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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique

Guides et dépliants

Les dépliants présentent des informations générales sur des questions courantes de consommation.

Le guide sur la la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux particuliers

PDF 1,23 Mo - Octobre 2014

 

Dépliant sur la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux particuliers

 

 



Télécharger "Logement étudiant"

Logement étudiant

PDF 216 Ko - Septembre 2014

 

Les litiges de consommation avec un professionnel établi dans l'Union européenne

PDF 834.75 Ko - Mars 2014

Vous avez par exemple acheté un DVD sur un site internet européen. À la réception, vous ne pouvez pas l’utiliser.
À l’occasion d’un voyage dans un pays de l’Union
européenne, vous avez acheté un appareil photo qui, à votre retour, s’avère inutilisable.

   

Télécharger "Les produits biologiques"

 

Les produits biologiques

PDF 1,34 Mo - Décembre 2013

 

Vous faites réparer votre véhicule

PDF 515 Ko - Octobre 2013

Le garagiste vous a informé verbalement du montant de la réparation.
Il a effectué des réparations sans votre accord.
Votre voiture tombe à nouveau en panne.

  

Télécharger "La sécurité des jouets"

 

Guide du vendeur e-commerce

Le guide du vendeur e-commerce

   PDF 2,54 Mo - Mai 2013

 

La sécurité des jouets

PDF 515 Ko - Décembre 2012

  

Télécharger "La sécurité des jouets"

 

Les soldes

PDF 517 Ko - Novembre 2012

  

Télécharger "Les soldes"

 

Dépliant "Distribution de l'eau potable"

Le guide sur la distribution de l'eau potable

PDF 804 Ko - Juillet 2012

 

L'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires

PDF 601 Ko - Juin 2012

  

Télécharger "L'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires"

 

Guide des Allégations environnementales

Le guide des allégations environnementales

PDF 1,98 Mo -  édition 2012

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Télécharger "Poids brut ou poids net ? Ne payez pas l'emballage"

Poids brut ou poids net ? Ne payez pas l'emballage

PDF 297 Ko - Juillet 2011

 

Télécharger "Dix désagréments à éviter pendant les vacances"

Dix désagréments à éviter pendant les vacances

PDF 478 Ko - Juin 2010

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    Autres publications

    Revue Concurrence & Consommation

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