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Le Conseil Constitutionnel confirme la conformité de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - 18/01/2018

Le Conseil Constitutionnel confirme la conformité de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui confirme la conformité des dispositions du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ayant fait l’objet de recours.

Bruno Le Maire a reçu Peter Altmaier, ministre fédéral allemand, le 18 janvier - 18/01/2018

Bruno Le Maire a reçu Peter Altmaier, ministre fédéral allemand, le 18 janvier

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a reçu Peter Altmaier, ministre fédéral allemand des Finances, jeudi 18 janvier, au ministère de l’Économie et des Finances, à Bercy. Une conférence de presse s'est tenue à l’issue de cette rencontre. La revoir en vidéo.

Signature d’un accord pour accélérer la couverture numérique des territoires - 15/01/2018

Signature d’un accord pour accélérer la couverture numérique des territoires

Un accord a été signé entre le Gouvernement, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), et les opérateurs mobiles. L’objectif : accélérer la couverture numérique de l’ensemble du territoire.

La consultation #PACTE est en ligne : votez, commentez et faites vos propositions ! - 15/01/2018

La consultation #PACTE est en ligne : votez, commentez et faites vos propositions !

Le Gouvernement lance aujourd'hui une large consultation publique en ligne accessible sur www.pacte-entreprises.gouv.fr.

Pendant trois semaines — jusqu'au 5 février — elle va permettre à tous ceux qui le souhaitent, à commencer par les acteurs de la vie de l’entreprise, d’apporter leur regard, neuf ou professionnel, sur les propositions formulées. En éclairant les arbitrages du Gouvernement, elle devra l’aider à rédiger un projet de loi ambitieux, efficace et concret, qui doit donner aux entreprises le cadre et les leviers pour innover, se transformer, croître et créer des emplois.

[Vidéo] - Les vœux de Bruno Le Maire aux forces économiques, aux élus et à la presse - 15/01/2018

[Vidéo] - Les vœux de Bruno Le Maire aux forces économiques, aux élus et à la presse

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances a présenté à Bercy ses vœux aux forces économiques, aux élus et à la presse. À cette occasion, il a annoncé le lancement d'une grande consultation publique en ligne pour le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (#PACTE).

Toutes les informations sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis - 11/01/2018

Toutes les informations sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a tenu à Bercy un point presse sur la contamination à la salmonelle de certains lots de produits de nutrition infantile et spécialisée.

Remise du rapport de la Commission de concertation du commerce relatif au dispositif des soldes - 10/01/2018

Remise du rapport de la Commission de concertation du commerce relatif au dispositif des soldes

Dans le cadre d’une large concertation souhaitée par le ministre de l’Économie et des Finances sur l’organisation des soldes d’hiver et d’été, la Commission de concertation du commerce (3C) a remis son rapport sur le dispositif des soldes. Elle préconise d’en réduire la durée à quatre semaines tout en maintenant les dates actuelles de démarrage.

Baisse de la taxe d’habitation et des cotisations sociales, des mesures concrètes dès 2018 - 29/12/2017

Baisse de la taxe d’habitation et des cotisations sociales, des mesures concrètes dès 2018

Le projet de loi de finances pour 2018 comprend notamment deux mesures qui vont se traduire pour les Français par des gains de pouvoir d’achat dès 2018, et sur l’ensemble du quinquennat : la réduction progressive, jusqu’à sa suppression en 2020, de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et la bascule de cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée (CSG). Notre simulateur vous indique combien vous allez y gagner en pouvoir d'achat.

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017 - 29/12/2017

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017

Par décisions du 28 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : validation quasi-intégrale du Conseil constitutionnel - 22/12/2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : validation quasi-intégrale du Conseil constitutionnel

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui valide la quasi-intégralité du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Toutes les propositions portées par le Gouvernement ont été déclarées conformes à la constitution à l’exception de cinq dispositions mineures de nature non financières.