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Accueil du portailDAJPublications La Lettre de la DAJ › La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques - 25/09/2014

La Lettre de la DAJ

Lettre électronique bimensuelle (parution un jeudi sur deux), la lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit : institutions, juridiction, commande publique, finances publiques, marchés, entreprises, questions sociales, Et aussi.
Elle se présente dans un format réduit (9 pages) et sous une forme interactive (présentation sous forme de brèves avec des liens hypertextes permettant ainsi d'approfondir l'information). Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

 

La lettre de la DAJ n° 172 - 25 septembre 2014

Pascal Faure, Directeur général des entreprises (DGE)La DGCIS devient la DGE
Pascal Faure, Directeur général des entreprises (DGE)

La DGCIS, créée il y a 5 ans, est devenue la Direction Générale des Entreprise (DGE) le 16 septembre 2014. Cette évolution vient traduire une adaptation de ses missions et de son fonctionnement au contexte économique et aux priorités gouvernementales. [Lire la suite de l'Edito ...]

 

Rapport intermédiaire de l'Hadopi : la rémunération du partage des œuvres culturelles sur internet à l’étude

Une nouvelle justice pour le 21ème siècle

Recensement de l’achat public : des modalités de déclaration adaptées à chaque cas

Le rapport de la Cour des comptes sur les organismes de gestion agréés (OGA)

Compétence externe exclusive de l’Union européenne

Rapport sur la compétitivité des Etats membres

 

Rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale

Rapport d'activité 2013 de l'ARJEL

 

 

 

Les trois lettres précédentes :

 

La lettre de la DAJ n° 171 - 12 septembre 2014

Guillaume Poitrinal, Co-président du Conseil de la simplification pour les entreprisesAccélérer et simplifier les projets d'immobilier d'entreprise
Guillaume Poitrinal, Co-président du Conseil de la simplification pour les entreprises

A l’heure où elle recherche de l’investissement, la France est entrée dans une phase de ralentissement sans précédent pour la réalisation de ses projets d’infrastructure publique ou privée.
[Lire la suite de l'Edito ...]

 

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La lettre de la DAJ n° 170 - 17 juillet 2014

Isabelle Falque-Pierrotin,présidente de la CNIL et du G29 (le groupe des 29 CNIL européennes)tat (AIFE)La protection des données personnelles, une enjeu de confiance et de compétivité
Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL et du G29 (le goupe des 29 CNIL européennes)

A l'heure où le numérique révolutionne aussi bien les administrations que la vie des entreprises, l'existence d'un cadre juridique de la protection des données pérenne et adapté apparaît essentiel.
[Lire la suite de l'Edito ...]

 

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La lettre de la DAJ n° 169 - 3 juillet 2014

Régine Diyani , Directrice de l'agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE)Simplification des procédures : le développement de la facturation dématérialisée 
Régine Diyani, directrice de l'Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat (AIFE)

L’adoption par le conseil des ministres, le 25 juin 2014 , de l’ordonnance relative au développement de la facturation électronique marque un temps fort dans l’action du Gouvernement pour simplifier les échanges entre entreprises et administrations. [Lire la suite de l'édito...]

 

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