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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique

Equipement de protection individuelle - 24/04/2012

La pratique de certains sports et l'exercice d'activités professionnelles dangereuses comportent des risques. L'utilisation d'équipements de protection individuelle permet d'assurer une protection adéquate contre d'éventuels risques encourus (brûlures, chutes, chocs… ).

Ces équipements (visières, chaussures, gants de protection, protège-dents, etc.) sont toujours recommandés, parfois obligatoires (notamment en matière d'activités professionnelles).

 

 

Les équipements de protection individuelle (EPI) relèvent des dispositions du code du travail et, pour certains équipements destinés aux sport-loisirs, du code du sport.

Les catégories d'EPI destinés aux sports-loisirs

Il existe 3 catégories d'EPI définis en fonction de la gravité des risques encourus.

La catégorie 1 protège contre les agressions (mécaniques, physiques ou chimiques) superficielles, les petits chocs ou vibrations n'affectant pas les parties vitales du corps et non susceptibles de provoquer des lésions irréversibles et protection contre le rayonnement solaire.
Liste des EPI: articles de protection des membres inférieurs et supérieurs chaussures comportant une partie spécifique assurant une protection, gants de protection à l'exception des gants de ski, articles de protection des oreilles à l'exception des articles de protection contre les conditions atmosphériques, articles de protection contre le rayonnement solaire (lunettes solaires).

La catégorie 2 protège contre les agressions (mécaniques, physiques ou chimiques) graves et les chocs affectant les parties vitales du corps et susceptibles de provoquer des lésions irréversibles.
Liste des EPI : masques et visières de protection de la face, protège-dents, casques et bombes (à l'exception des casques destinés aux usagers de motocycles, cyclomoteurs et vélomoteurs pour utilisation sur la voie publique et des casques et bombes pour cavaliers), plastrons de protection, coquilles de protection, bouées et brassières de natation, gilets de sécurité contre la noyade spécialement destinés à la navigation de plaisance.

La catégorie 3 protège contre les dangers mortels.
Liste des EPI : parachutes de secours pour parapente.

Les EPI soumis aux dispositions du code du travail sont :

- les masques de protection respiratoire ;

- les combinaisons de plongée : une distinction doit être établie entre les combinaisons à usage professionnel relevant des dispositions du code du travail et celles portées au cours d'activités nautiques de surface à usage privé ;

- les vêtements de plongée ;

- les gants de travail ;

- les lunettes de protection destinées aux clients de solariums ;

- les lunettes de protection commercialisées pour l'observation d'une éclipse du soleil ;

- les équipements de protection contre les chutes de hauteur ;

- les casques et bombes pour cavaliers.

Les casques d'équitation d'occasion et les EPI d'occasion contre les chutes de hauteur peuvent être loués dans le cadre d'activités non professionnelles sportives ou de loisirs. Cela impose une obligation d'entretien, de maintenance et de mise au rebus. De plus, lors de la location ou de la mise à disposition, l'EPI doit être remis accompagné de sa notice d'emploi et d'un certificat de conformité.

Mentions obligatoires

Le marquage CE est obligatoire sur les équipements de protection individuelles (EPI) en vente, en location ou en prêt (cf. symbole ci-dessous).

Une notice d'information doit être jointe : elle précise entre autres les noms et adresse du fabricant et/ou de son mandataire établi dans un Etat de la Communauté européenne.

Conseils d'utilisation

Le port d'un EPI est toujours recommandé. En dehors du cadre du travail, il est obligatoire lors de certaines compétitions sportives. Il est conseillé de bien lire la notice et de respecter les prescriptions d'utilisation, d'entretien et les éventuelles dates d'utilisation (masques, cordes).

Pour les EPI d'occasion, il convient de bien vérifier leur bon état.

 

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

 

    Modifié le 01/01/2011

     

    Textes applicables

     

    Autres fiches pratiques

     

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