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Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur

Signes de qualité et mentions valorisantes - 23/04/2012

La DGCCRF vérifie la conformité et la loyauté des signes de qualité, des mentions valorisantes et des allégations diverses sur les produits (environnementales, nutritionnelles...).

Le rôle de la DGCCRF

La DGCCRF veille à la bonne utilisation des signes de qualité (labels, certificats de conformité, appellations d'origine) et des mentions particulières (cépages, millésime, médailles) dans certaines filières comme le vin, les spiritueux et l'agriculture biologique.

Elle mène les enquêtes dans le cadre de plans annuels de contrôle.

Elle vérifie par exemple les allégations environnementales figurant sur les étiquetages et publicités des produits de grande consommation dont les produits d'entretien et les lessives

Fait marquant

  • Le nouveau règlement européen « agriculture biologique » adopté le 28 juin 2007

Logo européen agriculture biologiquePour ancrer l'agriculture biologique dans la politique agricole commune, favoriser son développement et promouvoir des produits de qualité respectant l'environnement, un nouveau règlement « agriculture biologique » a été adopté le 28 juin (entrée en vigueur le 1er janvier 2009). Ce nouveau texte mise sur la transparence pour renforcer la confiance des consommateurs et est étendu à de nouvelles catégories de produits (culture d'algues, aliments pour animaux de compagnie) et à tous les opérateurs de la filière.

Les enquêtes de la DGCCRF

 

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Modifié le 05/08/2011

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