Cahiers des clauses administratives générales
Les cahiers des clauses administratives générales fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés. Leur utilisation n’est pas obligatoire, ils ne s’appliquent qu’aux marchés publics qui s’y réfèrent expressément et il est possible de s’y référer tout en dérogeant à certaines clauses dans les documents particuliers du marché. Ces dérogations doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ou dans tout autre document qui en tient lieu, et préciser à quels articles du CCAG elles dérogent.
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- Texte en vigueur : arrêté du 30 mars 2021
- Texte abrogé (à compter du 1er octobre 2021) : arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
- Table de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG-FCS : 2009 / 2021 (PDF - 751 Ko)
- Texte en vigueur : arrêté du 30 mars 2021
- Texte abrogé (à compter du 1er octobre 2021) : arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
- Tables de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG PI : 2009 / 2021 (PDF - 645 Ko)
- Texte en vigueur : arrêté du 30 mars 2021
- Texte abrogé (à compter du 1er octobre 2021) : arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
- Tables de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG Travaux : 2008 / 2021 (PDF - 703 Ko)
- Texte en vigueur : arrêté du 30 mars 2021
- Texte abrogé (à compter du 1er octobre 2021) : arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels
- Tables de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG MI : 2009 / 2021 (PDF - 663 Ko)
- Texte en vigueur : arrêté du 30 mars 2021
- Texte abrogé (à compter du 1er octobre 2021) : arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication
- Tables de concordance entre les articles de l’ancien et du nouveau CCAG TIC : 2009 / 2021 (PDF - 623 Ko)
- Texte en vigueur : arrêté du 30 mars 2021
- Tables de concordance entre les articles de l’ancien CCAG PI et le CCAG MOE : 2009 / 2021 (PDF - 191 Ko)
Guide d'utilisation des CCAG
Afin d’accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux CCAG, la DAJ a élaboré un guide d’utilisation comprenant 25 fiches thématiques. Sa publication intervient au terme d’une concertation menée avec les représentants des acheteurs, les fédérations professionnelles et les experts qui avaient contribué à la rédaction des CCAG.
Sur le même sujet
- 19/11/2021 - Publication du guide d'utilisation des CCAG
- 18/10/2021 - Publication de l’arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du CCTG - Travaux de génie civil
- 01/04/2021 - Les nouveaux CCAG sont publiés !
- Synthèse de la consultation publique sur les projets de cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (PDF - 2,18 Mo)
- Notice explicative des nouveaux CCAG (PDF - 347 Ko)
- 15/01/2021 - Réforme des CCAG : lancement de la consultation publique
- 16/09/2019 - Réforme des CCAG : réunion de lancement des groupes de travail
- Sur le site de la mission APIE : Propriété intellectuelle : guide des droits de l'acheteur et du titulaire dans les nouveaux CCAG (PDF - 5,7 Mo)
Cahiers des clauses techniques générales
De leur côté, les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) fixent les dispositions techniques applicables aux catégories de marchés précisées ci-dessous. L’acheteur peut décider ou non de se référer à un CCTG. Il est recommandé de faire référence aux normes indiquées dans ces documents qui constituent les spécifications techniques.
- Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du CCTG-Travaux de génie civil
- Fascicules du CCTG de Travaux de génie civil : accès à l'ensemble des fascicules publiés au bulletin officiel du ministère chargé du développement durable
Archives
- Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du CCTG - Travaux de génie civil
- Spécification technique générale relative aux marchés publics d’articles confectionnés (version 1.0 - mars 2015). Ce document se substitue à l’ancien CCTG applicable aux marchés publics d’articles confectionnés.
- Arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
- Décret n° 96-538 du 14 juin 1996 approuvant le CCTG applicable aux marchés publics d'articles confectionnés