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La Mission French Tech lance un programme d’accompagnement dédié aux jeunes pousses du domaine de la santé, « French Tech Health20 ». L’objectif : renforcer la souveraineté dans le domaine des technologies de santé et favoriser les innovations de rupture.

Les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec la Suisse pendant la crise sanitaire sont prolongés une dernière fois, jusqu'au 31 décembre 2022. Cette nouvelle échéance doit permettre aux deux États de s’accorder sur une solution…

Le premier rapport exploratoire sur le Métavers, commandé en février 2022, a été remis ce jour au Gouvernement. Ce document tente de définir le plus justement possible le concept de Métavers, mais aussi ses opportunités, ses limites et les enjeux qui y sont liés. Les auteurs proposent dix…

La Mission French Tech a ouvert l’appel à candidatures pour la promotion 2023 de son programme French Tech Next 40/120. Et cette année, la sélection qui repose à nouveau sur des critères variés, voit s’y ajouter des engagements en matière de transition écologique, de parité, mais aussi d’…

Pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis. Cette déclaration est à effectuer avant le 31 décembre 2022. Mode d’emploi.

Le 19 octobre 2022, le Conseil et le Parlement européen ont signé la législation sur les services numériques (DSA) qui vise à protéger les utilisateurs en ligne contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables.

Chaque année depuis 2020, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF), un rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est publié. Ce rapport contient notamment le « budget vert », un document qui classe et chiffre les dépenses et crédits de l’État selon…

Un nouveau décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non sollicitée a été publié vendredi au Journal officiel. Les mesures qu’il contient entreront en vigueur à partir du 1er mars. Détails.

Roland Lescure a inauguré la plateforme « Je décarbone » le 14 octobre. L’occasion pour le Gouvernement de réaffirmer, grâce à la signature d’un pacte de mobilisation, la mobilisation en faveur de la décarbonation et des économies d’énergie dans l’industrie.

Alors que le nouveau plan d’épargne retraite (PER) fête ses trois ans, un nouveau service en ligne est désormais disponible. Il permet aux Français de retrouver facilement tous les produits d’épargne retraite supplémentaire dont ils sont bénéficiaires, sans le savoir. Présentation.

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