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Accueil du portailDAJPublications La Lettre de la DAJ › La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques - 15/01/2015

La Lettre de la DAJ

Lettre électronique bimensuelle (parution un jeudi sur deux), la lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit : institutions, juridiction, commande publique, finances publiques, marchés, entreprises, questions sociales, Et aussi.
Elle se présente dans un format réduit (9 pages) et sous une forme interactive (présentation sous forme de brèves avec des liens hypertextes permettant ainsi d'approfondir l'information). Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

 

La lettre de la DAJ n° 179 - 15 janvier 2015

Bruno Lasserre, Président de l’Autorité de la concurrenceLa concurrence au service de la croissance
Bruno Lasserre, Président de l’Autorité de la concurrence

Dans un contexte de ressources contraintes et d’efforts de consolidation budgétaire qui rendent malaisé le maniement de la dépense publique comme outil de relance économique, la politique de concurrence – à travers l’accompagnement de l’intervention publique par l’audit concurrentiel des normes existantes et la formulation de recommandations pour susciter des réformes pro-concurrentielles – a cet avantage indéniable qu’elle ne coûte rien. [Lire la suite de l'Edito ...]

Priorités de la présidence lettone du Conseil de l’UE

La Cour de justice de l’Union européenne défavorable à l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’Homme

Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : ouverture de la concertation

Promulgation des lois de finances après la validation de l'essentiel de leurs dispositions par le Conseil constitutionnel

Résiliation à tout moment des contrats d'assurance

Création du statut de SCOP d’amorçage

 

Validation par le Conseil constitutionnel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 par le Conseil constitutionnel

Les dix ans de la DG Trésor

 

 

 

Les trois lettres précédentes :

 

La lettre de la DAJ n° 178 - 23 décembre 2014

Philippe Léglise-Costa, Secrétaire général des affaires européennesLa nouvelle législature européenne
Philippe Léglise-Costa, Secrétaire général des affaires européennes

Depuis mai, un nouveau cycle européen s’est ouvert. Il correspond au renouvellement naturel des Institutions tous les cinq ans, mais aussi, cette fois, au choix d’en revoir les méthodes, les priorités, l’organisation. Ce choix découle de l’expérience des premières années de mise en œuvre du Traité de Lisbonne et de la volonté de tirer pleinement parti de ses potentialités. [Lire la suite de l'Edito ...]

 

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La lettre de la DAJ n° 177 - 4 décembre 2014

Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)L’Union bancaire, une réalité depuis le 4 novembre 2014
Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

29 juin 2012 – 4 novembre 2014 : jamais dans son histoire, l’Europe n’aura mis en place aussi vite une réforme d’envergure, entre la décision des chefs d’Etat de confier des tâches de supervision à la Banque centrale européenne (BCE) et le démarrage du Mécanisme de supervision unique (MSU). [Lire la suite de l'Edito ...]

 

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La lettre de la DAJ n° 176 - 20 novembre 2014

Sabine Fourcade, Directrice générale de la cohésion sociale, Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmesUne nouvelle étape pour l'ESS
Sabine Fourcade, Directrice générale de la cohésion sociale, Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

D’ores et déjà applicable en nombre de ses dispositions et prochainement complétée par de nouveaux décrets d’application, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire encourage un changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire dans tous ses aspects. Elle entend répondre à quatre principaux objectifs. [Lire la suite de l'Edito ...]

 

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