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Accueil du portailDAJPublications La Lettre de la DAJ › La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques - 26/02/2015

La Lettre de la DAJ

Lettre électronique bimensuelle (parution un jeudi sur deux), la lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit : institutions, juridiction, commande publique, finances publiques, marchés, entreprises, questions sociales, Et aussi.
Elle se présente dans un format réduit (9 pages) et sous une forme interactive (présentation sous forme de brèves avec des liens hypertextes permettant ainsi d'approfondir l'information). Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

 

La lettre de la DAJ n° 182 - 26 février 2015

Didier Migaud, Premier président de la Cour des ComptesRapport public annuel de la Cour des comptes 2015
Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes

Même s’il ne s’agit plus de la seule publication de la Cour, le rapport public annuel reste la plus emblématique de sa mission d’information des citoyens et des décideurs publics.
[Lire la suite de l'Edito ...]

Renforcement des dispositifs d’échanges d’information dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

La dématérialisation des échanges avec les juridictions financières

Publication d’une nouvelle fiche technique portant sur les marchés négociés de l’article 35 du code des marchés publics

Rapport public annuel de la Cour des comptes 2015 : situation d’ensemble des finances publiques

Mise en oeuvre de la réforme ferroviaire

Adoption du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques par l’Assemblée nationale

 

La CJUE clarifie la notion de « taux de salaire minimal » des travailleurs détachés

Tableaux de l'Économie Française - INSEE - Édition 2015

 

 

 

Les trois lettres précédentes :

 

La lettre de la DAJ n° 181 - 12 février 2015

Régis Turrini, Commissaire aux participations de l'EtatL'Etat actionnaire se réforme
Régis Turrini, Commissaire aux participations de l'Etat

L’Assemblée nationale a voté en première lecture lundi dernier l’article 43 de la loi pour la croissance et l’activité visant à ratifier l’ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. [Lire la suite de l'Edito ...]

 

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La lettre de la DAJ n° 180 - 29 janvier 2015

Muriel Pénicaud, Ambassadrice déléguée aux investissements internationaux et Directrice générale de Business FranceBusiness France : une nouvelle agence au service de l’internationalisation de notre économie
Muriel Pénicaud, Ambassadrice déléguée aux investissements internationaux et Directrice générale de Business France

Dans le cadre de la mise en œuvre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le Gouvernement a pris la décision de procéder à la fusion de l’Agence Française pour les investissements internationaux et d’UBIFRANCE, deux établissements publics à caractère industriel et commercial. [Lire la suite de l'Edito ...]

 

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La lettre de la DAJ n° 179 - 15 janvier 2015

Bruno Lasserre, Président de l’Autorité de la concurrenceLa concurrence au service de la croissance
Bruno Lasserre, Président de l’Autorité de la concurrence

Dans un contexte de ressources contraintes et d’efforts de consolidation budgétaire qui rendent malaisé le maniement de la dépense publique comme outil de relance économique, la politique de concurrence – à travers l’accompagnement de l’intervention publique par l’audit concurrentiel des normes existantes et la formulation de recommandations pour susciter des réformes pro-concurrentielles – a cet avantage indéniable qu’elle ne coûte rien. [Lire la suite de l'Edito ...]

 

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