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Accueil du portailDAJPublications La Lettre de la DAJ › La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques - 04/12/2014

La Lettre de la DAJ

Lettre électronique bimensuelle (parution un jeudi sur deux), la lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit : institutions, juridiction, commande publique, finances publiques, marchés, entreprises, questions sociales, Et aussi.
Elle se présente dans un format réduit (9 pages) et sous une forme interactive (présentation sous forme de brèves avec des liens hypertextes permettant ainsi d'approfondir l'information). Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

 

La lettre de la DAJ n° 177 - 4 décembre 2014

Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)L’Union bancaire, une réalité depuis le 4 novembre 2014
Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

29 juin 2012 – 4 novembre 2014 : jamais dans son histoire, l’Europe n’aura mis en place aussi vite une réforme d’envergure, entre la décision des chefs d’Etat de confier des tâches de supervision à la Banque centrale européenne (BCE) et le démarrage du Mécanisme de supervision unique (MSU). [Lire la suite de l'Edito ...]

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi organique relative à la destitution du Président de la République

Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

Les chiffres du recensement 2013 de l’achat public

Avis de la Commission européenne sur les budgets 2015 des Etats de la zone euro

Plan d’investissement pour l’Europe

Des pistes pour réformer l’épargne salariale

 

Etablissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

La transformation numérique de l'économie

 

 

 

Les trois lettres précédentes :

 

La lettre de la DAJ n° 176 - 20 novembre 2014

Sabine Fourcade, Directrice générale de la cohésion sociale, Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmesUne nouvelle étape pour l'ESS
Sabine Fourcade, Directrice générale de la cohésion sociale, Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

D’ores et déjà applicable en nombre de ses dispositions et prochainement complétée par de nouveaux décrets d’application, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire encourage un changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire dans tous ses aspects. Elle entend répondre à quatre principaux objectifs. [Lire la suite de l'Edito ...]

 

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La lettre de la DAJ n° 175 - 6 novembre 2014

Laurent de Jekhowsky, Secrétaire général des ministères économiques et financiersLe silence valant accord, accélérateur du mouvement de simplification
Laurent de Jekhowsky, Secrétaire général des ministères économiques et financiers

Le 30 octobre 2014, le Président de la République a présenté 50 nouvelles mesures destinées à simplifier l’activité des entreprises et a annoncé un programme de 40 mesures au profit des particuliers. Ces annonces viennent s’ajouter à celles qu’il avait faites le 14 avril 2014. L’objectif est clair : il s’agit de faciliter et simplifier les démarches administratives. [Lire la suite de l'Edito ...]

 

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La lettre de la DAJ n° 174 - 23 octobre 2014

Benoît Thieulin, Président du Conseil national du numériqueExpérimenter le co-design des politiques publiques numériques
Benoît Thieulin, Président du Conseil national du numérique

Le 4 octobre 2014, le Premier ministre Manuel Valls inaugurait une initiative d’un genre nouveau. Le Conseil national du numérique, commission indépendante, a été chargé par le Gouvernement d’organiser une concertation nationale sur le numérique afin de définir les priorités et axes stratégiques dans ce domaine. [Lire la suite de l'Edito ...]

 

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