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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie

Signes de qualité et mentions valorisantes

La DGCCRF vérifie la conformité et la loyauté des signes de qualité, des mentions valorisantes et des allégations diverses sur les produits (environnementales, nutritionnelles...).

Le rôle de la DGCCRF

La DGCCRF veille à la bonne utilisation des signes de qualité (labels, certificats de conformité, appellations d'origine) et des mentions particulières (cépages, millésime, médailles) dans certaines filières comme le vin, les spiritueux et l'agriculture biologique.

Elle mène les enquêtes dans le cadre de plans annuels de contrôle.

Elle vérifie par exemple les allégations environnementales figurant sur les étiquetages et publicités des produits de grande consommation dont les produits d'entretien et les lessives

Brèves - Résultats d'enquêtes

07/11/2016 - Enquête sur les signes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (hors vins, boissons aromatisées et spiritueux)

22/03/2016 - Huile d’olive, aux sources de l’origine

11/03/2016 - Etiquetage et emballage des œufs

04/02/2015 - La qualité des miels

28/01/2015 - Laits de consommation

 

Produit biologique

 

  • Le nouveau règlement européen « agriculture biologique » adopté le 28 juin 2007

Logo européen agriculture biologiquePour ancrer l'agriculture biologique dans la politique agricole commune, favoriser son développement et promouvoir des produits de qualité respectant l'environnement, un nouveau règlement « agriculture biologique » a été adopté le 28 juin (entrée en vigueur le 1er janvier 2009). Ce nouveau texte mise sur la transparence pour renforcer la confiance des consommateurs et est étendu à de nouvelles catégories de produits (culture d'algues, aliments pour animaux de compagnie) et à tous les opérateurs de la filière.

 

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