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Direction des affaires juridiques
Image bandeau de la lettre de la DAJ La Lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit (Administration, Juridiction, Finances publiques, Marchés, Entreprises, Emploi). Son contenu se présente sous forme de brèves, permettant, par des liens hypertextes, d’aller directement à la source de l’information.
La Lettre de la direction des affaires juridiques

    Le rapport d'activité de la DAJ
    La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2015 qui, sous un format nouveau et  modernisé, présente :
    ► les grands jalons de l’année 2015 dans l’exercice des différentes missions de la Direction au cours de l’année écoulée,
    ► les principaux dossiers de l’année,
    ► des éléments relatifs aux ressources humaines de la direction et aux résultats de son contrôle de gestion. (...)
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    Les rapports d'activité de la DAJ
      Vademecum des marchés publicsLa doctrine de la DAJ de Bercy et ses conseils pour une bonne pratique des marchés publics
      Le Vademecum des marchés publics - Edition 2015

        Fascicule Acheteurs publics : 10 conseils pour réussirLe ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique rend public un fascicule formulant 10 conseils à l’attention des acheteurs publics. Ce fascicule encourage les acheteurs à rendre leurs procédures d’achat plus simples et, partant, plus accessibles pour l’ensemble des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises. Il est le fruit d’un travail collaboratif conduit, à la demande du Ministre, par les services du ministère avec les acheteurs eux-mêmes : les acheteurs locaux représentés par les grandes associations d’élus locaux, les acheteurs de l’Etat, mais aussi avec les organisations représentatives des entreprises.

          Vademecum des aides d'Etat Tout savoir sur le droit communautaire des aides d’Etat ; 8ème édition (2016) de l’ouvrage.

          Le Vademecum des aides d'État. Ed.2016