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Couverture numérique du territoire : le Gouvernement accélère le déploiement - 28/06/2018

Couverture numérique du territoire : le Gouvernement accélère le déploiement

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des Territoires, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé du Numérique, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont présenté le 27 juin le premier point d’étape trimestriel sur l’avancée de la couverture numérique du territoire, en présence de Sébastien Soriano, président de l’ARCEP.

Événement « Financement exSport » le 26 juin à Bercy - 25/06/2018

Événement « Financement exSport » le 26 juin à Bercy

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Laura Flessel, ministre des Sports, ouvriront l’événement « Financement exSport », qui se tiendra le mardi 26 juin à 14h à Bercy. L'objectif : valoriser le savoir-faire des entreprises françaises et présenter les différents moyens d'accompagnement dont elles peuvent bénéficier, pour se positionner sur les marchés internationaux du sport.

Delphine Gény-Stephann a réuni les commissaires au redressement productif pour un séminaire de travail à Bercy - 22/06/2018

Delphine Gény-Stephann a réuni les commissaires au redressement productif pour un séminaire de travail à Bercy

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a réuni le 21 juin les commissaires au redressement productif (CRP) dans le cadre d’un séminaire de travail organisé à Bercy, en présence de Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d’entreprises, et de Pascal Faure, directeur général des Entreprises.

Tracfin a publié son rapport d'activité 2017 - 21/06/2018

Tracfin a publié son rapport d'activité 2017

Lutte contre la fraude fiscale, douanière, sociale, la criminalité financière et le financement du terrorisme : en 2017, l’action du service Tracfin - cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - s’est développée sur l’ensemble de ses missions.

Réunions de l'Ecofin et de l'Eurogroupe à Luxembourg - 21/06/2018

Réunions de l'Ecofin et de l'Eurogroupe à Luxembourg

Bruno Le Maire est à Luxembourg les 21 et 22 juin pour participer à la réunion de l’Eurogroupe et au Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN). Ces réunions ont lieu à un moment décisif, à la suite de la déclaration franco-allemande de Meseberg en Allemagne le 19 juin et en amont du Conseil européen des 28 et 29 juin. Ce sera avant tout l’opportunité pour le ministre de présenter à ses homologues européens les accords trouvés avec l'Allemagne.

La France et l'Allemagne s'accordent sur un projet de budget pour la zone euro - 20/06/2018

La France et l'Allemagne s'accordent sur un projet de budget pour la zone euro

Lors d’un sommet le 19 juin 2018 au château de Meseberg en Allemagne, les dirigeants français et allemands se sont entendus sur le principe de la création d’un budget propre aux 19 membres de la zone euro à l’horizon 2021. Ils ont par ailleurs également trouvé un accord sur une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés.

Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises présenté en Conseil des ministres - 18/06/2018

Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises présenté en Conseil des ministres

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Élaboré selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018.

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour expérimenter l'intelligence artificielle dans les services publics - 18/06/2018

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour expérimenter l'intelligence artificielle dans les services publics

L’intelligence artificielle (IA) étant un enjeu d’avenir, le gouvernement lance son expérimentation dans l’administration.

Prélèvement à la source : publication du kit collecteur - 18/06/2018

Prélèvement à la source : publication du kit collecteur

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) arrive en janvier 2019. L’administration fiscale accompagne les collecteurs dans la mise en œuvre de cette réforme et lance une campagne d'information à partir de la mi-juin ainsi qu'une boite à outils à télécharger : le kit collecteur !

Accord du 5 juin 2018 sur le projet de code européen des communications électroniques : une étape supplémentaire vers un marché européen unique du numérique - 13/06/2018

Accord du 5 juin 2018 sur le projet de code européen des communications électroniques : une étape supplémentaire vers un marché européen unique du numérique

À l’occasion du conseil télécom du 8 juin 2018, la commission européenne a présenté les termes de l’accord politique auquel sont parvenus les co-législateurs européens le 5 juin dernier. Cet accord intervient un an et demi après le début des négociations sur la proposition de directive établissant un code européen des communications électroniques, présentée le 14 septembre 2016 par la commission européenne.