Thierry BRETON

Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie durant 811 jours
 
dans le 3^ème gouvernement RAFFARIN
(25 février - 31 mai 2005)
dans le gouvernement de VILLEPIN
(2 juin 2005 - 16 mai 2007).

Résumé de l'action ministérielle 

Le projet de loi de finances pour 2006 est le premier à être présenté selon la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), rompant ainsi avec l’ancienne présentation ayant pour origine l’ordonnance organique du 2 janvier 1959. Ce PLF traduit la mise en œuvre de cinq priorités : la poursuite de l’effort de redressement des comptes, l’engagement d’une réforme du système fiscal, la bataille pour l’emploi, la consolidation des fonctions régaliennes (respect des lois de programmation militaire, judiciaire et de sécurité intérieure) et enfin le renforcement d’axes stratégiques pour l’avenir du pays tels que la recherche et l’enseignement supérieur. Parallèlement, la politique de cession des participations de l’État est poursuivie, que ce soit dans le secteur de l’énergie (EDF-GDF), des sociétés concessionnaires d’autoroutes (ASF, APRR, SANEF) ou des groupes industriels comme ALSTOM.
Thierry BRETON mène également une politique visant à soutenir le capital des entreprises pour les rendre plus compétitives, et accroître la croissance et les créations d’emploi : incitations fiscales, développement de la participation et de l’actionnariat salarié, création de nouveaux outils d’investissement (Alternext pour financer le développement des entreprises, et le livret de développement durable instauré par le décret n° 2007-161 du 6 février 2007).
Il n’oublie pas les particuliers, avec la mise en place des prêts locatifs sociaux (PLS), des prêts locatifs intermédiaires (PLI) et des prêts sociaux de location-accession (PSLA). Un indicateur économique relatif à l’évolution de la valeur des produits, le « chariot type », est par ailleurs élaboré avec le concours des associations de consommateurs. L’accès aux services bancaires est élargi avec la garantie au droit au compte effectif pour tous et l’accès de tous à une carte bancaire (décret n° 2006-384 du 27 mars 2006). Enfin, la convention AERAS du 6 juillet 2006 donne accès à l’emprunt et à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé. En réaction à la hausse des prix du pétrole, Thierry BRETON instaure une commission de transparence sur la fiscalité pétrolière, chargée d’évaluer le montant des éventuelles recettes supplémentaires de TVA et de TIPP induites par la hausse des prix du pétrole. Les filières frappées par la hausse des cours du pétrole font l’objet d’un soutien particulier, tandis que les ménages défavorisés se chauffant au fuel bénéficient d’une prime à la cuve s’élevant à 75 euros. Enfin, les tarifs d’EDF-GDF font l’objet d’un suivi.

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