 2011 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Contrôle général économique et financier (CGefi)

Le Contrôle général économique et financier (CGefi) contrôle plus de 400 organismes publics  concernés par le contrôle économique et financier de l'État ou le contrôle budgétaire. Il exerce toute mission que lui confient dans le domaine économique et financier les ministres chargés de l'économie et du budget et contribue à l'amélioration de la gestion publique et à la modernisation de l'État, notamment à travers son rôle d’observatoire de la gouvernance, de la maîtrise des risques et des performances entreprises et organismes et publics qu’il contrôle. 

• Présentation et organisation
• Organigramme

• Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 portant codification, en application de la loi n° 55-360 du 3 avril 1955, et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'État
• Décret n° 2022-1600 du 21 décembre 2022 relatif au Contrôle général économique et financier 
• Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'organisation générale et au fonctionnement du Contrôle général économique et financier

Service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM)

Les services de contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) ont pour mission d'assurer une vision globale des processus de la dépense et de la situation patrimoniale des ministères auprès desquels ils sont placés en vue d'en améliorer la sécurité et la fiabilité, dans l'esprit de la LOLF et de la réforme du contrôle financier. À ce titre, les CBCM sont principalement chargés d’assurer le contrôle budgétaire au sein du ou des ministères concernés, d’en être le comptable public, de transmettre aux autorités budgétaires et à l’ordonnateur principal un rapport annuel sur l’exécution budgétaire ainsi qu’une analyse de la situation financière du ou des ministères.

Décret n°n°2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel

Médiateur des ministères économiques et financiers

Le médiateur est au service de tous les usagers des ministères économiques et financiers. Il a pour mission de recevoir les réclamations individuelles des personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, chefs d'entreprise...) ou morales (sociétés, associations...) concernant le fonctionnement des services des ministères dans leurs relations avec les usagers et de favoriser la solution des litiges.

L’institution du médiateur des ministères, par un décret du 26 avril 2002, vise à simplifier les relations avec les usagers, qu’il s’agisse de personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, chefs d’entreprise…) ou morales (sociétés, associations…). Le médiateur remet aux ministres un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité et formule des propositions pour améliorer le fonctionnement des services des ministères dans leurs relations avec l’usager. Ce rapport est rendu public.

Le médiateur des ministères économiques et financiers : Christophe Baulinet

• Informations et publications

• Décret n°2002-612 du 26 avril 2002 instituant un médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 27 juin 2022 portant nomination (administration centrale)

Médiateur des entreprises

Le décret du 14 janvier 2016 a institué le médiateur des entreprises, auquel sont confiées les missions autrefois dévolues à la médiation inter-entreprises et à la médiation des marchés publics.

Le médiateur des entreprises s’adresse à tous les acteurs économiques, tant publics que privés. Il les aide à résoudre leurs différends lorsqu’ils rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles. Il encourage l’adoption et la diffusion de bonnes pratiques dans les relations commerciales entre partenaires privés ou entre acteurs publics et privés.

• Le médiateur des entreprises : Pierre Pelouzet
• Les missions du médiateur des entreprises
• Organigrammes : l' équipe centrale ; les médiateurs nationaux ; les médiateurs régionaux
• Espace internet : mediateur-des-entreprises

Décret du 14 janvier 2016 portant sur la création du médiateur des entreprises

Délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire

Le délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire pour mission essentielle de contribuer à la conception et à la mise en œuvre de la politique publique en faveur de l’ESS, de représenter la ministre à tous les niveaux et d’animer le réseau ESS à travers des échanges nourris avec l’ensemble de l’écosystème.

Décret n° 2023-987 du 26 octobre 2023 instituant un délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire

Direction de la sécurité sociale

La direction de la Sécurité sociale (DSS) assure la tutelle de l’ensemble des organismes de Sécurité sociale : caisses du régime général, caisses du régime de base des professions indépendantes autres qu’agricoles, ou caisses des régimes spéciaux. Elle participe également à la surveillance des organismes de protection complémentaire et de la mutualité et travaille en interface avec ces organismes.

La direction de la Sécurité sociale est placée sous l'autorité conjointe du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, du ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et du ministre des solidarités et des familles, pour ses attributions relatives aux finances sociales.

Directeur : Franck Von Lennep

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est une direction de l’administration centrale des ministères sociaux (solidarités et santé, travail, action et comptes publics).

Sa mission prioritaire : doter les ministères sociaux, les services déconcentrés ainsi que les organismes gravitant dans leur orbite, d’une meilleure capacité d’observation, d’expertise et d’évaluation de leur action et de leur environnement.

Elle fait partie du service statistique public : sa vocation est de fournir aux décideurs publics, aux responsables économiques et sociaux et aux citoyens des informations fiables et des analyses sur les populations et les politiques sanitaires et sociales.

Directeur : Fabrice Lenglart

Agence française anticorruption (AFA)

L’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale placé sous l'autorité conjointe du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la Justice. 

L’Agence française anticorruption a pour mission d'aider les personnes, morales ou physiques, qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les atteintes à la probité (faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme).

Créée par la loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, l’Agence française anticorruption vise ainsi à renforcer l'intégrité et la probité dans la vie économique et les administrations publiques. L'AFA remplace le service central de prévention de la corruption (SCPC).

Contact : afa[@]afa.gouv.fr  /  tel : 01.44.87.21.24

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page de l’Agence française anticorruption  : www.economie.gouv.fr/afa(ou www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr)

Organisation

• Arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption
• Décret n° 2017-329 du 14 mars 2017 relatif à l'Agence française anticorruption

délégué interministériel aux restructurations d'entreprises

Le délégué interministériel aux restructurations d'entreprises a pour mission d'animer, de coordonner et d'optimiser l'accompagnement par l'État des restructurations d'entreprises, et notamment des entreprises industrielles.

Décret n° 2017-1558 du 13 novembre 2017 instituant un délégué interministériel aux restructurations d'entreprises

Délégué interministériel à l'accessibilité

Le délégué interministériel à l'accessibilité coordonne, promeut et suit la mise en œuvre et l'évaluation des actions prescrites par l'ensemble des ministères en matière d'accessibilité physique et numérique.

Il promeut la prise en compte des principes d'accessibilité dans la conception et la mise en œuvre, notamment territoriale, des politiques publiques et veille, à ce titre, à la constitution et la mobilisation des soutiens et de l'accompagnement à la mise en accessibilité.

Il organise et coordonne le suivi, par chaque administration concernée, de la mise en œuvre des mesures décidées en faveur de l'accessibilité et notamment le suivi territorialisé de la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programmée concernant les établissements recevant du public et des schémas d'accessibilité programmée dans les transports, ainsi que le suivi des obligations d'accessibilité numérique et téléphonique des organismes publics et privés.

En liaison avec les services de l'État compétents, il promeut cette action auprès des collectivités territoriales et favorise leur engagement en faveur de l'accessibilité.

Pour l'accomplissement de ses missions, le délégué interministériel agit en étroite coordination avec le secrétariat général du comité interministériel du handicap.Il exerce ses missions en lien avec l'ensemble des services et responsables des services de l'État concernés par les enjeux d'accessibilité.

Décret n° 2022-1578 du 16 décembre 2022 instituant un délégué interministériel à l'accessibilité

Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN)

Le PEReN est un service à compétence nationale, rattaché au directeur général des Entreprises pour sa gestion administrative et financière, et placé sous l’autorité conjointe du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la culture, dont les missions et l’organisation sont fixées par le décret du 31 août 2020.

Décret n° 2020-1102 du 31 août 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique » (PEReN)

Mission ministérielle d’audit interne

La mission ministérielle d’audit interne (MMAI) a été créée par le décret n° 2013-345 du 23 avril 2013 portant organisation du dispositif de contrôle interne et d’audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère chargé de la réforme de l’État. Elle exerce la fonction d’audit interne sur ce périmètre, actuellement constitué du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publiques. Elle élabore la méthodologie applicable à l’audit interne, anime la communauté ministérielle de l’audit interne, réalise les missions d’audit interne et suit la mise en œuvre des recommandations qui en découlent. Elle prépare les décisions du comité d’audit interne.

Pour en savoir plus :

• consulter la présentation détaillée de la mission ministérielle d’audit interne [pdf - 61 Ko]
• accéder à la charte d'audit interne [pdf - 194 Ko]

• Décret n° 2013-345 du 23 avril 2013 portant organisation du dispositif de contrôle interne et d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
• Décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de l'État