Martin MALVY

Ministre du budget durant 180 jours

dans le gouvernement BÉRÉGOVOY
(2 octobre 1992 - 30 mars 1993).

Résumé de l'action ministérielle

Dans un contexte budgétaire difficile marqué par une baisse sensible des recettes fiscales, Martin MALVY défend un projet de loi de finances pour 1993 qui comprend de nombreuses dispositions favorables aux particuliers et aux entreprises, comme la réduction d’impôt pour frais de scolarité ou l’abaissement à 33,3% du taux de l’impôt sur les sociétés.
Dès le début de l’exercice 1993, afin d’alléger les charges des entreprises, il aménage notablement la règle du décalage d’un mois de la TVA, qui est supprimée pour les redevables au forfait et réduite pour les autres entreprises.
Avec l’instauration du marché unique, janvier 1993 voit aussi se réaliser la réforme de la perception de la TVA intracommunautaire ainsi que le transfert à l’administration des douanes des services des contributions indirectes. Martin MALVY fait publier plusieurs trains de décrets qui mettent à jour le code des douanes et le code général des impôts. Un fort prélèvement du prix du tabac et l’imposition intégrale des indemnités des parlementaires et des élus locaux complètent son œuvre fiscale.
Reprenant les conclusions du comité des finances locales, le ministre expérimente sur un échantillon de communes et de syndicats intercommunaux une réforme de la comptabilité communale qui recherche une présentation des documents financiers plus conforme aux principes de la comptabilité générale.
Enfin, Martin MALVY restructure le Service juridique de l’agence judiciaire du Trésor en créant la Trésorerie générale des créances spéciales du Trésor.

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