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Accueil du portailDAJPublications La Lettre de la DAJ › La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques - 23/10/2014

La Lettre de la DAJ

Lettre électronique bimensuelle (parution un jeudi sur deux), la lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit : institutions, juridiction, commande publique, finances publiques, marchés, entreprises, questions sociales, Et aussi.
Elle se présente dans un format réduit (9 pages) et sous une forme interactive (présentation sous forme de brèves avec des liens hypertextes permettant ainsi d'approfondir l'information). Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

 

La lettre de la DAJ n° 174 - 23 octobre 2014

Benoît Thieulin, Président du Conseil national du numériqueExpérimenter le co-design des politiques publiques numériques
Benoît Thieulin, Président du Conseil national du numérique

Le 4 octobre 2014, le Premier ministre Manuel Valls inaugurait une initiative d’un genre nouveau. Le Conseil national du numérique, commission indépendante, a été chargé par le Gouvernement d’organiser une concertation nationale sur le numérique afin de définir les priorités et axes stratégiques dans ce domaine. [Lire la suite de l'Edito ...]

Rapport d'information sur la simplification législative

Rapport du Conseil de l'Europe sur l'efficacité et la qualité de la justice européenne

Régularité de la clause de résiliation unilatérale prononcée par le cocontractant de l'administration

Avis de la Cour des comptes sur la qualité des comptes des administrations publiques

Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) après 14 mois de mise en œuvre

 

Compte de pénibilité

Rapport d'activité 2013 de la CADA

 

 

 

Les trois lettres précédentes :

 

La lettre de la DAJ n° 173 - 9 octobre 2014

Emmanuel Macron, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du NumériqueFaire des marchés publics un levier de développement économique
Emmanuel Macron, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Par ses enjeux et son poids dans l’économie de notre pays, la commande publique constitue un formidable levier de croissance économique et de développement de nos entreprises. Une simplification et modernisation du droit des marchés publics est nécessaire tant à l’amélioration de la réponse aux besoins des collectivités publiques qu’à l’optimisation de l’impact économique, social et environnemental de l’acte d’achat. [Lire la suite de l'Edito ...]

 

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La lettre de la DAJ n° 172 - 25 septembre 2014

Pascal Faure, Directeur général des entreprises (DGE)La DGCIS devient la DGE
Pascal Faure, Directeur général des entreprises (DGE)


La DGCIS, créée il y a 5 ans, est devenue la Direction Générale des Entreprise (DGE) le 16 septembre 2014. Cette évolution vient traduire une adaptation de ses missions et de son fonctionnement au contexte économique et aux priorités gouvernementales.
  [Lire la suite de l'Edito ...]

 

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La lettre de la DAJ n° 171 - 12 septembre 2014

Guillaume Poitrinal, Co-président du Conseil de la simplification pour les entreprisesAccélérer et simplifier les projets d'immobilier d'entreprise
Guillaume Poitrinal, Co-président du Conseil de la simplification pour les entreprises

A l’heure où elle recherche de l’investissement, la France est entrée dans une phase de ralentissement sans précédent pour la réalisation de ses projets d’infrastructure publique ou privée.
[Lire la suite de l'Edito ...]

 

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