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Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.

Les…

Seconde participation du public des demandes de prolongation des concessions « 651 » dite « Central Bief », « 86 » dite « Devez », « 32 » dite « Devez » et « 6 » dite « Boulanger » (Guyane), déposées par la compagnie minière de Boulanger.

Comme chaque année, le mois de novembre marque le lancement du mois de l’économie sociale et solidaire, durant lequel les acteurs, portés par les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS), organisent à travers toute la France des événements permettant de présenter leurs…

TousAntiCovid - 22/10/2020

Adoptez un nouveau geste barrière et téléchargez l'application TousAntiCovid.

Lors d'un déplacement au bureau de douane de Boissy-Saint-Léger, dans le Val de Marne, le 19 octobre 2020, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes Publics, a présenté les nouvelles mesures relatives au plan de lutte contre les trafics illicites de tabacs et d’accompagnement du…

Dans le cadre du déploiement de France Relance, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, a présenté, le 15 octobre, lors d’un déplacement à Dijon, les 30 premières entreprises régionales lauréates du «…

Dans le cadre du mois de la sécurité, le Cyberoctobre, Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) de Bercy a tenu, le lundi 12 octobre 2020 une conférence qui s'intitulait : « Établir des relations de travail avec un tiers employant des moyens informatiques, à distance ou dans nos…

Dans le cadre de la préparation des discussions sur le projet de loi finances (PLF) pour 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Pierre Goguet, président de CCI France, ont défini les termes d’…

Le Gouvernement a remis, lundi 12 octobre 2020, au Parlement, un rapport sur sa stratégie climat pour les financements export public. 

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