Qu'est-ce qu'un fonds de dotation ?
Le fonds de dotation est un outil de financement du mécénat, créé par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, qui combine les atouts de l’association loi de 1901 et de la fondation, sans leurs inconvénients.
Doté de la personnalité juridique, le fonds de dotation est constitué d’une allocation irrévocable de biens pour la réalisation d’une mission ou d’une œuvre d’intérêt général. Il collecte des fonds d’origine privé, qu’il peut soit constituer en dotation dont il utilise les fruits, soit consommer pour accomplir sa mission. Il peut mener lui-même cette mission, ou financer un autre organisme d’intérêt général pour son accomplissement.
Le fonds de dotation peut bénéficier du régime fiscal du mécénat.
Les fonds de dotation ont connu un grand succès depuis leur création en août 2008, et les secteurs d’intervention sont très diversifiés : domaine culturel, artistique, secteur social ou domaine de l’environnement.
Pour un suivi mensuel, consultez les annonces du JO Association
Boîte à outils
Modèle de rapport d'activité d'un fonds de dotation
- format WORD (docx - 28,4 Ko)
- format PDF (pdf - 284,7 Ko)
Clausier pour la rédaction des statuts d'un fonds de dotation
- format WORD (doc - 191,5 Ko)
- format PDF (pdf - 513,8 Ko)
