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Accueil du portailDAJPublications La Lettre de la DAJ › La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques - 25/06/2015

La Lettre de la DAJ

Lettre électronique bimensuelle (parution un jeudi sur deux), la lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit : institutions, juridiction, commande publique, finances publiques, marchés, entreprises, questions sociales, Et aussi.
Elle se présente dans un format réduit (9 pages) et sous une forme interactive (présentation sous forme de brèves avec des liens hypertextes permettant ainsi d'approfondir l'information). Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

 

 

La lettre de la DAJ n° 190 - 25 juin 2015

sabelle Roux-Trescases, Chef du service, CGEFi, ministères économiques et financiersLe contrôle général économique et financier (CGEFi) : au service de la performance publique
Isabelle Roux-Trescases, Chef du service, CGEFi, ministères économiques et financiers

Le CGEFi vient de publier son rapport annuel pour 2014. Le bilan de l’action, éclairé des orientations et du programme de travail 2015, souligne la diversité de ses missions, une vision large de l’évolution des risques et des enjeux que représentent les opérateurs et les entreprises publiques, et la dynamique de progrès dans laquelle le contrôle général est engagé. [Lire la suite de l'Edito...]

 

Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2015

Développement des modes amiables de règlement des différends

Précisions sur l’interdiction de recours aux montages contractuels dits « aller-retour »

Plan d’action sur la fiscalité des entreprises au sein de l’Union européenne

Position du Conseil de l’Union européenne sur le règlement relatif à la protection des données personnelles

18 mesures pour l’emploi dans les TPE et PME

 

Les perspectives financières du système de retraites en France

Rapport annuel du Haut conseil de stabilité financière (HCSF)

 

 

 

Les trois lettres précédentes :

 

La lettre de la DAJ n° 189 - 11 juin 2015

Pierre Pelouzet, Médiateur national des relations inter-entreprisesLa Médiation Inter-entreprises, un dispositif public au service de la confiance
Pierre Pelouzet, Médiateur national des relations inter-entreprises

Le rapport d’activité de 2014, préfacé par le Ministre Emmanuel Macron, met en évidence le fonctionnement en réseau de la MIE avec tous ses partenaires socio-économiques et le soutien total des pouvoirs publics, traduit par le témoignage écrit des principales têtes de pont du monde économique national. [Lire la suite de l'Edito...]

 

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La lettre de la DAJ n° 188 - 28 mai 2015

Stéphane Saussier, Professeur de sciences économiques à l'Institut d'Administration des Entreprises (IAE) de Paris, Université Paris I Panthéon - SorbonneRenforcer l’efficacité de la commande publique
Stéphane Saussier, Professeur de sciences économiques à l'Institut d'Administration des Entreprises (IAE) de Paris, Université Paris I Panthéon - Sorbonne

La commande publique représente chaque année des montants considérables. Or, elle est régulièrement montrée du doigt pour son inefficacité : dérapage des budgets, qualité insuffisante du service rendu. De fait, les gains liés à sa meilleure gestion pourraient être substantiels. [Lire la suite de l'Edito ...]

 

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La lettre de la DAJ n° 187 - 7 mai 2015

Catherine Delort, Cheffe de service, adjointe au directeur, Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiersDéfense de l’Etat et performance : la preuve par l’ISO !
Catherine Delort, Cheffe de service, adjointe au directeur, Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

Certifiées ISO 9001 en 2012, les fonctions de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) exercées par la direction des affaires juridiques viennent d’obtenir le renouvellement du certificat jusqu’en 2018.
[Lire la suite de l'Edito ...]

 

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