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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique

Guides et dépliants

Les dépliants présentent des informations générales sur des questions courantes de consommation.

Télécharger "La fiche réflexe sur les annuaires professionnels "

Les annuaires professionnels

Les conseils pour ne pas se laisser piéger

PDF 960 Ko -  Février 2016

 

Les soldes

PDF 574 Ko - Janvier 2016

  

Télécharger "Les soldes"

 

Télécharger "Le guide des Allégations environnementales"

Le guide des allégations environnementales

PDF 1,98 Mo -  édition 2014

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  Télécharger "La sécurité des jouets"

La sécurité des jouets

PDF 515 Ko - Novembre 2015

 

Le démarchage téléphonique pour des prestations de téléphonie

PDF 1.04 Mo - octobre 2015

Vous avez fait l’objet d’un démarchage téléphonique.
Vous doutez de l’identité de votre interlocuteur et vous constatez l’interruption de vos services habituels de téléphonie.

Télécharger "Le démarchage téléphonique pour des prestations de téléphonie"

Télécharger "La chaîne du froid"

La chaine du froid

PDF 1.51 Mo - juin 2015

Comme ne pas la rompre ?

 

 

Télécharger "Les dates limitesd’utilisation des produits alimentaires"

La date limite de consommation (DLC)
ou la date de durabilité minimale (DDM)

PDF 1.51 Mo - juin 2015

Les produits alimentaires préemballés comportent une mention indiquant la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM).

 

Poids brut ou poids net ?
Ne payez pas l'emballage

PDF 297 Ko - Avril 2015

Télécharger "Poids brut ou poids net ? Ne payez pas l'emballage"

Télécharger "Le guide du vendeur e-commerce"

Le guide du vendeur e-commerce

PDF 510 Ko - édition 2015

  • Créer une boutique en ligne
  • Respecter les règles applicables
    aux relations commerciales entre professionnels
    et les droits du consommateur
  • Les voies de recours

 

La distribution de l'eau potable

PDF 1,33 Mo - Décembre 2014

Télécharger "La distribution de l'eau potable"

 

Télécharger "Les produits biologiques"

Les produits biologiques

PDF 1,34 Mo - Décembre 2014

 

Vous faites réparer votre véhicule

PDF 515 Ko - Décembre 2014

Le garagiste vous a informé verbalement
du montant de la réparation.
Il a effectué des réparations sans votre accord.
Votre voiture tombe à nouveau en panne.

 

Télécharger "Vous faites réparer votre véhicule"

 

Télécharger "L'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires"

L'étiquetage nutritionnel
des denrées alimentaires

PDF 601 Ko - Décembre 2014

 

 

Télécharger "La fourniture d'électricité et de gaz naturel aux particuliers"

La fourniture d'électricité et
de gaz naturel aux particuliers

PDF 1,23 Mo - Octobre 2014

 

Les litiges de consommation avec un professionnel établi dans l'Union européenne

PDF 834.75 Ko - Mars 2014

Vous avez par exemple acheté un DVD sur un site internet européen. À la réception, vous ne pouvez pas l’utiliser.
À l’occasion d’un voyage dans un pays de l’Union
européenne, vous avez acheté un appareil photo qui,
à votre retour, s’avère inutilisable.

Télécharger "Les litiges de consommation avec un professionnel établi dans l'Union européenne"
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    Voir aussi

     

    Dépliants

    Télécharger "Vous cherchez à louer un logement ?"
    PDF 378 Ko - Novembre 2014

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    Consulter "La revue concurrence & consommation - Archives"