Michel DEBRE

Ministre de l'économie et des finances durant 873 jours

dans les gouvernements POMPIDOU
(8 janvier 1966 - 30 mai 1968).

Résumé de l'action ministérielle

Michel DEBRÉ déploie, au cours des 29 mois qu'il passe au ministère des finances, une grande ardeur réformatrice, et ce dans tous les domaines d'intervention de son département.

Organisation des services : création d'un service de l'information, qui lance dès l'automne 1966, les Notes bleues ; création de la recette générale des finances (décret du 29 décembre 1966).

Budget : l'installation de la mission de rationalisation des choix budgétaires (arrêté du 13 mai 1968) engage l'administration dans une réflexion essentielle sur la programmation de la dépense publique.

Fiscalité : dans le cadre de la mise en place de l'union douanière européenne, Michel DEBRÉ prépare la généralisation de l'assujetissement à la TVA des commerçants, artisans et prestataires de services, prévue par la loi du 6 janvier 1966 et qui intervient le 1er janvier 1968. Parallèlement sont mises en œuvre les révisions des évaluations foncières des propriétés bâties (loi du 2 février 1968) et non bâties (loi du 22 décembre 1967).

Prix et consommation : le ministre tente de modérer l'inflation en négociant avec les producteurs et les commerçants des contrats de programme; il installe d'autre part l'institut national de la consommation crée par la loi du 22 décembre 1966.

Monnaie : Michel DEBRÉ crée l'institut d'émission d'outre-mer (décret du 30 mars 1967) ; un décret du 2 décembre 1966 précise d'autre part les modalités d'intervention de la Banque de France sur le marché monétaire.

Banque, épargne et marché financier : les mesures de modernisation sont ici particulièrement nombreuses avec la loi du 16 juin 1966 sur l'exercice de la profession bancaire, celle du 28 décembre 1966 sur l'usure, le décret du 9 janvier 1967 qui institue le système des réserves obligatoires mais surtout avec les ordonnances du 28 septembre 1967 qui créent la Commission des opérations de bourse (COB), les groupements d'intérêt économique (GIE) et les sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie (SICOMI). Michel DEBRÉ est également intervenu de façon active lors de la préparation de l'ordonnance du 17 août 1967 sur la participation et l'intéressement des travailleurs aux fruits de l'expansion.

Financement et action régionale : création de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) et institution des primes spéciales d'équipement hôtelier (PSEH).

Finances extérieures : la loi du 27 décembre 1966 assouplit notablement le contrôle des changes, facilite les investissements français à l'étranger et fait du franc une devise totalement convertible.

Relations économiques extérieures : mise en place (janvier 1967) de la commission mixte franco-soviétique.

Bibliographie :

• Debré, Michel. - L'Artisanat, classe sociale : la notion d'artisan. La législation artisanale. Paris : Dalloz, 1934. 368 p. ; in-8° (22,5 cm). CHEFF BH 8° 6926
• Debré, Michel. - La République et son pouvoir. Paris : Les Editions Nagel, 1950. 207 p. ; 21 cm. CHEFF BH 8° 9891
• Debré, Michel. - La République et ses problèmes. Paris : Les Editions Nagel, 1952. 223 p. ; 21 cm. CHEFF NC 8° 9891
• Debré, Michel. - Ces Princes qui nous gouvernent.... Paris : Librairie Plon, 1957. 81 p. ; 19 cm. CHEFF NC 0996
• Debré, Michel. - Refaire une démocratie, un état, un pouvoir. Paris : Librairie Plon, 1958. 81 p. ; 19 cm. CHEFF NC 1000
• Martin, Jean-Maurice. - 12 hommes du 20ème siècle [Robert Abdesselam, Henri Brugmans, Jacques Chaban-Delmas, Michel Debré, le Général Pierre Gallois, le Général Gambiez, Gilbert Gauer, Mgr Makarios, Antoine Pinay, Edgar Pisani, Pierre Schneiter, Georges Villiers]. Paris : Les études fédérales, 1963. 101 p. ; 20 cm. 140.221 MAR / MAG
• Debré, Michel. - Au Service de la nation : essai d'un programme politique. Paris : Stock, 1963. 282 p. ; 19 cm. CHEFF BH B 0640
• Debré, Michel. - Au service de la nation. Paris : Stock, 1963. 279 p. ; 19 cm. 510 DEB / MAG
• Debré, Michel. - Jeunesse, quelle France te faut-il ? Essai pour une politique nationale. Paris : Librairie Plon, 1965. 217 p. ; 17,5 cm. CHEFF NC 1002
• Debré, Michel. - Sur le gaullisme. Paris : Librairie Plon, 1967. 24 p. ; 19 cm. CHEFF NC 1001
• Debré, Michel. - Défense de l'Europe et sécurité en Europe. [S.l.] : [s.n.], 1972. [26] p. ; 24 cm. CHEFF NC 0990
• Debré, Jean-Louis. - La Constitution de la Ve République. Paris : Presses Universitaires de France, 1975. 340 p. ; 21,5 cm. CHEFF NC 0989
• Debré, Michel*Debré, Jean-Louis. - Le pouvoir politique. Paris : Seghers, 1977. 159 p. ; 21 cm. 101 DEB /MAG
• Debré, Michel. - Trois républiques pour une France. Mémoires. . Paris : Albin Michel, 1984. 480 p., 12 p. d'ill. ; 24 cm. CHEFF BH B 0641 (TOME1) CHEFF NC 0997-0998-0999
• Debré, Michel. - Gouverner. Mémoires. [III]. 1958-1962. Paris : Albin Michel, 1988. 480 p., 12 p. d'ill. ; 24 cm. CHEFF NC 8° NC
• Debré, Michel. - Entretiens avec le général De Gaulle 1961-1969. Paris : Albin Michel, 1993. 218 p. ; 22,5 cm. CHEFF NC 8° NC
• Gauvin, Gilles. - Centre d'histoire de l'Europe du vingtième siècle (Paris). - Archives de Michel Debré, député de La Réunion - 9DE - 1963-1988. Paris : Fondation Nationale des Sciences Politiques, 2003. 52 p. ; 30 cm. 356 FON 2003
• Debré, Michel. - Michel Debré, un réformateur aux Finances 1966-1968. Journée d'études tenue à Bercy le 8 janvier 2004. Paris : Comité pour l'Histoire Economique et Financière de la France, 2005. 194 p. ; 22 cm. CHEFF BH 8° 15098

Retour à la chronologie Ve République