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Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, participe le 29 juin à une table-ronde dans le cadre du Forum Génération Égalité 2021 sur le thème « Au-delà de la loi, le rôle de la communauté des investisseurs…

Consultation sur les demandes d’octroi des permis exclusifs de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes, dits « Permis Douillac…

Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.

Les…

Bruno Le Maire a annoncé le 25 juin la poursuite des dispositifs CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+ au second semestre 2021. Il a également confirmé l’arrêt du dispositif CAP Relai prévu le 30 juin 2021.

Congé paternité, MaPrimeRénov’, bonus écologique, prime à la conversion, encadrement des loyers, etc. : les changements seront nombreux début juillet 2021. Retrouvez tous les détails dans cet article.

Dans le cadre de la campagne de l'impôt sur le revenu en cours, l'administration fiscale vous recommande de transmettre ou mettre à jour vos coordonnées bancaires, si vous devez recevoir un remboursement ou devez être prélevé. Cette mise à jour sur le site impots.gouv doit être faite avant le 1…

Grace à la troisième édition des jeux dédiés au patrimoine, l’État a versé plus de 25 millions d’euros pour la restauration du patrimoine français.

Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé le 23 juin que les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse sont prolongés jusqu’au 30 septembre 2021.

Le Gouvernement souhaite que les parties prenantes puissent s’exprimer sur le plan national des achats publics qui s’appliquera pour la période 2021-2025, à la faveur d’une consultation publique ouverte du 15 juin au 6 juillet 2021.

Le 18 juin, le fonds d’accompagnement des salariés de la filière automobile a été mis en place. Il doit renforcer les mesures d’accompagnement des salariés de ce secteur, fortement impactés par les mutations technologiques et environnementales.

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