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Accueil du portailDAJPublications La Lettre de la DAJ › La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques - 09/04/2015

La Lettre de la DAJ

Lettre électronique bimensuelle (parution un jeudi sur deux), la lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit : institutions, juridiction, commande publique, finances publiques, marchés, entreprises, questions sociales, Et aussi.
Elle se présente dans un format réduit (9 pages) et sous une forme interactive (présentation sous forme de brèves avec des liens hypertextes permettant ainsi d'approfondir l'information). Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

 

La lettre de la DAJ n° 186 -23 avril 2015

"Informer les citoyens, éclairer le parlement ..."
 

Catherine Bergeal, Secrétaire Générale du Conseil d'Etat

Le dossier remis à la presse à l'issue du conseil des ministres le 19 mars contenait, avec le projet de loi relatif au renseignement, un document nouveau : l'avis rendu le 12 mars par le Conseil d'État.

[Lire la suite de l'Edito ...]

Sécurité des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale

Délit d'obstacle au droit de visite en matière d'urbanisme

Les GEM publient 4 nouveaux documents techniques

Présentation du Programme de stabilité 2015-2018

Sanction par l'ACPR d'une entreprise d'assurance pour méconnaissance du principe de spécialité

MOuverture par la commision européenne de deux procédures pour entrave à la concurrence à l'encontre de Google

 

Adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi de modernisation du système de santé

Résultats 2014 de la Douane

 

 

 

Les trois lettres précédentes :

 

La lettre de la DAJ n° 185 - 26 mars 2015

Les réseaux énergétiques, enjeu central d'une vraie "union de l'énergie"

Michel Derdevet, Secrétaire Général, Membre du Directoire d’Electricité Réseau Distribution France (ERDF), Maître de Conférences à l’IEP de Paris, Professeur au Collège d’Europe de Bruges

A l'aube de la COP 21 de décembre 2015 à Paris, l'Europe à une responsabilité particulière pour être force de propositions et faire de cette conférence une réussite mondiale.[lire la suite de l'Edito ..]

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La lettre de la DAJ n° 184 - 9 avril 2015

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale, Ministère des Finances et des Comptes publicsRétroactivité et rétrospectivité : les subtilités du droit fiscal à l’épreuve de la vie des entreprises
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale, Ministère des Finances et des Comptes publics

Pour tout fiscaliste constitutionnaliste (spécialité qui tend à se développer ces dernières années…), rétroactivité et rétrospectivité de la loi fiscale n’ont rien à voir. [Lire la suite de l'Edito ...]

 

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La lettre de la DAJ n° 183 - 12 mars 2015

Claire Thirriot-Kwant, Chef de la Mission Parlement européenVers une intégration renforcée du rôle du Parlement européen dans les politiques économiques et financières
Claire Thirriot-Kwant, Chef de la Mission Parlement européen

La Mission Parlement européen de Bercy, rattachée au Secrétaire général du fait de sa nature transverse, est composée de six cadres. Elle est chargée de suivre les travaux du Parlement européen (PE) relatifs aux compétences des ministères économiques et financiers sur les sujets prioritaires.
[Lire la suite de l'Edito ...]

 

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