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Accueil du portailDAJPublicationsLa Lettre de la DAJ › La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques - 23/07/2015

La Lettre de la DAJ

Lettre électronique bimensuelle (parution un jeudi sur deux), la lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit : institutions, juridiction, commande publique, finances publiques, marchés, entreprises, questions sociales, Et aussi.
Elle se présente dans un format réduit (9 pages) et sous une forme interactive (présentation sous forme de brèves avec des liens hypertextes permettant ainsi d'approfondir l'information). Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

 

 

La lettre de la DAJ n° 192 - 23 juillet 2015

Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassationLa régulation, un art "martial'
Sébastien SORIANO, Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Autrefois gérés par un opérateur public, les réseaux numériques procèdent aujourd’hui pour beaucoup du marché … et de l’action de l’Etat en matière de régulation. N’intervenant pas lui-même auprès des « usagers », l’Etat-régulateur est devenu un arbitre, un aiguillon. Tout son art est désormais d’inciter, d’orienter, de mettre les forces économiques en capacité d’agir, pour apporter les bonnes technologies, la bonne couverture du territoire, les bons services, les bons prix, au bénéfice des utilisateurs et de la compétitivité du pays. [Lire la suite de l'Edito...]

 

Adoption définitive du projet de loi NOTRe

Adoption définitive du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques – Volet juridique

Le conseil des ministres du 22 juillet 2015 marque le début d’une nouvelle étape dans la simplification du droit de la commande publique

Débat d’orientation des finances publiques au Parlement

Recommandations du Parlement européen sur la négociation du partenariat transatlantique

Information des salariés en cas de cession d'une participation majoritaire dans une société

 

Adoption définitive du projet de loi sur le dialogue social et l'emploi

Rapport d'activité 2013-2014 de la direction du budget

 

 

 

Les trois lettres précédentes :

 

La lettre de la DAJ n° 191 - 9 juillet 2015

Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassationRapport annuel 2014 de la cour de cassation
Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation

Le 17 juin 2015, la Cour de cassation a remis son rapport annuel au garde des sceaux, avant de le présenter à la presse le 29 juin dernier : 678 pages d’un ouvrage regroupant suggestions de réformes, analyse de l’activité de la juridiction en 2014, commentaires des arrêts les plus importants rendus l’an passé, outre une étude consacrée au temps dans la jurisprudence de la Cour. [Lire la suite de l'Edito...]

 

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La lettre de la DAJ n° 190 - 25 juin 2015

sabelle Roux-Trescases, Chef du service, CGEFi, ministères économiques et financiersLe contrôle général économique et financier (CGEFi) : au service de la performance publique
Isabelle Roux-Trescases, Chef du service, CGEFi, ministères économiques et financiers

Le CGEFi vient de publier son rapport annuel pour 2014. Le bilan de l’action, éclairé des orientations et du programme de travail 2015, souligne la diversité de ses missions, une vision large de l’évolution des risques et des enjeux que représentent les opérateurs et les entreprises publiques, et la dynamique de progrès dans laquelle le contrôle général est engagé. [Lire la suite de l'Edito...]

 

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La lettre de la DAJ n° 189 - 11 juin 2015

Pierre Pelouzet, Médiateur national des relations inter-entreprisesLa Médiation Inter-entreprises, un dispositif public au service de la confiance
Pierre Pelouzet, Médiateur national des relations inter-entreprises

Le rapport d’activité de 2014, préfacé par le Ministre Emmanuel Macron, met en évidence le fonctionnement en réseau de la MIE avec tous ses partenaires socio-économiques et le soutien total des pouvoirs publics, traduit par le témoignage écrit des principales têtes de pont du monde économique national. [Lire la suite de l'Edito...]

 

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