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La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse pour que, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le maintien à domicile des travailleurs frontaliers non éligibles aux régimes frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est…

La situation sanitaire sans précédent qu’a connue la France a provoqué une augmentation inédite des besoins en masques de protection à usage sanitaire à destination des professionnels de santé et des patients atteints par le coronavirus. Le Gouvernement soutient le renforcement des capacités de…

Pour favoriser la reprise de l’activité économique dans le contexte d’un déconfinement progressif à la suite du Coronavirus Covid-19, la plateforme « masques-pme.laposte.fr » est désormais accessible aux associations employant des salariés, aux micro-entrepreneurs, aux professions libérales et…

Vous vous interrogez sur les différents types de masques et leur utilisation ? Sur les modalités de production et d’approvisionnement ? Retrouvez toutes les réponses dans la FAQ - Les différents types de masques.

 La Direction générale du Trésor lance un appel à projets pour des « solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets ». Dans ce cadre, une enveloppe de 10 millions d’euros issue du Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP), outil destiné à amorcer des projets à…

L’application de trois décrets, permettant de renforcer l’égalité professionnelle pour les travailleurs handicapés dans les trois versants de la fonction publique, favorise la construction d’une fonction publique plus inclusive. Celle-ci veut permettre aux personnes en situation de handicap de s…

Des mesures de soutien exceptionnelles et spécifiques ont été annoncées au secteur viticole français pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de l'activité face à la crise du Coronavirus Covid-19.

Les services de la Douane ont élaboré un guide douanier d’importation de masques. Ce document vise à informer tout acteur souhaitant importer des masques en France sur les formalités douanières, afin qu’il puisse sécuriser son processus d’importation et anticiper le passage de ses marchandises à…

Malgré les contraintes liées au confinement en raison du Coronavirus Covid-19, un comité technique réunissant les investisseurs partenaires s’est tenu en visioconférence le jeudi 23 avril, pour examiner la candidature de trois sociétés de gestion, à qui il a été demandé de démontrer la…

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