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Lancement de France Num : un outil au service de la transformation numérique des entreprises - 15/10/2018

Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé du numérique et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, ont participé le lundi 15 octobre au lancement de l’initiative France Num sur la transformation numérique des TPE/PME.

Lutte contre la fraude : le projet de loi adopté par le Parlement - 11/10/2018

Par un dernier vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a adopté définitivement mercredi 10 octobre le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude qui permet de mieux détecter et appréhender la fraude. Le texte adopté comprend notamment la fin du « verrou de Bercy »  avec la transmission automatique au procureur de la République de tous les dossiers de fraude fiscale les plus graves selon des critères désormais fixés dans la loi, le name&shame, la police fiscale et des sanctions renforcées.

Droit à l'erreur : entreprises, jusqu’au 31 octobre, participez à la concertation publique pour la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale - 10/10/2018

Depuis le 25 juillet et jusqu'au 31 octobre, les entreprises sont invitées à répondre à un questionnaire en ligne sur les sites economie.gouv.fr et impots.gouv.fr. Les résultats de la consultation alimenteront la rédaction d'une ordonnance avant la fin de l'année.

Loi PACTE : deux mesures pour redéfinir la raison d’être des entreprises - 05/10/2018

Donner aux entreprises les moyens d’innover, de grandir et de créer des emplois, telle est l’ambition du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Ce projet de loi porté par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte des mesures pour redéfinir la raison d’être des entreprises. Focus sur 2 d’entre-elles.

Évaluez le montant de votre prélèvement à la source - 05/10/2018

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition de tous un simulateur dédié au calcul du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Rendez-vous sur le site impots.gouv pour le tester !

Loi PACTE : les 3 mesures qui vont récompenser le travail des salariés - 05/10/2018

Donner aux entreprises les moyens d’innover, de grandir et de créer des emplois, telle est l’ambition du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Ce projet de loi, porté par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte plusieurs mesures qui vont récompenser le travail des salariés. Focus sur 3 d’entre-elles.

Élections professionnelles 2018 - 05/10/2018

Tous les 4 ans, des élections professionnelles sont organisées afin de renouveler les instances représentatives du personnel dans la Fonction Publique. Fixées pour l’ensemble de la Fonction publique à la date du 6 décembre 2018, ces élections professionnelles se dérouleront, pour les ministères économiques et financiers, du 29 novembre au 6 décembre 2018. Elles concernent trois types d’instance : les comités techniques, les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires.

Loi PACTE : les 6 mesures qui vont dynamiser l'innovation en France - 03/10/2018

Donner aux entreprises les moyens d’innover, de grandir et de créer des emplois, telle est l’ambition du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Ce projet de loi, porté par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte plusieurs mesures qui vont encourager l'innovation en France. Focus sur 6 d’entre-elles.

Les grands axes de la réforme de la commande publique : plus de simplicité pour plus de croissance - 01/10/2018

À l’occasion d’un déplacement chez Maximilien, plateforme de marchés publics franciliens, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, a présenté le 1er octobre les grands axes de la stratégie du Gouvernement en matière de commande publique.

Les mesures pour le pouvoir d'achat - 01/10/2018

Depuis le début du quinquennat en 2017, le Gouvernement élabore des mesures concrètes pour améliorer le pouvoir d'achat des Français. Plusieurs d'entre elles sont mises en application à partir d'octobre 2018. Retrouvez le détail des mesures et leur calendrier d'application au cours du quinquennat.