Maurice COUVE de MURVILLE

Sources CAEF

Les archives du cabinet de Maurice Couve de Murville n'ont pas d'existence propre. Elles se trouvent insérées dans des dossiers thématiques ouverts à l'époque de Michel Debré ou clos par le cabinet Ortoli, voire par le troisième cabinet Giscard  :

1A-0000094/2 : Procès-verbaux des séances du Comité spécialisé n° 1ter du Conseil de direction du FDES (juin 1968-décembre 1969) ; rapports destinés au Comité spécialisé n° 1ter du Conseil de direction du FDES (juin 1968). - 1968-1969

1A-0000092/1 : Documents préparatoires aux réunions du Comité interministériel pour l'aménagement du territoire (juin 1968-mai 1970). - 1968-1970

1A-0000045/1 : Développement et organisation de l'énergie nucléaire en France : correspondance, projet de plan pour une nouvelle politique nucléaire française, rapports, projet d'arrêté portant modification de la composition de la Commission consultative pour la production d'électricité d'origine nucléaire, comptes-rendus de conseils des ministres relatifs au programme nucléaire civil, notes de la Direction du budget (DB) et de la Direction de la prévision (1966-1968) ; coopération européenne en matière d'énergie nucléaire dans le cadre de l'EURATOM : notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, notes du Conseil des Communautés européennes, télex, notes de la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, service des affaires scientifiques, du Ministère des affaires étrangères, télégrammes, rapports de la Commission des Communautés européennes, comptes-rendus de conseils des ministres d'Euratom et des Communautés européennes, notes DB (1967-1969) ; participation d'EDF à la centrale nucléaire de Tihange (Belgique) : avis de la Commission consultative pour la production d'électricité d'origine nucléaire (septembre 1967) ; participation française à la construction de la centrale nucléaire de Vandellos (Espagne) : correspondance, note commune DB/DT, note du ministre de l'industrie (1967). - 1966-1969

1A-0000041/1 : Pétrole, interventions de l'Etat dans le secteur de l'industrie pétrolière : notes Direction générale des douanes et des droits indirects, comptes-rendus de réunions interministérielles, correspondance, formulaire de déclaration de consommation de fuels fluides, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, projet de textes officiels, brochure sur le groupe ERAP (Entreprise de recherches et d'activités pétrolières), notes de la Direction du budget ou DB (1966-1969) ; construction du pipeline Le Havre-Paris : projet de décret, dossier d'enquête d'utilité publique, procès-verbaux des conférences locales inter-services de l'Eure, du Val d'Oise et des Yvelines (1968-1969) ; négociations pétrolières franco-algériennes : correspondance, rapports, télégrammes, bulletins SDECE, notes DB (1969) ; coopération pétrolière franco-allemande : télégrammes, notes du Ministère des affaires étrangères et du Ministère de l'industrie, compte-rendu d'une séance de la Commission interministérielle pour les questions de coopération entre la France et la RFA (1968-1969) ; négociations pétrolières au sein de la CEE : notes du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, télégrammes (1966-1968) ; négociations pétrolières avec les pays du Moyen-Orient : rapports du conseiller financier pour le Proche et le Moyen Orient, rapport du conseiller commercial en république arabe unie, accord de constitution de l'OAPEC (organisation des pays arabes exportateurs de pétrole), presse (1967-1968) ; négociations pétrolières avec l'Irak : bulletin mensuel d'informations d'Elf, rapport du conseiller financier pour le Proche et Moyen Orient, notes de la Direction du trésor, presse, annexes au protocole d'accord entre l'INOC (Iraq National Oil Company) et l'ERAP (1967-1968) ; carte des permis d'exploitation pétrolière de l'ERAP au Nigeria (22 mai 1967) ; négociations pétrolières franco-soviétiques : note au Ministre, correspondance (1968). - 1966-1969

1A-0000093/1 : Procès-verbaux et documents joints des réunions du Conseil de direction du FDES (30 septembre 1967-19 septembre 1969). - 1967-1969

1A-0000041/2 : Fiscalisation des produits pétroliers : notes de la Direction générale des douanes et des droits indirects, de la Direction du budget et de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, textes officiels, rapports, tableaux des prix des produits pétroliers, correspondance. - 1967-1969

1A-0000039/1 : Aides financières de l'Etat au secteur industriel : note de la Direction de la Prévision, liste d'entreprises bénéficiaires de l'emprunt national d'équipement 1967, compte-rendu de réunion interministérielle, rapport du CAPEM (Comité d'aménagement et du plan d'équipement de la Moselle) sur la politique britannique d'aide à l'industrialisation. - 1967-1969

1A-0000046/1 : Coopération économique et industrielle franco-allemande, négociations : comptes-rendus de réunions du Comité franco-allemand de la coopération économique et industrielle, notes de la Direction des relations économiques extérieures, programme de visite et discours de Michel Debré à Bonn le 3 mai 1968, correspondance télégrammes, comptes-rendus d'entretiens franco-allemands des Ministres des finances et de l'industrie, notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, notes de la Direction du budget, notes du ministère de l'industrie, rapport du conseiller financier à Bonn, presse, proposition de mémorandum franco-allemand pour une politique énergétique commune. - 1967-1970

1A-0000042/2 : Coopération au sein de la CEE en matière d'aéronautique : notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), correspondance, notes de la Direction du budget, protocole d'accord franco-belge relatif à l'acquisition de Mirages 5B par le gouvernement belge (1968-1970) ; relations franco-américaines dans le secteur aéronautique : notes du Comité national d'expansion de l'industrie aéronautique, correspondance, presse, notes de la Délégation ministérielle pour l'armement (1968-1970) ; ventes d'avions au Pérou et à la Tchécoslovaquie : comptes-rendus de réunions interministérielles, rapport (1968) ; note d'information du Secrétariat général de la défense nationale sur les lignes aériennes des pays communistes européens vers le tiers-monde et l'aide soviétique au tiers-monde dans le domaine de l'aviation civile (26 septembre 1968) ; embargo sur les avions et hélicoptères militaires à destination d'Israël : note de la Mission de contrôle économique et financier du secteur aéronautique et spatial, correspondance, rapports (1968-1969). - 1968-1970

1A-0000071/1 : Pelurier des notes au Ministre de ses conseillers techniques M. LAFOUGERE et Jean-Marc CLERC (28 février 1968-18 juin 1969), de son directeur-adjoint de cabinet puis conseiller technique Guy VERDEIL (27 juillet 1968-31 août 1970), de son directeur-adjoint Paul MENTRE (1er septembre 1970-31 décembre 1971). - 1968-1971

1A-0000076/1 : Aides financières nationales et communautaires à l'agriculture française dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) : textes officiels, notes du Ministère de l'agriculture, de la Direction du budget, de la Direction du trésor, de la Direction des relations économiques extérieures, de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, de l'INSEE et du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, graphiques d'évolution des prix agricoles, correspondance, règlements du Conseil des Communautés européennes, comptes-rendus de rencontres annuelles, rapport de la Commission de l'agriculture du Vème plan, télex, comptes-rendus de réunions du Conseil des Communautés européennes, comptes-rendus de réunions interministérielles, rapport annuel d'activité du Syndicat national des fabricants de spiritueux consommés à l'eau. - 1968-1972

1A-0000100/1 : Règlement de l'affaire BAUDOU, manufacture générale de caoutchouc (Les Eglisottes, Gironde) en grave difficulté financière : rapports, notes au Ministre, correspondance, bilans financiers, télégrammes, presse, proposition de règlement amiable, brochures publicitaires de la société BAUDOU, ordonnance du Tribunal de commerce de Libourne, comptes rendus de réunions au cabinet du ministre, convention entre la Société BAUDOU et ses créanciers, brochure du Centre national du commerce extérieur (CNCE) sur le marché des articles de sports d'hiver aux Etats-Unis (1965-1968). - 1965-1976

Sources complémentaires

Centre d'histoire de Sciences-Po : http://chsp.sciences-po.fr/fond-archive/couve-de-murville-maurice.