Monopoles - Service des alcools

Dates extrêmes : 1872-1986

Importance matérielle : 41,82 m. l. (416 articles et 16 documents à en-tête). Fonds clos

Conditions d'accès : librement communicable, sauf les dossiers de contentieux et les référés de la Cour des comptes, soumis à un délai de 75 ans.

Histoire du producteur

Le service des alcools est fondé par un décret du 18 décembre 1935, modifié par un décret du 30 novembre 1967. Il est organisé sous forme d'une régie commerciale et se compose d'un service central, de services extérieurs et d'un service de comptabilité.

En 1985, il est supprimé et ses activités sont transférées au ministère de l'Agriculture, où elles sont réparties entre le Fonds d'intervention et de régularisation du marché agricole du sucre (FIRS) et l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS).

Historique de la conservation

Les versements, réalisés de 1986 à 1991, ont tous été consécutifs à la fermeture du Service.



Présentation du contenu

On trouvera dans ce fonds des archives sur l'organisation du service des alcools (1935-1985), la gestion de son personnel (1945-1986), le monopole de l'alcool, la production et la commercialisation de l'alcool et du vin (1884-1985), ainsi que des statistiques (1880-1985).

Les dossiers relatifs à la carrière des agents du service des alcools sont décrits dans la rubrique Généalogie (sous-rubrique "Manufactures et établissements industriels").

Sources complémentaires

SAEF : sous-série 4A, rapports de l'Inspection générale des finances sur la viticulture et les coopératives viticoles dans les années 1950 et 1960.

Date de la notice : 2012

Auteur de la notice : Marianne Segaud



Bibliographie :

Rapport de gestion : résultats de la campagne ... - Régie commerciale des alcools. Paris : Imprimerie nationale, 1956-1984.- 523.5 RAP / MAG - E4

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Organisation et fonctionnement du service des alcools

B-0055565 à B-0055785 : Organisation du service, monopole de l’alcool, affaires contentieuses (pdf - 720 Ko). - 1880-1986

Fabrication de l'alcool

Statistiques de production, d'exportation, fiscalité générale

B-0059148/1 : Production d'alcools : statistiques. - 1931-1942

B-0059149/1 : Alcools, importations : circulaires et instructions, affaires particulières. - 1899-1978

B-0059149/2 : Alcools, importations, exemption des taxes pour les armées alliées du "Supreme Headquarter Allied Power in Europe" (SHAPE), réglementation : textes, correspondance. - 1951-1966

B-0059150/1 : Alcools, exportations, application de l'article 139 du Code général des impôts, transfert au compte intérieur : affaires particulières, circulaires et instructions (1940-1963) ; régime des compensations (1947-1978) ; contrôles et restitutions (1959-1967) ; exportations directes, dérogations (1960-1967) ; régime des avances (1964-1966) ; déclarations de douanes (1961-1965). - 1940-1978

B-0059151/1 : Alcools ayant fait l'objet de coupage ou d'affinage, exportations : affaires particulières (1959-1978) ; vins doux naturels, cognacs, armagnacs : circulaires et instructions, affaires particulières (1934-1964) ; réglementation pour les produits à base d'alcools de rétrocession (1960-1961) ; exportations d'alcools spécifiques (1889-1972). - 1889-1978

B-0059151/2 : Alcool réservé à l'Etat de par son monopole mais rétrocédé finalement aux producteurs, notamment aux bouilleurs de crus, taxation, soulte et redevance, application des articles 269 et 382 du Code général des impôts : travaux préparatoires, affaires particulières, formulaires. - 1947-1979

B-0059152/1 : Redevance sur les alcools libres, modalité de recouvrement, application de l'article 384 du Code général des impôts : travaux préparatoires, circulaires et instructions. - 1941-1971

B-0059153/1 : Gestion des campagnes 1966-1967 à 1970-1971 : référés de la Cour des comptes. - 1969-1974

B-0059153/2 : Monopole de l'alcool industriel : rapports Sarraut (1919-1929) et Tournan (1930-1932) ; projet de loi : travaux préparatoires, textes (1930-1935). - 1919-1932

B-0059153/3 : Droits de mutation, application de l'article 391 du code général des impôts, commission et sous-commission consultatives des alcools, réunion : procès-verbaux. - 1952-1984

Distilleries

B-0059154/1 : Distilleries, modalités de recouvrement de l'impôt, article 384 du Code général des impôts, règlements A, Abis et B, matériels et agencements, dérogations : affaires particulières, dossiers d'entreprises (1879-1980) ; organisation de la surveillance : affaires particulières (1884-1979) ; matières premières (1890-1922) ; flegmes, application de la circulaire n° 404 du 23 juillet 1900 (1899-1927) ; tenue des comptes, cas de l'Union des coopératives d'Aquitaine (1960-1964) : dossiers d'entreprises (1881-1964). - 1879-1980

B-0059155/1 : Distilleries, article 384 du Code général des impôts, fonctionnement, personnels, cas de la SA Sucrerie de Chavière : dossier d'entreprise (1895-1946) ; locaux, distillerie-conserverie d'Anneville, cidrerie du Duché de Longueville : dossiers d'entreprises (1973-1982) ; poids et mesures, dépotoirs (1875-1913) ; contrôle de la production : textes, notices techniques (1875-1974) ; expéditions d'alcools par wagons et bateaux-citernes (1895-1963) ; nantissement des alcools : affaires particulières (1882-1935). - 1875-1935

B-0059156/1 : Distilleries, article 384 du Code général des impôts, règlement A, Abis et B, propositions de réformes, cas du régime de Paris, contentieux, recours : textes, affaires particulières, dossiers d'entreprises, notices techniques. - 1876-1973

B-0059157/1 : Distilleries, article 384 du Code général des impôts, règlement B, canalisations aériennes et souterraines : dossiers d'entreprises, affaires particulières, plans. - 1893-1975

B-0059158/1 : Distilleries, régime spécial des distilleries de kirsch de Fougerolles, SA PEUREUX, inspections par les services fiscaux, contentieux relatifs à l'application de certains articles du Code général des impôts, article 150 (déductions accordées pour couvrir les déchets normaux de matières premières), article 268 (interdiction de distiller des fruits provenant d'autres Etats membres de la CEE), article 269 (soulte sur les eaux-de-vie), article 384 (application d'impositions diverses dans le cadre des règlements A et B des distilleries) : dossier d'entreprise, plans cadastraux, photographies, statuts, bilans. - 1894-1983

B-0059159/1 : SA de la distillerie de Sainte-Louise de Narbonne, fraudes, manquants en magasins : dossier d'entreprise. - 1935-1944

B-0059160/1 : Distilleries, fraudes, manquants constatés au compte de fabrication, propositions d'admissions en décharge : états. - 1940-1945

B-0059161/1 : Alambics, achats, autorisations, importations, locations, prêts, transformations : textes (1900-1968) ; règlement concernant les bouilleurs ambulants (1904-1907) ; détention d'alambics dans Paris (1901-1908) ; alambics employés dans les raffineries de pétrole : dossiers d'entreprises, notices techniques, rapports (1938-1961) ; documentation : catalogues de l'exposition de 1900 et notices techniques (1896-1964). - 1896-1968

B-0059162/1 : Alambics, appréciation de la nature des appareils, tests : dossiers d'entreprises, plans, notices techniques (1900-1963) ; poinçonnement, mise hors réglementation des machines à dégraisser, Société OFMI-GRAMONT (1972-1974) : dossier d'entreprise, plans, notices techniques, textes (1955-1974) ; scellement des alambics, inspections : notices techniques, échantillons de fils de plomb scellés (1903-1905) ; dispenses de scellement pour les établissements scientifiques, l'armée et le laboratoire du ministère des Finances (1901-1937). - 1900-1974

B-0059163/1 : Alcoolométrie, mesures effectuées par le Laboratoire central du ministère des Finances selon le procédé Gay-Lussac : notices techniques. - 1876-1944

B-0059164/1 : Compteurs à alcool, enquêtes : rapports du Laboratoire central du ministère des Finances, dossiers d'entreprises, plans, notices techniques. - 1905-1940

B-0059165/1 : Compteurs à alcool, enquêtes : rapports du Laboratoire central du ministère des Finances, dossiers d'entreprises, notices techniques, plans. - 1941-1961

B-0059166/1 : Compteurs à alcool, législation étrangère : textes (1875-1952) ; fabrication des compteurs, marchés publics, attributions : plans, correspondance (1912-1954) ; bouilleurs de cru, manifestations syndicales, réactions de l'administration : rapports, correspondance (1946-1951). - 1875-1954

B-0059167/1 : Spiritueux, fabrication, travaux de la Commission des Communautés européennes : travaux préparatoires (1978-1982) ; scotch-whisky, réglementation (1973-1975) ; eau de vie de garance, figues, vodka, cognacs, armagnacs, pâte à pain, levurerie, alcools absolu, libéré, de chocolaterie, de mélasse, maïs, bois, arbouse, gentiane : affaires particulières (1875-1982). - 1875-1982

B-0059168/1 : Genièvres, fabrication, réglementation, application de l'article 360 du Code général des impôts : affaires particulières (1901-1962) ; cession par les ayants-droit de leurs contingents de genièvre à la SA Flourent : textes, affaires particulières, dossier d'entreprise (1941-1979). - 1901-1979

B-0059169/1 : Comité national interprofessionnel du rhum (CNIR), constitution, fonctionnement, dissolution : textes, travaux préparatoires, procès-verbaux. - 1952-1966

B-0059170/1 : Rhum, commission de codification dans les DOM-TOM : procès-verbaux, travaux préparatoires. - 1927-1955

B-0059171/1 : Rhum, conseil d'administration des Contributions indirectes, restitutions aux fabricants des droits perçus, décharge de droits : ordonnances. - 1940-1954

B-0059171/2 : Comité consultatif du rhum, rhum produit dans les DOM, réglementation européenne : travaux préparatoires, rapports. - 1959-1978

B-0059172/1 : Rhum produit dans les DOM-TOM, contingentement, réglementation : travaux préparatoires. - 1913-1969

B-0059173/1 : Rhum produits dans les DOM, contingentement, jugements rendus au tribunal administratif de Fort-de-France, conséquences sur la réorganisation du marché du rhum : travaux préparatoires (1966-1976) ; aménagement du régime contingentaire, mission en Martinique : rapport (1966-1980). - 1966-1980

B-0059173/2 : Rhum, statut des rhums légers : travaux préparatoires. - 1961-1972

B-0059173/3 : Rhum, statut des rhums vieux : travaux préparatoires. - 1961-1972

B-0059174/1 : Rhums, campagnes dans les DOM-TOM : statistiques. - 1949-1957

B-0059175/1 : Rhums, campagnes dans les DOM-TOM : statistiques. - 1957-1964

B-0059176/1 : Bières, législation : textes (1874-1944) ; cautionnements collectifs, taxe unique (1925-1939) ; suppression du droit de dégrèvement (1857-1900) ; droits spécifiques pour les bières et les eaux minérales (1968-1971) ; licences de fabrication : travaux préparatoires, affaires particulières (1901-1942). - 1857-1944

B-0059177/1 : Bières, régimes fiscaux des alcools à l'étranger, Allemagne (1874-1945), Angleterre (1856-1931), Etats-Unis (1876-1879) et autres pays : textes, rapports. - 1856-1945

B-0059178/1 : Bières, contrôle de la fabrication, tournées des inspecteurs des Finances : rapports (1879-1934) ; application de l'article 16 de la loi du 30 mai 1899, qui accorde aux brasseurs la possibilité de ne pas déclarer une partie de leur production : affaires particulières (1899-1942). - 1879-1942

B-0059179/1 : Bières, fabrication : affaires particulières. - 1880-1945

B-0059180/1 : Bières destinées à la fabrication des vinaigres : affaires particulières (1876-1939) ; bières médicinales et de panification (1886-1921) ; moûts de bières (1890-1943) ; repassage des bières avariées (1893-1945) ; résidus destinés à l'agriculture (1899-1941) ; dioxyde de carbone (1910-1939) ; eau chaude (1927-1933). - 1876-1945

B-0059181/1 : Bières, fabrication, déclarations : affaires particulières, correspondance (1891-1943) ; obligations cautionnées (1900-1944) ; privilèges des brasseurs de crus (1895-1901) ; Syndicat des brasseurs, protestations (1926-1928) ; fraudes (1871-1940). - 1891-1944

B-0059181/2 : Bières domestiques : affaires particulières, notices techniques. - 1872-1942

B-0059181/3 : Bières, ravitaillement en céréales au cours de la première guerre mondiale (1918-1919) ; fabrication pour les armées française et belge (1918-1920). - 1918-1920

B-0059182/1 : Cidres, assainissement du marché : travaux préparatoires, textes (1959-1961) ; prêts cidricoles : états récapitulatifs par campagne et dossiers d'entreprises. - 1953-1968

B-0059183/1 : Vinaigres, réforme du régime fiscal : travaux préparatoires (1884-1921) ; régime des licences de fabrication (1879-1929) ; régime des compensations (1949-1979). - 1884-1979

B-0059183/2 : Vinaigres, production par département : statistiques. - 1950-1960

B-0059184/1 : Vinaigreries, construction, agencement des bâtiments : affaires particulières, dossiers d'entreprises, plans, notices techniques. - 1881-1947

B-0059184/2 : Vinaigres et acides acétiques, fabrication, coupages : affaires particulières (1884-1929) ; dénaturation (1895-1978) ; vinaigres de lactosérum (1973). - 1884-1973

B-0059185/1 : Alcools dénaturés, alcools pour parfumeurs et coiffeurs : affaires particulières. - 1923-1974

B-0059185/2 : Alcool dénaturé, éther à bas degré, régime fiscal, Et. Siccanor (1963), Soie artificielle d'Amiens (1928-1932), Rennes Artificial Silk (1921-1928), Lumière et fils (1906) ; Fèvre et Cie (1896-1902) : dossiers d'entreprises. - 1893-1963

B-0059186/1 : Huiles essentielles, inspections d'usines : dossiers d'entreprises (1877-1969) ; fabrication de produits médicamenteux (1929-1951) ; prix de cession des produits médicamenteux (1934-1963). - 1877-1963

B-0059187/1 : Alcools dénaturés, produits médicamenteux, pharmacies, contingents : affaires particulières. - 1949-1983

B-0059188/1 : Alcools dénaturés, commission d'intensification des emplois indus de l'alcool : rapport (1924-1935) ; alcools éthyliques et alcools de chauffage, loi du 31 mai 1933, articles 91 et 99 : textes (1932-1933) ; délégations de compétences : états mensuels (1960-1976) ; relevés de stocks par département (1951-1960). - 1924-1976

B-0059189/1 : Alcools dénaturés, fourniture du dénaturant par l'Etat, vert malachite : travaux préparatoires, textes (1897-1900) ; addition de silicate d'éthyle : affaires particulières (1939-1942) ; procédés généraux de dénaturation admis temporairement, application : affaires particulières (1939-1946) ; alcool réactionnel obtenu par transformation chimique de l'alcool : affaires particulières (1965-1970). - 1897-1971

B-0059190/1 : Alcools dénaturés, fabrication, emploi de charbons activés, procédés, réglementation : travaux préparatoires, affaires particulières, notices techniques. - 1935-1972

B-0059191/1 : Alcools dénaturés, contrôle d'utilisation, laboratoires DAUSSE (1909-1954), CIBA (1959-1974), société d'éthanol de synthèse (SODES) (1958-1972), SA des Docks et alcools (1969-1983) : dossiers d'entreprises, plans, photographies. - 1909-1983

B-0059192/1 : Alcools carburants, taxe sur le chiffre d'affaires : travaux préparatoires, textes, affaires particulières (1921-1929) ; carburants et supercarburants (1949-1957) ; production d'alcool, extension à l'Algérie et aux colonies de la loi du 4 juillet 1931 (1930-1957) ; prix de cession, subventions (1931-1952) ; importateurs d'essence, loi du 4 juillet 1931 (1923-1934) ; évacuation (1925-1963) ; répertoire des industriels autorisés à ouvrir un atelier de fabrication : plans (1956-1957). - 1921-1957

B-0059193/1 : Alcools carburants, dénaturation : notices techniques, plans, affaires particulières, rapports. - 1921-1957

B-0064636/1 : Service des alcools : notes de service et notes du directeur aux distillateurs (1957-1962) ; résultats de la campagne de la régie commerciale des alcools : rapports de gestion 1956/1957 et 1959/1960. - 1957-1962

B-0064636/2 : Commission extra parlementaire des alcools, vins et spiritueux : rapports et procès verbaux de séances. - 1888-1903

Viticulture et marché du vin

Organisation générale de la production et de la commercialisation des vins

B-0059194/1 : Viticulture : circulaires, instructions, lettres autographiées. - 1931-1979

B-0059195/1 : Viticulture, commerce du vin, loi du 4 juillet 1931 : travaux préparatoires (1930-1933) ; décret du 8 juillet 1933 : textes (1931-1933) ; Code des vins : travaux préparatoires, textes (1935-1965). - 1930-1965

B-0059196/1 : Marché du vin, organisation, projets de décrets : travaux préparatoires (1962-1964) ; courtiers, capsules congés, compte spécial de la viticulture : travaux préparatoires, textes. - 1936-1968

B-0059197/1 : Débitants de boissons, réglementation : textes, affaires particulières (1884-1956) ; établissements B. MIELLE, demande de licence de débitant de boissons, situation financière de la société : rapport des commissaires aux comptes, dossier d'entreprise (1921-1938). - 1884-1956

B-0059197/2 : Débitants de boissons, limitations dans le cadre de la lutte contre l'alcoolisme, actions du haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme : textes, travaux préparatoires, affaires particulières, pétitions. - 1889-1966

B-0059198/1 : Viticulture, organismes, recensement par le Conseil d'Etat (1972) ; Institut national des appellations d'origines (INAO) : procès-verbaux, textes, rapport de la Cour des comptes (1974-1984) ; Union régionale des coopératives agricoles du Midi (URCAM) : statuts, affaires particulières (1946-1948) ; coopératives agricoles : affaires particulières (1921-1975). - 1921-1984

B-0059199/1 : Viticulture, comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, étude sur le régime de l'alcool (1934) ; étude sur l'alcool (1949) ; vins mousseux, réglementation : travaux préparatoires (1964-1965) ; accises des vins : travaux préparatoires (1963-1970) ; déclarations de récoltes : affaires particulières (1962-1963). - 1934-1970

B-0059200/1 : Viticulture, comité interministériel pour les questions de coopération économique européennes, réforme économique de l'alcool : travaux préparatoires. - 1970-1980

B-0059201/1 : Viticulture européenne, travaux de la commission chargée du cadastre viticole, étude sur la tenue du cadastre (1965-1967) : affaires particulières, procès-verbaux, travaux préparatoires. - 1951-1967

B-0059202/1 : Viticulture européenne, production, excédents : statistiques, bilans, rapports. - 1947-1966

B-0059202/2 : Viticulture européenne, législation, cas de l'Allemagne, de la Grèce et de l'Italie : textes, rapports. - 1958-1982

B-0059203/1 : Réorganisation des services de la viticulture, attributions des correspondants locaux de la DGI : correspondance (1974-1981) ; expériences locales : rapport (1960-1978) ; nouveaux formulaires, matrices cadastrales (1958-1970). - 1960-1981

B-0059204/1 : Réorganisation des services de la viticulture par département, (Ain, Allier, Ardèche, Hautes-Alpes, Ariège, Aude, Aveyron, Haut et Bas Rhin, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte d'Or, Dordogne, Drôme, Gard, Haute Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille et Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Puy de Dôme, Pyrénées Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Seine maritime, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne, Var, Vaucluse) : affaires particulières. - 1960-1980

B-0059205/1 : Commerce des vins, production, import-export, Maroc et Tunisie : statistiques (1932-1965) ; blocage des vins étrangers notamment grecs et tunisiens : correspondance (1932-1936) ; Algérie, réglementation : textes (1953-1972). - 1932-1970

B-0059206/1 : Vins d'appellations d'origines contrôlées (AOC) : affaires particulières. - 1960-1984

B-0059207/1 : Vins de pays, législation : travaux préparatoires, textes, affaires particulières. - 1965-1972

B-0059207/2 : Vins doux naturels, réglementation, travaux de l'Institut des vins de consommation courante (IVCC) : procès-verbaux. - 1957-1965

B-0059208/1 : Comité national interprofessionnel des vins de consommation courante (CNIVCC), rapports des Contributions indirectes sur les campagnes viticoles, comités interprofessionnels régionaux d'Anjou et Saumur, Beaujolais, Bordeaux, Bergerac, Bourgogne, Côtes du Rhône, Ventoux, Tricastin, Fitou, Corbières, Minervois, Gaillac, Languedoc et Touraine : textes, affaires particulières. - 1972-1974

B-0059208/2 : Séquestres de terrains de viticulteurs allemands à Wissembourg : listes nominatives, correspondance. - 1972-1974

B-0059209/1 : Comité interprofessionnel des vins d'Alsace, statuts, recours devant le tribunal de grande instance : travaux préparatoires, textes, affaires particulières (1945-1977) ; déclarations de récoltes et de stocks de vins : formulaires (1978-1979). - 1945-1980

B-0059210/1 : Viticulture corse, réglementation, plantations, déclarations de récoltes, chaptalisation : travaux préparatoires, affaires particulières. - 1961-1980

Culture de la vigne

B-0059211/1 : Culture de la vigne, exploitation viticole, réglementation : affaires particulières (1935-1974) ; plantations expérimentales (1937-1964) ; irrigation des vignes (1959-1962) ; pieds mères et porte-greffes (1932-1977). - 1932-1977

B-0059212/1 : Culture de la vigne, bois et plants, législation : travaux préparatoires et textes. - 1977-1981

B-0059213/1 : Arrachages et plantations en métropole et en Algérie : affaires particulières. - 1933-1981

B-0059213/2 : Arrachages et plantations, droit de replantation, limitations des surfaces en vue de l'amélioration de la qualité du vignoble dans le cadre des lois du 4 juillet 1931 sur la viticulture et du 24 décembre 1934 sur l'organisation du vignoble et la limitation des surfaces ainsi que l'article 89 du Code des vins (plantations limitées à un hectare) et du décret du 26 mai 1964 ; plantation de champagne, commercialisation du cognac et de l'armagnac, taxation : formulaires, travaux préparatoires, textes, affaires particulières. - 1933-1977

B-0059214/1 : Droit de replantation, détermination et délimitation, consistance du vignoble : textes, affaires particulières (1931-1967) ; remplacement des vignes en France et en Algérie, application de l'article 8 de la loi du 24 décembre 1934 relative à l'amélioration de la qualité du vignoble : affaires particulières (1935-1947) ; reconnaissance du droit : affaires particulières (1938-1973). - 1931-1973

Statistiques d'arrachages et de plantations

B-0059215/1 : Campagnes d'arrachages et de plantations de vignes, par département, Alpes-Maritimes (1960-1973) ; (1960-1973) ; Ain (1961-1972) ; Aisne (1961-1973) ; Hautes-Alpes (1961-1973) ; Alpes de Haute Provence (1961-1973) ; Allier : tableaux récapitulatifs. - 1960-1973

B-0059216/1 : Campagnes d'arrachages et de plantations de vignes par département, Aube (1960-1972) ; Ariège (1960-1973) ; Ardennes (1961-1973) ; Ardèche (1960-1972) : tableaux récapitulatifs. - 1960-1973

B-0059217/1 : Campagnes d'arrachages et de plantations de vignes par département, Aude (1960-1973) ; Aveyron (1961-1973) : tableaux récapitulatifs. - 1960-1973

B-0059218/1 : Campagnes d'arrachages et de plantations de vignes, par département, Bouches-du-Rhône (1960-1973) ; Calvados (1966-1971) ; Cantal (1961-1972) ; Charente (1960-1973) : tableaux récapitulatifs. - 1960-1973

B-0059219/1 : Campagnes d'arrachages et de plantations de vignes par département, Charente-Maritime : tableaux récapitulatifs. - 1968-1973

B-0059220/1 : Campagnes d'arrachages et de plantations de vignes par département, Cher (1960-1973) ; Corrèze (1960-1973) ; Côte d'Or (1961-1973) ; Creuse (1969-1970) ; Dordogne (1961-1972) : tableaux récapitulatifs. - 1960-1973

B-0059221/1 : Campagnes d'arrachages et de plantations de vignes par département, Doubs (1960-1972) ; Drôme (1960-1972) ; Eure-et-Loir (1961-1967) ; Finistère (1965-1966) ; Gard (1960-1973) : tableaux récapitulatifs. - 1960-1973

B-0059222/1 : Campagnes d'arrachages et de plantations de vignes par département, Haute-Garonne (1965-1972) ; Gers (1960-1972) : tableaux récapitulatifs. - 1960-1972

B-0059223/1 : Campagnes d'arrachages et de plantations de vignes par département, Gironde (1960-1972) ; Hérault (1960-1972) : tableaux récapitulatifs. - 1960-1972

B-0059224/1 : Campagnes d'arrachages et de plantations de vignes par département, Ille-et-Vilaine (1966-1969) ; Indre (1960-1972), Indre-et-Loire (1961-1972) ; Isère (1960-1972) : tableaux récapitulatifs. - 1960-1972

B-0059225/1 : Campagnes d'arrachages et de plantations de vignes par département, Jura (1960-1972) ; Landes (1960-1972) ; Loir-et-Cher (1960-1972) : tableaux récapitulatifs. - 1960-1972

B-0059226/1 : Campagnes d'arrachages et de plantations de vignes par départements, Loire (1960-1972) ; Haute-Loire (1960-1972) ; Loire-Atlantique (1960-1972) ; Loiret (1960-1972) : tableaux récapitulatifs. - 1960-1972

B-0059227/1 : Campagnes d'arrachages et de plantations de vignes par département, Lot (1960-1972) ; Lot-et-Garonne (1960-1972) ; Lozère (1962-1972) : tableaux récapitulatifs. - 1960-1972

B-0059228/1 : Campagnes d'arrachages et de plantations de vignes par département, Maine-et-Loire (1960-1972) ; Marne (1960-1972) : tableaux récapitulatifs. - 1960-1972

B-0059229/1 : Campagnes d'arrachages et de plantations de vignes par département, Haute-Marne (1960-1972) ; Mayenne (1961-1971) ; Meurthe-et-Moselle (1961-1972) ; Meuse (1960-1972) ; Morbihan (1961-1966) ; Moselle (1962-1972) ; Nièvre (1961-1972) ; Oise (1962-1972) ; Puy de Dôme (1960-1972) : tableaux récapitulatifs. - 1960-1972

B-0059230/1 : Campagnes d'arrachages et de plantations de vignes par département, Basses-Pyrénées (1960-1972) ; Pyrénées-Orientales (1960-1972) : tableaux récapitulatifs . - 1960-1972

B-0059231/1 : Campagnes d'arrachages et de plantations de vignes par départements Bas-Rhin (1960-1972) ; Haut-Rhin (1960-1972) ; Rhône (1960-1972) ; Haute-Saône (1961-1972) : tableaux récapitulatifs. - 1960-1972

B-0059232/1 : Campagnes d'arrachages et de plantations de vignes par département, Saône-et-Loire (1960-1972) ; Sarthe (1961-1972) ; Savoie (1960-1972) ; Haute-Savoie (1961-1972) : tableaux récapitulatifs. - 1960-1972

B-0059233/1 : Campagnes d'arrachages et de plantations de vignes par département, Seine-Maritime (1964-1965) ; Seine-et-Marne (1961-1972) ; Yvelines (1961-1966) ; Deux-Sèvres (1960-1972) ; Somme (1966-1966) ; Tarn (1960-1972) : tableaux récapitulatifs. - 1960-1972

B-0059234/1 : Campagnes d'arrachages et de plantations de vignes par département, Tarn-et-Garonne (1960-1972) ; Var (1960-1972) ; Vaucluse (1960-1972) : tableaux récapitulatifs. - 1960-1972

B-0059235/1 : Campagnes d'arrachages et de plantations de vignes par département, Vendée (1960-1972) ; Vienne (1960-1972) ; Haute-Vienne (1965-1971) ; Vosges (1961-1970) ; Yvelines (1960-1972) : tableaux récapitulatifs. - 1960-1972

B-0059236/1 : Campagnes d'arrachages et de plantations de vignes, synthèses par département : tableaux récapitulatifs. - 1960-1972

B-0059237/1 : Campagnes d'arrachages et de plantations de vignes, synthèses nationales : tableaux récapitulatifs. - 1961-1964

B-0059238/1 : Campagnes d'arrachages et de plantations de vignes : synthèses nationales et par département. - 1975-1980

Fabrication et commercialisation des vins

B-0059239/1 : Cépages prohibés : requêtes de députés (1960-1962); résultats d'enquêtes sur les arrachages et les plantations de vignes, cas réglés par la note d'application n°4721/8 du 28 mars 1962 (1962-1967) : texte, affaires particulières. - 1958-1967

B-0059240/1 : Droits de replantations, de cession, de transfert et contentieux : travaux préparatoires, textes, affaires particulières. - 1935-1962

B-0059241/1 : Droits de replantations, cession, transfert, cas de l'Algérie, de la SA civile immobilière "Les Restanques du Thouar", contentieux : textes, statuts, affaires particulières. - 1963-1975

B-0059242/1 : Campagnes viticoles, préparation, déroulement et production : travaux préparatoires, textes, affaires particulières, statistiques. - 1951-1954

B-0059243/1 : Campagnes viticoles, préparation, déroulement et production : travaux préparatoires, textes, affaires particulières, statistiques. - 1954-1958

B-0059244/1 : Campagnes viticoles, préparation, déroulement et production : travaux préparatoires, textes, affaires particulières, statistiques. - 1958-1964

B-0059245/1 : Propositions de réformes de la viticulture, du marché du vin et des campagnes viticole : procès-verbaux des assemblées générales de la Fédération des associations viticoles de France, rapport. - 1958-1994

B-0059246/1 : Déclarations de récoltes, vendanges par grappillages : textes, affaires particulières. - 1931-1972

B-0059247/1 : Produits de la distillation, marcs, piquettes : travaux préparatoires, affaires particulières. - 1877-1967

B-0059248/1 : Distillation des moûts de raisins concentrés, décret d'août 1933 relatif au régime fiscal et l'emploi en vinification, loi du 24 mai 1941 relative aux insuffisances de mutage et à l'exonération des viticulteurs sinistrés : travaux préparatoires (1932-1952) ; jus de raisin concentré, prêts destinés à sa fabrication : dossiers d'entreprises. - 1932-1969

B-0059249/1 : Chaptalisation des vins, législation : travaux préparatoires, textes, affaires particulières (1905-1979) - 1905-1979

B-0059249/2 : Sucre, réglementation économique du marché, notamment de l'isoglucose, travaux de la commission des communautés européennes : travaux préparatoires, rapports. - 1965-1982

B-0059250/1 : Chaptalisation des vins, travaux de l'Institut national des appellations d'origine (INAO), enquêtes et rapports des services fiscaux (1968-1969, 1977), cas des vins AOC en Gironde (1961-1964) : travaux préparatoires, textes, affaires particulières, procès-verbaux. - 1961-1982

B-0059251/1 : Demandes de commercialisation des vins hors-quantum : affaires particulières. - 1963

B-0059251/2 : Déclarations de stocks : statistiques, affaires particulières. - 1936-1962

B-0059251/3 : Machines à timbrer les capsules, congés, attributions : statistiques, formulaires, affaires particulières. - 1951-1970

B-0059252/1 : Blocage des vins, dérogations, surplus, déclassement des vins AOC, cas des lies, application des pénalités dans le cadre du décret du 30 septembre 1953 en vue de l'assainissement du marché du vin : travaux préparatoires, textes, affaires particulières, statistiques. - 1932-1964

B-0059253/1 : Fiscalité des vins, taxe unique sur les vins : travaux préparatoires, textes, affaires particulières. - 1942-1967

B-0059254/1 : Fiscalité des vins, taxation des AOC, champagne, mousseux, imposition des vendanges fraîches, taxation ou indemnisation des surplus ou des déficits de rendements : travaux préparatoires, textes, affaires particulières. - 1891-1972

B-0059255/1 : Droits de compensation, rachat par le Fonds d'orientation et de régulation des marchés agricoles (FORMA), contentieux : affaires particulières. - 1955-1972

Lettres à en-tête

2FI 82 : Distillation, "Coopérative d'Argeliers", département de l'Aude. - 1960

2FI 113 : Distillerie, "Furlan Frères", département de la Dordogne. - 1966

2FI 114 : Distillerie, "Furlan Frères", département de la Dordogne. - 1965

2FI 115 : Distillerie, "Henri Neyrac et fils", département de la Dordogne. - 1960

2FI 129 : Distillerie, "François Robert", département du Gard. - 1966

2FI 130 : Distillerie, "Société Camille Fauque et Cie", département du Gard. - 1963

2FI 131 : Distillerie, "Entrepôts et usines de Languedoc et Provence", département du Gard. - 1961

2FI 132 : Distillerie, "La Peyrolaise", département du Gard. - 1960

2FI 133 : Distillerie, "Société la Saint-Gilloise", département du Gard. - 1960

2FI 147 : Distillerie, "Palacin Frères", département du Gers. - 1961

2FI 148 : Armagnac et liqueurs, "R. Castagnon et Cie", département du Gers. - 1960

2FI 149 : Vins, "Entrepôts vinicoles d'Ambarès", département de la Gironde. - 1957

2FI 160 : Distillerie à vapeur, "James Faveron ", département de la Gironde. - 1961

2FI 161 : Distillerie à vapeur, "James Faveron ", département de la Gironde. - 1963

2FI 165 : Distillerie, "Roger Lamaison ", département de la Gironde. - 1960

2FI 193 : Cave coopérative vinicole intercommunale de Port-Sainte-Foy, département de la Gironde. - 1965