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À quoi servent vos impôts ? - 26/04/2018

À quoi servent vos impôts ?

À quoi servent vos impôts et notamment l’impôt sur le revenu ? Comment sont-ils utilisés dans le budget de l’État et que servent-ils à financer ? Pour répondre à ces questions, le ministère de l’Action et des Comptes publics met à votre disposition un outil d’information pour vous permettre de savoir précisément comment sont utilisés vos impôts.

Paris accueille une conférence internationale sur la lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaïda - 25/04/2018

Paris accueille une conférence internationale sur la lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaïda

Organisée à l’initiative du président de la République, la France accueille les 25 et 26 avril au siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris, une conférence internationale sur la lutte contre le financement d'Al-Quaïda, de Daech et des groupes affiliés à ces organisations.

Lancement d'une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés - 24/04/2018

Lancement d'une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés

La direction de la Législation fiscale du ministère de l'Économie et des Finances lance une consultation publique du 24 avril au 25 mai 2018 sur la réforme de l'impôt sur les sociétés. Cliquez ci-dessous pour participer à la consultation sur le régime fiscal des brevets, le régime d'intégration fiscale et la limitation de la déductibilité des intérêts d'emprunts.

Le programme de stabilité a été présenté en Conseil des ministres - 11/04/2018

Le programme de stabilité a été présenté en Conseil des ministres

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté lors du Conseil des ministres du 11 avril, les principaux axes du programme de stabilité et du programme national de réforme pour la période 2018-2022.

Présentation de la campagne impôt sur le revenu 2018 - 10/04/2018

Présentation de la campagne impôt sur le revenu 2018
À l’occasion du lancement de la campagne 2018 de l’impôt sur le revenu et dans la perspective de la mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2019, revivez la conférence de presse du mardi 10 avril 2018 et prenez connaissance des détails de la campagne 2018.

23e Forum européen de la propriété intellectuelle: renforcer l'innovation ! - 06/04/2018

23e Forum européen de la propriété intellectuelle: renforcer l'innovation !

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a ouvert les débats du 23e Forum européen de la propriété intellectuelle, le jeudi 5 avril au Pavillon Dauphine (Paris). Lors de son allocution, la secrétaire d’État a annoncé plusieurs mesures du futur projet de loi PACTE, qui doivent permettre de faire évoluer les procédures du système français de la propriété industrielle.

Delphine Gény-Stephann a lancé la 12e édition des Journées européennes des métiers d'art - 05/04/2018

Delphine Gény-Stephann a lancé la 12e édition des Journées européennes des métiers d'art
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a participé le mercredi 4 avril à la soirée de lancement des Journées européennes des métiers d’art (JEMA), événement annuel qui permet de mettre en valeur la diversité des 281 métiers recensés dans ce secteur.

Gérald Darmanin a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - 29/03/2018

Gérald Darmanin a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Avec le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) en discussion au Parlement, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude définit un nouvel équilibre dans les relations entre le citoyen ou l’entreprise avec l’administration.

Sommet intelligence artificielle, jeudi 29 mars, à Paris - 28/03/2018

Sommet intelligence artificielle, jeudi 29 mars, à Paris
Une journée de débats et de prises de paroles sur le thème de l’Intelligence artificielle, de ses opportunités et de ses enjeux est organisée à Paris, le jeudi 29 mars 2018.

Forum Entreprises en action(s) ! Dynamiser l'épargne des Français - 28/03/2018

Ce 28 mars 2018, le ministère de l'Économie et des Finances accueillait le Forum Entreprises en action(s) ! Il a rassemblé épargnants, entreprises et représentants du secteur financier, afin d'identifier les moyens de dynamiser l'épargne et de mieux financer les entreprises.