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Accueil du portailDAJPublications La Lettre de la DAJ › La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques - 20/11/2014

La Lettre de la DAJ

Lettre électronique bimensuelle (parution un jeudi sur deux), la lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit : institutions, juridiction, commande publique, finances publiques, marchés, entreprises, questions sociales, Et aussi.
Elle se présente dans un format réduit (9 pages) et sous une forme interactive (présentation sous forme de brèves avec des liens hypertextes permettant ainsi d'approfondir l'information). Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

 

La lettre de la DAJ n° 176 - 20 novembre 2014

Sabine Fourcade, Directrice générale de la cohésion sociale, Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmesUne nouvelle étape pour l'ESS
Sabine Fourcade, Directrice générale de la cohésion sociale, Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

D’ores et déjà applicable en nombre de ses dispositions et prochainement complétée par de nouveaux décrets d’application, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire encourage un changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire dans tous ses aspects. Elle entend répondre à quatre principaux objectifs. [Lire la suite de l'Edito ...]

Simplification entre l'administration et ses usagers

Renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

La méthode de notation ne doit pas neutraliser la pondération des critères

Le second projet de loi de finances rectificative pour 2014 présenté en Conseil des ministres

Union bancaire : mise en place du mécanisme de supervision unique

Rapport sur les professions réglementées : « Pour une nouvelle jeunesse »

 

Le « tourisme social » sanctionné par la CJUE

# mois ESS

 

 

 

Les trois lettres précédentes :

 

La lettre de la DAJ n° 175 - 6 novembre 2014

Laurent de Jekhowsky, Secrétaire général des ministères économiques et financiersLe silence valant accord, accélérateur du mouvement de simplification
Laurent de Jekhowsky, Secrétaire général des ministères économiques et financiers

Le 30 octobre 2014, le Président de la République a présenté 50 nouvelles mesures destinées à simplifier l’activité des entreprises et a annoncé un programme de 40 mesures au profit des particuliers. Ces annonces viennent s’ajouter à celles qu’il avait faites le 14 avril 2014. L’objectif est clair : il s’agit de faciliter et simplifier les démarches administratives. [Lire la suite de l'Edito ...]

 

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La lettre de la DAJ n° 174 - 23 octobre 2014

Benoît Thieulin, Président du Conseil national du numériqueExpérimenter le co-design des politiques publiques numériques
Benoît Thieulin, Président du Conseil national du numérique

Le 4 octobre 2014, le Premier ministre Manuel Valls inaugurait une initiative d’un genre nouveau. Le Conseil national du numérique, commission indépendante, a été chargé par le Gouvernement d’organiser une concertation nationale sur le numérique afin de définir les priorités et axes stratégiques dans ce domaine. [Lire la suite de l'Edito ...]

 

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La lettre de la DAJ n° 173 - 9 octobre 2014

Emmanuel Macron, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du NumériqueFaire des marchés publics un levier de développement économique
Emmanuel Macron, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Par ses enjeux et son poids dans l’économie de notre pays, la commande publique constitue un formidable levier de croissance économique et de développement de nos entreprises. Une simplification et modernisation du droit des marchés publics est nécessaire tant à l’amélioration de la réponse aux besoins des collectivités publiques qu’à l’optimisation de l’impact économique, social et environnemental de l’acte d’achat. [Lire la suite de l'Edito ...]

 

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