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Delphine Gény-Stephann a réuni les commissaires au redressement productif pour un séminaire de travail à Bercy - 22/06/2018

Delphine Gény-Stephann a réuni les commissaires au redressement productif pour un séminaire de travail à Bercy

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a réuni le 21 juin les commissaires au redressement productif (CRP) dans le cadre d’un séminaire de travail organisé à Bercy, en présence de Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d’entreprises, et de Pascal Faure, directeur général des Entreprises.

Tracfin a publié son rapport d'activité 2017 - 21/06/2018

Tracfin a publié son rapport d'activité 2017

Lutte contre la fraude fiscale, douanière, sociale, la criminalité financière et le financement du terrorisme : en 2017, l’action du service Tracfin - cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - s’est développée sur l’ensemble de ses missions.

Réunions de l'Ecofin et de l'Eurogroupe à Luxembourg - 21/06/2018

Réunions de l'Ecofin et de l'Eurogroupe à Luxembourg

Bruno Le Maire est à Luxembourg les 21 et 22 juin pour participer à la réunion de l’Eurogroupe et au Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN). Ces réunions ont lieu à un moment décisif, à la suite de la déclaration franco-allemande de Meseberg en Allemagne le 19 juin et en amont du Conseil européen des 28 et 29 juin. Ce sera avant tout l’opportunité pour le ministre de présenter à ses homologues européens les accords trouvés avec l'Allemagne.

La France et l'Allemagne s'accordent sur un projet de budget pour la zone euro - 20/06/2018

La France et l'Allemagne s'accordent sur un projet de budget pour la zone euro

Lors d’un sommet le 19 juin 2018 au château de Meseberg en Allemagne, les dirigeants français et allemands se sont entendus sur le principe de la création d’un budget propre aux 19 membres de la zone euro à l’horizon 2021. Ils ont par ailleurs également trouvé un accord sur une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés.

Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises présenté en Conseil des ministres - 18/06/2018

Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises présenté en Conseil des ministres

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Élaboré selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018.

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour expérimenter l'intelligence artificielle dans les services publics - 18/06/2018

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour expérimenter l'intelligence artificielle dans les services publics

L’intelligence artificielle (IA) étant un enjeu d’avenir, le gouvernement lance son expérimentation dans l’administration.

Prélèvement à la source : publication du kit collecteur - 18/06/2018

Prélèvement à la source : publication du kit collecteur

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) arrive en janvier 2019. L’administration fiscale accompagne les collecteurs dans la mise en œuvre de cette réforme et lance une campagne d'information à partir de la mi-juin ainsi qu'une boite à outils à télécharger : le kit collecteur !

Accord du 5 juin 2018 sur le projet de code européen des communications électroniques : une étape supplémentaire vers un marché européen unique du numérique - 13/06/2018

Accord du 5 juin 2018 sur le projet de code européen des communications électroniques : une étape supplémentaire vers un marché européen unique du numérique

À l’occasion du conseil télécom du 8 juin 2018, la commission européenne a présenté les termes de l’accord politique auquel sont parvenus les co-législateurs européens le 5 juin dernier. Cet accord intervient un an et demi après le début des négociations sur la proposition de directive établissant un code européen des communications électroniques, présentée le 14 septembre 2016 par la commission européenne.

Droit à l'erreur : projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) - 13/06/2018

Droit à l'erreur : projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC)

Un des projets phare de l'année 2018, le projet de loi « Un État au service d'une société de confiance » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Actuellement en débat au Sénat, ce projet de loi doit entrer en vigueur progressivement sur un an et comporte 2 piliers : faire confiance et faire simple. Il s’adresse à tous les usagers - particuliers ou entreprises - dans leurs relations quotidiennes avec les administrations. Des mesures emblématiques : droit à l'erreur - médiation généralisée dans les Urssaf - relation de confiance.

Alliance européenne pour la batterie : table-ronde avec des industriels français - 08/06/2018

Alliance européenne pour la batterie : table-ronde avec des industriels français

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a rencontré le 7 juin le vice-président de la commission européenne Maroš Šefčovič pour échanger sur les perspectives de développement d’une industrie des batteries en France et en Europe. Dans le cadre de l'alliance européenne pour la batterie, ils ont également échangé avec les industriels partenaires du projet « pour la batterie du futur ».