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Accueil du portailDAJPublications La Lettre de la DAJ › La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques - 17/07/2014

La Lettre de la DAJ

Lettre électronique bimensuelle (parution un jeudi sur deux), la lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit : institutions, juridiction, commande publique, finances publiques, marchés, entreprises, questions sociales, Et aussi.
Elle se présente dans un format réduit (9 pages) et sous une forme interactive (présentation sous forme de brèves avec des liens hypertextes permettant ainsi d'approfondir l'information). Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

 

La lettre de la DAJ n° 170 - 17 juillet 2014

Isabelle Falque-Pierrotin,présidente de la CNIL et du G29 (le groupe des 29 CNIL européennes)tat (AIFE)La protection des données personnelles, une enjeu de confiance et de compétivité
Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL et du G29 (le goupe des 28 CNIL européennes)

A l'heure où le numérique révolutionne aussi bien les administrations que la vie des entreprises, l'existence d'un cadre juridique de la protection des données pérenne et adapté apparaît essentiel.
[Lire la suite de l'Edito ...]

 

Priorités de la Présidence italienne au Conseil de l'Union européenne

Réforme pénale : un compromis pour mieux prévenir la récidive

De nouvelles obligations pour les acheteurs publics en matière de législation sociale et d’assurance décennale

Lutte contre la fraude et obligations fiscales internationales

Encadrer les conditions de vente à distance des livres

Prévenir les difficultés des entreprises

 

Conférence sociale pour l'emploi

La nouvelle France industrielle

 

 

 

Les trois lettres précédentes :

 

La lettre de la DAJ n° 169 - 3 juillet 2014

Régine Diyani , Directrice de l'agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE)Simplification des procédures : le développement de la facturation dématérialisée 
 Régine Diyani, directrice de l'Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat (AIFE)

L’adoption par le conseil des ministres, le 25 juin 2014 , de l’ordonnance relative au développement de la facturation électronique marque un temps fort dans l’action du Gouvernement pour simplifier les échanges entre entreprises et administrations. [Lire la suite de l'édito...]

 

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La lettre de la DAJ n° 168 - 19 juin 2014

Marie-Anne Barbat-Layani , Directrice générale de la Fédération Bancaire Française (FBF)Séparation des activités bancaires : les missiles sont à l'Ouest et les pacifistes sont à l'Est
Marie-Anne Barbat-Layani , Directrice générale de la Fédération Bancaire Française (FBF)

Depuis la crise financière, de très nombreuses règlementations sont venues renforcer la solidité des banques. La banque d’aujourd’hui n’est plus celle d’avant la crise...La Fédération Bancaire Française (FBF) a soutenu la plupart de ces réformes exigeantes, en particulier l'Union Bancaire, qui est une étape majeure de consolidation de la zone euro et de son secteur bancaire. [Lire la suite de l'édito...]

 

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La lettre de la DAJ n° 167 - 5 juin 2014

Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassationRapport annuel 2013 de la Cour de cassation
Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation

La Cour de cassation a remis, le 16 mai dernier, son rapport annuel au garde des Sceaux. Outre le traditionnel bilan d’activité de la juridiction, ce document présente une analyse des arrêts les plus importants rendus en 2013, ainsi qu’un ensemble de suggestions de réformes et une étude de jurisprudence consacrée, cette année, à la notion d’ordre public. [Lire la suite de l'édito...]

 

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