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Logo de la direction des affaires juridiques

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire du Trésor. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’Etat devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

Lettre de la DAJ - 30/06/2011

Image bandeau de la lettre de la DAJ

La Lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit (Administration, Juridiction, Finances publiques, Marchés, Entreprises, Emploi). Son contenu se présente sous forme de brèves, permettant, par des liens hypertextes, d’aller directement à la source de l’information.

Vademecum des aides d'Etat - 11/05/2012

Tout savoir sur le droit communautaire des aides d’Etat ; 4ème édition (2012) de l’ouvrage.

 

La lettre de l’Observatoire économique de l’achat public - 30/06/2011

Lancée en mai 2007 pour animer le réseau des membres et partenaires de l’OEAP et faciliter l’information et la concertation, « La Lettre de l’OEAP » fournit des éléments d’actualité, des résultats chiffrés et des précisions sur les travaux et la vie de l’Observatoire.

Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie - 30/06/2011

Le Courrier juridique des Finances et de l’Industrie est une revue juridique trimestrielle qui a pour vocation d’apporter un éclairage sur des thèmes juridiques d’actualité relevant de Bercy. Au travers d’articles de synthèse et d’analyse, souvent écrits par les agents de la DAJ, la revue contribue à mieux saisir les enjeux juridiques de la société actuelle.

Les guides des Groupes d'études des marchés - 30/06/2011

Acheteurs publics, vous souhaitez passer un marché ? Alors consultez les guides publiés par les Groupes d’étude des marchés (GEM) ; ceux ci vous faciliteront la passation et l’exécution de vos marchés dans des domaines très variés

Fonds de dotation - 30/06/2011

Colloque du 14 septembre 2010 sur le thème des « Fonds de dotation ». Il a permis de dresser un bilan des fonds de dotation et de débattre sur les onze recommandations de bonnes pratiques formulées à l’attention des créateurs de fonds par le comité stratégique.

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