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Jean-Pierre FOURCADE

Ministre de l'économie et des finances durant 828 jours

dans le gouvernement CHIRAC
(27 mai 1974 - 26 août 1976)

Sources CAEF

Les archives du cabinet de Jean-Pierre Fourcade, ministre de l'économie et des finances (27 mai 1974 - 26 août 1976), portent sur une multitude de sujets :

  •  organisation et fonctionnement des structures administratives ; SEITA ; mobilité dans la Fonction publique ; revendications et manifestations syndicales ;
  •  réforme de la procédure budgétaire et rationalisation des choix budgétaires ; préparation du VIIème Plan ; marchés publics (administration française et sociétés informatiques américaines) ;
  • évolution de la conjoncture économique générale ; lutte contre l'inflation, opération "frein sur les prix" ;
  • politique régionale et décentralisation ; DOM-TOM, départementalisation et aides ; banques et crédit - décentralisation, évolution du réseau des guichets permanents, participation salariale (Banque de France) ;
  • politique de la pêche ; politique agricole et viticole, loi n° 75-600 du 10 juillet 1975 relative à l'organisation interprofessionnelle agricole ; réforme du permis de chasse ; importation de la viande de cheval, réglementation et contrôle des courses équestres ;
  • construction navale ; suivi des entreprises nationales ; aides d'Etat ;
  • politique du logement ;
  • assurances ;
  • imposition des plus values ;
  • politique extérieure : relations économiques et financières avec la Communauté européenne, les pays d'Europe, les pays étrangers et les pays d'Afrique ; relations multilatérales (CNUCED-OCDE-Nations Unies) ; relations économiques et financières tripartites France-URSS-Yougoslavie ; déconcentration des procédures du commerce extérieur ; résultats du commerce extérieur par secteurs ; situation des Français à l'étranger (études des conditions de vie, impositions, protection sociale) ; réglementation des changes et des procédures douanières dans ce domaine.

Voir l'inventaire détaillé.

Les documents sont communicables selon les règles du code du patrimoine.

Résumé de l'action ministérielle

Jean-Pierre FOURCADE engage une rénovation en profondeur du système fiscal, où les mesures techniques (loi du 18 juillet 1974 sur le remaniement cadastral, loi du 27 décembre 1974 sur les centres de gestion agréés) côtoient les réformes essentielles que sont le remplacement de la patente par la taxe professionnelle, l’instauration de l’imposition des plus-values, de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art et de collection, ou l’aménagement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur (la fameuse vignette commence alors à orner les pare-brise).
Mais l’essentiel de sa politique économique tend à lutter contre les effets du premier choc pétrolier : pour réduire l’inflation et rétablir l’équilibre des échanges extérieurs, il lance l’opération " frein sur les prix " et passe des accords de programmation de hausse avec les producteurs et les distributeurs. La loi du 30 décembre 1974 instaure un prélèvement exceptionnel contre l’inflation assis sur les accroissements excessifs de marge. Le rôle du comité national des prix est revalorisé (décret du 7 août 1975). Le succès obtenu sur le front des prix et sur celui du commerce extérieur autorise le retour du franc dans le serpent monétaire européen (juillet 1975).
Jean-Pierre FOURCADE conduit la négociation qui aboutit aux accords de la Jamaïque, qui consacrent la réforme des statuts du FMI et le renforcement du rôle des droits de tirage spéciaux.
L'agravation du chômage et les difficultés croissantes des entreprises entraînent la création, par l'arrêté du 28 novembre 1974, du comité inteministériel pour l'aménagement des structures industrielles (CIASI).
Enfin, Jean-Pierre FOURCADE modernise les outils de prévision économique en adoptant en 1976, le système élargi de comptabilité nationale, qui introduit le concept du PIB (produit intérieur brut). Il publie, par décret du 16 juillet 1976, la première édition du Code des assurances.
 

Bibliographie :

Fourcade, Jean-Pierre. - Et si nous parlions de demain.... Paris : Librairie Arthème Fayard, 1979. 243 p. ; 21,5 cm. CHEFF NC 8° NC

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© Ministères économie et budget. CAEF

Né le 18 octobre 1929 à Marmande (Lot-et-Garonne)

Milieu Familial

  • Fils de Raymond, médecin, et de Germaine RAYNAL
  • Épouse le 13 février 1958 Odile MION.
  • Trois enfants : Sabine, Nathalie, Jacques.

Études

Collège de Sorèze (Tarn), faculté de droit de Bordeaux (Gironde), École nationale d’administration (1952-1954).

Carrière professionnelle

  • Inspecteur des finances (1954), adjoint au chef de service (1962)
  • Directeur général du commerce intérieur et des prix (1968-1970)
  • Administrateur et directeur de sociétés (Crédit industriel et commercial, Société d’épargne mobilière, Banque transatlantique).

Mandats électifs

  • Parti politique : Républicains indépendants
  • Maire de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, 1971-1992)
  • Maire de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, 1995-2007)
  • Conseiller général du canton de Saint-Cloud (1973-1989)
  • Conseiller régional d’Île-de-France (depuis 1980)
  • Sénateur des Hauts-de-Seine (depuis 1977).
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