Nicole FONTAINE

Ministre délégué à l'industrie durant 653 jours

dans le 2^ème gouvernement RAFFARIN
(17 juin 2002 - 30 mars 2004).

Résumé de l'action ministérielle

Chargée de mettre en œuvre le processus de modernisation du secteur énergétique lancé par Francis MER, Nicole FONTAINE entame en août 2002 des discussions avec les organisations syndicales d'EDF et GDF sur la réforme du statut des opérateurs publics. Le 4 mars 2003, elle ouvre le « Débat national sur les énergies », destiné à informer la société française sur les grands enjeux énergétiques et les choix à réaliser dans ce domaine pour les prochaines décennies. Elle apporte son appui à la Commission européenne pour un renforcement de la sécurité des approvisionnements énergétiques européens et plaide pour le développement d'une production électrique à prix abordable, nécessaire à la compétitivité des entreprises.
Son soutien aux entreprises industrielles s'oriente autour de deux priorités : la protection de la propriété industrielle et la promotion de l'innovation. Elle relance l'action du Comité national anti-contrefaçon créé en 1995 et chargé de développer des actions d'information et de sensibilisation auprès des industriels français, d'améliorer le dispositif législatif et réglementaire et de renforcer la coopération européenne et internationale dans la lutte contre la contrefaçon. Elle propose au Conseil des ministres du 11 décembre 2002 un « plan innovation » qui aboutit à l'adoption de mesures d'incitation financières et fiscales à l'investissement dans la recherche et le développement pour un montant d'1,5 milliards d'euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004 : création d'un statut de « société unipersonnelle d'investissement à risque », exonération de charges sociales pour les jeunes entreprises innovantes et refonte du crédit impôt recherche.
En réponse aux demandes des acteurs industriels d'accroître la sécurité des technologies de l'information et du commerce électronique en particulier, Nicole FONTAINE propose le 23 juillet 2003 de mettre en place une politique de certification de l'État pour assurer une meilleure diffusion de la signature électronique. Elle lance « Oppidum 2004 », un appel à projet qui apporte un soutien financier de l'État au développement de solutions de sécurité pour l'Internet, notamment pour les transactions et paiements.
Auprès des instances communautaires, elle soutient l'initiative européenne de croissance en faveur des industries (programme de démarrage rapide « quickstart »), ainsi que les mesures sectorielles d'aide temporaire à la construction navale ou encore la création d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne pour le textile et l'habillement.

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