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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.
Lettre électronique bimensuelle (parution un jeudi sur deux), la lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit : administration, juridictions, finances publiques, marchés, entreprises, emploi.
Elle se présente dans un format réduit (7 pages) et sous une forme interactive (présentation sous forme de brèves avec des liens hypertextes permettant ainsi d'approfondir l'information). Nous vous en souhaitons une bonne lecture !
Simplifier, pourquoi, comment ?La simplification n’est pas une idée neuve. C’est désormais une urgence : à la suite de la tempête Xynthia des digues doivent être construites pour protéger les côtes de Charente-Maritime et de Vendée. Malgré l’impératif de sécurité civile, l’imbrication des procédures empêche l’avancement des travaux. [Lire la suite de l'édito...]
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| Les ministères économiques et financiers se mettent à jour dans la transposition des directives | Remise du rapport 2012 du Conseil d'Etat | Un procureur pour les finances de la République |
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| La monnaie électronique... monnaie courante ? | Booster les entreprises à l'export ! | Deuxième tour pour la Conférence sociale |
Défenseur des droits : l'affirmation d'une identitéLe Défenseur des droits, autorité indépendante de rang constitutionnel, vient de fêter les deux ans de la loi organique du 29 mars 2011 qui a défini ses missions et ses prérogatives.
[Lire la suite de l'édito...]
Dialogues des jugesPour la première fois, le Conseil constitutionnel a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle. Cette décision n° 2013-314P QPC du 4 avril 2013 s’inscrit dans les dialogues renouvelés qu’entretiennent les juges en France et en Europe. [Lire la suite de l'édito...]
Repenser la frontière...Alors que les enjeux de sûreté-sécurité deviennent déterminants à l'échelle mondiale, sous l'impulsion notamment des États-Unis, l'Union Européenne a souhaité instaurer à ses frontières un niveau équivalent de protection, pour toutes les marchandises en provenance des pays tiers. A cet effet, le système ICS (Import Control System) est entré en vigueur le 1er janvier 2011. [Lire la suite de l'édito...]
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