• Facebook
  • Twitter
Suivez-nous sur les médias sociaux | Abonnez-vous aux lettres électroniques
Accueil du portailDAJPublications La Lettre de la DAJ › La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques
Logo de la direction des affaires juridiques

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques - 07/05/2015

La Lettre de la DAJ

Lettre électronique bimensuelle (parution un jeudi sur deux), la lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit : institutions, juridiction, commande publique, finances publiques, marchés, entreprises, questions sociales, Et aussi.
Elle se présente dans un format réduit (9 pages) et sous une forme interactive (présentation sous forme de brèves avec des liens hypertextes permettant ainsi d'approfondir l'information). Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

 

 

La lettre de la DAJ n° 187 - 7 mai 2015

Catherine Delort, Cheffe de service, adjointe au directeur, Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiersDéfense de l’Etat et performance : la preuve par l’ISO !
Catherine Delort, Cheffe de service, adjointe au directeur, Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

Certifiées ISO 9001 en 2012, les fonctions de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) exercées par la direction des affaires juridiques viennent d’obtenir le renouvellement du certificat jusqu’en 2018.
[Lire la suite de l'Edito ...]

 

Réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Rapport annuel d'activité du Tribunal des conflits

Lettre de l’OEAP « spéciale recensement 2013 » présentant une approche détaillée des résultats du recensement économique de l’achat public

Rapport de l’IGA sur l’indicateur de richesse des départements

Adoption par le Parlement européen du règlement relatif aux statistiques européennes

Impacts du TTIP sur les PME

 

Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi

Mise en place par le SGMAP d’un nouvel espace dédié aux évaluations des politiques publiques

 

 

 

Les trois lettres précédentes :

 

La lettre de la DAJ n° 186 -23 avril 2015

Catherine Bergeal, Secrétaire Générale du Conseil d'Etat"Informer les citoyens, éclairer le parlement ..."
Catherine Bergeal, Secrétaire Générale du Conseil d'Etat

Le dossier remis à la presse à l'issue du conseil des ministres le 19 mars contenait, avec le projet de loi relatif au renseignement, un document nouveau : l'avis rendu le 12 mars par le Conseil d'État.
[Lire la suite de l'Edito ...]

 

 ♦   ♦   ♦

 

La lettre de la DAJ n° 185 - 9 avril 2015

Michel Derdevet, Secrétaire Général, Membre du Directoire d’Electricité Réseau Distribution France (ERDF), Maître de Conférences à l’IEP de Paris, Professeur au Collège d’Europe de BrugesLes réseaux énergétiques, enjeu central d'une vraie "union de l'énergie"
Michel Derdevet, Secrétaire Général, Membre du Directoire d’Electricité Réseau Distribution France (ERDF), Maître de Conférences à l’IEP de Paris, Professeur au Collège d’Europe de Bruges

A l'aube de la COP 21 de décembre 2015 à Paris, l'Europe à une responsabilité particulière pour être force de propositions et faire de cette conférence une réussite mondiale.[lire la suite de l'Edito ..]

 

 ♦   ♦   ♦

 

La lettre de la DAJ n° 184 - 26 mars 2015

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale, Ministère des Finances et des Comptes publicsRétroactivité et rétrospectivité : les subtilités du droit fiscal à l’épreuve de la vie des entreprises
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale, Ministère des Finances et des Comptes publics

Pour tout fiscaliste constitutionnaliste (spécialité qui tend à se développer ces dernières années…), rétroactivité et rétrospectivité de la loi fiscale n’ont rien à voir. [Lire la suite de l'Edito ...]

 

 ♦   ♦   ♦