Jacques DELORS

Ministre de l'économie et des finances puis ministre de l'économie, des finances et du budget durant 1153 jours

dans les gouvernements MAUROY (20 mai 1981 - 22 mars 1983) [Économie et finances] et (22 mars 1983 - 17 juillet 1984) [Économie, finances et budget].

Résumé de l'action ministérielle

Chargé dans son domaine d’appliquer les propositions de François MITTERRAND, candidat élu à la Présidence de la République, Jacques DELORS prépare la nationalisation de la quasi-totalité des établissements privés de crédit (loi du 11 février 1982, qui crée le Haut conseil du secteur public) et définit les modalités d’indemnisation des anciens actionnaires des sociétés nationalisées. La mise en place de la décentralisation se traduit par la création et l’installation des chambres régionales des comptes.
Les difficultés financières qui surviennent l’amènent à instaurer un encadrement rigoureux de l’économie : renforcements progressifs du contrôle des changes (mai 1981, avril 1982 et 1983), blocage total des prix et des salaires (août-novembre 1982), emprunt obligatoire de 1983 (qui a été précédé, en octobre 1982, d’un emprunt international de 4 milliards de francs). Parallèlement, deux dévaluations du franc ont dû être opérées (mars 1982 et 1983). Le dispositif s’assouplit à partir du second semestre 1983. On a pu reconnaître, avec le recul, qu’il avait permis de casser la spirale inflationniste.
Jacques DELORS poursuit parallèlement une politique ambitieuse de modernisation des structures économiques, qui touche particulièrement le crédit et les marchés financiers. Les caisses d’épargne sont réformées par la loi du 7 janvier 1983. Un an plus tard, le ministre peut publier la loi bancaire (24 janvier 1984) et institue la commission bancaire. Entre-temps, des décrets pris en avril-mai 1983 ont posé le principe de la dématérialisation des valeurs mobilières et introduit de nouveaux produits financiers (certificats d’investissement, titres participatifs, CODEVI, livret d’épargne populaire). Le mouvement n’épargne pas la dette publique : aux pluriséculaires rentes d’État commencent à se substituer les obligations assimilables du Trésor (OAT). Cependant, en janvier 1983, un second marché est créé à la Bourse de Paris.
Le traitement des difficultés financières des entreprises victimes de la crise économique est amélioré avec le remplacement du CIASI par le CIRI (comité interministériel de restructuration industrielle, arrêté du 6 juillet 1982), la création en région des comités régionaux de restructuration industrielle (CORRI) et en département la relance des comités départementaux des financements industriels (CODEFI).
C’est d’autre part à l’instigation de Jacques DELORS que le conseil national de la comptabilité publie le nouveau plan comptable (décret du 29 novembre 1983).
Il lui revient enfin d’avoir signé l’arrêté du 20 décembre 1983 portant déclaration d’utilité publique pour la réalisation sur le site de Bercy-la-Rapée du nouveau ministère des finances.

Bibliographie :

• Lecaillon, Jacques*Lettenhove, A. Kenyn de*Sellier, François*Delors, Jacques. - Congrès des économistes de langue française, 1965. - La Politique des revenus. Paris : Editions Cujas, 1966. 104 p. ; 24 cm. CHEFF BH 8° 10143 (21)
• Discours prononcé par M. Jacques Delors, ministre de l'Economie et des finances, à la session plénière du Fonds monétaire international. 1982. 3 p.. 6 NB / SL
• Projet de loi sur l'épargne : discours de M. Jacques Delors, ministre de l'Economie et des finances, à l'assemblée nationale le 28/09/82. 1982. 6 p.. 6 NB / SL
• 6ème conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement : discours de M. Jacques Delors, ministre de l'Économie des finances et du budget, au nom de la délégation française, Belgrade, le 9 juin 1983. 1983. 8 p.. 6 NB / SL
• Allocution de M. Jacques Delors devant les ministres de l'Économie et des finances de l'OCDE à la réunion du Conseil du 9 et 10 mai 1983. 1983. 4 p.. 6 NB / SL
• Discours de M. Jacques Delors, ministre de l'Economie, des finances et du budget, à l'assemblée générale du FMI et de la banque mondiale, le 27 septembre 1983 à Washington. 1983. 7 p.. 6 NB / SL
• Discours de M. Jacques Delors, ministre de l'Économie des finances et du budget, devant l'association françaises des banques, le 13 juin 1983. 1983. 8 p.. 6 NB / SL
• Mesures financières : présentation devant l'assemblée nationale par Jacques Delors, ministre de l'Économie des finances et du budget, du projet de loi autorisant le gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, diverses mesures financières. 1983. 9 p.. 6 NB / SL
• Présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 1984, le 19 octobre 1983 : discours de M. Jacques Delors "Poursuivre le redressement et reconstruire les bases d'une croissance durable". 1983. 14 p.. 6 NB / SL
• Présentation par Jacques Delors du projet de loi sur le développement de l'initiative économique, Assemblée nationale, 2 mai 1984. 1984. 11 p.. 6 NB / SL
• Projet de loi "Développement de l'initiative économique" : intervention de M. Jacques Delors devant le sénat, le 20 juin 1984. 1984. 8 p.. 6 NB / SL
• Milési, Gabriel. - Jacques Delors. Paris : P. Belfond, 1985. 274 p. ; 24 cm. 140.221 MIL / MAG
• Delors, Jacques. - Le Nouveau concert européen. Paris : O. Jacob, 1992. 348 p. ; 22 cm. 8.0 DEL /MAG 8.0 DEL 1992
• Delors, Jacques. - 1992 le Défi. Nouvelles données économiques de l'Europe sans frontières. Paris : Flammarion, 1994. 369 p. ; 21 cm. CHEFF NC 1037

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