Jean ARTHUIS

Ministre de l'économie, des finances et du plan puis ministre de l'économie et des finances durant 645 jours



dans le gouvernement JUPPÉ

(26 août 1995 - 6 novembre 1995) [économie, finances et plan],

(7 novembre 1995 - 3 juin 1997) [économie et finances].

Résumé de l'action ministérielle



L'axe essentiel de la politique de Jean ARTHUIS est la préparation du passage à la monnaie unique, qui interviendra définitivement le 1^er janvier 2002, après une période transitoire commencée le 1^er janvier 1999 et durant laquelle le franc demeure la monnaie de compte pour une grande partie des opérations courantes. La politique budgétaire qu'il conduit a pour objet de qualifier la France pour passer à l'euro au 1^er janvier 1998. En novembre 1996, il présente un plan de communication sur six ans à l'intention du grand public et des professionnels, qui insiste sur le fait que l'euro est d'abord une réponse à un besoin urgent de croissance et d'emploi. Enfin, au moment où le conseil européen de Dublin adopte le pacte de stabilité monétaire et le pacte de stabilité de croissance (13-14 décembre 1996), il crée le comité national de l'euro, chargé de conduire la concertation et la coordination des initiatives sur cette question.

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1996 sur la modernisation des activités financières, Jean ARTHUIS crée et organise le conseil des marchés financiers (décret du 3 octobre 1996 et arrêté du 3 mars 1997). Par un décret du 27 novembre 1996, il crée le comité des investissements à caractère économique et commercial, chargé d'examiner les programmes d'investissements des entreprises et des organismes qui relèvent du code des juridictions financières (EDF-GDF, ports autonomes, la Poste, SNCF...).

En janvier-février 1996, les caisses d'épargne perdent l'exclusivité du livret A et les avantages de ce placement sont réduits (taux d'intérêt et exonération d'impôt). Au mois de mai entre en service le livret Jeune, qui remporte immédiatement un vif succès, au détriment du livret A qui est moins bien rémunéré désormais (3,5% contre 4,75% net d'impôt). Enfin, Jean ARTHUIS modifie le code des assurances en vue d'élargir les facultés d'emprunt des sociétés d'assurances mutuelles (décret du 21 mars 1997).

Alors que les privatisations de Thomson et du Crédit industriel commercial (CIC) sont reportées, la privatisation des Assurances générales de France (AGF), commencée le 21 mai 1996, remporte un grand succès en France et à l'étranger. A terme, l'État, qui possédait 56,9% du capital, ne détiendra plus aucun titre. Par ailleurs, le ministère de l'économie et des finances s'engage à privatiser le Crédit lyonnais.

En matière de fiscalité, Jean ARTHUIS prévoit, dès septembre 1995, d'élargir l'assiette de la CSG à tous les revenus, d'augmenter le nombre des foyers fiscaux assujettis à l'impôt sur le revenu et d'opérer un transfert massif de recettes pour financer la couverture sociale des Français. En contrepartie, les cotisations sociales pesant sur les salaires seraient diminuées de près de 400 milliards de francs en cinq ans. Par ailleurs, les droits de succession sur les donations anticipées de patrimoine sont allégés (avril 1996) mais l'avantage fiscal sur les contrats d'assurance-vie est supprimé.

Le 9 janvier 1996, Jean ARTHUIS décide la création sur Internet d'un serveur global d'information, propre à l'ensemble des administrations économiques, fiscales et financières, afin de rendre accessible au plus grand nombre toute l'information économique et financière à la disposition des citoyens. La première version du site est ouverte le 28 octobre 1996.

Déterminé à sortir la sphère publique du soupçon d'opacité qui l'affecte, il lance, en 1996, une mission "de gestion patrimoniale" dont la finalité est l'établissement d'états financiers annuels donnant une image fidèle du patrimoine de l'État et du résultat des opérations courantes. Dans la même logique, il prépare la mise en place de la fonction "État-actionnaire".

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