Francis MER

Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie durant 694 jours

dans le 1^er gouvernement RAFFARIN
(7 mai - 17 juin 2002)
dans le 2^ème gouvernement RAFFARIN
(17 juin 2002 - 30 mars 2004).

Résumé de l'action ministérielle

En raison de plusieurs scandales américains et français relatifs à la gestion de grandes entreprises, Francis MER fait de la sécurité financière et de la transparence de l'information financière une priorité. D'un côté, une loi relative à la sécurité financière, promulguée le 1^er août 2003, procède à une ample réforme des autorités de contrôle des activités financières, visant ainsi à restaurer la confiance des opérateurs financiers. Elle crée l'Autorité des marchés financiers (AMF), autorité administrative indépendante issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse, du Conseil des marchés financiers et du Conseil de discipline de la gestion financière, pour améliorer l'efficacité et la visibilité de l'organe régulateur des marchés et des activités financières. Elle regroupe la Commission de contrôle des assurances et la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance au sein de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP), chargée de s'assurer que les entreprises relevant de son champ d'action sont en mesure de tenir leurs engagements envers leurs assurés ou adhérents.
D'un autre côté, le contrôle des comptes et du gouvernement d'entreprise est rénové, la transparence de l'information financière et la régulation des commissaires aux comptes sont accrues. En ce qui concerne la protection des épargnants et des assurés, le cadre légal du démarchage est clarifié, la sécurité de la gestion collective d'instruments financiers améliorée, un fonds de garantie dommages créé et les pouvoirs des autorités bancaires renforcés.
Francis MER procède à la cession des participations de l'État dans différentes entreprises : après Renault et DCN en 2002, c'est au tour d'Air France en 2003 puis Snecma et France Télécom en 2004 de voir une partie de leur capital privatisée. Par ailleurs, dans le cadre d'un projet de modernisation du secteur énergétique et en conformité avec les directives adoptées par l'Union européenne, il engage une réflexion sur la réforme et l'ouverture du capital d'EDF-GDF.
En octobre 2002, il lance une mission de réflexion consacrée à l'épargne réglementée, constituée entre autres par le livret A, gérée pour le compte de l'État par la Caisse des dépôts et consignations et destinée au financement des politiques d'intérêt général.
Francis MER fait également adopter le décret du 1^er juillet 2002 qui modifie le mode de calcul du taux effectif global (TEG) de manière à permettre aux consommateurs de faire jouer la concurrence entre prestataires de services financiers à l'échelle européenne.
Enfin, parmi les mesures de simplification des démarches administratives des usagers, un arrêté du 22 mars 2002 introduit les procédures de déclaration d'impôts sur Internet.

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